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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff26 cc29.04.2026 dsgn representants ile de la reunion mobilites tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff26 cc29.04.2026 dsgn representants ile de la reunion mobilites tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
… 7 Publié le
ID : 974-249740085-20260429-AFF26_CC290426-DE
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A Ü CAS EU EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS M
à DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE delaRéunion
DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
AFFAIRE N° 26-20260429
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CASUD AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE ILE DE LA REUNION MOBILITES
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à dix heures et vingt-sept minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 23 avril 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 01 à n° 27-20260429, puis n° 30 à n° 31-20260429, en partie à l'affaire n° 33-20260429, puis de l’affaire n° 34 à 39-20260429), puis de celle de Monsieur LEBRETON Patrick, le 1e" Vice-Président (de l'affaire n° 28 à l'affaire n° 29-20260429 et en partie à Dompr De POESIE l'affaire n° 33-20260429), et de celle de Monsieur IDMONT Corentin, le 3° Vice-Président (à l'affaire n° 32-20260429).
NOTA :
Présents : 41
Absents représentés : 07
absents: 00 ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
CHAUSSALET Alexis, ODAYEN Danon, DUCROUX Éric, LAURET Pauline, PICARD Aurélien, GAUTHIER VIDOT Christine, OTAL Candy, DIJOUX Cédric, OLICHON Christelle, IDMONT Corentin, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, LOUARN Katell, CAZAL Rémi (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 19- 20260429), BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes, NATY Nadège.
BENARD Monique, HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE
Nathalie.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick, BENARD Fiona (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 19- 20260429 et de l'affaire n° 22 à l'affaire n° 39-20260429), HOAREAU Sylvain, MUSSARD Rose Andrée, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEBON David, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, DAMOUR Colette, HUET Henri Claude, COURTOIS
Lucette, HOAREAU Emile.
LEBON Jeannot, FONTAINE Marie France.
- Commune de l’Entre-Deux -
CLAIN Camille, RIVIERE Garry.
BEGUE Patrick. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
: Do Publié le
ID : 974-249740085-20260429-AFF26_CC290426-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
- Commune de Saint-Philippe -
TURPIN Clarita.
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -
LA PORTE Gilbert représenté par PICARD Aurélien, CAZAL Rémi représenté par LEBOT Dominique (de l'affaire n° 20 à l'affaire n° 39- 20260429).
THIEN-AH-KOON Patrice représenté par M. HOARAU Jacquet, PICARDO Bernard représenté par ABMON Liliane.
- Commune de Saint-Joseph -
LEICHNIG Stéphanie représentée par HOAREAU Sylvain, MUSSARD Harry représenté par LEBRETON Patrick, BENARD Fiona représentée par DAMOUR Colette (de l'affaire n° 20 à l'affaire n° 21-20260429).
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier représenté par TURPIN Clarita.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame Camille CLAIN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Réunion Mobilités» ë Communauté d’Agglomération du Sud
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
h ne 4
Publié le
ID : 974-249740085-20260429-AFF26_CC290426-DE
AFFAIRE N° 26-20260429
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CASUD AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE ÎLE DE LA REUNION MOBILITES
Le Président rappelle que dans le cadre du renouvellement du Conseil communautaire, il y a lieu de désigner les nouveaux délégués au sein du syndicat mixte Île de la Réunion Mobilités.
Il précise également que l’Assemblée délibérante, par délibération n° 17- 20260429 ci-avant dans l’ordre du jour, a indiqué comme mode de scrutin, pour l'élection de ses représentants au Conseil syndical du syndicat mixte Île de la Réunion Mobilités, le scrutin de liste majoritaire.
Le Président, après avoir procédé à une suspension de séance afin de permettre aux conseillers communautaires de présenter la liste complète des candidatures de leurs représentants, 2 membres titulaires et 2 membres suppléants, invite le conseil à procéder à l'élection des représentants de la CASUD.
En application de l'article L. 2121-21 par renvoi de l’article L. 5211-1 du CGCT, le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il s’agit de procéder à une nomination oùu à une présentation. Le Conseil communautaire peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret mais à un vote à main levée.
Le Président indique qu’une seule liste lui a été remise :
Liste présentée par la Co-Présidence
Syndicat Mixte Île de la Réunion Mobilités
Titulaire Suppléant
PICARD Aurélien ODAYEN Danon
CLAIN Camille HOAREAU Sylvain
Il est donc proposé à l'Assemblée :
- de désigner les 2 membres titulaires et 2 membres suppléants, qui représenteront la CASUD au Syndicat Mixte Île de la Réunion Mobilités,
+ __ de procéder à un vote à main levée, si accord unanime du Conseil,
+ __ d'autoriser le Président ou un Vice-Président ou une personne déléguée par lui, en vertu des articles L.2122-21 et L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer tous les actes et pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
Affaire n° 26-20260429 du CC du 29/04/2026- « Désignation des représentants de la CASUD au sein du syndicat mixte Île de la Réunion Mobilités» 3/4 Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le
ID : 974-249740085-20260429-AFF26 _CC290426-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
A l’unanimité des membres, décide de ne pas procéder au scrutin secret, mais à un vote à main levée,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
- désigne comme suit, les 2 membres titulaires et 2 membres
suppléants, qui représenteront la CASUD au Syndicat Mixte Île de la Réunion Mobilités :
Syndicat Mixte Île de la Réunion Mobilités
Titulaire Suppléant
ODAYEN Danon
HOAREAU Sylvain
PICARD Aurélien
CLAIN Camille
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Abstention : 08 Contre : 00 Pour : 40
Le Président de séance, _-5,;.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de séance,
A Cm. | 2
Alexis CHAUSSALET Camille CLAIN
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :
Affaire n° 26-20260429 du CC du 29/04/2026- « Désignation des représentants de la CASUD au sein du syndicat mixte Île de la Réunion Mobilités»
06/05/2026