Compte-Rendu - 11 janvier 2017

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Compte-Rendu - 11 janvier 2017 Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 janvier 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL du 11.01.2017

L’an deux mille dix-sept, le 11 janvier, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sulpice, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Delfour Monique, Maire.

Présents : Mmes Delfour, Pradines, Viard. Mrs Cayla, Larnaudie, Pégourié Plenacoste, Rames.

Absente excusée : Mme Francoual.

Absent: Mr Delbrel.

Secrétaire de séance : Colette Viard

Rappel de l’ordre du jour :

1. Présentation de la trame verte et bleue : intervention de Solène Soulas (PNR) 2. Délibération :

• création d’un poste d’adjoint administratif titulaire.

3. Réfection des WC, aménagements extérieurs de la salle communale : devis. 4. Point camping

5. Point écoles

6. Communes nouvelles

7. informations diverses :

- Célé : compte-rendu de réunions

- couverture mobile/accès internet

- Approbation du SCOT

- pose de la borne récup’textiles

- motion PLUI

8. questions diverses

1 PRESENTATION DE LA TRAME VERTE ET BLEUE

Dans le cadre de notre statut de commune pilote pour la préservation de la trame verte et bleue, Solène Soulas, (chargée de mission au PNR) fait un rappel de la définition de la trame verte et bleue, mais également de la trame noire.

Suite aux 2 réunions d’octobre et novembre 2016, elle propose au conseil municipal un programme d’actions qui sera financé par les 1500 € de subventions que la commune recevra pour la mise en œuvre de projets.

 Achat et installation de nichoirs pour les rapaces et les hirondelles (500€)

 Achat de grillages et piquets pour protéger la replantation de ripisyles et de haies en fond de vallée (500 €)

 Achat et installation de signalisation passive (catadioptres) dans la traversée du village en période d’extinction de l’éclairage public (500€)

Le conseil municipal se prononce en faveur de ces propositions.

Ces trois actions prioritaires devront être effectuées au cours du 1° semestre. Solène Soulas va se renseigner sur les modalités de versement de cette subvention (versement direct ou remboursement sur factures ?).2 DELIBERATION

Le conseil municipal se prononce, à l’unanimité des présents ou représentés, en faveur de la création d’un poste d’adjoint administratif titulaire, à temps partiel, pour le poste du secrétariat de mairie.

3 REFECTION DES WC, AMENGEMENTS EXTERIEURS DE LA SALLE

COMMMUNALE

Des devis ont été demandés à 3 entreprises ; en ce qui concerne les WC, le marché est attribué à Mr Cafin pour la démolition, la reconstruction et l’aménagement intérieur de ce local.

En ce qui concerne les travaux d’aménagements extérieurs, un avis technique sera demandé à Maurice Chalié avant d’attribuer le marché.

Christian Larnaudie et Patrick Rames sont nommés par le conseil municipal pour assurer le suivi des travaux.

4 POINT CAMPING

Maire et 1° adjoint ont rencontré la semaine dernière Me Belou (avocat à Cahors) qui va procéder à un diagnostic de ce dossier.

5 POINT ECOLES

Les maires de Marcilhac, Sauliac et Saint-Sulpice ont rencontré l’inspecteur d’académie, qui s’est engagé sur le maintien de 3 postes d’enseignants pour le RPI de la vallée du Célé, malgré le faible effectif, et ce pour une période de 2 ans. En contrepartie, il réitère son exigence de regroupement des 3 écoles sur un site unique ; ceci dans le cadre du projet de territoire et du réseau d’écoles.

La commune de Saint-Sulpice peut-elle être choisie comme lieu d’implantation de l’école du RPI ? nous avons une opportunité avec la mise en vente du « Saint-Sulpice » : écoles en rez-de chaussée et 2 appartements locatifs à l’étage, mais c’est au-delà des possibilités de notre trésorerie. La décision est cependant prise d’aller visiter le bâtiment.

6 COMMUNE NOUVELLE

La prochaine réunion « commune nouvelle » aura lieu à Sauliac le 19 janvier à 20 h.

7 INFORMATIONS DIVERSES

 Pollution du Célé

Face à la situation de la commune de Brengues, où la baignade sera déconseillée en 2017, les municipalités et associations de la vallée se sont réunies à Brengues début décembre pour tenter d’apporter des solutions à ce problème. Une autre réunion des maires s’esttenue début janvier, à l’initiative du syndicat du bassin de la Rance et du Célé et du Syded ; Alain Plenacoste déplore que la Sauvegarde du Célé n’ait pas été conviée à cette réunion. Le problème de pollution de l’eau du Célé est en grande partie à imputer à l’assainissement non satisfaisant des communes de Bagnac et surtout de Figeac, avec un grand nombre de maisons non raccordées à l’assainissement collectif.

 Couverture-mobile/ accès internet

Un premier contact a été pris entre les 2 propriétaires s’opposant à la mise en place de la fibre sur leur propriété si une convention de responsabilité et d’entretien n’était pas envisagée avec Orange. La situation devrait donc se débloquer prochainement.

 Approbation du SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale a été approuvé ; il va entrer en application dès à présent. Les documents d’urbanisme de chaque commune devront être mis en conformité. En ce qui concerne la carte communale de Saint-Sulpice, elle sera terminée par la Communauté de Communes.

 Borne récup’textiles

Une borne a été mise en place sur la traversée du village, à côté des containers semi- enterrés ; une feuille d’information sur son utilisation va être distribuée dans les boites à lettres.

8 QUESTIONS DIVERSES

 Dissolution du SMIRTOM : la compétence collecte des ordures ménagères sera à

présent assurée par la communauté de communes.

 Valérie Delluc a été victime de l’éclatement d’un pneu de sa voiture pendant ses

heures de travail (acheminement des repas pour la cantine) ; le conseil se prononce en faveur d’un remboursement de la moitié de la valeur de ce pneu.

 Formation « police du Maire » : une matinée de formation, organisée par l’AMF,

ouverte à tous les élus, aura lieu à Soulomès le 24 février.

 L’agent immobilier en charge de la vente de la maison de Mr et Mme Jacquemin

déplore la présence d’une caravane installée à demeure qui, selon lui, frêne la vente de ce bien. Il faudra reparler de ce problème lors d’un prochain conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h15.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le lundi 20 février 2017 à 20h30.