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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff33a cc29.04.2026 dsgn representants spl oti du sud tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff33a cc29.04.2026 dsgn representants spl oti du sud tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 41

Absents représentés : 07

Absents : 00

Déport des conseillers

intéressés à l'affaire ou

ne prenant pas part au

vote : 06

Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le S L or

ID : 974-249740085-20260429-AFF33A_CC290426-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MERCREDI 29 AVRIL 2026

AFFAIRE N° 33-20260429

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CASUD

A LA SPL OTI DU SUD

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à dix heures et vingt-sept minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 23 avril 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 01 à n° 27-20260429, puis n° 30 à n° 31-20260429, en partie à l'affaire n° 33-20260429, puis de l'affaire n° 34 à 39-20260429), puis de celle de Monsieur LEBRETON Patrick, le 18" Vice-Président (de l'affaire n° 28 à l'affaire n° 29-20260429 et en partie à l'affaire n° 33-20260429), et de celle de Monsieur IDMONT Corentin, le 3° Vice-Président (à l'affaire n° 32-20260429).

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

CHAUSSALET Alexis, ODAYEN Danon, DUCROUX Éric, LAURET Pauline, PICARD Aurélien, GAUTHIER VIDOT Christine, OTAL Candy, DIJOUX Cédric, OLICHON Christelle, IDMONT Corentin, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, LOUARN Katell, CAZAL Rémi (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 19- 20260429), BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes, NATY Nadège.

BENARD Monique, HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE

Nathalie.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick, BENARD Fiona (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 19- 20260429 et de l'affaire n° 22 à l'affaire n° 39-20260429), HOAREAU Sylvain, MUSSARD Rose Andrée, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEBON David, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, DAMOUR Colette, HUET Henri Claude, COURTOIS Lucette, HOAREAU Emile.

LEBON Jeannot, FONTAINE Marie France.

- Commune de l’Entre-Deux -

CLAIN Camille, RIVIERE Garry.

BEGUE Patrick.Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le MERE L 9

Publié le

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260429-AFF83A CC290426-DE

Affaire n° 33-20260429 du CC du 29/04/2026- « Désignation des représentants de la CASUD à la SPL OTI du Sud»

- Commune de Saint-Philippe -

TURPIN Clarita.

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -

LA PORTE Gilbert représenté par PICARD Aurélien, CAZAL Rémi représenté par LEBOT Dominique (de l'affaire n° 20 à l'affaire n° 39- 20260429).

THIEN-AH-KOON Patrice représenté par M. HOARAU Jacquet, PICARDO Bernard représenté par ABMON Liliane.

- Commune de Saint-Joseph -

LEICHNIG Stéphanie représentée par HOAREAU Sylvain, MUSSARD Harry représenté par LEBRETON Patrick, BENARD Fiona représentée par DAMOUR Colette (de l'affaire n° 20 à l'affaire n° 21-20260429).

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier représenté par TURPIN Clarita.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame Camille CLAIN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

ne o]Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le S L or

ID : 974-249740085-20260429-AFF33A_CC290426-DE Communauté d'Agglomération du Sud

AFFAIRE N° 33-20260429

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CASUD A LA SPL OTI DU SUD

Le Président rappelle que dans le cadre du renouvellement du Conseil communautaire, il y a lieu de désigner de nouveaux délégués chargés de représenter la CASUD au de surveillance de la SPL OTI du Sud.

Il précise également que l'Assemblée délibérante, par délibération n° 16- 20260429 ci-avant dans l'ordre du jour, a indiqué comme mode de scrutin, pour l'élection de ses représentants au Conseil de surveillance de la SPL OTI du Sud, le

scrutin de liste majoritaire.

Le Président, après avoir procédé à une suspension de séance afin de permettre aux conseillers communautaires de présenter la liste complète des candidatures de leurs représentants (5 membres), invite le conseil à procéder à l'élection des représentants de la CASUD au Conseil de surveillance de la SPL OTI du Sud.

En application de l'article L. 2121-21 par renvoi de l’article L. 5211-1 du CGCT, le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il s’agit de procéder à une nomination ou à une présentation. Le Conseil communautaire peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret mais à un vote à main levée.

Afin de procéder à l'élection, le Président propose que les listes lui soient communiquées.

Le Président indique qu’une seule liste lui a été remise :

Liste présentée par la Co-Présidence

SPL OTI du Sud

Titulaire

LAURET Pauline

LA PORTE Gilbert

CLAIN Camille

RIVIERE Garry

JAVELLE Blanche Reine

Représentant permanent à l'Assemblée

générale des actionnaires

CHAUSSALET Alexis

Affaire n° 33-20260429 du CC du 29/04/2026- « Désignation des représentants de la CASUD à la SPL OTI du Sud» Uo oiCommunauté d'Agglomération du Sud

Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Publié le

Reçu en préfecture le MERS L 9

ID : 974-249740085-20260429-AFF33A_CC290426-DE

Il'est donc proposé à l'Assemblée :

- de désigner les 5 membres qui représenteront la CASUD au Conseil de surveillance de la SPL OTI du Sud,

- d'autoriser l’un d'eux à présenter sa candidature à la présidence du Conseil de surveillance de la SPL OTI du Sud au nom de la CASUD,

- de désigner le représentant permanent à l'Assemblée générale des actionnaires et de le doter de tous pouvoirs à cet effet,

- d'autoriser le Président ou un Vice-Président ou une personne déléguée par lui, en vertu des articles L.2122-21 et L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer tous les actes et pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

A l’unanimité des membres, décide de ne pas procéder au scrutin secret, mais à un vote à main levée,

Après en avoir délibéré (Mme LAURET Pauline, M. LA PORTE Gilbert, M. CLAIN Camille, M. RIVIERE Garry, Mme JAVELLE Blanche Reine, ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle), à l’unanimité des suffrages exprimés,

- désigne comme suit, les 5 membres qui représenteront la CASUD au Conseil de surveillance de la SPL OTI du Sud, avec 34 voix pour (09 abstentions) :

SPL OTI du Sud

Titulaire

LAURET Pauline

LA PORTE Gilbert

CLAIN Camille

RIVIERE Garry

JAVELLE Blanche Reine

Après en avoir délibéré (Mme LAURET Pauline, M. LA PORTE Gilbert, M. CLAIN Camille, M. RIVIERE Garry, Mme JAVELLE Blanche Reine ainsi que M. CHAUSSALET Alexis, ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle) à l’unanimité des suffrages exprimés :

Affaire n° 33-20260429 du CC du 29/04/2026- « Désignation des représentants de la CASUD à la SPL OTI du Sud»Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le S L C

PS ES ID : 974-249740085-20260429-AFF33A_CC290426-DE

- autorise, Madame LAURET Pauline, avec 33 voix pour (09 abstentions), à présenter sa candidature à la présidence du Conseil de surveillance de la SPL OTI du Sud au nom de la CASUD,

- désigne, avec 33 voix pour (09 abstentions), M. CHAUSSALET Alexis comme représentant permanent à l’Assemblée générale des actionnaires et le dote de tous pouvoirs à cet effet.

- autorise le Président ou un Vice-Président ou une personne déléguée par lui, en vertu des articles L.2122-21 et L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer tous les actes et pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

POUR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de séance, Les Présidents de séance respectifs,

Le fe Camille CLAIN Alexis CHAUSSALET Patrick LEBRETON

[Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD:_

Affaire n° 33-20260429 du CC du 29/04/2026- « Désignation des représentants de la CASUD à la SPL OTI du Sud» A ua

12/05/2026