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Arrêté - 1929968
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Steinbach.
Lien du pdf (Arrêté - 1929968)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé,
COMMUNE DE STEINBACH
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
ARRETE MUNICIPAL
n° 34/2025
Abrogeant les arrêtés 57 et 59/2017 relatifs à l’utilisation et l’accès et la
circulation au plateau sportif et à l’aire de jeux et à leurs abords
Le Maire de la Commune de STEINBACH
Vu l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la route et les Décrets subséquents ;
Vu le décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires
collectives de jeux;
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2003 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions pour éviter les nuisances dues
à l’utilisation du plateau sportif, l’aire de jeux et de leurs abords,
Considérant que, pour des raisons de sécurité et de tranquillité, il y a lieu de réglementer
l’utilisation du plateau sportif, de l'aire de jeux et de leurs abords,
Considérant l'encombrement provoqué par le stationnement de voitures devant l’église
et le foyer rendant impossible le passage éventuel de véhicules de secours et les risques
liés à la présence des enfants du périscolaire,
ARRETE
Art. 1 : Le plateau sportif, l’aire de jeux et leurs abords sont prioritairement réservés aux
enfants des écoles de Steinbach, aux enfants du périscolaire ainsi qu’aux sociétés et
associations du village.
Art. 2 : En dehors de ces priorités, les heures d’utilisation (pratique sportive, jeux de
ballon) du plateau sportif et de l’aire de jeux sont les suivantes :
-__ Du 1° novembre au 30 avril : de 9h à 12h et de 14h à 19h
- Du 1° mai au 31 octobre : de 9h à 12h et de 14h à 21h
De plus, entre 22h et 9h,
-__ L'accès au plateau sportif, aux gradins et à l’aire de jeux est interdit.
- Les rassemblements devant l’église, devant le foyer et sur les rampes d’accès
au plateau et sur les parkings sont interdits.
L'accès au cheminement piéton reliant le foyer communal au parking du CPI reste
cependant autorisé.
Art. 3 : Sauf autorisation expresse, la circulation des véhicules à moteur est interdite sur
tout le plateau sportif et l'aire de jeux, sur tous les différents accès (accès supérieur,
accès église) ainsi que devant le foyer.
32 33
Art. 4: Les deux rampes d’accès au plateau sportif, vu leur forte inclinaison, sont
interdites aux jeux.
Art. 5 : Devant et autour du Foyer, la circulation des 2 roues est interdite pendant les
heures d'ouverture du périscolaire.
Art. 6 : Pour des raisons de salubrité et de santé publique, l'accès aux chiens, même
tenus en laisse est interdit sur l'ensemble du site.
Art. 7 : Afin de respecter la propreté des lieux, et préserver la tranquillité publique, il est
interdit, devant le foyer, sur le plateau sportif, dans l’aire de jeux et sur les parkings pour
des raisons de sécurité, sauf manifestations autorisées par la mairie :
- De déposer des déchets en dehors des poubelles,
- De fumer, de consommer de l'alcool,
- De pratiquer le football,
- D'utiliser des appareils sonores, type enceinte portative, poste radio et tout autre
appareil sonore,
- De détériorer les plantations,
- De faire du feu
- D'escalader l'auditorium
Art. 6 : Les interdictions définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules concernés
par le fonctionnement du foyer et du service périscolaire, les véhicules techniques de la
commune, les médecins, ambulances, gendarmerie, police, services de secours et de
lutte contre l'incendie.
Art. 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le Syndicat mixte des gardes-champêtres intercommunaux,
- La brigade de gendarmerie de Cernay,
- le PSIG de Cernay,
- Les archives de la Mairie.