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Arrêté - POL 072 2019
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 072 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
B E ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
R.D. n° 244 (Route de Sermérieu)
Morestel en agglomération
L'avenir est un art N° POL-072-2019 ns
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vule code de la route ;
-__Vule Code général des collectivités territoriales ;
-__ Vule code de la voirie routière ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du
07/01/1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
-_ Vu la demande de l'Entreprise PL FAVIER de Morestel (Isère) en date du 17 juin 2019 :
- Considérant que, pour permettre l'exécution de travaux de réfection de voirie et de
création d’un passage bateau sur le trottoir existant et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation sera temporairement réglementée sur la R.D. n° 244 (Route de Sermérieu), dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du mercredi 10 juillet 2019 au jeudi 25 juillet 2019, entre le rond-point sud et l'intersection avec le Chemin de Balmette.
Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Route fermée. Un passage sera aménagé pour les riverains
- Limitation de vitesse à 30 Km/h.
- Défense de dépasser.
Article 3 Une déviation sera mise en place pour accéder au chemin de Balmette par le R.D. 1075 et pour
accéder à Sermérieu par la R.D. 16, la R.D. 19 B, la R.D. 19 C et la R.D. 244.
Article 4 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 5 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
- Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise au :
- Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale,
- Le Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL, le 10 juillet 2019
Le Maire, Mairie
Hôtel de Ville Tr Frédéri L B.P.6 EMA
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
web : www.morestel.fr
*/
Sa
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat