Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toudon. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE TOUDON D'ou au than de ame, fecqui SE smolé
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ARRETE MUNICIPAL N° 2023-07-10

Réglementant la circulation et le stationnement, en agglomération,

sur la RD 27 dans l’ALLEE CENTRALE près de l’Église

Le maire de la Commune de Toudon,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;

Vu la délibération du 30 mai 2020, numéro 2020-05-10 et portant sur les attributions exercées par le Maire au nom de la Commune ;

Vu la demande du SMIAGE, représenté par M. Brice MERCIER en date du 31 juillet afin de réaliser des travaux d’assainissement sur le domaine public en agglomération sur la RD 27 ; Vu l'arrêté n° 2023-07-259 du Conseil Départemental des A-M :

Considérant que la circulation sur la RD 27 doit être règlementée sur une voie unique, sur une longueur de 40 mètres devant l’Église, afin de permettre le bon déroulement des travaux d’assainissement effectués par l’entreprise SCOFFIER Frères — 5990 Route de Gilette — Quartier l’Euzière — 06830 GILETTE du mardi 1% août 2023 à 8 heures au mercredi 2 août 2023 à 17 heures ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

A compter du mardi 1% août 2023 jusqu’au mercredi 2 août 2023, la circulation de tous les véhicules se fera sur une voie unique d’une longueur maximale de 40 mètres en alternat et règlementée par feux tricolores de jour, de 8 heures à 17 heures.

La circulation sera rétablie chaque soir à 17 heures jusqu’au lendemain 8 heures.

ARTICLE 2 :

Les mesures de police suivantes seront appliquées sur l’ensemble de la section concernée à partir du point d’application déterminé par la pose de panneaux effectuée conformément aux stipulations de l’article 3.

1t confffmes à la réglementation en vigueur et prendront en compte

rie de pute concernée. Elles seront mises en place et entretenues par

gée de la sécurisation, sous le contrôle de la subdivision

départementale d’aménagement Préalpes-Ouest.

Allée St Jean. 06830 Toudon- Tél : 04 93 08 55 25 ; Fax : 04 93 08 55 71

mairie-de-toudon(@@wanadoo.fr

AR Prefecture

006-210601415-20230731-A20230710-AR

Reçu le 01/08/2023

Publié le 01/08/2023ARTICLE 4 :

Poursuites encourues en cas d’infraction :

Toute contravention au présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 5 :

Conformément à l’article R.41-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera affiché en mairie et transmis à la SDA Préalpes-Ouest (CHAUVEL Nathalie nchauvel(@departement06.fr — télécopie : 04 89 04 54 21) dont ampliation doit être adressée M. le Président du Conseil Départemental

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution ;

Fait à Toudon le 31 Juillet 2023

Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 ; Fax : 04 93 08 55 71

mairie-de-toudon(@wanadoo.fr

AR Prefecture

006-210601415-20230731-A20230710-AR

Reçu le 01/08/2023

Publié le 01/08/2023