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Procès Verbal - pv cm 15 fevrier 2023 valide le 12 04 2023
Procès Verbal - pv cm du 12 avril 2023
Déliberation - cm 2022 12 20 liste des deliberations 0
Compte-Rendu - CM 2022 04 27 CR SYNTHETIQUE 0
Conseil Municipal - 23 022 cm 2023 04 12 ca 2022 0
Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 022 cm 2023 04 12 ca 2022 0)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Aménagement du territoire,
2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 12/04/2023 — Délibération A3 N°23-022
7--1 Décisions budgétaires
©
ber9° =
République Française Département des Yvelines
Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-TROIS, le 12 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M.
Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimiti MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Myriam DARGENT, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Florence VARIN, procuration à M. Dimitri MENDY
Mme Nathalie COLAS, procuration à Mme Fabienne PAULIN
M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville, a quitté la salle et n’a pas pris part au vote lequel
s’est déroulé sous la présidence de Mme Virginie MEUNIER, Premier Adjoint au maire
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 05/04/2023 En exercice 33 Présents 29
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32
05/04/2023
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1612-12,
Vu le rapport de présentation du Compte administratif 2022 ci-annexé,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission des Finances réunie le 11
avril 2023,
L RECU EN PREFECTURE 1
le 26/84/2823
heat e E-legalte com
99_DE-078 230412-DEL23_0224- 2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 12/04/2023 — Délibération A3 N°23-022
7-1 Décisions budgétaires
Après avoir entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au maire délégué aux
Finances,
Le Maire s'étant retiré au moment du vote, la présidence du Conseil municipal est confiée
à Mme Virginie MEUNIER, Premier Adjoint au maire,
Après en avoir délibéré, à la majorité (31 voix Pour, 1 voix Contre : M. Philippe
GOMMARD),
- ARTICLE 1 : APPROUVE ET ARRÊTE les résultats de clôture du compte
administratif de l'exercice 2022 tels que présentés ci-dessous,
4 — Constat des résultats 2022
Investissement Fonctionnement Cumul
Recettes de l'exercice 2022 2 753 321,82 € 20333 369,28€ | 23 086 691,10 €
Dépenses de l'exercice 2022 4 169 809,64 € 19 051 363,23 € 23 221 172,87 €
Résultat de l'exercice 2022 -1 416 487,82 € 1 282 006,05 € -134 481,77 €
Résultat antérieur reporté -397 977,56 € 8 882 116,62 € 8 484 139,06 €
Résultat de clôture -1 814 465,38 € 10 164 122,67 € 8 349 657,29 €
2 — Restes à réaliser au 31/12/2022
Les restes à réaliser en investissement correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre de recette.
Les restes à réaliser 2022 à reporter au budget 2023 se traduisent comme suit :
Restes à réaliser — Recettes 92 500,00 €
Restes à réaliser —- Dépenses : - 1 743 942,72 €
Solde des restes à réaliser -1 651 442,72 €
Le solde des restes à réaliser n'entre pas en compte dans le résultat de clôture de la section d'investissement mais il permet de déterminer le besoin de financement en vue de l'affectation des résultats.
ARTICLE 2 : RECONNAÏT la sincérité des dépenses engagées non mandatées ainsi que des recettes certaines non encaissées se traduisant comme suit :
Restes à réaliser — Recettes : 92 500,00 €
Restes à réaliser —- Dépenses : - 1 743 942,72 €
Solde des restes à réaliser : - 1 651 442,72 €
, RECU EN PREFECTURE
le 20/84/2823 2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 12/04/2023 — Délibération A3 N°23-022
7--1 Décisions budgétaires
-__ ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable Public.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Certifié exécutoire le présent acte transmis à Pour extrait conforme au registre M. le Sous-préfet le 20. ou. 23
Et publié le 22.24.22
T_ Gilles LÉCOLE, iles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville. Maire d'Aubergenville.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/84/2623
6 € À
99 DE-0 0412-DEL23_0224- 4 A name À NW
RAPPORT DE PRÉSENTATION
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le compte administratif dresse le bilan des dépenses (mandats) et des recettes (titres) effectuées par la collectivité sur un exercice donné.
Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de
l'année, y compris celles qui ont été engagées mais non payées (restes à réaliser) et
présente les résultats de l'exécution du budget.
Il permet d'apprécier la réalisation et la gestion effective du budget voté et constitue un arrêté
des comptes de l’ordonnateur.
