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Déliberation - 04 2026 Liste des deliberations CM 31 mars 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Rustenhart.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2026 Liste des deliberations CM 31 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Affiché
le 02/04/2026
COMMUNE
DE
RUSTENHART
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
31
MARS
2026
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
HEGY,
Maire,
Le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à tous
les
membres
présents
et
ouvre
cette
séance
ordinaire
du
conseil
municipal
à 20h00.
Mme
Julie
GERRER,
1°
adjointe
M.
Pascal
WALTISPERGER,
2ème
adjoint
Mme
Pierrette
ZAWALEN,
3è"e
adjointe
Présents
:
M.
Frank
PETERSCHMITT,
M.
Emmanuel
LEDOUX,
Mme
Emilie
KIRSCH,
M.
Thomas
GUIDEMANN,
M.
Sébastien
SCHMITT,
Mme
Cindy
MULLER,
M.
Cédric
FORNY,
Mme
Célia
TUÜGLER,
Mme
Coralie
FRANCK,
M.
Frédéric
GIUDICI
Ont
donné
procuration
: Mme
Rachel
LALOUETTE
à
M.
Frédéric
GIUDICI
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
DÉSIGNE
Mme
Oriana
KUHN,
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
22
mars
2026
Après
en
avoir
délibéré,
le procès-verbal
de
la séance
du
22
mars
2026
est:
APPROUVÉ
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
3.
Délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la majorité
des
membres
présents
et représentés :
DÉCIDE
les
délégations
consenties
au
maire.
4.
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adijoints
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
:
FIXE
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints :
Montant
de
l'indemnité
exprimé
en
Bénéficiaires
de
l'indemnité
de
fonction
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
la
Fonction
publique
Territoriale
Jérôme
HEGY,
Maire
49%
Julie
GERRER,
1°
Adjointe
19,5
%
Pascal
WALTISPERGER,
2e
Adjoint
19,5
%
Pierrette
ZAWALEN,
3ème
Adjointe
19,5
%
5.
Constitution
et
mise
en
place
des
commissions
obligatoires
:
5.1.
Election
des
membres
de
la commission
d’appel
d'offres
Sont
élus,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
du
conseil
municipal
:
Les
membres
titulaires
suivants
: Frank
PETERSCHMITTF,
Pascal
WALTISPERGER,
Cédric
FORNY
Les
membres
suppléants
suivants
: Sébastien
SCHMITT,
Julie
GERRER,
Thomas
GUIDEMANN
5.2.
Désignation
des
commissaires
de
la
commission
communale
des
impôts
direct
Point
reporté.
Commune
de
RUSTENHART
Liste
des
délibérations
du
31
mars
2026
Page
1 5.3.
Désignation
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
DESIGNE
Emilie
KIRSCH,
Sébastien
SCHMITT
et
Cindy
MULLER
(appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges)
;
DESIGNE
Fréderic
GIUDICI
et
Rachel
LALOUETTE
(appartenant
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges).
5.4,
Désignation
des
membres
de
la commission
consultative
de
la
chasse
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DÉSIGNE
les
membres
suivants
: Frank
PETERSCHMITT
et
Thomas
GUIDEMANN
5,5.
Désignation
des
membres
de
la commission
communale
de
dévolution
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DÉSIGNE
les
membres
suivants
: Frank
PETERSCHMITT
et
Thomas
GUIDEMANN
6.
Constitution
et
mise
en
place
des
commissions
facultatives
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
d'instituer
les
commissions
communales
comme
suit :
8
g
E
€
d
x
&
5
È
&
Ê
£
©
x
Nom
- Prénom
e
ü
©
ù
2
=
|
2
2
| 8
5
q
m
q
©
sS
o
|=
5
|
95
€
ie
E
2
=
=
n
| à
à
|Ss
À
D
U
E
©
©
Li
©
HEGY
Jérôme
X
X
X
X
X
GERRER
Julie
X
X
X
X
X
X
WALTISPERGER
Pascal
X
X
ZAWALEN
Pierrette
X
X
X
PETERSCHMITT
Frank
X
X
X
LEDOUX
Emmanuel
X
X
X
X
KIRSCH
Emilie
X
X
X
X
GUIDEMANN
Thomas
x
X
SCHMITT
Sébastien
X
X
X
X
MULLER
Cindy
X
X
X
X
FORNY
Cédric
X
X
X
X
X
X
TUGLER
Célia
X
X
X
X
X
FRANCK
Coralie
X
X
X
X
GIUDICI
Frédéric
X
X
X
LALOUETTE
Rachel
X
Commune
de
RUSTENHART
Liste
des
délibérations
du
31
mars
2026
Page
2 1.
Désignation
des
délégués
et
représentants
dans
les
organismes
externes :
7.1.
Election
des
délégués
au
SIVU
Centre
Hardt
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DÉSIGNE
les délégués
suivants
:
Délégués
titulaires
:
Délégués
suppléants
:
Jérôme
HEGY
Sébastien
SCHMITT
Rachel
LALOUETTE
Frédéric
GIUDICI
Julie
GERRER
Coralie
FRANCK
7.2.
Election
des
délégués
au
SIAEP
de
Munchhouse
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DÉSIGNE
Pascal
WALTISPERGER
et
Frédéric
GIUDICI.
7.3.
Election
de
délégués
au
Groupement
d'intérêt
cynégétique
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DÉSIGNE
Frank
PETERSCHMITT
comme
membre
délégué
titulaire
et
Thomas
GUIDEMANN
comme
membre
suppléant
au
Groupement
d'intérêt
cynégétique.
7.4.
Proposition
de
délégués
au
SCoT
Colmar-Rhin-Vosges
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
PROPOSE
Jérôme
HEGY
comme
membre
délégué
titulaire
et
Sébastien
SCHMITT
comme
membre
suppléant
au
SCOT
Colmar-Rhin-Vosges.
7.5.
Désignation
d’un
représentant
association
gestionnaire
EHPAD
«
Les
Molènes
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DÉSIGNE
Emmanuel
LEDOUX
comme
représentant
de
la
commune.
7.6.
Désignation
d’un
représentant
à l'ADAUHR
Point
annulé.
8.
Désignation
d’un
correspondant
défense
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DÉSIGNE
Frank
PETERSCHMITT
en
tant
que
correspondant
défense
de
la commune.
9.
Conseil
d’administration
du
centre
communal
d’action
sociale
Monsieur
le Maire
donne
communication
de
la liste
des
4 membres
nommés
: Valérie
FRANCK,
Katy
GEBHARD,
Valérie
MOUROUGASSIN,
Tristan
HANNAUER.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DÉSIGNE
Julie
GERRER,
Emilie
KIRSCH,
Emmanuel
LEDOUX,
Célia
TUGLER.
Le
Maire,
Jérôme
HEGY
Commune
de
RUSTENHART
Liste
des
délibérations
du
31
mars
2026
Page
3