Arrêté - Arretes de police septembre 2022

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Arrêté - Arretes de police septembre 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Jarez. Lien du pdf (Arrêté - Arretes de police septembre 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, PM NMR: 2022/096

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ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),

Vu ensemble :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants, - L’article R417-10 du code de la Route,

- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,

Considérant que, pour permettre le bon déroulement du déménagement au 4 cour Vial, il

convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :

ARRETE

Article 1: Deux places de stationnement seront interdites et réservées aux véhicules de

déménagement de monsieur Larrouturou au 84 rue de la République le 10 septembre 2022.

Article 2°: La signalisation sera mise en place par le demandeur. Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.

Article 3°": Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.

Article 4°" : Le directeur général des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez

-Au demandeur

Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ,

Le 1% septembre de l'an deux mille vingt-deux

Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45

Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en- jarez.frPM NMR: 2022/097

Sir P en fe

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),

Vu ensemble :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants,

- L'article R417-10 du code de la Route,

-Vu le nombre important d’invités prévus,

- Vu la nécessité de réglementer le stationnement,

Considérant que, pour permettre le bon déroulement de l’inauguration de l’entreprise LACTIPS, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :

ARRETE

Article 1° : Les parkings situés le long du stade face au cimetière rue de l’Industrie et rue de l’Industrie entre Technicarton et Berlier seront réservés au stationnement de l’inauguration. Du 7 septembre 2022

10 heures à la fin de la manifestation prévue en soirée.

Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant.

Article 2°" : La signalisation sera mise en place par le demandeur. Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.

Article 3°"° : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.

Article 4ème: Le directeur général des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

-Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez

-Au demandeur

Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ.,

Le 1% septembre de l'an deux mille vingt-deux

Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45

Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en- jarez.frPM NMR: 2022/098

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ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),

Vu ensemble :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants,

- L'article R417-10 du code de la Route,

- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,

Considérant que, pour permettre le bon déroulement des travaux de raccordement VRD, il convient de

réglementer les lieux ainsi qu'il suit :

ARRETE

Article 1®: La société GUINTOLI est autorisée à barrer le passage des artistes pendant la durant des travaux du 5 au 6 septembre 2022.

Article 2*"€ : La signalisation sera mise en place par le demandeur. Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.

Article 3ème: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.

Article 4ème : Le directeur général des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez

- Au demandeur

Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ,

Le 2 septembre de l'an deux mille vingt-deux

Mairie 34 rue de la République - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45

Courriel : mairie@saint-paul-en- jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.frPM NMR: 2022/099

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),

Vu ensemble :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants,

- L'article R417-10 du code de la Route,

- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,

Considérant que, pour permettre le bon déroulement St Paul en fête, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :

ARRETE

Article 1: Le stationnement sera interdit place du Suel du vendredi 23 septembre 2022 9 heures au lundi 26 septembre 2022 après le démontage.

Article 2èm° : La rue Simone Veil et la rue des AFN seront interdites à la circulation le dimanche 25

septembre 2022 de 9 h à la fin de la manifestation.

Article 3°" : Le parking végétalisé, rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord, ainsi que toutes les places de stationnement de cette rue, seront interdits au stationnement et réservés à l’installation des exposants, le dimanche 25 septembre 2022.

Article 4°"€ : La signalisation sera mise en place par le demandeur. Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.

Article 5m : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.

Article 6°" : Le directeur général des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez

- Au demandeur

Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ,

Le 6 septembre de l'an deux mille vingt-deux

Mairie 34 rue de la République - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45

Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.frDépartement de la Loire Le.

Commune de Saint Paul en Jarez ARRETE PM FM 2022/100

Suit [au a are

OBJET : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de Saint- Paul en fête

Le maire de la Commune de Saint-Paul-en-Jarez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-16 et L 2213-19 et L 2131-2,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment le livre 3 et ses articles L 3321-1 et L 3335-4,

Vu l’arrêté préfectoral réglementant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Vu la demande présentée par le comité des fêtes en date du 03 septembre 2022

Considérant le caractère exceptionnel de cette manifestation qui s’inscrit dans le cadre de l’animation du village,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le comité des fêtes est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du 3ème groupe le dimanche 25 septembre 2022, de 09H à 19H, à l’occasion de Saint-Paul en fête.