Le compte de gestion quant à lui retrace les comptes tenus par le comptable, et la situation
patrimoniale de la collectivité à la clôture de l'exercice.
Pour l'exercice 2022, l'excédent de recettes sur les dépenses de fonctionnement permet de
dégager un autofinancement qui vient couvrir le besoin de financement.
L'année 2022 est de nouveau marquée par une forte inflation impactant plusieurs postes de
dépenses dont les dépenses d'énergie et les frais de personnel.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/84/2623
Application
99 _DE-078 230412-DEL23_0224- BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
A- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 -Les dépenses de fonctionnement
| 22 = SHMUET D 5 IS SSSR
CHAPITRE 011 - Charges à caractère général 3697 708,85| 4043342,84| 4816 554,00
CHAPITRE 012 - Dépenses de personnel 10 983 156,12| 11138286,07| 11742697,10
CHAPITRE 014 - Atténuation de produits 144 667,00 149 676,00 131 963,00
CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courante 1312912,21| 1327 850,84| 1085 388,82
CHAPITRE 66 - Dépenses Financières 139 251,18 96 833,08 52 917,89
CHAPITRE 67 - Dépenses Exceptionnelles 11 728,07 134 907,88 29 707,82
T ÉD LES D C | 17 59
CHAPITRE 042 - Opérations d'ordre entre sections 946 538,85
CHAPITRE 043 - Ordre dans section
ES
CA 2022 - REPARTITION DE DÉPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 66 - Dépenses Fin...
0,3%
CHAPITRE 65 - Autres charg.…..
CHAPITRE 011 - Charges à c..
27,0%
6,1%
CHAPITRE 014 - Aiténuation….
0,7%
CHAPITRE 012 - Dépenses d...
65,8%
Commune d’Aubergenville - Rapport de Présentation du Compte Administratif 2022 Page 2/13
L REÇU EN PREFECTURE 1
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L Apphcation agréée € teguite com 1
99 _DE-078-217800291-20230412-DEL23_0224- > Les charges à caractère général (Chapitre 11)
Ce chapitre regroupe l'ensemble des charges liées à la structure (énergie, maintenance,
assurance, impôts et taxes...) ainsi que celles liées à l'activité (prestation de services,
achats de petits équipements, alimentation, frais d'affranchissement et de
télécommunications,.…).
Ce chapitre totalise un montant de dépenses de 4 815 554 € et représente 27% des
dépenses réelles de fonctionnement.
Au regard du montant inscrit au budget 2022 soit 5 235 059 €, le taux de réalisation est de
92 %.
Il constitue le deuxième poste de dépenses de la section de fonctionnement. En 2022, il
progresse de +19% par rapport à l’année précédente.Cette augmentation est liée d’une part
à l'inflation qui impacte les coûts d'alimentation et certaines prestations mais surtout les
coûts d'énergie. La ville d'Aubergenville a dû prévoir des crédits supplémentaires votés lors
de la présentation d'une décision modificative en décembre 2022 afin de tenir compte de
l'augmentation annoncée des coûts liés à l'énergie.
> Les dépenses de personnel (Chapitre 12)
La Ville d’Aubergenville compte au 31/12/2022 un effectif de 341 agents dont 171
fonctionnaires, 92 contractuels sur emploi permanent, 78 contractuels sur emploi non
permanent.
EFFECTIFS AU 31/12/2022 REPARTITION DES AGENTS PAR CATEGORIE
© Fonctionnaires
© Contractuels .
permanents Agents horaires
® Contractuels non
permanents
(vacataires) Autres (assistantes.
5,9%
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Catégorie A
4,7%
Catégorie B
19,4%
Catégorie C
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/84/28
Applkation agréée E ke
23
Me com
99_DE-078-217800291-20230412-DEL253_0224- La moyenne d'âge toute catégorie confondue est de 44 ans.
REPARTITION DES CATEGORIES D'AGENTS PAR AGE MOYEN
50
40
30
20
2
2 10
0
Catégorie À Catégorie B Catégorie C Autres Agents horaires (assistantes
maternelles,
hors cadre
d'emploi)
Bilan social au 31/12/2022
Conformément à la loi du 6 août 2019, le temps de travail au sein de la collectivité est de
1607 heures.
Le chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés a été impacté par les mesures
prises par le Gouvernement, les augmentations au 1° juillet 2022 du point d'indice de 3,5 %
et au 1° août 2022 du smic de 2,01% (3*"° augmentation au cours de l'année 2022).
