unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff36 cc29.04.2026 dsgn representants mls tampon

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff36 cc29.04.2026 dsgn representants mls tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff36 cc29.04.2026 dsgn representants mls tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 41

Absents représentés : 07

Absents : 00

Déport des conseillers

intéressés à l'affaire ou

ne prenant pas part au

vote : 06

Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026

Publié le S L Or

ID : 974-249740085-20260429-AFF36_CC290426-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MERCREDI 29 AVRIL 2026

AFFAIRE N° 36-20260429

MISSION LOCALE SUD (MLS) - DESIGNATION

DES REPRESENTANTS DE LA CASUD

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à dix heures et vingt-sept minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 23 avril 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 01 à n° 27-20260429, puis n° 30 à n° 31-20260429, en partie à l'affaire n° 33-20260429, puis de l'affaire n° 34 à 39-20260429), puis de celle de Monsieur LEBRETON Patrick, le 1e" Vice-Président (de l'affaire n° 28 à l'affaire n° 29-20260429 et en partie à l'affaire n° 33-20260429), et de celle de Monsieur IDMONT Corentin, le 3° Vice-Président (à l'affaire n° 32-20260429).

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

CHAUSSALET Alexis, ODAYEN Danon, DUCROUX Éric, LAURET Pauline, PICARD Aurélien, GAUTHIER VIDOT Christine, OTAL Candy, DIJOUX Cédric, OLICHON Christelle, IDMONT Corentin, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, LOUARN Katell, CAZAL Rémi (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 19- 20260429), BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes, NATY Nadège.

BENARD Monique, HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE Nathalie.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick, BENARD Fiona (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 19- 20260429 et de l'affaire n° 22 à l'affaire n° 39-20260429), HOAREAU Sylvain, MUSSARD Rose Andrée, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEBON David, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, DAMOUR Colette, HUET Henri Claude, COURTOIS Lucette, HOAREAU Emile.

LEBON Jeannot, FONTAINE Marie France.

- Commune de l’Entre-Deux -

CLAIN Camille, RIVIERE Garry.

BEGUE Patrick.Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026 9

Publié le S L

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260429-AFF36_CC290426-DE

- Commune de Saint-Philippe -

TURPIN Clarita.

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -

LA PORTE Gilbert représenté par PICARD Aurélien, CAZAL Rémi représenté par LEBOT Dominique (de l'affaire n° 20 à l'affaire n° 39- 20260429).

THIEN-AH-KOON Patrice représenté par M. HOARAU Jacquet, PICARDO Bernard représenté par ABMON Liliane.

- Commune de Saint-Joseph -

LEICHNIG Stéphanie représentée par HOAREAU Sylvain, MUSSARD Harry représenté par LEBRETON Patrick, BENARD Fiona représentée par DAMOUR Colette (de l'affaire n° 20 à l'affaire n° 21-20260429).

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier représenté par TURPIN Clarita.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame Camille CLAIN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026

Publié le S L Or

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260429-AFF36 CC290426-DE

AFFAIRE N° 36-20260429

MISSION LOCALE SUD (MLS) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CASUD

Le Président rappelle que par délibération du 5 octobre 2011, affaire n° 22, le Conseil communautaire de la CASUD avait défini d'intérêt communautaire l'adhésion et la participation à la Mission Locale Sud (en lieu et place des communes- membres).

La Mission Locale a pour objet l'exercice d'une mission de service public de proximité avec un objectif essentiel: permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur

insertion professionnelle et sociale.

Elle poursuit 3 finalités en faveur des jeunes de moins de 26 ans : l'accès à l'emploi (validation du projet professionnel, accompagnement vers et dans l'emploi), la formation et la qualification (sensibilisation, validation du projet de formation, orientation vers une action, accompagnement pendant l'action, l'insertion sociale).

Elle est inscrite désormais dans le Code du travail aux articles L5314-1 et suivants et est partie intégrante du service public de l'emploi.

Elle leur propose un accompagnement gratuit ainsi que des solutions, dans la perspective de leur insertion professionnelle et sociale et à ce titre, elles sont aussi reconnues par le Code de l'Éducation en ses articles L313-7 et L313-8 comme un partenaire incontournable de la lutte contre le décrochage scolaire.

