Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff39 cc29.04.2026 dsgn representants cesar tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff39 cc29.04.2026 dsgn representants cesar tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 41
Absents représentés : 07
Absents : 00
Déport des conseillers
intéressés à l'affaire ou
ne prenant pas part au
vote : 02
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L or
ID : 974-249740085-20260429-AFF39_CC290426-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
AFFAIRE N° 39-20260429
SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CESAR) - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CASUD À LA COMMISSION D'ÉLABORATION DE LA CESAR
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à dix heures et vingt-sept minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 23 avril 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 01 à n° 27-20260429, puis n° 30 à n° 31-20260429, en partie à l'affaire n° 33-20260429, puis de l'affaire n° 34 à 39-20260429), puis de celle de Monsieur LEBRETON Patrick, le 18" Vice-Président (de l'affaire n° 28 à l'affaire n° 29-20260429 et en partie à l'affaire n° 33-20260429), et de celle de Monsieur IDMONT Corentin, le 3° Vice-Président (à l'affaire n° 32-20260429).
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
CHAUSSALET Alexis, ODAYEN Danon, DUCROUX Éric, LAURET Pauline, PICARD Aurélien, GAUTHIER VIDOT Christine, OTAL Candy, DIJOUX Cédric, OLICHON Christelle, IDMONT Corentin, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, LOUARN Katell, CAZAL Rémi (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 19- 20260429), BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes, NATY Nadège.
BENARD Monique, HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE Nathalie.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick, BENARD Fiona (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 19- 20260429 et de l'affaire n° 22 à l'affaire n° 39-20260429), HOAREAU Sylvain, MUSSARD Rose Andrée, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEBON David, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, DAMOUR Colette, HUET Henri Claude, COURTOIS
Lucette, HOAREAU Emile.
LEBON Jeannot, FONTAINE Marie France.
- Commune de l’Entre-Deux -
CLAIN Camille, RIVIÈRE Garry. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L O7
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260429-AFF39 CC290426-DE
BEGUE Patrick.
- Commune de Saint-Philippe -
TURPIN Clarita.
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -—
LA PORTE Gilbert représenté par PICARD Aurélien, CAZAL Rémi représenté par LEBOT Dominique (de l'affaire n° 20 à l'affaire n° 39- 20260429).
THIEN-AH-KOON Patrice représenté par M. HOARAU Jacquet, PICARDO Bernard représenté par ABMON Liliane.
- Commune de Saint-Joseph -
LEICHNIG Stéphanie représentée par HOAREAU Sylvain, MUSSARD Harry représenté par LEBRETON Patrick, BENARD Fiona représentée par DAMOUR Colette (de l'affaire n° 20 à l'affaire n° 21-20260429).
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier représenté par TURPIN Clarita.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame Camille CLAIN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 39-20260429 du CC du 29/04/2026 - « Schéma d'aménagement régional (CESAR) - Désignation des représentants de la CASUD à la Commission d'élaboration de la CESAR» 2 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L O7
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260429-AFF39_CC290426-DE
AFFAIRE N° 39-20260429
SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CESAR) - DÉSIGNATION
DES REPRÉSENTANTS DE LA CASUD À LA COMMISSION D'ÉLABORATION
DE LA CESAR
Le Président rappelle que comme stipulé à l'article R.4433-7 du Code général
des collectivités territoriales “les régions de Guadeloupe et de La Réunion, les
collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et le Département de Mayotte
élaborent un schéma d'aménagement régional qui fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l'environnement, eu égard aux objectifs assignés à l'action des
collectivités publiques en matière d'urbanisme par l'article L. 101-2 du code
de l'urbanisme”.
Une commission chargée de l'élaboration du projet de schéma
d'aménagement est constituée à l'initiative de la présidente de l'assemblée
délibérante de la Région.
