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Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Rustenhart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 08 2020 sance CM 28 07 2020)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de RUSTENHART PV du CM 08 du 28 juillet 2020 Page 1
COMMUNE DE RUSTENHART
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RUSTENHART
DE LA SEANCE DU MARDI 28 JUILLET 2020
Sous la présidence de Monsieur Frédéric GIUDICI, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à
19 heures 30 minutes.
Présents : Mmes AMBIEHL Régine, LOVY Sandrine, MOUROUGASSIN Valérie, ROESCH Julie,
ROMAIN Anne-Véronique, GRAFTIEAUX Hélène.
MM BURG Thierry, GIUDICI Frédéric, GULLY-VOINSON Mathieu, HIRYCZUK Gilles,
KUHN Julien, LANGENBRONN Mickaël.
Absents excusés et non représentés :
Absent non excusé : -
Ont donné procuration :
M. MULLER Jean-Luc a donné procuration à M. BURG Thierry
Mme GERRER Julie a donné procuration à M. KUHN Julien
M. DIDIER Dominique a donné procuration à M. LANGENBRONN Mickaël
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020
2. Affectation du résultat de fonctionnement 2019
3. Budget primitif 2020
3.1 Tableau des effectifs
3.2 Vote du budget
4. Eclairage public proposition de passage en led dans certaines rues
5. Vente de grillages de l’ancienne école maternelle
6. Nom de rue du lotissement « la Prairie Fleurie »
7. Divers Commune de RUSTENHART PV du CM 08 du 28 juillet 2020 Page 2
1. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 juillet 2020
Après en avoir délibéré, le compte rendu de la séance du 10/07/2020 est approuvé à
l’unanimité des membres présents et représentés.
2. Affectation du résultat de fonctionnement 2019
Vu le Compte administratif 2019, et Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la manière suivante :
Affectation des résultats :
Section d’Investissement
En Recettes, ligne budgétaire 001 : 63 825.87 € (Résultat de la section d’investissement : Excédent d’investissement 2019)
Section de Fonctionnement
En Recettes, ligne budgétaire 002 : 294 866.10 € (Résultat de la section de Fonctionnement : Excédent de Fonctionnement 2019)
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés l’affectation du résultat 2019 de la commune de RUSTENHART comme suit :
Section d’investissement :
Dépenses Compte 001 Excédent d’investissement reporté : 63 825.87 €
Section de fonctionnement :
Recette Compte 002 Excédent de fonctionnement reporté : 294 866.10 €
3. Budget primitif 2020
3.1 Tableau des effectifs
M. le Maire présente l’actuel tableau des effectifs des agents titulaires.
Il précise que tous les postes ouverts sont pourvus.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le tableau des effectifs comme suit :
1 Adjoint technique (21/35ème)
1 Adjoint technique (25/35ème)
1 Adjoint technique (31/35ème)
1 ATSEM principal 2ème classe (30,54/35ème)
1 Adjoint administratif principal 2ème classe (28/35ème)
1 Adjoint administratif principal 1ère classe (35/35ème) Commune de RUSTENHART PV du CM 08 du 28 juillet 2020 Page 3
3.2 Vote du budget
Le Conseil Municipal, après la présentation des dépenses et recettes par chapitre, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le budget primitif de l’exercice 2020 qui s’équilibre comme suit :
Investissement
Dépenses d’investissement : 645 000.00 €
Recettes d’investissement : 645 000.00 €
Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement : 783 000.00 €
Recettes de fonctionnement : 783 000.00 €
4. Eclairage public proposition de passage en led dans certaines rues
M. le Maire présente des projets de travaux visant à réduire l’impact écologique et
économique de l’éclairage public.
Les projets sont les suivants :
1. Rénovation de l’éclairage public en LED :
- Lotissement « Marin la Meslée » : Remplacement de 13 luminaires avec mise aux
normes électriques et mise en place de parafoudre.
o Estimation budgétaire : 7 750 € HT (9 300 € TTC)
- Rue du 6 février : Remplacement de 6 luminaires et de 6 candélabres et mise en place
de parafoudre
o Estimation budgétaire : 6 600 € HT (7 920 €TTC)
- Rue des Primevères : Remplacement de 7 luminaires et mise en place de parafoudre
o Estimation budgétaire : 4 375 € HT (5 250 €TTC)
- Rue de Colmar : Remplacement de 8 luminaires et mise en place de parafoudre
o Estimation budgétaire : 5 000 € HT (6 000 €TTC)
Sous-total estimatif : 23 725 € HT (28 470 € TTC)
2. Rénovation de l’éclairage de l’entrée et sortie de l’Eglise
o Estimation budgétaire : 2 325 € HT (2 790 €TTC)
Sous-total estimatif : 2 325 € HT (2 790 € TTC)
3. Adjonction point d’éclairage – Place Monument aux Morts
o Estimation budgétaire : 2 433 € HT (2 919,60 € TTC)
Sous-total estimatif : 2 433 € HT (2 919,60 € TTC)
Total estimatif : 28 483 € HT (34 179,60 € TTC)
Attaché à la question environnementale et conscient de la situation financière de la
commune, M. le Maire propose aux conseillers municipaux de suivre cette démarche.
