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Déliberation - DELIBERATION N° 36
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 36)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR PREFECTURE
016-211600303-20200527-2020_$6-DE
Reçu le 29/05/2020
CHÂÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice: 27
Membres présents: 27
Suffrages exprimés: 22
Délibération N° 2020-36
Conseil Municipal du 27 mai 2020
DATE DE CONVOCATION : 22 Mai 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : Mr J.L. LEVESQUE - Mme K. PERROIS - Mr M. VILLEGER - Mme K. GAI - MrB. LAFAYE - Mme A. DUBRUN - Mr F. GUIRAO - Mme MH. AUBINEAU - MrT. DEGRANDE - Mme G. MIGNON -Mr W. BOURGEAU - Mme $. BROUILLET - Mr P. FREON - Mme G. MICHELY - Mr C. BONNEAU - Mme E. CLEMENTEL - Mr J.F. CESSAC - Mme MA CHEVALIER - Mr JP DESLIAS - Mme E. PISANI - Mr P. ORMECHE - Mme H. ROSARIO - Mr P. BERTON - Mme C. RAFIN - MrS. DELIMOGES - Mme $. RAYNAUD - Mr C. NANGLARD.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : O
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: 0
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Hélène ROSARIO
[ OBJET : ÉLECTION DU MAIRE La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Patrice FRÉON, doyen d'âge (article L.2122-8 du CGCT) et après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L.2122-7,
L. 2122-8 et L.2122-5 du Code Général des Collectivités Territoriales a procédé à l'élection du Maire conformément aux articles prévus par l’article L.2122-4 du C.G.C.T.
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Madame Emilie CLEMENTEL et Madame Claire RAFIN.
e _ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : ] e Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27
e Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L66 du Code Electoral) 0 e Nombre de suffrages blancs (article L65 du Code Electoral) 5
e Nombre de suffrages exprimés : 22
e Majorité absolue : 12
Monsieur Jean-Louis LEVESQUE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été
proclamé Maire, et a été immédiatement installé.
Conseil municipal du 27 Mai 2020 - Délibératign N° 2020-36