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Acte Administratif - A 07 24 Commission communale de sécurité et d accessibilité établissement Hôtel Campanille sis 304 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 07 24 Commission communale de sécurité et d accessibilité établissement Hôtel Campanille sis 304 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
No
Bobigny
GRAND
PARIS
ARRÊÈTE
Objet
: COMMISSION
COMMUNALE
DE
SECURITE
ET
D'ACCESSIBILITE
Etablissement
: «
Hôtel
Campanile
»
sis
304,
avenue
Paul
Vaillant
Couturier
93000
BOBIGNY
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
suivant,
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitation,
et
notamment
ses
articles
R.143-1
à
R.143-47,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
et
n°97-645
du
31
mai
1997
relatifs
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
dans
les
établissements
recevant
du
public
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
modifié,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP) ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-0493
du
09
septembre
2021
portant
attributions
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
de
la Seine-Saint-Denis,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-0498
du
09
septembre
2021
portant
composition
des
commissions
communales
pour
la
sécurité
contre
l'incendie,
les
risques
de
panique
et
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
dans
les
établissements
recevant
du
public
dans
le département
de
la
Seine-Saint-Denis,
Vu
le
courrier
n°2023/774
du
cabinet
du
Préfet
en
date
du
07
septembre
2023
mentionnant
l'évolution
des
procédures
de
visites
en
matière
de
sécurité
incendie
dans
le département
de
la Seine-Saint-Denis,
Vu
le
procès-verbal
de
visite
de
l'établissement
recevant
du
public
établi
par
la
Commission
Communale
de
Sécurité
et d'Accessibilité
en
date
du
05
décembre
2023,
annexé
au
présent
arrêté,
Considérant
que
ladite
commission
lève
l‘avis défavorable
émis
le
13 juin
2023
et émet
un
avis
favorable
à
la
poursuite
de
l'activité
et
à
l'accueil
du
public
au
sein
de
l'établissement
«
Hôtel
Campanile
»
sis
304,
avenue
Paul
Vaillant
Couturier
à
Bobigny,
ARRÊTE
Article
1:
L'établissement
dénommé
l'établissement
«
Hôtel
Campanile
»
sis
304,
avenue
Paul
Vaillant
Couturier
à
Bobigny
(93000)
classé
en
type
O
avec
activités
de
type
L
et
N
de
3°"°
catégorie
relevant
de
la
réglementation
des
ERP
est autorisé
à
poursuivre
son
activité
et à accueillir
du
public.
Article
2 :
Le
responsable
de
l'établissement
est
chargé
de
l'application
des
prescriptions
émises
par
ladite
commission.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
A 07-24
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240108-A07-24-AR Date de télétransmission : 08/01/2024 Date de réception préfecture : 08/01/2024 Celles-ci
mentionnées
dans
le
procès-verbal
de
la
Commission
Communale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
du
05
décembre
2023
et
rappelées
ci-dessous,
devront
être
réalisées
dans
les
délais
suivants :
Permanent
:
°
Poursuivre
la formation
du
personnel
à la conduite
à tenir
en
cas
d'incendie,
à
l'utilisation
des
moyens
de
secours,
à
l'évacuation
et à
l'accueil
des
secours
;
«
Mettre
à jour
le contrat
de
maintenance
des
ascenseurs
et
montes
charges
qui
date
de
2015,
pour
autant
les
visites
de
maintenance
sont
régulièrement
effectuées
;
+
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité;
Sous
quinze
jours
:
e
Faire
contrôler
le dispositif
d'arrêt
d'urgence
électrique
par
un
technicien
compétent
;
e
Poursuivre
la
mise
en
place
d'une
signalétique
pérenne
sur
l'ensemble
des
portes
de
l'établissement
;
Sous
un mois : e
Mettre
à jour
les
plans
d'intervention
et
d'évacuation
;
+
Annexer
au
registre
de
sécurité
les
solutions
retenues
pour
l'évacuation
de
chaque
niveau
de
la
construction
en
tenant
compte
des
différentes
situations
de
handicap
conformément
à
l'article
GN8
:
Article
3
: L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
l'établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l‘habitation
et du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article
4
: Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l'objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il
en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement. Article
5
:
L'exploitant
et
le
propriétaire
de
l'établissement
susvisés
sont
en
charge,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet,
-
Monsieur
le
responsable
de
l'établissement,
-
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
Bobigny,
Fait
à Bobigny,
le
=".
