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PLU - Procédure - Procédure
Compte-Rendu - 14 janvier 2021
Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Compte rendu de la séance du conseil municipal du
16 décembre 2020
L’an 2020, le 16 décembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la
commune de St Sulpice, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, Salle Gaston
Malique, sous la présidence de Patrick Rames, Maire.
Date de la convocation : le 10 Décembre 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Eddy David, Monique Delfour, Bernard Faure, Catherine
Fouinat, Claudine Landes, Gérard Lohezic, Claude Pégourié, Jean Michel Périé, Patrick Rames,
Thibault Lafon.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint conformément à l'article
L. 215. 15 du code général des collectivités territoriales. Il est procédé à la nomination d'un
secrétaire pris dans le sein du conseil. Madame Claudine Landes est désignée pour remplir
cette fonction qu'elle accepte.
M. le Maire prononce quelques mots suite à la disparition brutale de Jean-Jacques RAFFY, une
minute de silence est ensuite observée par les membres du conseil municipal.
Le compte rendu de la précédente réunion est ensuite approuvé par l'ensemble des membres.
Rappel de l'ordre du jour :
1. Délibération / motion : Grand-Figeac, soutien aux gares SNCF
2. Délibération : acceptation de dons
• dons suite au décès de J. J. Raffy : don au téléthon
• reversement d’indemnités d’élus printemps 2020
3. Comité́ de développement et de prospective : participation citoyenne
4. Plan Communal de Sauvegarde
5. Hommage à J. J. Raffy 6. Compte rendu des diverses commissions
7. Questions diverses
-1 Délibération/ Motion: Grand Figeac, soutien aux gares SNCF
Le mardi 8 Décembre, Vincent Labarthe, Président du Grand Figeac et Vice-Président de la région
OCCITANIE, s’est ému de la « destruction lente et organisée du service ferroviaire de notre
territoire ». Une lettre a donc été envoyée à Monsieur Jean-Pierre Farandou Président Directeur
Général de la SNCF.
. La motion est votée à l'unanimité
-2 Délibération acceptation de dons.
. Dons suite au décès de Jean-Jacques Raffy:
Suite à la collecte aux habitants en vue de la réalisation d’une plaque, il a été recueilli 595 euros en
espèces et 600 en chèques. La plaque ayant coûté 285 euros, il est proposé de verser l’excédent
soit 910 euros au Téléthon, association dont Jean-Jacques Raffy était très proche.
Cette proposition est mise au vote, elle est acceptée à l'unanimité. Un mail sera adressé aux
habitants pour les informer de la mise en place de la plaque et du don au Téléthon.
Pour ceux qui n'ont pas d'adresse mail, un courrier manuscrit sera envoyé.
Le Maire Patrick Rames informe que le Crédit Agricole a versé une somme importante au Téléthon
au nom de Jean-Jacques Raffy.
. Reversement d’indemnités d’élus au printemps 2020
Suite au confinement, Patrick Rames, alors premier adjoint, et Colette Viard deuxième adjointe, ont
reversé la totalité de leurs indemnités.
Le Conseil Municipal est invité à donner son accord. Vote à l'unanimité.
- 3 Comité de développement et de prospective : participation citoyenne.
Lors de la réunion du dernier Conseil Communautaire du mardi 8 décembre, il a été décidé la
création d'un Comité de Développement et de Prospective.
Pour cela il a été proposé de retenir les principes suivants : Le comité serait composé de représentants de milieux économiques sociaux et culturels, éducatifs,
scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l'établissement public.
Les élus, dont les Conseillers Communautaires, ne pourraient en être membres.
Le comité serait consulté sur les documents de prospective et de planification PLUI et PCAET par
exemple ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du
développement durable du périmètre de l'EPCI. Plus globalement il pourrait donner son avis ou être
consulté par la Communauté de Communes. il est également proposé d'intégrer une participation
citoyenne à la composition du comité de développement et de prospective. Elle pourrait être établie
sur la base d'un appel à candidature suivi d'un tirage au sort.
Le nombre total des membres ne devra pas être supérieur à 40 : cinq par territoire. Chaque Vice-
Président territorial fera cinq propositions de membres en respectant les catégories socio-
professionnelles. La désignation des membres de ce comité pourraient être proposés lors du conseil
communautaire de janvier.
-4 Plan Communal de Sauvegarde.
Monique Delfour s’étant portée volontaire pour actualiser ce Plan de Sauvegarde, fait le point sur son
intervention.
Il s’agit de remettre à jour le plan fait le 21/12/2014. Elle précise que la préfecture avait organisé à
l'époque un exercice sur toute la Vallée.
Le village de St Sulpice est divisé en cinq zones et il convient de trouver des personnes relais de
quartier pour chaque zone. Leur rôle est d'alerter, de mettre en sécurité les personnes les plus
vulnérables si un incident majeur devait se produire.
Il sera nécessaire de recontacter les anciens relais de quartier pour savoir s’ils sont toujours d’accord
pour cette mission et d'en solliciter de nouveaux lorsque nécessaire.
Il est précisé que les élus ne peuvent être relais de quartier puisqu'ils doivent être présents à un
autre niveau.