ARTICLE 2 : Seules les boissons des 17 et 3% groupe peuvent être offertes ou vendues, il s’agit :

1% groupe: boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc...).

3% groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas lus de 18 degrés d’alcool pur.

ARTICLE 3 : Les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire sont informés que le nombre d’autorisation annuelle est limité à cinq. Les bénéficiaires devront se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...). Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 5 : Le comité des fêtes, M. le Brigadier-chef principal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur les lieux et inscrit au registre des actes de la commune et publié au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint-Paul-en-Jarez, Le comité des fêtes,

M. l’Adjoint délégué à la vie associative,

Le Brigadier-chef principal de police municipale.

Affiché le 07 septembre 2022

Publié au recueil des actes administratifs du 3% trimestre 2022PM NMR: 2022/101

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ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),

Vu ensemble :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-5 et suivants, -Le Code de l’Environnement,

- Le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L1332-1 et suivants, D1332-1 et suivants et L1337-1 et suivants,

Considérant qu’une pollution a été constatée sur la rivière du Dorlay sur le territoire de la commune de

La Terrasse sur Dorlay et de Saint Paul en Jarez, :

ARRETE

Article 1: En raison de la pollution constatée, l’accès aux berges de la rivière, le puisage pour

larrosage, la pêche ou toute autre utilisation et tout contact avec l’eau de la rivière ou de ses affluents sont interdits à compter du 8 septembre 2022 jusqu’à nouvel ordre.

Article 2°%° : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les

conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.

Article 3?": Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.

Article 4ème : Le directeur général des services et tous les agents de la force publique sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez

-Monsieur Le commandant de Gendarmerie de Saint-Paul-En-Jarez

Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ,

Le 8 septembre de l'an deux mille vingt-deux

Mairie 34 rue de la République - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45

Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.frPM NMR: 2022/102

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Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),

ARRÊTÉ DU MAIRE

Vu ensemble :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants,

- Le code de la route et son article R417-10,

Considérant que, pour permettre le remplacement de poteaux telecom, il convient de

réglementer les lieux ainsi qu'il suit :

ARRETE

Article 1%: La société General Telecom est autorisée à réduire et alterner la circulation par feux tricolores du 14 au 25 septembre 2022 dans le secteur de Bayolle le Haut.

Article 2°" : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.

Article 3°%°: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.

Article 4° : Le directeur général des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez

-Au demandeur

Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ,

Le 13 septembre de l'an deux mille vingt-deux

Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45

Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en- jarez.frPM NMR: 2022/103

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ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),

Vu ensemble :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants,

- L'article R417-10 du code de la Route,

- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,

Considérant que, pour permettre le bon déroulement des travaux de La Barollière, il convient de

réglementer les lieux ainsi qu'il suit :

ARRETE

Article 1%: La circulation sera interdite à tous les véhicules, route de la Barollière et rue Croix Blanche, sauf Bus STAS, du 3 au 28 octobre 2022, hors week-end de 7h30 à 17 heures. Le stationnement

sera interdit au droit du chantier.

Une déviation sera mise en place.

Article 2°": La signalisation sera mise en place par le demandeur. Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.

Article 3°"° : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.

Article 4m : Le directeur général des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez

- Au demandeur

Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ,

Le 13 septembre de l'an deux mille vingt-deux

Mairie 34 rue de la République - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45

Courriel : mairie@saint-paul-en- jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en- jarez.frPM NMR: 2022/104

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ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),

Vu ensemble :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants, - L'article R417-10 du code de la Route,

- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,

Considérant que, pour permettre le bon déroulement des travaux de sondage réseau eau potable, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :

ARRETE

Article 1%: La circulation sera alternée manuellement route des Châtaigniers du 26 au 30 septembre 2022.

Article 2è"e : La signalisation sera mise en place par le demandeur SADE CGTH. Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.

Article 3èm€: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.

