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Conseil Municipal - CM 21 03 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Éloi.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 03 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
SAINT-ELOI
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
mars
2024
L'an
2024,
le
21
mars
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT-ELOI,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Mr
Jehan-Benoît
CHAMPAULT,
Maire.
Date
de
convocation
: 14
mars
2024
—
Secrétaire
de
séance
: Jocelyne
Labarrière
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
—- Nombre
de
présents
: 8
-
Nombre
de
pouvoir
: 1 —- Nombre
de
votants
: 9
Etaient
présents
et
ont
pris
part
au
vote
: Jehan-Benoît
CHAMPAULT,
Jocelyne
Labarrière,
Pascal
Ducloud,
Fanny
Mellet,
Cyril
Mougel,
Nathalie
Peuvergne,
Edouard
Pruvot,
Maud
Téodoresco
Était
excusée
et a donné
pouvoir
: Joëlle
Gauthier
(à Jocelyne
Labarrière)
Le
quorum
étant
atteint,
Mr
Jehan-Benoît
CHAMPAULT,
Maire,
ouvre
la
séance.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance :
il propose
la désignation
de
Mme
Jocelyne
Labarrière,
première
adjointe,
comme
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
désigne
Mme
Jocelyne
Labarrière
comme
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de la séance
du
conseil
municipal
du
29
février.
Mr
Jehan-Benoît
CHAMPAULT,
Maire,
soumet
à observation
le procès-verbal
de
la séance
précédente
du
conseil
municipal.
Aucune
observation
n’est
apportée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
février
2024
est
approuvé.
>"
Délibération:
approbation
du
compte
de
gestion
2023
-
budget
principal
Mr
le Maire
présente
le compte
de gestion
2023
relatif au budget
principal
établi
pour
la période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
par
Mme
Mireille
Peltier,
Comptable
public,
responsable
du
SGC
de
Montluel.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- __ APPROUVE
le compte
de gestion
2023
relatif au budget
principal
établi pour
la
période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
par
Mme
Mireille
Peltier,
Comptable
public,
responsable
du
SGC
de
Montluel.
>"
Délibération:
approbation
du
compte
de
gestion
2023
-
budget
assainissement
Mr
le Maire
présente
le compte
de gestion
2023
relatif au budget
assainissement
établi
pour
la
période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
par
Mme
Mireille
Peltier,
Comptable
public,
responsable
du
SGC
de
Montluel.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
le compte
de
gestion
2023
relatif au
budget
assainissement
établi
pour
la
période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
par
Mme
Mireille
Peltier,
Comptable
public,
responsable
du
SGC
de
Montluel. >.
Délibération
:
approbation
du
compte
administratif
2023
-
budget
principal
Mr
le
Maire
présente
le
compte
administratif
2023
relatif
au
budget
principal
établi
pour
la
période
du
01/01/2023
au
31/12/2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- __
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
relatif
au
budget
principal
établi
pour
la
période
du
01/01/2023
au
31/12/2023.
>.
Délibération:
approbation
du
compte
administratif
2023
-
budget
assainissement
Mr
le
Maire
présente
le
compte
administratif
2023
relatif
au
budget
assainissement
établi
pour
la
période
du
01/01/2023
au
31/12/2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
relatif
au
budget
assainissement
établi
pour
la
période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
>
Délibération
: Affectation
des
résultats
2023
- budget
principal
Vu
les
résultats
de
l'exercice
précédent
apparaissant
sur
le
compte
de
gestion
et
sur
le
compte
administratif
au
31
décembre
2023
:
-
Excédent
de
fonctionnement
: 137
582,88
€
-
Excédent
d'investissement
: 4
001,56
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
_N’affecte
rien
à la section
d'investissement
- _
Reporte
en
recettes
de
fonctionnement
: 137
582,88
€
- __ Reporte
en
recettes
d’investissement
: 4
001,56
€
-
Rappelle
les
restes
à réaliser
s’élevant
à 183
574
€
en
dépenses
et 311
087
€
en
recettes
>+
Délibération
: Affectation
des
résultats
2023
- budget
assainissement
Vu
les
résultats
de
l'exercice
précédent
apparaissant
sur
le
compte
de
gestion
et
sur
le
compte
administratif
au
31
décembre
2023
:
-
Excédent
de
fonctionnement
: 44
780,92
€
-
Excédent
d'investissement
: 49
634,20
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
N’affecte
rien
à la section
d'investissement
Reporte
en
recettes
de
fonctionnement
: 44
780,92
€
€
- _
Reporte
en
recettes
d'investissement
: 49
634,20
€ >*
Délibération
: Approbation
du
budget
principal
Le budget
2024
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
à 510
471
€.
Le
budget
2024
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
d’investissement
à 554
748
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- _ Approuve
le budget
principal
2024
-__
Approuve
les subventions
aux
associations
suivantes
:
o
Sou
des
écoles
de
Saint-Eloi
: 800
€
Comité
des
fêtes
de
Saint-Eloi
: 800
€
ADMR
de
Villieu
: 150
€
Lycée
professionnel
de Villars
les Dombes
: 100
€
MFR
de
Montluel
: 100
€
Judo-club
de
Meximieux
: 100
€
Les
amis
de la Gendarmerie
: 100
€
O O©O O©O O © O
>-*
Délibération
: Approbation
du
budget
assainissement
Le budget
2024
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
de fonctionnement
à 60
662
€.
Le budget
2024
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
d’investissement
à 69
702
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-__
Approuve
le budget
assainissement
2024
>
Délibération
: fixation
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
Mr
le Maire
propose
le maintien
des
taux
d'imposition
pour
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Décide
de
maintenir
à 26,47
%
le taux
d'imposition
pour
la taxe
foncière
bâtie
-
Décide
de maintenir
à 40,85
%
le taux
d'imposition
pour
la taxe foncière
non
bâtie
-
Décide
de
maintenir
à 11,06
%
le taux
d'imposition
pour
la taxe
d’habitation
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et en
l’absence
de
questions
diverses,
le Maire
lève
la
séance
à 23h30.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jehan-Benoît
CHAMPAULT
Jocelyne
Labarrière