Cette commission est saisie, pour avis, du programme d'études et de
concertation établi par la Région, et se prononce sur les options de développement et
d'aménagement du territoire qui lui sont soumises, ainsi que sur les différentes parties
composant le schéma, au fur et à mesure de l'avancement du programme. Elle
comprend les représentants des collectivités et organismes énumérés au Il de l'article L4433-10.
Le Président informe que par délibération du 22 novembre 2021, le Conseil
Régional de La Réunion a approuvé la mise en révision générale du Schéma
d'Aménagement Régional au vu des conclusions du rapport d'évaluation, notamment
du point de vue de l'environnement et que par courrier en date du 8 mars 2022, la
Région Réunion avait sollicité la CASUD afin de nommer deux représentants (un
titulaire et un suppléant) afin de siéger à la Commission d'élaboration du schéma
d'aménagement régional (CESAR).
Faisant suite au renouvellement du Conseil communautaire de
l'intercommunalité, il convient de désigner les représentants de la CASUD, soit un
membre titulaire et un membre suppléant, afin de siéger à la Commission
d'élaboration du schéma d'aménagement régional (CESAR).
Pour la désignation des représentants de la CASUD appelés à siéger à la
Commission d'élaboration du schéma d'aménagement régional (CESAR), il est
proposé de retenir comme mode de scrutin : le scrutin majoritaire avec les règles de droit commun qui en découlent.
Les candidatures présentées devront obligatoirement comprendre un membre titulaire et son suppléant. A défaut, elles seront irrecevables. Les candidatures arrivées en tête remporteront l'élection.
Le Président, après avoir procédé à une suspension de séance afin de
permettre aux conseillers communautaires de déposer les candidatures de leurs
Affaire n° 39-20260429 du CC du 29/04/2026 - « Schéma d'aménagement régional (CESAR) - Désignation des représentants de la CASUD à la Commission d'élaboration de la CESAR» ww Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le FPEREG L 9
Publié le
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260429-AFF39_ CC290426-DE
délégués, invite les membres à procéder à l'élection des représentants de la CASUD à la Commission d'élaboration du schéma d'aménagement régional (CESAR).
En application de l'article L. 2121-21 par renvoi de l'article L. 5211-1 du CGCT, le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il s'agit de procéder à une nomination ou à une présentation. Le Conseil communautaire peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret mais à un vote à main levée.
Le Président indique qu'une seule liste lui a été remise :
Liste présentée par la Co-Présidence
Commission d'élaboration du schéma d'aménagement régional
(CESAR)
Titulaire Suppléant
DUCROUX Eric CARDIN François
Il'est donc proposé à l'Assemblée :
- de retenir le mode de scrutin majoritaire,
- de procéder à un vote à main levée, si accord unanime du Conseil,
- de procéder à la désignation d’un membre titulaire et de son membre suppléant pour siéger à la Commission d'élaboration du schéma d'aménagement régional (CESAR),
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
A l’unanimité des membres, décide de ne pas procéder au scrutin secret, mais à un vote à main levée,
Après en avoir délibéré (M. DUCROUX Eric et M. CARDIN François, ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle), à l’unanimité des suffrages exprimés,
- désigne comme suit, les membres, titulaire et suppléant, appelés à siéger à la Commission d'élaboration du schéma d'aménagement régional (CESAR) :
Affaire n° 39-20260429 du CC du 29/04/2026 - « Schéma d'aménagement régional (CESAR) - Désignation des représentants de la CASUD à la Commission d'élaboration de la CESAR» Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L OT
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260429-AFF39 CC290426-DE
Commission d'élaboration du schéma d'aménagement
régional (CESAR)
Titulaire Suppléant
DUCROUX Eric CARDIN François
(Nombre de voix obtenues : 38) (Nombre de voix obtenues : 38)
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de séance,
Camille CLAIN Alexis CHAUSSALET
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD: |
Affaire n° 39-20260429 du CC du 29/04/2026 - « Schéma d'aménagement régional (CESAR) - Désignation des représentants de la CASUD à la Commission d'élaboration de la CESAR» J w1
12/05/2026