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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Acte Administratif - 15 CCSPL CR activites 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024 Reçu en préfecture le 18/10/2024 Publié le 18/10/2024 ID : 064-216401224-20240930-DGS_2024_09_15-DE 7 N° 2024-09/15 VILLE DE BIARRITZ DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES BIARRITZ Arrondissement de BAYONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A4D>| WE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 30 septembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le trente septembre, le Conseil Municipal de la Ville de Biarritz, régulièrement convoqué, est réuni à la Mairie de Biarritz, sous la présidence de Madame Maider AROSTEGUY, Maire. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Raphaël LEFORESTIER PRÉSENTS : Mme Maider AROSTEGUY (Maire), M. Adrien BOUDOUSSE, Mme Martine VALS (questions n°1 à 7 et à partir de la question n°15), M. Edouard CHAZOUILLERES, Mme Anne PINATEL, M. Richard TARDITS, Mme Maud CASCINO, M. Fabrice-Sébastien BACH, Mme Patricia POURVAHAB, M. Michel LABORDE, Mme Stéphanie GRAVE, M. Mathieu KAYSER, Mme Anne-Cécile DURAND-PURVIS (à partir de la question n°2), M. Xavier DELANNE (Adjoints au Maire), Mme Valérie SUDAROVICH, M. Eric QUATRE VIEUX, Mme Elena BIDEGAIN, M. Gérard COURCELLES, M. Sébastien MENARD (questions n°1 à 24), Mme Christelle RODET, Mme Françoise FORSANS, M. Didier BARBERTEGUY, M. Raphaël LEFORESTIER, M. Guillaume BARUCQ, Mme Lysiann BRAO, M. Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE (questions n°1 à 26), Mme Corine MARTINEAU, M. Brice MORIN, M. Sébastien CARRERE (questions n°1 à 7 et à partir de la question n°9), M. Patrick DESTIZON (Conseillers Municipaux). ABSENTS ET ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : Mme Martine VALS (questions n°8 à 14), Mme Anne- Cécile DURAND-PURVIS (question n°1 procuration à E. CHAZOUILLERES), Mme Géraldine VERGET (procuration à R. LEFORESTIER), M. Sébastien MENARD (à partir de la question n°25, procuration à C. RODET), Mme Morane PINAUD BOSQUE (procuration à FS. BACH), M. Louis BODIN (procuration à A. PINATEL), Mme Muriel DUBOIS-VIZIOZ (procuration à A. BOUDOUSSE), M. Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE (à partir de la question n°27), Mme Nathalie MOTSCH (procuration à S. CARRERE), M. Sébastien CARRERE (question n°8). Commission consultative des services publics locaux Compte-rendu d’activité 2023 Madame CASCINO présente le rapport suivant. Mes chers collègues, La commission consultative des services publics locaux est composée d’élus municipaux et de représentants d'associations locales. Envoyé en préfecture le 18/10/2024 Reçu en préfecture le 18/10/2024 Publié le 18/10/2024 S L Gr ID : 064-216401224-20240930-DGS_2024_09_15-DE Ses attributions sont fixées par l’article L 1413-1 du code général des collectivités territoriales. Pour l’année 2023, la commission s’est réunie pour : - examiner les rapports annuels suivants : o bilans d'activité 2022 des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière (E.P.I.C. Biarritz-Tourisme, E.P.I.C. l’Atabal) o rapports annuels 2022 établis par les délégataires de service public (golf du phare, petit train touristique, jeux du casino municipal, stationnement payant, fourrière municipale de véhicules) La commission a pris acte de ces rapports. Les rapports d'activité 2022 du C.C.A.S., de la DSP contrats d'exploitation de plages et de la DSP Biarritz océan, ont été examinés par la commission en 2024. Le présent rapport vous est présenté en application de l’article L 1413-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit une information annuelle du conseil Municipal sur l’état des travaux réalisés par la commission. LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Fait et délibéré en séance les mêmes jours, mois et an que dessus, et le présent extrait Certifié conforme au registre Biarritz, le 30 septembre 2024 Le Maire A