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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°3 Exercice 2025 Decision modificative n°2 CC 13 11 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°3 Exercice 2025 Decision modificative n°2 CC 13 11 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Économie et finances,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 13 Novembre 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le treize du mois de novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 6
novembre 2025 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des Fêtes de Donzy, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Michel VENEAU - M. Gilbert LIENHARD - M. Pascal FASSIER -
M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS — M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre
BLANDIN - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT - M. Frédéric CASSERA - Mme Martine
LEROY —- Mme Annie MILLIARD - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER
- Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Muriel BUISSON - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Bernard GILOT- Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Thierry BEAUVAIS - Mme
Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - M. Robert CHOLLET - Mme
Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Frédéric AUCOUTURIER
Membres absents excusés: M. André BUISSON - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bertrand FLANDIN -
M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Jacky SCHOLLER - M. Jean-Marc BAUCINO - Mme Carole
TABBAGH-GRUAU
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. Jan BOGERMAN remplacé par Mme Marie-Yvonne THEBAULT
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond Le VAN
Membres ayant donné pouvoir : Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
M. Yannis BONNET à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Annie MILLIARD
Mme Corinne COLONEL à Mme Martine LEROY
M. Jean-Pierre MARASI à M. Gilbert LIENHARD
M. Michel RENAUD à M. Alexandre BLANDIN
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Annie MILLIARD ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2025/13-11/03
| Exercice 2025 - Décision modificative n° 2 è LU /
Cette décision modificative porte sur le budget Général, le Budget Mobilité, le budget Prévention Collecte
et Traitement des Déchets, et le budget Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GÉMAPI)
BUDGET GÉNÉRAL
Elle consiste à régulariser des inscriptions budgétaires en Fonctionnement et en Investissement.
= Inscriptions budgétaires en Fonctionnement :
En recettes :
Régulariser les inscriptions pour les remboursements sur salaires (- 25 000 €),
Constater des travaux en régie à la gendarmerie de Pouilly (5 000 €),
En dépenses :
Compléter les inscriptions budgétaires pour l’entretien des bâtiments suite aux intempéries (+ 3 975
€),
Ajuster les crédits pour l’étude ‘Transfert de la compétence eau et assainissement’ (+ 11 300 €),
Constater une subvention pour les portes ouvertes des Ateliers d’Artistes en Nièvre (300 €)
Prévoir une subvention d’équilibrage pour le service de portage de repas de 2024 du Centre Social
de Donzy (+ 1 500 €),
En dépenses et recettes :
Prévoir des crédits en dépenses pour la convention de partenariat signée avec l'Agence Locale de
l'Energie et du Climat de la Nièvre ‘ALEC58’ (21 550 €), et inscrire les crédits en recettes pour la
subvention notifiée de l’'ANAH pour la mise en œuvre de la convention au PIG Pacte Territorial France Rénov (+25 176 €),
Procéder à l'inscription de crédits pour régulariser des titres émis au nom d'une entreprise ayant
modifié son entité (18 340 €),
Compléter les inscriptions pour la taxe de séjour et le reversement à l'Office de Tourisme (+ 9 000 €)
= Inscriptions budgétaires en Investissement :
En recettes :
Prévoir un remboursement de Nièvre Numérique pour les travaux de déploiement de la fibre (+11310 €)
Constater la cession de 2 terrains (+ 42 139 €),
En dépenses :
Compléter les inscriptions budgétaires pour l’étude SCOT (+ 15 000 €),
Constater des travaux en régie à la gendarmerie de Pouilly (5 000 €),
Transférer des crédits budgétaires entre imputation pour compléter les inscriptions des aides immobilières aux entreprises (20 000 €).
Le virement de la section de fonctionnement (Dépense de fonctionnement) vers la section
d'investissement (Recette d'investissement) est diminué de 33 449,00 €.
Le tableau des APCP, des cotisations et des subventions sont joint à la délibération. BUDGET MOBILITÉ
La subvention Fonds vert est octroyée dans le cas où les mini bus sont équipés d’une rampe
électrique pour les personnes à mobilité réduite. La subvention notifiée est de 69 598 € (25% de la
dépense). I! convient donc d'augmenter les crédits pour installer ces équipements dans les mini bus
et constater le versement en 2025 de l’acompte de là subvention en 2025.
BUDGET PRÉVENTION, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
Cette décision modificative concerne la section d'investissement.
Il s’agit de transférer des crédits entre imputation comptable pour l'acquisition des bacs roulant.
BUDGET GÉMAPI
En fonctionnement et investissement, il s'agit de compléter les inscriptions pour les dotations aux
amortissement (+ 11 300 €).
En fonctionnement, les inscriptions pour une cotisation doivent être ajuster (+ 1 320 €)
En investissement, il convient d'augmenter les crédits inscrit pour l'intégration des frais d’insertions
en recettes et dépenses (+ 325 €). Et, de transférer des crédits entre imputations comptables pour
une étude de restauration d’un étang en zone humide (30 000 €).
Le virement de la section de fonctionnement (Dépense de fonctionnement) vers la section
d'investissement (Recette d'investissement) est diminué de 11 300,00 €.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et de la commission des finances et après en avoir délibéré :
- ADOPTE cette Décision Modificative dont les tableaux sont joints à la présente délibération.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 40
Pouvoirs : 7
Votants : 47
Pour : 47 UNANIMITE
Abstention : O0 |
Contre : O
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président Mme Annie MILLIARD, secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le 20/11/2025 S L G
ID : 058-200067916-20251113-2025 13 11 03-DE