Abdel
SADI,
Date
de
notification
:
Date
de
publication
:
777
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
08/01/2024
08/01/2024
08/01/2024 08/01/2024
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240108-A07-24-AR Date de télétransmission : 08/01/2024 Date de réception préfecture : 08/01/2024 CCSA
-— Hôtel Campanile Ÿ
Bobigny GRAND
PARIS
PROCES
VERBAL
DE
VISITE
DE LA COMMISSION COMMUNALE
DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE
CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
05/12/2023
ETABLISSEMENT Hôtel
Campanile
304,
avenue
Paul
Vaillant
Couturier
ADRESSE
_
93000
BOBIGNY
TELEPHONE
01.48.31.37.55
ACTIVITE
Hôtellerie
DATE
ET
HEURE
05/12/2023
à
14h00
Type
O
è
.
non
al
[avec activités de type Let N
RU
VISITE
[]
Périodique
[1] Réception
de
travaux
[] Ouverture
U]
Inopinée
_]
Ouverture
temporaire
/ partielle
[_] Homologation
Levée
AD
MEMBRES
DE
DROIT
PRESENTS
SIGNATURES
ln,
La
Présidente
Adjoint
au
Maire
Mme
Evelyne
PLANTE
FT
Le
représentant
du
général
commandant
la
Brigade
de
Sapeurs-
Capitaine
Gaylord
GUERIN
ET
Pompiers
de
Paris
Le
représentant
du
Directeur
Général
des
Services
Techniques
M.
Oussama
ARMICHE
MEMBRES
ASSOCIES
Directeur
de
l'établissement
M.
Kanen
CUNDAPAH
Agent
technique
du
bâtiment
(société
M.
BAILLAIS
ET
M
GARCIA
IPSI) Le
représentant
de M.
le commissaire
Brigadier-chef
Laurent
7
de
Police
de
Bobigny
BRULE
:
—
Toumsébià—
—
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240108-A07-24-AR Date de télétransmission : 08/01/2024 Date de réception préfecture : 08/01/2024 CCSA
-— Hôtel Campanile
05/12/2023
[
DESCRIPTION
SOMMAIRE
DE
L'ETABLISSEMENT
La
commission
communale
de
sécurité
et
d'accessibilité
a
procédé
ce
jour
à
la
levée
de
l'avis
défavorable
en
date
du
13 juin
2023
émis
sur
l'établissement
«
Hôtel
Campanile
» situé
au
304
avenue
Paul
Vaillant
Couturier
à
Bobigny.
Cet
établissement
est
implanté
dans
un
bâtiment
comprenant
5
étages
sur
un
niveau
de
rez-de-
Chaussée. il accueille
:
*
Au
rez-de-chaussée
: une
salle
de
restaurant
de
130
places,
3 salles
de
réunions
(2
x 30
et 45
m°)
et une
cuisine
électrique
(cuisine
fermée) ;
°
Du
R+1
au
R+5:
120
chambres
au
total
dont
2
chambres
PMR
au
R+1
et
2
chambres
PMR
au
R+2,
ainsi
que
des
locaux
de
services
à chaque
niveau.
