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Déliberation - 05 2026 Liste des deliberations CM 28 avril 2026
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Rustenhart.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2026 Liste des deliberations CM 28 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
Affiché
le 29/04/2026
COMMUNE
DE
RUSTENHART
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
28
AVRIL
2026
Sous
la présidence
de
Monsieur
Jérôme
HEGY,
Maire,
Le
Maire
souhaïite
la
bienvenue
à tous
les
membres
présents
et
ouvre
cette
séance
ordinaire
du
conseil
municipal
à
19h30.
Présents
:
Mme
Julie
GERRER,
1°'°
adjointe
M.
Pascal
WALTISPERGER,
2€
adjoint
Mme
Pierrette
ZAWALEN,
38"
adjointe
M.
Frank
PETERSCHMITT,
M.
Emmanuel
LEDOUX,
Mme
Emilie
KIRSCH,
M.
Thomas
GUIDEMANN,
M.
Sébastien
SCHMITT,
Mme
Cindy
MULLER,
M.
Cédric
FORNY,
Mme
Célia
TUGLER,
Mme
Coralie
FRANCK,
M.
Frédéric
GIUDICI
Ont
donné
procuration
: Mme
Rachel
LALOUETTE
à M.
Frédéric
GIUDICI
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DÉSIGNE
Mme
Oriana
KUHN,
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
31
mars
2026
Après
en
avoir
délibéré,
le
procès-verbal
de
la séance
du
31
mars
2026
est :
APPROUVÉ
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
3.
Fiscalité
directe
locale
: vote
des
taux
2026
Le
maintien
des
taux
est
voté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
sur
avis
de
la
commission
finances.
4.
SIVU
du
Centre
Hardt
: participation
communale
2026
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
APPROUVE
la
contribution
communale
2026
de
27
540,00
€.
5.
Détermination
durée
amortissement
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DÉCIDE
de
fixer
à
30
ans
la
durée
d'amortissement
de
la
fiche
d'inventaire
n°2025-046
imputée
au
compte
20415332.
6.
Budget
primitif
2026
a.
Tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal
approuve
le tableau
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
b.
Vote
du
budget
Commune
Le
Conseil
Municipal,
après
la
présentation
des
dépenses
et
recettes
par
chapitre,
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
le budget
primitif
de
l'exercice
2026
comme
suit
:
Investissement Dépenses
d'investissement
:
269
120,76
€
Recettes
d'investissement
:
269
120,76
€
Fonctionnement Dépenses
de
fonctionnement
: 1 065
004,36
€
Recettes
de
fonctionnement
:
1182
782,68
€
Commune
de
RUSTENHART
Liste
des
délibérations
du
28
avril
2026
Page
1 c.
Référentiel
M57
: Application
de
la fongibilité
des
crédits
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
d.
Subventions
2026
Le
Conseil
Municipal
approuve
les subventions
pour
l’année
2026,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés.
e.
Vote
du
budget
Annexe
Le
Conseil
Municipal,
après
la
présentation
des
dépenses
et
recettes
par
chapitre,
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
le
budget
annexe
: Lotissements
Ecole
| et
Il
de
l'exercice
2026
comme
suit
:
Investissement Dépenses
d'investissement :
660
304,50
€
Recettes
d'investissement :
660
304,50
€
Fonctionnement Dépenses
de
fonctionnement
:
714
449,50
€
Recettes
de
fonctionnement
:
1
386
614,50
€
7:
Complément
à
la
délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
maire
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
VALIDE
les
propositions
telle
que
présentées.
8.
Emplois
saisonniers
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
DÉCIDE
d'autoriser
M.
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
saisonniers
;
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatifà
ce
dossier.
9,
Désignation
des
commissaires
de
la
commission
communale
des
impôts
direct
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms.
10.
Adhésion
et
désignation
de
représentants
à
l’'ADAUHR-ATD
ALSACE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
confirmer
l'adhésion
de
la
commune
de
Rustenhart
à l'ADAUHR-ATD
Alsace
;
DÉSIGNE
M.
Jérôme
HEGY
comme
représentant
« titulaire
» de
la commune
;
DÉSIGNE
Mme
Julie
GERRER
comme
représentante
« suppléante
».
Le
Maire,
Jérôm
HEGY
Commune
de
RUSTENHART
Liste
des
délibérations
du
28
avril
2026
Page
2