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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 184 decisions prises par le president
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 184 decisions prises par le president)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2023
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 36 - Procurations : 8
Rappel des dates : Convocation : 08/12/2023 - Affichage : 08/12/2023
Le quatorze décembre deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente du
Breil sur Mérize sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie pouvoir à Anne-Marie DELOUBES - 10/12/2023
MONGELLA Arnaud pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 11/12/2023
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony Pouvoir à TRIFAUT Anthony -14/12/2023
ESNAULT Raymond X
LE BREIL -SUR-MERIZE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent Pouvoir à Brigitte BOUZEAU - 14/12/2023
MAISONCELLES BREBION Patrick X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie X
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël Pouvoir à Mélanie MACÉ - 12/12/2023
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck X
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel X
TONER LEVASSEUR Christelle x
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
CHESNEAU Jean-Claude x
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Mme LEMEUNIER -14/12/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly 7
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir à LECOMTE Jean- Claude -14/12/2023
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude X
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline :
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe Pouvoir à Jean-Yves LAUDE - 08/12/2023
NON LAUDE jean-Yves X
Mr LATIMIER Martial est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20231214-2023_184-DE en date du 20/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_184 Objet : Décisions du Président
Délibération 2023-184
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L 5211-10.
Vu la délibération 2020-11-D242 en date du 26 novembre 2020 portant délégations consenties au
Président pour la durée de son mandat.
L'assemblée est informée des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations
d’attributions qui lui ont été consenties :
2023-DP048 Recrutement d’un adjoint d'animation pour remplacement d’un adjoint animation en
congé parental
2023-DP049 Attribution SDMA
2023-DP050 Recrutement d’un adjoint d'animation pour remplacement d’un adjoint animation en
arrêt maladie
2023-DP051 Recrutement d’un adjoint d'animation pour remplacement d’un adjoint animation en
congés annuels
2023-DP052 Recrutement d’un adjoint d'animation pour remplacement d’un adjoint animation en
congés annuels
2023-DP053 Recrutement d’un adjoint d'animation pour remplacement Juliette d’un adjoint
animation en arrêt maladie
Les membres du conseil communautaire prennent acte de ces décisions.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 15 Décembre 2023,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibératid®
présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de
publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible
à partir du site www.telerecours.fr .
du :
au :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20231214-2023_184-DE en date du 20/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_184