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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°19 Exercice 2024 Decision Modificative n°1 CC 6 06 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°19 Exercice 2024 Decision Modificative n°1 CC 6 06 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
. Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
| de Loire Cœur de Loire
er
| Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 6 Juin 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le six du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 31 mai
2024 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER — Mme Pauline
PABIOT - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER -
M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. François DENIZOT -
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET — M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUILILAT -
Mme Béatrice BOULOGNE - - M. Alain DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY — M. Patrick PONSONNAILLE -
Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE -
Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT -— M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT -
Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN — Mme Françoise CROTTET-FIGEAT —
M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT— M. Robert
CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON - Mme Corinne COLONEL - Mme Mauricette JOSEPH —
M. Thierry BEAUVAIS - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
Mme Martine LEROY à Mme Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
M. Patrick RAPEAU à M. Yves RAVET
M. Michel RENAUD à Mme Stéphanie OUVRY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUILILAT
Mme Annie MILLIARD à M. Patrick PONSONNAILLE
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Philippe BOURGEOIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. | Exercice 2024 | Décision modificative n° 1
N° 2024/06-06/19
Cette décision modificative porte sur le Budget Général, le Budget Prévention collecte et tri des déchets,
le Budget Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondation (GÉMAPI’ et, le Budget
Assainissement.
BUDGET GÉNÉRAL
Elle consiste à régulariser des inscriptions budgétaires en Fonctionnement et en Investissement.
Ÿ Inscriptions budgétaires en Fonctionnement :
En recettes :
Compléter les inscriptions budgétaires en recettes pour le produit fiscal à percevoir pour la taxe
d'habitation des résidences secondaires, la taxe foncière bâti et non bâti (35 000 €) et, la fraction de
TVA pour la taxe d’habitation (37 310 €),
Inscrire une reprise de provision pour risques et charges de fonctionnement. Cette provision avait
été constituée avant 2017 pour des loyers impayés. (28 670 €),
En dépenses :
Régulariser les inscriptions pour la réparation du matériel roulant, (3 800 €),
Prévoir des crédits pour une étude du service Unité de Production Culinaire dans l'objectif de ne plus
utiliser des barquettes jetables (30 000 €),
Constater des inscriptions pour l’organisation d’une soirée placée sous le signe de la convivialité
avec les agents et les élus (3 000 €),
Inscrire des crédits pour le versement d’une subvention à Artistes en Nièvre (300 €) et, une
subvention exceptionnelle au Centre Social de Donzy pour couvrir le déficit du service de portage de
repas (1 700 €),
Prévoir des crédits pour le remboursement du trop-perçu de la fraction de TVA de 2023 pour la taxe
d'habitation (44 640 €), et la CVAE (9 440 €).
Inscriptions budgétaires en Investissement :
En recettes :
Constater la cession de 3 bennes à ordures ménagères (13 200 €),
En dépenses :
Inscrire des crédits pour l'installation de films solaires à la médiathèque de Cosne (16 000 €),
Régulariser les inscriptions budgétaires pour des travaux à la Tour de Pouilly (400 €),
inscrire une avance remboursable conformément à la convention PROCIVIS (15 000 €),
Compléter les inscriptions pour le changement du compresseur de la centrale frigorique et du bac à
graisse (7 250 €),
Prévoir le remplacement de la VMC dans le bâtiment de Donzy (3 060 €),
Transférer des crédits budgétaires entre imputation comptable d’une pour 2 autorisations de
programmes (1 520 €).
Diminuer les crédits budgétaires pour la ZA de Tracy (20 410 €)
Le virement de la section de fonctionnement (Dépense de fonctionnement) vers la section
d'investissement (Recette d’investissement) est augmenté de 8 100 €.
Les tableaux des APCP et des subventions sont joints à la délibération.
_ BUDGET PRÉVENTION, COLLECTE ET TRI DES DÉCHETS
Il s’agit de compléter les inscriptions budgétaires pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
et, les prestations de services (130 000 €). BUDGET GÉMAPI
il s’agit de transférer des crédits entre imputation comptable pour le remboursement d’un trop perçu
sur subvention (28 060 €).
BUDGET ASSAINISSEMENT
Elle régularise les inscriptions d’imputation comptable au chapitre 011 et, constate le remboursement
d’un trop perçu sur subvention. (9 000 €).
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
de la commission des Finances et après en avoir délibéré :
- ADOPTE cette Décision Modificative dont les tableaux sont joints à la présente délibération.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 8 -
Votants : 49 MAJORITÉ
Pour : 47
Abstention : O
Contre : 2
Pour extrait conforme M. Philippe BOURGEOIS, secrétaire de séance
Sylvain COINTAT, Président
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le 14/06/2024 S L Gr
ID : 058-200067916-20240606-2024 06 06 19-DE