Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 nov 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 nov 2017 Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Souchez. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 nov 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 NOVEMBRE 2017

-----------------

Le vingt-sept novembre deux mille dix-sept à Dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie ALEXANDRE, Maire, suite à une convocation du 24 octobre 2017.

ETAIENT PRESENTS : MM les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de MME BLANC ayant donné procuration à M. Jean-Marie ALEXANDRE et M. BOURDREZ ayant donné procuration à MME BEAUCAMP.

ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME- ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 3 JUILLET 2017.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de plan local d’urbanisme (P.L.U) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de plan local d’urbanisme.

Le Conseil Municipal,

- Vu la délibération en date du 29 août 2014 prescrivant le plan local d’urbanisme à contenu P.O.S ; - Entendu l’exposé de Monsieur le Maire qui rappelle que le Conseil Municipal a décidé l’élaboration d’un PLAN LOCAL D’URBANISME différent dans son contenu du POS pour se mettre en conformité avec la Loi ALUR publiée le 27 mars 2014 ;

- Considérant qu’un débat a eu lieu le 4 juillet 2016 au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ;

- Vu le projet de plan local d’urbanisme et notamment le projet d’aménagement et de développement durables, le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement et les annexes ;

- Vu la phase de concertation menée en mairie du 15 septembre 2016 au 27 novembre 2017

- Considérant que le projet de plan local d’urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration, aux communes limitrophes et aux EPCI directement intéressés ;

Après en avoir délibéré,

- Arrête le projet de plan local d’urbanisme de la commune de SOUCHEZ tel qu’il est annexé à la présente ;

- Tire le bilan suivant de la concertation :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 29 Août 2014, le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de SOUCHEZ et prévu les modalités de la concertation de la manière suivante :

Conformément aux articles L.103.2 et L.300-2 de soumettre à la concertation des habitants, des associations locales, et des autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, il a été prévu :

- Affichage de la délibération,

- Mise à disposition en mairie d’un registre aux heures et jours habituels d’ouverture permettant au public de consigner ses observations ;- Rédaction et publication d’un avis informant les habitants de la commune de l’engagement de la procédure d’élaboration du PLU et des modalités de concertation dans le bulletin municipal,

La municipalité se réservait également le droit de mettre en place toute autre forme de concertation qui s’avèrerait nécessaire.

L’élaboration des études a été confiée au Cabinet VERDI CONSEIL.

Les dispositifs de concertation effectivement mis en œuvre tout au long de la procédure se déclinent comme suit :

- Affichage de la délibération

- Mise à disposition en mairie des éléments d’étude tout au long de la réflexion engagée jusqu’à ce que le Conseil Municipal arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme,

- Mise à disposition en mairie d’un registre aux heures et jours habituels d’ouverture permettant au public de consigner ses observations,

- Informations régulières sur le site internet de la ville et communications dans le bulletin municipal, l’écho des collines, du lancement et de l’avancement de la procédure,

- Affichage sur le panneau électronique, place de la mairie

- Distribution de flyers dans les boites à lettres,

- Une réunion de concertation avec les exploitants agricoles qui s’est déroulée le 26 mai 2016, - Réalisation d’une exposition publique

Registre : depuis le 15 septembre 2016, un registre est à la disposition du public à la mairie pour recevoir Remarques et propositions. Ce registre a été clos à l’issue du conseil municipal du 27 novembre 2017

Le registre comprend une observation.

Réunion Personnes Publiques Associées :

Les partenaires ont été conviés à toutes les réunions de travail.

Il est précisé que le projet de plan local d’urbanisme sera communiqué pour avis :

- A l’ensemble des personnes publiques associées à l’élaboration du plan local d’urbanisme ; - Au Préfet du Département en tant qu’Autorité Environnementale - Aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressées ;

- Aux présidents d’associations agréées qui en feront la demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’arrêter le projet de Plan Local D’Urbanisme et de clore ladite concertation et de ne pas apporter de modification au dossier de Plan Local d’Urbanisme.

Décide, conformément au décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, que sera appliquée au futur plan local d’urbanisme, la partie du code de l’urbanisme relative au contenu modernisé du PLU, c’est-à-dire l’ensemble des articles R 151-1 à R 151-55 du code de l’urbanisme entrés en vigueur le 1er janvier 2016.

