Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Toudon. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE TOUDON D'se ax entias de sable, Éecguf ES s4ç45 de assides. ROSE Saxe 14 00 ca mme.

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ARRETE MUNICIPAL POUR FERMETURE DU SENTIER DE LA CIME DES COLETTES ENTRE LA BALISE 62 ET 91 POUR TRAVAUX

24-04-06

Le maire de la Commune de Toudon,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1 à L2213-6, relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de Police de la circulation et du stationnement ; VU le code pénal en ses articles R610-5, relatif aux contraventions de Police pour non-respect d’un arrêté municipal ;

VU Ia demande du Département, en date du 25/04/2024, pour modifier l’arrêté 24-04-03 du 12 avril 2024 qui engage des travaux de restauration du sentier de la Cime des Colettes sur la commune de TOUDON ;

CONSIDERANT la nécessité de prévenir tous risques d’accidents qui pourraient se produire sur ce sentier.

ARRETE

ARTICLE 1 : Abrogation de l’arrêté 24-04-03 du 12 avril 2024 qui engage des travaux de restauration du sentier de la Cime des Colettes sur la commune de TOUDON ;

ARTICLE 2 : Le Département sera autorisé à engager les travaux qui débuteront le jeudi 18 avril 2024. Par conséquent le sentier de la Cime des Colettes sera interdit au public entre la balise 62 et la balise 91 à compter du mercredi 17 avril 2024 jusqu’à la fin des travaux.

ARTICLE 3 : Le Département se chargera de mettre en place les panneaux de signalisation ainsi que l’arrêté.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire restera responsable de l’ensemble des dommages et incidents pouvant survenir lors de son intervention.

ARTICLE 5 : Le commandant de la Brigade Territoriale Autonome de ROQUESTERON, est chargé en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté, bta.roquesteron(@@gendarmerie.interieur.gouv.fr

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R.41-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, /8 Av. des Fleurs, 06000 NICE, dans un délai de deux

Le Lai sent arrêté.

Fait à Toudon, le 25 avril 2024, OE TOy,

Le Maire,

Pierre C

Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 ; Fax : 04 93 08 55 71 ex

mairie-de-toudon(@wanadoo.fr

AR Prefecture

006-210601415-20240425-A20240406-AR

Reçu le 25/04/2024

Publié le 25/04/2024