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Déliberation - DELIBERATION N° 70
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 70)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Conseil municipal du 1er juillet 2020 – Délibération N° 2020-70
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice: 27
Membres présents: 25
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2020-70
Conseil Municipal du 1er Juillet 2020
OBJET : BÂTIMENT DU PLAINEAU – PROGRAMME À APPROUVER
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment le livre IV de la seconde partie relatif
aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la
maîtrise d’œuvre privée,
CONSIDÉRANT l’acquisition faite par la commune, d’un bâtiment destiné à accueillir les
services techniques, des associations communales à caractère social ainsi qu’un logement
d’urgence,
CONSIDÉRANT que la réalisation de ce programme rend nécessaire le recours à un maitre
d’œuvre pour la conception des travaux,
Considérant le programme de l’opération établi par l’ATD, tel qu’exposé précédemment,
Le Conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, PAR 27 VOIX POUR décide
D’adopter le programme de l’opération ;
De solliciter, à ce titre, toute subvention mobilisable et notamment auprès de l’Etat, du
Conseil Départemental de la Charente, du Syndicat de Pays et de la Communauté
de Communes
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de
subventions.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 25 Juin 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K. GAI - B. LAFAYE- – M. VILLEGER – MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE – P. FRÉON – M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU – G. MICHELY – JP DESLIAS – JF CESSAC – P. ORMECHE – K. PERROIS – S. BROUILLET – W. BOURGEAU – E. PISANI – A. DUBRUN – F. GUIRAO – H. ROSARIO – E. CLEMENTEL – S. RAYNAUD – C. NANGLARD – P. BERTON – C. TESSIER.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à M.A. CHEVALIER – C. NANGLARD donne pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON – C. NANGLARD
SECRETAIRE DE SÉANCE : G. MICHELY