Conformément à l’article L 153-19 du code de l’urbanisme, le dossier du projet de PLU tel qu’arrêté par le conseil Municipal, sera soumis à enquête publique.

Conformément à l’article R 153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.MEMORIAL DES ANCIENS D’AFN

Monsieur l’Adjoint aux Travaux informe le Conseil Municipal de la situation des abords du Monument des Anciens d’A.F.N. qui nécessite un entretien régulier.

Le Conseil Municipal, à l’exception des conseillers municipaux intéressés directement ou indirectement qui ont quitté la salle et n’ont pas participé à la délibération,

Vu la nécessité de procéder à l’entretien des espaces verts du monument des Anciens d’A.F.N. Vu le devis établi par les Ateliers de Bully/Noeux à la Vie Active pour un montant de 2 821.59 €, Emet un avis favorable à la signature d’un contrat avec les Ateliers de Bully/Noeux pour l’entretien des espaces verts autour du Mémorial du 1er Avril au 30 Novembre 2018 moyennant une dépense totale de 2821.59 € et mandate Monsieur l’Adjoint aux travaux pour signer le contrat correspondant.

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL- ATTRIBUTION D’INDEMNITE

- Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des commune, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Considérant la prise de poste de Monsieur RICQ Philippe au poste de comptable du Trésor Public à Vimy à compter du 1er Septembre 2017 et sa demande d’Indemnité de Conseil à compter de la même date,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Philippe RICQ, receveur municipal à compter du 1er septembre 2017.

Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’avis favorable du Comité technique départemental en date du 9 novembre 2017,

Considérant que la collectivité a décidé par délibération du 19 novembre 2012 d’apporter sa participation financière à la protection sociale des agents de la commune pour le risque "santé",Considérant la possibilité de participer financièrement au titre du risque "prévoyance" (maintien de salaire en cas d’incapacité, invalidité ou décès),

Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’accorder sa participation aux dépenses de protection sociale complémentaire des fonctionnaires et des agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2018 à hauteur de 5€ bruts par mois et de maintenir sa participation pour le risque santé dans le cadre du dispositif de labellisation,

Cette participation sera versée directement à l’agent sur présentation d’une attestation annuelle de labellisation délivrée par le prestataire habilité par l’ACP (autorité de contrôle prudentiel)

La dépense correspondante sera imputée à l’article 6478 chapitre 012 dépenses de personnel,

Dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de Légalité et au contrôle budgétaire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2131-1 relatif au régime juridique des actes pris par les autorités communales,

Considérant les avantages présentés par la mise en place de la dématérialisation du contrôle de légalité proposé par l’Etat au moyen du dispositif ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé) qui permet : - De transmettre électroniquement au contrôle de légalité les délibérations, les arrêtés réglementaires, les contrats et conventions, les documents budgétaires et financiers (dans les domaines de : commande publique, urbanisme, fonction publique territoriale, affaires générales) - De tracer et de simplifier ainsi les circuits de transmission des échanges - De réduire les coûts de transmission

- D’anticiper le dispositif avant son entrée en vigueur réglementaire

Considérant qu’après consultation dans le cadre de la règlementation relative aux marchés publics, la société SEGILOG a été retenue pour être le tiers de télétransmission,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

- Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire - Autorise Monsieur le Maire à finaliser l’engagement avec le tiers de télétransmission SEGILOG - Autorise Monsieur le Maire à signer le projet de convention joint à la présente délibération avec les services préfectoraux (ainsi que tout autre document relatif à ce dossier) qui devra prévoir : la date de raccordement de la commune de Souchez au système d’information @CTES, la nature et les matières de actes transmis électroniquement, les engagements réciproques pour l’organisation et le fonctionnement du dispositif, la possibilité pour la collectivité de renoncer à tout moment à la transmission par voie électronique.

Autorisation permanente et générale des poursuites accordées au comptable public

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R1617-4, L1615-5 et R2342-4,

Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,

Vu la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales,Considérant la prise de poste de Monsieur RICQ Philippe au poste de comptable du Trésor public à Vimy à compter du 1er septembre 2017,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide de donner au comptable à compter du 1er septembre 2017 et pour toute la durée du mandat actuel, une autorisation permanente et générale de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies pour le budget de la commune.