L
EFFECTIF DES
PERSONNES
RECUES
n
Effectif total
public
545
personnes
Effectif
personnel
20
personnes
Effectif total
565
personnes
CLASSEMENT
DU
BATIMENT
TYPE
: O
avec
activités
de
è
type
L et N
3°me
CATEGORIE
ll
est
assujetti
aux
dispositions
générales
de
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié
et
aux
dispositions
particulières
de
chaque
type
indiqué
ci-dessus.
|
INSTALLATION
TECHNIQUES
L'établissement
comprend
les
installations
techniques
suivantes
:
e
Un
Système
de
Sécurité
Incendie
de
catégorie
A,
installé
en
2013,
les
détecteurs
automatiques
incendie
sont
présents
dans
tous
les
locaux
de
l'établissement ;
Un
désenfumage
mécanique
dans
les circulations
horizontales
des
étages
;
Un
désenfumage
naturel
des
cages
d'escaliers
encloisonnée
;
Un
éclairage
de
sécurité
réalisé
au
moyen
de
blocs
bi-fonction
(sécurité
et remplacement)
;
Des
ventilo-convecteurs
électriques
assurant
le
chauffage
et
le
rafraichissement
dans
les
locaux
;
Une
chaudière
alimentée
au
gaz
assure
la
production
d'eau
chaude
sanitaire.
Cette
chaudière
est
située
dans
une
chaufferie
accessible
par
l'extérieur
du
bâtiment
;
Un
ascenseur
et un
monte-charge
desservent
les
niveaux
Rdc
à +5 ;
Un
téléphone
urbain
situé
à la réception ;
Un
sas
d'entrée
équipé
de
portes
automatiques
à effacement
latéral
;
Une
IRVE
(Infrastructure
de
Recharge
de
Véhicule
Électrique)
située
à
proximité
du
bâtiment
composée
de
quatre
bornes.
[0
.
7
A
k)
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240108-A07-24-AR Date de télétransmission : 08/01/2024 Date de réception préfecture : 08/01/2024 CCSA
— Hôtel Campanile
05/12/2023
[EXTRAIT
DE LA
SITUATION ADMINISTRATIVE ANTERIEURE
|
Date
Commission
[L
Objet
Ref.
Avis
19/04/2013
CCSA
Vise périodique
8 récepfion de
—
|
Défavorable
Levée
d'avis
défavorable
+
28/05/2013
CCSA
réception
de
travaux
—
Favorable
26/09/2016
CCSA
Visite
périodique
—
Favorable
28/01/2020
CCSA
Visite
périodique
—
Favorable
13/06/2023
|
_
CCSA
Visite périodique
_
Défavorable
|
Préalablement
à
la visite,
la CCSA
a
pris
connaissance
des
documents
suivants :
Type
de
documents
Organisme
/ Entreprise
Date
Rapport
de
vérification
réglementaire
en
.
exploitation
des
installations
électriques
PT
de à port
01/11/2023
(ERP)
n
.12.
Rapport
de
vérification
réglementaire
en
exploitation
des
installations
électriques
Bureau
Veritas
rapport
n°
17/10/2023
(CDT)
Attestation
de
levée
des
réserves
el
ns
24/11/2023
électriques
(CDT+
ERP)
Rapport
de
maintenance
annuelle
de
l'éclairage
de
sécurité
IPSI
MS000011057
31/08/2023
Rapport
de
vérification
réglementaire
en
exploitation
des
installations
gaz
(CH
+
Bureau
Veritas
03/03/2023
G2)
Attestation
de
levée
des
réserves
gaz
SOTREBAT
12/06/2023
Attestation
de
ramonage
de
la chaufferie
EPFD
12/05/2023
Rapport
de
vérification
triennale
du
SSI
et
du
désenfumage
mécanique
Bureau
Veritas
16/12/2021
Rapport de Ver ea on périodique du
Bureau Veritas
25/10/2023
Attestation
de
levée
des
réserves
DU
IPSI
avec
attestation
de
SSI
levée
de
réserves
2411/2028
Rapport
de
on
PÉROTqUe
SDI
et
PSI
10/08/2023
Attestation
de
levée
des
réserves
SDI
et
IPSI
avec
attestation
de
CMS!
levée
de
réserves
2411/2023
Rapport
de
vérification
périodique
des
installations
de
désenfumage
mécanique
avec
mesure
des
débits
et
Bureau
Veritas
25/10/2023
comparaisons
avec
les
débits
théoriques
1
Rapport
de
vérification
des
installations
de
désenfumage
naturel
IPSI
avec
levée
de
réserves
25/10/2023
Rapport
de
vérification
des
moyens
de
.
