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Arrêté - AM 2023312 Portant Interdiction Temporaire de Baignade SUR le Site de Pramousquier Ouest
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023312 Portant Interdiction Temporaire de Baignade SUR le Site de Pramousquier Ouest)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 24/08/2023
Publication :
24/08/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023312
Portant
interdiction
temporaire
de
baignade
sur
le
site
de
la
plage
naturelle
de
Pramousquier
- Côté
Ouest
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-24,
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-6
et
L.2213-23,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.1332-2
et
suivants,
D.1332-14
et
suivants
et
l'article
D.1332-15
qui
prévoit
que
la
qualification
de
pollution
à
court
terme,
pour
laquelle
un
retrait
de
prélèvement
est
possible,
est
réservée
aux
épisodes
de
pollution
ayant
une
cause
clairement
identifiée,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5,
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
du
9
février
2016
accordant
la
concession
de
la
plage
naturelle
de
Pramousquier
à
la
Commune
du
Lavandou,
Considérant
les pouvoirs
de
police
du
Maire,
Considérant
qu'il
a
été
constaté
ce
jour
par
les
services
Municipaux
une
déverse
d'eaux
usées
d’une
propriété
privée
sur
la
plage
naturelle
de
Pramousquier,
côté
Ouest, Considérant
que
les
résultats
d'analyse
des
prélèvements
effectués
le
24
août
2023
par
le
Laboratoire
Départemental
d'Analyses
et
d'Ingénierie
du
Var
seront
communiqués
à la
Commune
dans
la
journée
du
25
août
2023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'interdire
temporairement
et
pour
des
raisons
de
précaution
sanitaire
la
baignade
sur
le
site
de
Pramousquier,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
préservation
de
la
santé
publique,
ARRETE
Article
1
: la
baignade
sur
la
plage
naturelle
de
Pramousquier
est
interdite,
de
façon
temporaire,
à compter
de
ce
jour
et
jusqu'à
nouvel
ordre.
Article
2
:
le
non-respect
du
présent
arrêté
se
ferait
aux
risques
et
périls
du
contrevenant. Article
3:
La
Police
Municipale
sera
chargée
de
faire
respecter
cet
arrêté.
Page
1/2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230824-AM2023312-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 24/08/2023
Publication :
24/08/2023
Article
4 :
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
chef
des
plages,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
au
Lavandou,
le
24
aout
2023
Le
Maire
Gil Bernardi
age
2/2