Vente de la parcelle AH4- Lieudit LE PLACHY

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que la commune est propriétaire à SOUCHEZ, au lieudit LE PLACHY, à côté de l’ancienne gare, chemin rural dit de la Molonne d’un terrain cadastré AH4 pour contenance 6 ares 01. De par la nature et la configuration de ce terrain, la commune n’a aucune utilité à le conserver.

Considérant que dans la mesure où cette parcelle jouxte leur propriété, Monsieur et Madame MARANTE HENNION Mathieu et Céline, demeurant 13 rue Péri Brossolette, se sont déclarés intéressés par son achat,

Il est proposé la mise en vente de la parcelle AH4 à leur profit au prix fixé par les services des domaines de la Direction générale des finances publiques, soit 3600 €.

Les propriétaires de la maison et du terrain jouxtant la parcelle nous ont déclaré par courrier en date du 21

novembre 2017 être intéressés par une proposition d’achat à ce prix qui leur a été faite le 28 septembre

2017.

Après délibération, le Conseil municipal autorise la mise en vente de la parcelle de terrain cadastrée AH4 sur la base du prix fixé par les domaines au profit de Monsieur et Madame MARANTE HENNION Mathieu et Céline.

Autorise Monsieur le Maire à signer les actes administratifs et toute pièce afférente à la transaction précitée, les frais liés à ces actes restant à la charge de l’acquéreur.

BUDGET PRIMITIF 2018

Le budget primitif 2018 a été précédemment examiné par la commission des finances.

Monsieur Guillaume ALEXANDRE, rapporteur du Budget, apporte tous les commentaires utiles à la présentation de ce budget et répond aux questions qui lui sont posées.

Après délibération, Le Conseil Municipal, adopte le budget à l’unanimité sur les équilibres suivants :

 Section de fonctionnement : 1 880 680 €

 Section d’investissement : 214 100 €

Les conseillers municipaux qui ont un intérêt dans les organismes qui bénéficient de subventions municipales ont quitté la séance et n’ont pas participé au vote d’attribution des dites subventions.

TAUX D’IMPOSITIONS DIRECTES

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales :

Décide de maintenir les taux suivants pour l’année 2018 :

- taux de taxe d’habitation 20,87 %

- taux de taxe sur le foncier bâti 33,67 %

- taux de taxe sur le foncier non bâti 100,39 %TABLEAU DES EFFECTIFS- CREATION DE POSTES ET AVANCEMENTS DE GRADES POUR 2018

Conformément à la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le taux promus/promouvables fixé à 100 % pour certains grades accessibles par la voie de l’avancement de grade,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin de procéder à la nomination des agents susceptibles de bénéficier d’un avancement de grade pour l’année 2018, il y a lieu de prévoir ces nouveaux grades au tableau des effectifs,

A cet effet, il propose de modifier le tableau des effectifs de la manière qui suit à compter du 1er janvier 2018, sous réserve de l’avis favorable de la commission administrative paritaire aux propositions d’avancement :

GRADE SUPPRIME GRADE CREE RATIO AVANCEMENT

NOMBRE DE

NOMINATION

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL

2EME CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE

CLASSE

100 % 1

ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL 2EME CLASSE

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL

1ERE CLASSE

100 % 1

EDUCATEUR JEUNES ENFANTS EDUCATEUR JEUNES ENFANTS PRINCIPAL

100% 1

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents, la proposition de modification du tableau des effectifs ci-dessus.

MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation a été organisée en vue du renouvellement du contrat d’exploitation des installations de chauffage des Bâtiments Communaux qui arrive à terme le 31 Décembre 2017.

Conformément au décret 2015-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics qui prévoit la possibilité de recourir à une procédure adaptée pour les marchés de fournitures et services inférieurs à 209 000 € HT, un avis d’appel à concurrence a été publié le 16 octobre 2017 au BOAMP sous la référence 17-145911.

Cette consultation a fait l’objet des propositions suivantes :

ENTREPRISE P1 HT

Chauffage

P2 HT

Entretien

P3 HT

Renouvellement

des Installations

TOTAL HT

1 DALKIA à St André

les Lille

11 627.36 3 142.00 2 950.53 17 719.89

2 RAMERY ENERGIES

à Templemars

15 286.58 3 369.15 4 285.00 22 940.73Le rapport d’analyse des offres établi par le Bureau d’Etudes E.T.E.I.C à Sailly les Cambrai donne les résultats suivants :

ENTREPRISE P1 HT

Chauffage

P2 HT

Entretien

P3 HT

Renouvellement

des Installations

TOTAL HT Note de

l’offre selon

R.C.

