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Arrêté - 1164151
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Steinbach.
Lien du pdf (Arrêté - 1164151)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Budget,
ARRETE MUNICIPAL
n°91/2013
prescrivant le balayage des trottoirs
Le Maire de la Commune de STEINBACH
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants
VU le Code pénal et notamment son article R 610-5
VU le règlement sanitaire départemental ét notamment son article 99 et suivants
Considérant que l'entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la Commune dans un état constant de propreté, d hygiène et de sécurité
Considérant les dangers que représentent les feuilles, la neige et le verglas et tout dépôt de toute nature sur les trottoirs
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous
ARRETE:
Art, 1 : Les riverains de la voie publique doivent balayer les feuilles et déneiger ou faire procéder au balayage et au déneigernent chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir, en dégageant les caniveaux autant que possible.
Art. 2 : Les riverains de la voie publique doivent procéder au salage ou sablage, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir.
Art. 3 : Les travaux de balayage et de déneigement peuvent se faire tous les jours de la semaine et à toute heure.
Art. 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aït. 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cernay
- M. le Directeur de la Brigade Verte de Soultz
- M le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Steinbach
- Le Greffier en Chef du Tribunal d’Instance de Thann
- Le Procureur de l République du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
- Les archives de la mairie.
Steinbach, ke 77-npvembre 2013
Le Maire, Ua SK F
ns Marc ROGER.
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