Compte-Rendu - CR CM 02 09 21

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Compte-Rendu - CR CM 02 09 21 Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Saint-Éloi. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 09 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie, MAIRIE DE SAINT-ELOI

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 02 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le deux septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de SAINT ELOI, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jehan-Benoît CHAMPAULT, Maire.

Présents : TOUS LES MEMBRES, sauf Pascal DUCLOUD excusé (arrivée de Fanny MELLET à 19h54)

Date de la convocation : 24 aout 2021

Début du conseil à 19h40

L’assemblée approuve le dernier compte-rendu du conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

- Présentation de la nouvelle organisation du personnel de l’école

Suite à la démission de Géraldine Gueffier durant l’été, l’organisation de la cantine est à revoir. Aurore Oulion postule pour le poste d’ATSEM mais souhaite garder la cantine et la garderie.

Les horaires de la garderie restent inchangés, ainsi que son fonctionnement.

Compte-tenu du nombre d’enfants et du protocole sanitaire, une deuxième salle de sieste est mise en place.

Un recrutement a été réalisé pour effectuer les tâches suivantes :

10h45 – 13h30 : cantinière

13h30 - 14h15 : sanitaires de l’école

16h30 à 18h : ménage

Nous conservons le même nombre d’enfants à la cantine par rapport à l’an passé, malgré le départ des grandes sections sur Joyeux.

Les deux ATSEM auront la responsabilité des enfants durant la pause méridienne, y compris le repas.

Tout le monde vote pour – 10 personnes

- Débat sur l’aménagement de la place Terre Gallian

La commune de Saint-Eloi a entrepris d’importants travaux dans son bourg au cours des dernières années. Un nouveau bâtiment accueillant la mairie a été créé ainsi qu’une vaste place accueillant une halle, en continuité du bâtiment de la mairie. Située en entrée de bourg, perceptible depuis la voirie et offrant un agréable panorama sur la paysage agricole, cet espace est un lieu de rencontres privilégié, une centralité du bourg.Des problématiques d’incivilités (véhicules à moteur) sont néanmoins récurrentes et contraignent la commune à installer un système de barrières provisoires accompagnées d’un arrêté municipal.

Une réunion avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) a été organisée en juin pour convenir d’un acompagnement.

Le périmètre de réflexion est le suivant :

- Extension de la partie enfant

- Aménagement de la place : devant la halle / reste de la place avec intersection du city stade - Changement de place du monument aux morts

- Aménagement du cimetière suite aux dernières réglementations

Une réunion d’information et d’échanges aura lieu prochainement.

- Présentation de la convention avec le CAUE

Tout le monde vote pour la convention avec le CAUE – 10 personnes

- Débat sur plan d’action gestion différenciée des espaces verts

Nous avons sollicité l’école d’Ecully (Centre de formation CFPH) pour nous accompagner sur l’aménagement et la gestion différenciée des espaces verts.

En effet, l’interdiction des pesticides, les contraintes d’utilisation des matériels en particulier nous amènent à modifier nos pratiques d’entretien des espaces verts :

- Intégrer les évolutions de la réglementation et appliquer la loi LABBE - Former les agents et d’une façon générale tous les utilisateurs des produits phytopharmaceutiques et décideurs

- Faire évoluer les pratiques vers des méthodes plus respectueuses de l’environnement et des applicateurs

- Limiter les quantités de pesticides appliqués

- Faire évoluer les mentalités des applicateurs professionnels et du public - Recouvrer la qualité des cours d’eau du territoire concerné

Il s’agit de :

- Réaliser le diagnostic des pratiques actuelles de désherbage de la commune - Définir des modes d’aménagement et d’entretien correspondant à chacune des zones d’entretien en fonction des différents territoires de la commune

- Proposer une évolution du matériel de la commune en fonction des besoins identifiés - Enclencher la mutation des savoir-faire au service technique

- Proposer un plan de communication à destination des usagers

- Définir et hiérarchiser l’ensemble des actions à mener

Vote : 1 contre / 9 pour- Délibération sur l’augmentation du prix des repas de cantine

Suite à l’augmentation du prix de Bourg Traiteur qui va au-delà des 3% réglementaires (augmentation de plusieurs prix liés au Covid) pour atteindre 5,12 %, le RPI a décidé d’accepter cette proposition sous réserve de l’accord des trois conseils municipaux.

Tout le monde vote pour - 10 personnes

- Délibération sur la prorogation de la suppression de l’exonération de 2

ans de la taxe foncière

La commune avait délibéré pour supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue en faveur des immeubles neufs à usage d’habitation. Cette délibération ne produira plus d’effet fiscal à compter des impositions de 2022 pour les immeubles achevés à compter du 1er janvier 2021. Compte-tenu du transfert de la part départementale de TFPB aux communes, l’article 1383 du code général des impôts a été modifié. Les communes peuvent prendre avant le 1er octobre 2021 une nouvelle délibération afin de limiter cette exonération à hauteur de 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90%. A défaut de délibération, les immeubles concernés seront totalement exonérés de la part communale de TFPB en 2022.

Le conseil vote à l’unanimité des présents pour une limitation de l’exonération à hauteur de 40 % de la base imposable.

- Délibération modificative

La participation au capital de l’ALEC a été versée sur un mauvais compte. Elle doit être imputée en investissement. Il faut donc prévoir les crédits au compte 261 pour la somme de 100 €.

Le versement prévu pour le FPIC n’étant pas assez important, le crédit doit être ajusté à 7 125 € au lieu de 6 382 €.

- Questions diverses

Pas de questions diverses