A
Bureau
Veritas
09/11/2022
3
1)
(n
’
r
À
AY
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240108-A07-24-AR Date de télétransmission : 08/01/2024 Date de réception préfecture : 08/01/2024 — Hôtel
Campanile
05/12/2023
Rapport
de
vérification
annuelle
des
Bureau
Veritas
25/10/2023
extincteurs
Attestation
de
levé
des
réserves
partielles
moyens
de
secours
et
IPSI
21/08/2023
extincteurs
Rapport
de
vérification
des
installations
Bureau
Veritas
03/032023
de
cuisson
Attestation
de
levée
des
observations
SOTREBAT
14/04/2023
Attestation
de
dégraissage
des
hottes
d'extraction
et
conduits
de
la
cuisine
IGIENAIR
2710812023
Rapport
de
vérification
des
portes
et
.
portails
automatiques
Bureau
Veritas
30/01/2023
Attestation
de
maintenance
des
portes
et
portails
automatiques
KONE
01/02/2025
Rapport
de
vérification
réglementaire
en
.
exploitation des ascenseurs
Den
AOBTR
19/08/2022
conformément
à
l’article
AS9
TS
Rapport
de
vérification
quinquennale
Re
KONE
10/08/2022
Carnet
d'entretien
des
ascenseurs
et
monte-charge
KONE
29/11/2023
Rapport
de
vérification
étanchéité
fluide
frigorioène
FRIGELTECH
05/06/2023
Attestation
de
vérification
des
câbles
et
parachutes
des
ascenseurs
KONE
04/08/2023
Formations
du
personnel
(vu
sur
registre
de
sécurité)
DESOUTEL
20/04/2023
Formations
du
personnel
(vu
sur
registre
.
de
sécurité)
Formation
interne
29/11/2023
Registre
de sécurité
Vérifié
par la CCSA
05/12/2023
Au
cours
de
la
visite,
la
CCSA
a
fait
procéder
aux
essais
suivants
en
situation
de
coupure
de
l'alimentation
normale
électrique
et de
la mise
sur
batterie
des
équipements
centraux
du
SSI :
“
Action
sur
le
dispositif
de
coupure
d'urgence,
entrainant
la
coupure
de
l'alimentation
électrique
normale
de
l'établissement,
l'ouverture
des
portes
automatiques
situées
à
l'entrée,
le
basculement
des
blocs
de
secours
en
mode
habitation
;
"
Vérification
du
fonctionnement
de
l'éclairage
de
sécurité
dans
l'établissement
;
s
Vérifications
des
connaissances
du
personnel
à l'accueil
chargé
de
la surveillance
du
SS]
;
«
Sensibilisation
d'un
détecteur
automatique
d'incendie
dans
la
circulation
du
1er
étage
(face
chambre
110)
entrainant
sans
temporisation
la
mise
en
œuvre
du
compartimentage
dans
l'ensemble
de
l'établissement,
la mise
en
œuvre
du
désenfumage
mécanique
du
niveau ;
«
Action
sur
la
commande
d'évacuation
suite
à
la
levée
de
doute
du
personnel
entrainant
le
basculement
des
BAEH
en
mode
« évacuation
»
et
la
diffusion
de
l'alarme
générale
sonore
et
visuelle ;:
s
Sensibilisation
d'un
détecteur
automatique
d'incendie
situé
dans
la
circulation
du
2eme
étage
face
chambre
210
pour
vérification
de
l'inhibition ;
°
Déclenchement
du
désenfumage
mécanique
au
2eme
étage
par
action
sur
la commande
manuelle
de
L’'UCMC
du
CMS ;
=
Vérification
des
cheminements
d'évacuation
et des
issues
de
secours.
