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Arrêté - 2024 152 stationnement interdit aux abords du statde le 29 septembre 2024
Document publié le Dimanche 29 septembre 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 152 stationnement interdit aux abords du statde le 29 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
PM CM: 2024/152
Su [au en. Re
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),
Vu ensemble :
- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants, - Le Code Pénal et plus particulièrement son article R610-5,
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
Considérant que, pour faciliter la circulation des véhicules et pour la sécurité des piétons
Boulevard Noël Landy au niveau du stade de foot, le dimanche 29 septembre 2024, il convient de
réglementer les lieux ainsi qu'il suit :
ARRETE
Article 1% : Le stationnement des véhicules sera interdit en dehors des places matérialisées aux abords du stade de foot boulevard Noël Landy, le dimanche 29 septembre 2024.
Article 2°" : Le stationnement anarchique des véhicules sera verbalisé et une mise en fourrière sera effectuée pour les véhicules en stationnement très gênant.
Article 3°"° : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.
Article 4î"°: Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.
Article 5ème : La directrice générale des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez
-Au demandeur
- Archives Police Municipale
]
Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ, Le Maire,
Le 26 août de l'an deux mille vingt-quatre Kamel BOU HZ / FA ET À N
ET TT. ;
Fay
A APE 1e p | y
#8 \Ÿ D di
TD 4373 Mairie 34 rue de la République
- BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - TP 67 45 Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez. fr