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Déliberation - 25 82 Rapport Activite le Pixel tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 82 Rapport Activite le Pixel tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
ne
4
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Fun
1e
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
1D : 064-216404301-20250624-25DEL82-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
24
JUIN
2025
ARR
ER
Présents :
M.
HANON,
maire-président,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mmes
DE
MORO,
adjoints,
PICHAUREAU,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: M.
GROUSSET
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
Mme
DE
MORO),
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
Mme
PICHAUREAU),
M.
LABORDE
{pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mmes
FOURQUET
(pouvoir
à
Mme
LABORDE),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ)
Excusé
: M.
ARENAS,
Mme
DARSAUT,
M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAMAZERE
25
—
82
- DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L’'EXPLOITATION
DU
CINÉMA
«
LE
PIXEL
»
—
RAPPORT
ANNUEL
DU
DÉLÉGATAIRE
—
EXERCICE
2024
ET
VERSEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
COMMUNALE Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
L'article
L.
3131.5
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
dispose
que
«
Le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
concédée,
y
compris
dans
le
cas
prévu
à
l'article
L.
1121-4,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Ce
rapport
d'activités
annuel
est
transmis
au
Conseil
municipal
pour
qu'it
en
prenne
acte,
conformément
à
l'article
L.
1411-3
du
CGCT.
L'article
L.
1413-1
du
même
code
prévoit
également
l'examen
de
ce
rapport
d'activités
annuel
en
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL).
La
CCSPL
s'est
réunie
le
23
juin
2025,
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d'activités
annuel
établi
par
le
délégataire
l'EURL
Du
Cinéma
Plein
Mon
Cartable
(DCPMC)
pour
l'année
2024
(document
annexé).
Par
ailleurs,
et
conformément
à
l’article
18-2
de
la
convention
de
délégation
du
service
public
(DSP)
signée
le
29/03/2021,
l'EURL
DCPMC
sollicite
le
versement
de
la
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
16
000
€
au
regard
du
déficit
enregistré
en
2024.
Les
raisons
de
ce
déficit
sont
exposées
dans
le
rapport
d'activités
annuel
ci-annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+ _
prend
acte
du
rapport
annuel
du
délégataire
relatif
à
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Cinéma
le
Pixel,
au
titre de
l'exercice
2024,
*
autorise
le
versement
d'une
participation
financière
de
16
000
€
telle
que
prévue
à
l'article
18-2
de
la
convention
de
DSP. Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
ID
: 064-216404301-20250624-25DEL82-DE
Ainsi
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le 24
juin
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le