1 DALKIA à St André

les Lille

11 627.36 3 142.00 2 950.53 17 719.89 97.50/ 100

4 RAMERY ENERGIES

A Templemars

15 286.58 3 369.15 4 285.00 22 940.73 90.56 / 100

Après avoir pris connaissance des critères de sélection des offres, du rapport d’analyse établi par le Bureau d’Etudes E.T.E.I.C. Et de la décision d’attribution par la commission d’appels d’offres de la commune réunie ce 27 novembre à 17heures,

Après délibération, le Conseil Municipal retient la proposition de la Société DALKIA et mandate Monsieur le Maire pour signer avec cette Société le contrat dont le montant s’élève à 17 719.89 € HT par an pour la période du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2025.

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE

Monsieur l’Adjoint aux travaux informe l’assemblée qu’une consultation a été organisée en vue du renouvellement du contrat d’entretien des espaces verts pour 2018 et 2019. Conformément au décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Public qui prévoit la possibilité de recourir à une procédure adaptée pour les marchés de prestations de services d’un montant inférieur à 209 000 € HT et à l’article 36-1 du même décret qui prévoit la possibilité de réserver le marché à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail, un avis d’appel public à concurrence a été publié dans un journal d’annonces légales le 4 octobre 2017.

Le résultat de cette consultation a donné lieu à une seule proposition : - ESAT de Bully/Noeux : 83 443.01 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’exception des conseillers intéressés directement ou indirectement qui ont quitté la séance et n’ont pas participé à la délibération, émet un avis favorable à la réalisation de ce marché et mandate Monsieur l’Adjoint aux travaux pour signer le contrat correspondant qui couvre la période du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2019 pour un montant total de 83 443.01 € HT.

REAMENAGEMENT DE LA SALLE GEORGES BRASSENS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été fait appel aux services du Cabinet d’architectes A2Bis à Lens pour l’organisation d’une consultation restreinte sous la forme d’une procédure adaptée d’un montant total inférieur à 25 000€ HT pour les travaux de réaménagement de la salle Georges BRASSENS en salle de réunion qui pourra être mise à la location, libérée par la création de la Nouvelle Médiathèque Jacques PREVERT.

Deux entreprises ont été retenues : SOMATEN Lot gros œuvre pour un montant HT de 12 832.09 et LESOT Lot électricité pour un montant de HT de 8249.94, soit un total de 21 082.03 HT.

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la réalisation de ce marché et mandate

Monsieur le Maire pour signer le contrat correspondant.

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE PAPIER

Vu :- le code général des collectivités territoriales,

- l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28, - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics, - la délibération de la commune de Souchez en date du 8 décembre 2016 adoptant le schéma de mutualisation,

Considérant :

- que la mutualisation de la commande publique constitue l’une des thématiques prioritaires retenues dans le cadre du premier volet du schéma de mutualisation entre les 36 communes adhérentes et la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN,

- que compte tenu d’un besoin commun entre la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN et les communes volontaires, il a été proposé la création d’un groupement de commandes portant sur l’achat de papier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide de la création d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN et les communes volontaires, pour l’achat de papier.

Prend acte de la convention constitutive du groupement de commandes, coordonné par la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN, qui désigne la commission d’appel d’offres du coordonnateur comme celle du groupement pour les missions définies par la convention.

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention constitutive.

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES

Vu :

- le code général des collectivités territoriales,

- l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28, - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics, - la délibération de la commune de Souchez en date du 8 décembre 2016 adoptant le schéma de mutualisation,

Considérant :

- que la mutualisation de la commande publique constitue l’une des thématiques prioritaires retenues dans le cadre du premier volet du schéma de mutualisation entre les 36 communes adhérentes et la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN,

- que compte tenu d’un besoin commun entre la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN et les communes volontaires, il a été proposé la création d’un groupement de commandes portant sur l’achat de fournitures administratives.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide de la création d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN et les communes volontaires, pour l’achat de fournitures administratives.Prend acte de la convention constitutive du groupement de commandes, coordonné par la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN, qui désigne la commission d’appel d’offres du coordonnateur comme celle du groupement pour les missions définies par la convention.