M. le Maire rappelle que ces dépenses sont prévues au budget. Commune de RUSTENHART PV du CM 08 du 28 juillet 2020 Page 4
M. le Maire précise que ces projets seront supportés par les fonds propres de la commune et
l’éventuelle DETR.
M. le Maire propose ainsi de soumettre ces projets à l’obtention de la DETR et précise à cet
effet que seuls les projets sont à approuver ce jour.
Les devis seront validés ultérieurement, après réception du récépissé de dépôt de demande
de subvention qui sera délivré par les services de l’Etat.
D’autres devis pourront être sollicités et étudiés en commissions avant décision du conseil
municipal lors d’une séance ultérieure.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
- Valide les projets de travaux visant à réduire l’impact écologique et économique de
l’éclairage public tels que présentés,
- Valide le plan de financement tel que présenté,
- Autorise M. le Maire à demander la DETR.
5. Vente de grillages de l’ancienne école maternelle
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante que du matériel communal, entreposé de
longue date chez un particulier et non utilisé, soit vendu.
Malgré ses délégations, M. le Maire souhaite obtenir l’aval de conseil municipal.
Il propose de vendre les grillages de l’ancienne école maternelle.
Faute de place dans l’atelier communal, le lot est actuellement entreposé et ceci depuis des
années, chez un particulier.
Les conseillers municipaux confirment que ce matériel n’a plus vocation à être réutilisé par la
commune.
M. le Maire indique que le particulier chez qui les grillages sont entreposés propose de les
acquérir contre 100 €.
M. le Maire propose au conseil municipal d’accepter cette proposition et de vendre le lot à
100 € à ce demandeur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
Autorise M. le Maire à vendre ce lot, tel que présenté. Commune de RUSTENHART PV du CM 08 du 28 juillet 2020 Page 5
6. Nom de rue du lotissement « la Prairie Fleurie »
M. le Maire fait part de l’avancée des ventes des parcelles au sein du lotissement « la Prairie
Fleurie ».
Il convient désormais de nommer la rue.
La rue de la Prairie et la rue de l’Etang sont évoquées par l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et
représentés,
Décide de nommer la rue, rue de l’Etang.
7. Divers
M. le Maire indique qu’un RDV est prévu le 03 août 2020 à 18h30, en mairie, avec Mme BISI
de l’ADAUHR. La réunion portera sur les projets de travaux à la nouvelle école. Les élus sont
invités à participer à la réunion.
M. le Maire indique qu’une stagiaire sera accueillie à l’école maternelle en septembre.
M. le Maire rappelle que 3 agents de la commune ne sont actuellement pas en activités.
Compte tenu de cette situation il est conclu que la mairie va rechercher des solutions
alternatives, emploi civique, remplaçants.
M. GULLY-VOINSON présente le projet de bulletin annuel 2019. Quelques modifications y
sont apportées en vue d’une impression prochaine.
Mme LOVY interroge quant aux travaux en cours dans les communes voisines et quant aux
incidences et responsabilités relatives aux déviations mises en place, notamment
l’interdiction aux 19 tonnes qui ne serait pas respectée.
M. KUHN confirme que les axes principaux de la commune sont des voies départementales
et que nous ne pouvons que difficilement nous opposer à ces déviations.
M. le Maire confirme que son avis a été demandé et que, malgré les inconvénients, il se doit
d’être solidaire avec les communes voisines. Si des travaux devaient avoir lieu à Rustenhart,
des déviations seront également nécessaires.
S’en suit un échange relatif à la circulation importante des camions.
M. BURG rappelle le projet de maraîcher. Une réunion à ce sujet est ainsi organisée.
La séance est levée à 21 heures 23 minutes. Commune de RUSTENHART PV du CM 08 du 28 juillet 2020 Page 6
Délibérations
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020
2. Affectation du résultat de fonctionnement 2019
3. Budget primitif 2020
3.1 Tableau des effectifs
3.2 Vote du budget
4. Eclairage public proposition de passage en led dans certaines rues
5. Vente de grillages de l’ancienne école maternelle
6. Nom de rue du lotissement « la Prairie Fleurie »
7. Divers
Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal
des délibérations du conseil municipal de la commune de RUSTENHART
de la séance du 28 juillet 2020
Nom et Prénom Qualité Signature Procuration
GIUDICI Frédéric Maire
GERRER Julie 1ère Adjointe KUHN Julien
MOUROUGASSIN Valérie 2ème Adjointe
KUHN Julien 3ème Adjoint
AMBIEHL Régine Conseillère Municipale
BURG Thierry Conseiller municipal
DIDIER Dominique Conseiller municipal LANGENBRONN Mickaël
GRAFTIEAUX Hélène Conseillère municipale
GULLY-VOINSON Mathieu Conseiller municipal
HIRYCZUK Gilles Conseiller municipal
LANGENBRONN Mickaël
Conseiller municipal
LOVY Sandrine
Conseillère municipale
MULLER Jean-Luc
Conseiller municipal
BURG Thierry
ROESCH Julie
Conseillère municipale
ROMAIN Anne-Véronique
Conseillère municipale