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Compte-Rendu - 23 janvier 2017
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 janvier 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL du 23.01.207
L’an deux mille dix-sept, le 23 janvier, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sulpice, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Delfour Monique, Maire.
Présents : Mmes Delfour, Francoual, Viard. Mrs Cayla, Larnaudie, Pégourié Plenacoste, Rames.
Absente excusée : Mme Pradines.
Absent: Mr Delbrel.
Secrétaire de séance : Colette Viard
Rappel de l’ordre du jour :
1. Carte communale. Délibération
2. Point sur divers sujets
3. Questions diverses
1 CARTE COMMUNALE : DELIBERATION
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents ou représentés, attribue à la Communauté de Communes (Grand Figeac) l’achèvement de la procédure d’élaboration de la Carte Communale.
2 DROIT DE PREEMPTION : DELIBERATION
Le conseil municipal se prononce, à l’unanimité des présents ou représentés, en faveur de l’instauration d’un droit de préemption par la commune sur toute vente mobilière ou immobilière qui pourrait représenter un intérêt pour la commune.
3 POINT SUR DIVERS SUJETS / QUESTIONS DIVERSES
Bâtiment « le Saint-Sulpice »
Après la visite de ce bâtiment, il s’avère qu’il est possible d’y implanter les locaux scolaires en rez-de-chaussée et d’aménager l’étage en 2 appartements locatifs ; il avait été envisagé de faire la proposition à la Communauté des Communes d’en faire l’acquisition et la restauration de l’étage, et de mettre le rez-de-chaussée à la disposition du SIVU pour l’aménagement des locaux scolaires. Renseignements pris auprès du vice Président en charge du logement, ce scénario doit être abandonné, ce projet ne rentrant pas dans le projet habitat du Grand Figeac.
Reste l’hypothèse de l’achat par le SIVU, à la condition d’en modifier les statuts, de façon à ce que le syndicat intercommunal puisse acquérir des biens, et percevoir des subventions qui pourraient être à hauteur de 70% (40% DETR, 15 à 20%Département, 10 à 15% Région). Une réunion du SIVU est programmée le 8 février, où tous les maires pourront échanger sur leurs projets respectifs, et commencer à choisir le projet le plus adéquat. Camping : l’avocat n’a pas encore communiqué son étude du dossier.
Aménagement extérieur de la salle polyvalente : le marché sera donné à Mr
De Matos Goncalves. Les travaux de la toiture devraient débuter début février.
Cinelot : à la demande du maire d’Espédaillac, la programmation des séances de
cinéma sur sa commune sera transmise au secrétariat de la mairie pour une diffusion aux habitants dont l’adresse mail est renseignée.
Chemin du Mas de Jean Blanc : ce chemin a été détérioré par une circulation
plus intense lors des travaux de réfection du pont de Bazos ; une demande avait été faite au Département pour une remise en état ; c’est un refus au motif que cet itinéraire n’avait pas été indiqué comme déviation lors des travaux du pont.
Voirie : il est prévu de faire réaliser la taille des platanes ; les copeaux obtenus après
broyage seront entreposés dans « Les Galets » en bordure de la D41, et mis à la disposition des habitants. Une journée balayage des voies communales sera également programmée, ainsi qu’une journée bouchage de trous, mais également une journée pour effectuer des saignées favorisant l’écoulement des eaux de pluie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le prochain Conseil Municipal est prévu le lundi 20 février 2017 à 20h30.