Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 04102022 arrete delegation CCSPL
Déliberation - Deliberation n° 76 2023 Service public de lassaini
Acte Administratif - 15 CCSPL CR activites 2023 tampon
Déliberation - Deliberation n° 77 2023 Servives relatifs a la fou
Arrêté - Arrete modification membre du conseil administrati
Déliberation - Deliberation n° 68 2026 Election des membres de la
Déliberation - Deliberation n° 25 2026 Constitution des Commisson
Déliberation - Deliberation n° 62 2024 Services relatifs a la fou
Déliberation - Deliberation n° 57 2025 Commission de consultation
Déliberation - Deliberation n° 63 2024 Commission de consultation
Arrêté - arrete delegation CCSPL du 15 juin 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation CCSPL du 15 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le
ID :081-218101400-20230606-1826 MPARGUIDEZ-AI
TT
ARRETE
DELEGATION DE FONCTION
Le Maire de la Ville de LAVAUR,
Considérant son indispomibilité pour présider la Commission consultative des services publics locaux pour l’examen annuel des travaux réalisés qui se tiendra le 15 juin 2023 à 17h00,
Considérant qu’il convient de désigner un membre du conseil municipal pour le représenter à cette occasion,
ARRETE
Article 1°: désigne Madame Chantal GUIDEZ, adjointe au maire, pour le représenter et présider la Commission consultative des services publics locaux du 15 juin 2023, concernant l’examen annuel des travaux réalisés par ladite commission.
Fait à LAVAUR, le 6 juin 2023
Le Maire,
Conseiller régional .
FEU 17
Bernard CA MON F