Article 4m: Le directeur général des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez

- Au demandeur

Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ,

Le 19 septembre de l'an deux mille vingt-deux

Mairie 34 rue de la République - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45

Courriel : mairie@saint-paul-en- jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.frPM NMR: 2022/105

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ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),

Vu ensemble :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants,

- L'article R417-10 du code de la Route,

- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,

Considérant que, pour permettre le bon déroulement du stationnement sur le stade du Bessy, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :

ARRETE

Article 1°": Le stationnement sera interdit route des Châtaigniers le 25 septembre 2022.

Article 2ème : La signalisation sera mise en place par le demandeur. Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.

Article 3°: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.

Article 4ème : Le directeur général des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez

- Au demandeur

Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ,

Le 19 septembre de l'an deux mille vingt-deux

Mairie 34 rue de la République - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax O4 77 73 67 45

Courriel : mairie@saint-paul-en- jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en- jarez.frPM NMR: 2022/106

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),

Vu ensemble :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants,

Considérant que, pour permettre les travaux de couverture, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :

ARRETE

Article 1° : Un échafaudage sera installé par l’entreprise Charpente couverture Chavas du 22 septembre au 14 octobre 2022 au droit du 21 route de la Terrasse.

Les piétons seront invités à traverser en amont.

Article 2°"° : La signalisation sera mise en place par le demandeur. Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.

Article 3îm€: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.

Article 4îme : Le directeur général des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez

-Au demandeur

Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ,

Le 20 septembre de l'an deux mille vingt-deux

Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45

Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.frPM NMR: 2022/107

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ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),

Vu ensemble :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants,

- L’articie R417-10 du code de la Route,

Considérant que, pour permettre les travaux de sablage, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :

ARRETE

Article 1° : Un compresseur sera installé sur la voie publique au droit du 1 rue Henri Tronel du 26 au 28 septembre 2022,

Article 2°" : La signalisation sera mise en place par le demandeur. Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.

Article 3°": Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.

Article 4e : Le directeur général des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez

-Au demandeur

Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ, Le maire,

Le 26 septembre de l'an deux mille vingt-deux 4

Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45

Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.frPM NMR: 2022/108

Si Ru en

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),

Vu ensemble :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants,

- L'article R417-10 du code de la Route,

Considérant que, pour permettre les travaux de reprise de toiture, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :

ARRETE

Article 1% : Deux emplacements de stationnement seront réservés à l’installation d’une nacelle au droit du 50 et 52 rue de la République du 29 septembre au 1er octobre 2022.

Article 2è"€ : La signalisation sera mise en place par le demandeur. Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.

Article 3ème: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.

Article 4€: Le directeur général des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez

- Au demandeur

Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ,

Le 26 septembre de l'an deux mille vingt-deux

Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45

Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.frPM NMR: 2022/109

Soi [au en

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),

Vu ensemble :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants, - L'article R417-10 du code de la Route,

- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,

Considérant que, pour permettre le bon déroulement des travaux de génie civil sur l’ensemble de la commune, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :

ARRETE

Article 1”: L'entreprise SERP est autorisée à interdire le stationnement et à restreindre la largeur de la chaussée en fonction de la nécessité des travaux du 27 septembre au 17 octobre 2022.

Article 2°" : La signalisation sera mise en place par le demandeur SERP. Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.

Article 3°: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.

Article 4ème: Le directeur général des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez

- Au demandeur

Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ,

Le 26 septembre de l'an deux mille vingt-deux

Mairie 34 rue de la République - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45

Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.frPM NMR: 2022/110

Soi [au en.

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),

Vu ensemble :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants,

Considérant que, pour permettre les travaux de couverture, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :

ARRETE

Article 1% : Un échafaudage sera installé par l’entreprise Charpente couverture Chavas du 28 septembre au 14 octobre 2022 au droit du 21 route de la Terrasse. La circulation sera alternée par feux tricolores. Les piétons seront invités à traverser en amont.

Article 2èm€ : La signalisation sera mise en place par le demandeur. Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.

Article 3€ : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.

Article 4me : Le directeur général des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez

-Au demandeur

Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ,

Le 27 septembre de l'an deux mille vingt-deux

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