Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - url 141?v=1785485288
Déliberation - url 120?v=1785485288
Déliberation - url 129?v=1785485288
Procès Verbal - url 138?v=1785485288
Déliberation - url 110?v=1785485288
Déliberation - url 112?v=1785485288
Déliberation - url 134?v=1785485288
Déliberation - url 127?v=1785485288
Déliberation - url 116?v=1785485288
Déliberation - url 128?v=1785485288
Déliberation - url 113?v=1785485288
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 113?v=1785485288)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
D21.04.012
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L'an deux mille vingt et un
Présents : 14 Le douze avril à dix-neuf heures
Votants : 14 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Salle-des-Fêtes, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 07.04.2021
Objet : Rapport transferts de charges 2021 Communauté de Communes Latitude Nord Gironde
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulig lac, Mine Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, Mme Quiviger, MM. Lesur, Manterola, Carruezco.
ABSENTEXCUSÉ : M. Hollandts
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Cisneros Guillaume
Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le rapport d'évaluation des transferts de charges de la Conununauté de communes Latitude Nord Gironde pour l'année 2021 a été validé par le Conseil communautaire.
Il en expose le contenu faisant apparaître que le montant d'attribution de compensation 2021 pour la commune de Cubnezais est de 448 853.41 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
â ADOPTE le rapport d'évaluation des transferts de charges 2021 ainsi établi ;
â MANDATE le Maire pour adresser cette délibération à la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.
Fait et délibéré le 12 avril 2021
Le Maire, Jean Luc DESPERIEZ