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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 80 JUIN 2017
RERR
Présents :
M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET.
Délégations de vote :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Madame Denise MICHAUT.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Anne BARBET.
RRR
5 _- PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article L1413-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, « Le président de la commission consultative des
services publics locaux présente à son assemblée délibérante (...) un état des
travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente ».
Il est demandé à votre Assemblée de bien vouloir prendre connaissance du rapport
d'activité 2016 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
annexé au présent rapport.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L1413-1 ;
Vu le rapport d'activité de la CCSPL annexé à la présente délibération ; La CCSPL de la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE s’est réunie une fois en ce début
d'année 2017,
le 13 Juin 2017 — Salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville - pour y examiner les
dossiers suivants :
1/ Rapport annuel 2016 des délégataires de services publics suivant :
- Gestion du centre nautique de SOEIX — Association Foyer Rural de SOEIX
Centre Nautique
-__ Fourrière municipale — SERVITRANS/SADT
2/ Rapport annuel de service assuré en régie :
- Régie eau
-__ Régie assainissement
Il est précisé que :
- Tous les rapports remis par les délégataires et les services concernés sont
adressés aux membres de la Commission.
- Les représentants des délégataires, et responsables des services assurés en
régie, sont invités à présenter eux-mêmes, leur rapport annuel aux membres
de la commission, et se tiennent ainsi à leur disposition pour répondre à leurs
questions sur la gestion et l'organisation du service.
- Les membres élus et représentants des associations, sont invités à faire part
de leurs remarques et observations sur chaque dossier examiné.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE du rapport annuel d'activité 2016 de la Commission Consultative
des Services Publics Locaux.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 30 juin 2017.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
A Hervé LUCBÉREILH
AFFICHE LE 10/ 07/ 2017
\
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 06/07/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0607/2017