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention constitutive.

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DETECTION ET LE GEO-REFERENCEMENT DES RESEAUX ENTERRES SENSIBLES ET NON SENSIBLES.

Vu :

- le code général des collectivités territoriales,

- l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28, - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics, - la délibération de la commune de Souchez en date du 8 décembre 2016 adoptant le schéma de mutualisation,

Considérant :

- que la mutualisation de la commande publique constitue l’une des thématiques prioritaires retenues dans le cadre du premier volet du schéma de mutualisation entre les 36 communes adhérentes et la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN,

- que compte tenu d’un besoin commun entre la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN et les communes volontaires, il a été proposé la création d’un groupement de commandes portant sur la détection et le géo-référencement des réseaux enterrés sensibles et non sensibles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide de la création d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN et les communes volontaires, pour la détection et le géo-référencement des réseaux enterrés sensibles et non sensibles.

Prend acte de la convention constitutive du groupement de commandes, coordonné par la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN, qui désigne la commission d’appel d’offres du coordonnateur comme celle du groupement pour les missions définies par la convention.

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention constitutive.

DELIBERATION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2017

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de modifier les inscriptions budgétaires des dépenses d’investissement du budget 2017 pour permettre le réaménagement de la salle Georges BRASSENS, la réalisation du mur paysager aux abords de la médiathèque, les travaux d’ isolation de la cantine scolaire notamment,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide de modifier le budget 2017 en conséquence en dépenses de la section d’investissement :

Opération 12

Article 21538 = -47 938.59

Opération 14Article 2312 = + 12 680

Article 2313 = + 33 168

Article 2188 = + 6 787

Opération 42

Article 2313 = - 1 586.99

Opération 40

Article 2313 = - 3 109.42

CONDITIONS ET MODALITE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le cadre général des conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des budgets des collectivités territoriales est défini par le décret 2007-23 du 5 janvier 2007.

Le décret prévoit que les collectivités doivent délibérer à titre obligatoire sur le montant forfaitaire attribué aux agents en mission en matière d’hébergement.

1) Cas d’ouverture

Cas d'ouverture Indemnités Prise en charge Déplacement Nuitée (1) Repas

Déplacement pour Mission à la

demande de la

Collectivité

oui oui oui Employeur

Formations

obligatoires (formation

d'intégration et de

professionnalisation)

oui oui oui CNFPT

de perfectionnement CNFPT oui oui oui CNFPT

de perfectionnement HORS

CNFPT oui oui oui Employeur

(1) les nuitées seront prises en charge lors des déplacements supérieurs à 50 Kms de la résidence administrative.

2) Les conditions de remboursements

Les frais supplémentaires de repas seront pris en charge si l’agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le repas du midi et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir.

Rappel de la définition de la mission : est en mission l’agent en service, muni d’un ordre de mission, qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

La durée de l’ordre de mission dit permanent est fixée à 12 mois. Elle est prorogée tacitement pour les déplacements réguliers effectués au sein du département de la résidence administrative. L’ordre de mission sera signé par l’autorité territoriale.

3) Les tarifsDéplacements seront remboursés sur la base du tarif d’un billet SNCF 2ème classe en vigueur au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si la destination n’est pas dotée d’une gare SNCF ou q u e c e t t e d e r n i è r e n e p e r m e t p a s u n g a i n d e t e m p s s i g n i f i c a t i f . Les tarifs des indemnités kilométriques sont fixés par arrêté du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.

Les frais d’hébergement, sont remboursés dans la limite d’un plafond fixé par arrêté, (60 € à ce jour) (arrêté du 03 juillet 2006) et sur justificatifs.

En ce qui concerne l’indemnité de repas, le remboursement i n t e r v i e n d r a sur justificatifs, au taux de l’indemnité forfaitaire fixée également par arrêté : 15,25 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : d’adopter les mesures ci-dessus à compter du 1er janvier 2018

INFORMATIONS :

Décisions prises entre les deux conseils dans le cadre de la délégation de pouvoir au Maire concernant les marchés publics et l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers d’une valeur inférieure à 4600€ :

1. Acte d’engagement signé avec la Cabinet A2bis à Lens pour la maîtrise d’œuvre de la salle Georges

BRASSENS pour un montant HT de 2 640 €

2. Acte d’engagement signé avec la société SEGILOG à Boulogne Billancourt pour le contrat de services de 3

ans relatif à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique (@cites) pour

un montant HT de 2 125 €

3. Signature d’un avenant administratif à l’acte d’engagement avec la Société API Restauration pour le

« marché de fournitures et livraison des repas au restaurant scolaire », modifiant la formule de révision des

prix erronée dans le l’acte d’engagement original.