Les missions locales sont constituées entre l'État, des collectivités

territoriales, des établissements publics, des organisations professionnelles et parfois des associations loi de 1901.

Au niveau national, le financement de l'activité principale repose sur le principe de parité suivant : État 39 %, Région 19 %, Département 6 %, Communes et

EPCI 23 %, FSE 8 %, autres organismes 5 %.

La Mission Locale Sud est organisée pour couvrir tout le territoire relevant de la CASUD à travers deux antennes permanentes (Saint-Joseph, Le Tampon) et des permanences de fréquence variable dans des locaux communaux (Entre-Deux, Saint-Philippe, La Plaine des Cafres).

Le Conseil d'Administration comprend quatre collèges à savoir :

a) les élus locaux,

b) les administrations, établissements et sociétés dépendants de l'Etat, c) les partenaires économiques et sociaux,

d) les associations, organismes de formations, et personnalités

qualifiées,

La CASUD compte six représentants au sein du collège des élus locaux, avec la répartition par commune suivante: Entre-Deux: 1, Saint-Philippe: 1, Le

Tampon : 2, Saint-Joseph : 2.

Affaire n° 36-20260429 du CC du 29/04/2026 - « Mission Locale Sud (MLS) - Désignation des représentants de la CASUD»Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026

Publié le S'LOS

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260429-AFF36 CC290426-DE

Pour la désignation des représentants de la CASUD au sein du Conseil

d'Administration de la Mission Locale Sud, il est proposé de retenir comme mode de

scrutin : le scrutin de liste majoritaire.

Les listes présentées devront obligatoirement comprendre 6 membres.

À défaut, elles seront irrecevables. La liste arrivée en tête remportera l'élection.

En application de l'article L. 2121-21 par renvoi de l'article L. 5211-1 du

CGCT, le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il s’agit de procéder à une nomination

ou à une présentation. Le Conseil communautaire peut toutefois décider, à

l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret mais à un vote à main levée.

Afin de procéder à l'élection, le Président propose une suspension de séance

afin que les listes lui soient communiquées.

Le Président indique qu'une seule liste lui a été remise :

Liste présentée par la Co-Présidence

Mission Locale Sud (MLS)

Entre-Deux :

CLAIN Camille

Saint-Philippe :

TURPIN Clarita

Le Tampon :

OTAL Candy

BELAIR Céline

Saint-Joseph

HOAREAU Sylvain

LEICHNIG Stéphanie

Il est donc proposé à l'Assemblée :

de retenir le scrutin de liste majoritaire à un tour,

de procéder à un vote à main levée, si accord unanime du Conseil,

de procéder à la désignation des 6 représentants de la CASUD au

Conseil d'Administration de la Mission Locale Sud,

d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes

pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

Affaire n° 36-20260429 du CC du 29/04/2026 - « Mission Locale Sud (MLS) - Désignation des représentants de la CASUD»Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026

Publié le S L GC

Communauté d’Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260429-AFF36_CC290426-DE

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

À l’unanimité des membres, décide de ne pas procéder au scrutin secret, mais à un vote à main levée,

Après en avoir délibéré (Mme CLAIN Camille, Mme TURPIN Clarita, Mme OTAL Candy, Mme BÉLAIR Céline, M. HOAREAU Sylvain et Mme LEICHNIG Stéphanie ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle), à l’unanimité des suffrages exprimés,

- désigne comme suit, les 6 représentants de la CASUD au Conseil d'Administration de la Mission Locale Sud :

Mission Locale Sud (MLS)

Entre-Deux :

CLAIN Camille

Saint-Philippe :

TURPIN Clarita

Le Tampon :

OTAL Candy

BELAIR Céline

Saint-Joseph

HOAREAU Sylvain

LEICHNIG Stéphanie

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Abstention : 07 Contre : 00 Pour : 34

POUR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de séance, DE 7

NV

Camille CLAIN Alexis CHAUSSALET

| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD : |

Affaire n° 36-20260429 du CC du 29/04/2026 - « Mission Locale Sud (MLS) - Désignation des représentants de la CASUD»

12/05/2026