D
OUR
Cr
na
À
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240108-A07-24-AR Date de télétransmission : 08/01/2024 Date de réception préfecture : 08/01/2024 CCSA
-— Hôtel Campanile
05/12/2023
Le
résultat
de
ces
essais
s'est
révélé
satisfaisant
à
l'exception
de
la coupure
d'urgence
électrique
qui
a
nécessité
plusieurs
manipulations
avant
de jouer
son
rôle.
Suite
à
l'étude
des
documents,
à
la
visite
et
aux
essais,
la
commission
communale
de
sécurité
et
d'accessibilité
lève
l'avis
défavorable
et
émet
un
AVIS
FAVORABLE
à
la
poursuite
de
l'activité
de
l'établissement
et à
l'accueil
du
public.
Cependant,
elle
demande
la réalisation
des
prescriptions
suivantes
:
1.
Mettre
à jour
les
plans
d'intervention
et d'évacuation ;
2.
Faire
contrôler
le dispositif d'arrêt
d'urgence
électrique
par
un
technicien
compétent
;
3.
Annexer
au
registre
de
sécurité
les
solutions
retenues
pour
l'évacuation
de
chaque
niveau
de
la
construction
en
tenant
compte
des
différentes
situations
de
handicap
conformément
à
l'article
GNB
;
4.
Poursuivre
la
formation
du
personnel
à
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'incendie,
à
l'utilisation
des
moyens
de
secours,
à l'évacuation
et à
l'accueil
des
secours
;
5.
Mettre
à jour
le
contrat
de
maintenance
des
ascenseurs
et
montes
charges
qui
date
de
2015,
pour
autant
les visites
de
maintenance
sont
régulièrement
effectuées
;
6.
Poursuivre
la
mise
en
place
d'une
signalétique
pérenne
sur
l'ensemble
des
portes
de
l'établissement ;
7.
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité.
Nota
:
la
C.C.S.A.
rappelle
conformément
à
l'article
R.143-34
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
que
les
constructeurs,
installateurs
et exploitants
sont
tenus,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
s'assurer
que
les
installations
ou
équipements
sont
établis,
maintenus
et
entretenus
en
conformité
avec
les
dispositions
de
la
présente
réglementation.
À
cet
effet,
ils
font
respectivement
procéder
pendant
la construction
et périodiquement
en
cours
d'exploitation
aux
vérifications
nécessaires
par
des
organismes
ou
personnes
agréés
dans
les
conditions
fixées
par
arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
et
des
ministres
intéressés.
Le
contrôle
exercé
par
l'administration
ou
par
les
commissions
de
sécurité
ne
les
dégage
pas
des
responsabilités
qui
leur
incombent
personnellement.
SP
IA
RG
où
À
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240108-A07-24-AR Date de télétransmission : 08/01/2024 Date de réception préfecture : 08/01/2024 CSA
— Hôtel Campanile
05/12/2023
LA
PRÉSIDENTE
DE
LA
C.C.S.A
FT
mire ser
EEE
LE
REPRESENTANT
DU
GENERAL
COMMANDANT
LA
BRIGADE
DE
SAPEURS
POMPIERS
DE
PARIS
FT
LES
MEMBRES
DE
LA
C.C.S.A
LE
REPRESENTANT
DU
COMMISSAIRE
DE
POLICE
TERRITORIALEMENT COMPETENT
LE
REPRESENTANT
DU
DIRECTEUR
DU
LABORATOIRE
CENTRAL
DE
LA
PREFECTURE
DE
PARIS
LE
REPRESENTANT
DU
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
TECHNIQUES
PE
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240108-A07-24-AR Date de télétransmission : 08/01/2024 Date de réception préfecture : 08/01/2024