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Compte-Rendu - CR CM 29 04 21
Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Saint-Éloi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 04 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
MAIRIE DE SAINT-ELOI
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU JEUDI 29 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de SAINT ELOI, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jehan-Benoît CHAMPAULT, Maire.
Présents : TOUS LES MEMBRES, sauf Jocelyne Labarrière et Nathalie Peuvergne
Date de la convocation : 23 avril 2021
L’assemblée approuve le dernier compte-rendu du conseil municipal.
- Convention de transfert et de valorisation des certificats
d’économie d’énergie
Il est proposé de signer la convention de transfert et de valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) des communes et établissements publics du département de l’Ain avec le SIEA. Elle a pour objet de fixer les dispositions par lesquelles le bénéficiaire confie au SIEA la mission de collecte et de valorisation des certificats d’économies d’énergie issus d’opérations réalisées sur ses biens propres ou les biens dans le cadre de ses missions et reçoit le produit de la valorisation financière des certificats que le SIEA obtient au titre de leur production.
La signature de la convention est approuvée à l’unanimité.
- Présentation du rapport d’observation du contrôle de la
CCPA par la chambre régionale des comptes
Lecture et discussion autour de la synthèse du rapport d’observation du contrôle de la CCPA par la chambre régionale des comptes.
Copie synthèse du rapport en annexe.
L’ensemble du conseil approuve le rapport d’observation.
- Délibération sur les rythmes scolaires
La direction des services départementaux de l’éducation nationale demande à la commune, conformément au code de l’éducation, article D.521-10 et suivants, de se prononcer sur l’organisation de la semaine scolaire. Il est proposé de conservé l’organisation actuelle soit une semaine de 4 jours selon les horaires suivants : 8h30 – 11h30 et 13h30 – 16h30.
Le conseil reconduit à l’unanimité l’organisation de la semaine à 4 jours.
- Questions diverses
Il est proposé au conseil municipal de rentrer dans le capital de l’ALEC 01 (Agence Locale de l’Energie et du Climat) à hauteur de 100 € dans le cadre de la transformation de son statut juridique.
En effet le conseil d’administration de l’ALEC 01 porte une démarche de création d’une société publique locale (SPL) à l’échelle départementale.
Etre actionnaire de la SPL sera une condition nécessaire pour continuer à utiliser les services de l’agence.
Le conseil décide à l’unanimité que la commune devienne actionnaire de l’ALEC à hauteur de 100 €.