-5 Hommage à Jean Jacques Raffy ancien Maire
Proposition d'un habitant de St Sulpice :
Maurice Chalié se propose de mettre une stèle au niveau du point de vue qui surplombe la Vallée. Il
est en train de sculpter une pierre de 2 m de haut. Il s'agit d'une croix égyptienne. Il souhaite
associer le nom de Jean Jacques et celui de Louis Bayeurte. Leur partenariat avait à l'époque permis
de créer la piscine et le centre de vacances de la ville de Fontenay-sous-Bois.
Patrick Rames en a parlé à la famille de Jean-Jacques Raffy qui a accepté. Le terrain, privé,
appartient en indivision à la famille Bayeurte. Le Maire indique qu'il faudrait que celui-ci appartienne
à la commune ou au département et qu'il va se mettre en relation avec la famille pour voir ce qu’il est
possible de faire. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce projet.
Le Maire suggère également que le nom de Jean-Jacques Raffy soit donné à la Place de l’Eglise,
Monique Delfour à l'école et Catherine Fouinat pense que le bâtiment le St Sulpice devrait s’appeler
ainsi.
Concernant le fait de donner à l'école le nom de Jean-Jacques Raffy, un avis sera demandé à la
sous-préfecture.
-6 Compte-rendu des commissions.
-Catherine Fouinat a participé à une réunion au collège de Cajarc concernant les menus proposés
pour le deuxième trimestre. Elle indique que cette proposition n’a donné lieu à aucune discussion
complémentaire.
–Le Syndicat de l’eau: Il y a eu constitution d'une commission finances qui va travailler sur l'évolution
du prix de l'eau. Actuellement le prix de l'abonnement est plus cher que celui de l'eau. Une étude
sera menée concernant un prix par paliers dégressifs pour les gros consommateurs, les agriculteurs
par exemple.
Par ailleurs M. le Maire indique qu’Il y a eu une fuite au niveau de chez M. et Mme Corrèze (Las
Bouygues), un tuyau a été changé. Il serait souhaitable qu'une borne à incendie puisse être installée
à Las Bouygues et au Mas de Jordy.
Actuellement 45% de l'eau pompée est perdue, ceci est dû au mauvais état des conduites.
-7 Questions diverses.
Éclairage de Noël : D'habitude l’opération était confiée à Jean-Marie Raffy qui s'en occupait pour
une somme de 350 €. Suite à son départ à la retraite, il est dans l’impossibilité de le faire tout en
restant prêt à apporter son aide.
La question de savoir si l'on décore le village est posée.
Noël pour le Personnel : les colis ont été récupérés par Jean-Michel Périé. Patrick Rames propose
qu'on les donne tout simplement aux personnes concernées vu le contexte sanitaire.
Carte Communale : le Maire indique que la DDT a émis un avis favorable ainsi que le CDPENAF. Il
a d'autre part appelé Rebecca Cresson qui lui a dit avoir effectué une demande pour un commissaire
enquêteur dont le nom sera communiqué bientôt. L'enquête publique devrait commencer fin janvier
début février.
Petits travaux à l'école : Gérard Lohezic est remercié pour son intervention sur des petits travaux à
l'école. L'institutrice ayant formulé ces remerciements a indiqué d'autres demandes qui seront réalisées pendant les vacances de Noël par Gérard et Thibaut Lafon.
Cœur de Village : Claudine Landes indique que le second versement à Grand Figeac pour
l’aménagement Cœur de Village initialement dû fin 2019 a été effectué début décembre 2020. Il
restera encore à payer le solde en 2021.
Transport à la demande : de nouveaux documents viennent d'être transmis à l'ensemble du conseil
municipal. Claudine Landes demande à tous de bien vouloir les étudier pour qu'il puisse en être fait
une synthèse lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Distribution des journaux : les exemplaires du bulletin municipal, mis sous enveloppe, sont confiés
aux différents membres du Conseil Municipal pour distribution. Concernant les habitants des
résidences secondaires, les bulletins leur seront envoyés par la poste.
Travaux de la maison Dussart : Catherine Fouinat a rencontré Monsieur Quissel qui lui a demandé
quand ceux-ci auraient lieu. Jean-Michel Périé s'en occupe. Les artisans ont promis d'intervenir d'ici
la fin de l'année 2020.
Création d’une Association Foncière Pastorale : ce matin Patrick Rames et Jean-Michel Périé ont
rencontré Isabelle Lapèze et une chargée de mission du Parc.
Jean-Michel a loué le bois de Caussanel ainsi qu'une parcelle à Jean-Jacques Raffy qui avait
accepté et dit qu'il était dommage que certaines terres ne soient plus pâturées. Jean-Jacques avait
alors suggéré la création d’une Association Foncière Pastorale dont le but est à la fois d’aider de
jeunes éleveurs et d’éviter que les terres ne soient laissées en friches, dans un rôle économique,
écologique et de prévention d’incendie. Dans ce cas, les propriétaires ne perçoivent pas de loyer
mais bénéficient de l’entretien de leurs terres grâce au pastoralisme.
Les personnes rencontrées proposent de venir présenter ce type d'association lors du prochain
conseil municipal avec Catherine Marlas. Patrick Rames suggère que le prochain conseil municipal
ait lieu à 18h30 pour cette raison.
Calendrier annuel et passage des Pompiers de Cajarc : vue la crise sanitaire les pompiers
n'effectueront pas de porte-à-porte cette année mais seront présents de 10 h à 12h devant la mairie
le samedi 19 décembre.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 20 janvier à 18h30.
La séance est levée à 22h45