4. Signature de deux avenants de moins-values pour les lots 3 et 4 du marché de travaux d’extension de la

Médiathèque avec l’entreprise BMB à Marchiennes pour un montant respectif de 1350 HT et 3 880 HT.

5. Bon pour accord sur devis avec l’entreprise TRIONE à Houdain, mieux disante pour la réalisation d’un mur

paysager pour l’espace extérieur de la Médiathèque Jacques PREVERT pour un montant de 10 567,19 € HT.

- La CALL informe que le déploiement du Très Haut Débit est en cours, échéance pour SOUCHEZ fin 2017 - La Ville de LENS informe que la Piscine Olympique de Lens a dû être fermée au public, pour des questions de sécurité, et qu’une ouverture partielle est envisagée pour les écoles de Lens uniquement - Le Préfet du Pas-de-Calais communique un tableau récapitulatif des différents concours financiers globaux versés par l’Etat pour 2017

- Monsieur le Maire de GRENAY et le Maire de Sallaumines nous informent d’un courrier qu’ils ont adressé à Monsieur Jean-Pierre CORBISEZ, Président de la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin concernant l’aire de grand passage et les aires permanentes

- Le Maire de Aix-Noulette a transmis la copie du courrier reçu de Mr Jean-Pierre BLANCART, Vice-Président de la CALL, concernant la zone d’expansion de crue sur la commune de SOUCHEZ - Madame Bénédicte CREPEL-TRAISNEL, Présidente du Jury de Fleurissement Nord et Pas-de-Calais nous fait part de la décision du Jury « Maintien du label 2 Fleurs »

- Le Maire de Liévin a transmis la copie d’un courrier envoyé à Monsieur Gérard COLLOMB, Ministre d’Etat, concernant la demande d’effectifs de police supplémentaire

- Le Maire de Liévin a transmis la copie d’un courrier envoyé à Mr Sylvain ROBERT, Président de la CALL concernant la création d’une aire de grand passage- Madame Christine PRUVOST Assistant Socio-Educatif de la Maison du Département Solidarité de Liévin, communique le compte rendu de la réunion du 17 octobre 2017

- Le Préfet du Pas-de-Calais a transmis un courrier du 1er Ministre concernant les relations qu’il souhaite établir avec les collectivités territoriales ainsi qu’un courrier concernant les orientations et les actions du Gouvernement.

- - Monsieur le Maire de LIEVIN a transmis la copie du courrier envoyé à Mr Jacques MEZARD, Ministre de la Cohésion des Territoires, concernant la baisse de l’APL et des conséquences pour les bailleurs sociaux - Monsieur le Maire de LIEVIN a transmis la copie du courrier envoyé à Me Muriel PENICAUD Ministre du Travail de l’Emploi concernant la suppression des CAE/CUI

- Mr Jacques BAILLON Coordonnateur du projet « Centenaire pour la Paix », a transmis une compilation des différents retours presse parus suite à la journée média du 10/10/2017 concernant la présentation de l’évènement « Faites la paix ».

- Le Sous-Préfet communique la synthèse départementale des échanges, suite aux réunions de concertation des élus du Pas-de-Calais

- Monsieur Sylvain ROBERT, Président de la CALL, communique la note transmise aux services précisant les conditions financières pour déterminer le budget primitif 2018 de l’agglo. - Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais communique un rapport suite à une manifestation devant la préfecture le 21/09/2017 où il a reçu une délégation d’élus locaux concernant les contrats aidés et les dotations aux collectivités

REMERCIEMENTS :

- L’Harmonie de SOUCHEZ remercie pour la dotation de cinq étagères pour l’équipement de la Salle BIZET - Monsieur Michel LELONG, remercie pour le Concert du 1er Septembre ainsi que pour le repas des aînés

La séance est levée à 20h40