L'estimation de l'impact financier sur 2022 de la revalorisation du point d'indice de + 3,5% au
1°" juillet 2022 est de 152 433 € et celle des augmentations du SMIC est de 167 000 €.
Malgré une suspension des recrutements notamment lors des départs en retraite, la
collectivité a pris une décision modificative afin d'augmenter les crédits du chapitre 012 à
hauteur de 450 000 £ afin de tenir compte de cette conjoncture et de pouvoir honorer le
paiement des paies et charges sociales du mois de décembre 2022.
Le montant inscrit au budget 2022 étant de 11 742716 €, le taux de réalisation de ce chapitre
est de 99,99 %.
Commune d'Aubergenville - Rapport de Présentation du Compte Administratif 2022 Page 4/13
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ation agréée E-kegalte com
99_DE-078-217800291-20230412-DEL23_0224- > Les atténuations de produits (Chapitre 014)
Le chapitre 014 nommé Atténuations de produits est essentiellement dédié à la
comptabilisation des fonds de péréquation :
-__ FSRIF : Fonds de solidarité des communes de la Région Île de France. Ce fonds est
dédié à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines supportant
des charges au regard des besoins sociaux sans disposer des ressources
nécessaires.
- FPIC : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales. Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines
intercommunalités et communes pour la verser à des intercommunalités et
communes moins favorisées.
-__ Reversement de fiscalité : ce chapitre voit une dépense apparaître et se pérenniser.
En effet, si les fonds de péréquation diminuent légèrement, il convient de tenir
compte du reversement de fiscalité qui intervient sur le produit des amendes de
police au profit du financement d'Ile de France Mobilités.
ES -
102 394,00 FSRIF 117 872,00 58 403,00
FPIC 68 925,00 42 273,00 45 571,00 68 236,00
Reversement
amendes de Police /
IDFM & RIF 0,00 28 071,00 5 324,00
Autres reversements
de fiscalité
> Autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
Ces dépenses représentent 6,1 % des dépenses réelles de fonctionnement et comprennent
notamment les subventions aux associations (351 965 €), la subvention au CCAS (500 000
€).
Le montant inscrit au BP 2022 étant de 1 209 670 €, le taux de réalisation de ce chapitre est
de 89,72 %.
Commune d’Aubergenville - Rapport de Présentation du Compte Administratif 2022 Page 5/13
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Application agréée E-legalte com
99_DE-078-217800291-20230412-DEL23_0224- > Les charges financières (Chapitre 66)
Les charges financières s'élèvent à 52 917,89 € et représentent moins de 1% des
dépenses réelles de fonctionnement.
Ce chapitre est essentiellement consacré au remboursement des intérêts des emprunts.
2 - Les recettes de fonctionnement
ei ONC 1 CHAPITRE 013 - Atténuation de charges 237 791,55 551 081,54
CHAPITRE 70 - Produits des services et du domaine 819 234,75 1210 234,78 1098 087,67
CHAPITRE 73 - Fiscalité 15740232,90| 14734563,62| 14795 066,14
CHAPITRE 74 - Dotations et participations 2216 830,47 3010 987,26 2784 000,78
CHAPITRE 75 - Autres recettes de gestion 278 033,01 318 535,57 294 831,63
CHAPITRE 76 - Produits Financiers 40 564,08 40 564,08 40 564,08
CHAPITRE 77 - Recettes exceptionnelles 100 462,41 244 993,51 613 726,16
CHAPITRE 78 - Reprise sur provisions 244 000,00
D Li N
CHAPITRE 042 - Ordre entre sections 14 549,19
3,00
11,28
CHAPITRE 043 - Ordre dans section
ER S D NCTIO \
CA 2022 - REPARTITION DES RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 77 - Receltes ex...
3,0%
CHAPITRE 75 - Autres recet..
1,5%
CHAPITRE 74 - Dotations et...
CHAPITRE 73 - Fiscalité
CHAPITRE 013 - Atténuatio...
27%
CHAPITRE 70 - Produits de...
54%
733%
Commune d'Aubergenville - Rapport de Présentation du Compte Administratif 2022 Page 6/13
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L Application agréée E-legaite com 3
99_DE-078-217800291-20230412-DEL253_0224- > Produits des services et du domaine (Chapitre 70)
Ce chapitre regroupe les produits des redevances d'occupation du domaine public
(concessions funéraires, droits de permis de stationnement et de location de la voirie ..),
des prestations de services destinées à la population (centres de loisirs, Maison de Tous,
Capsule, Maison du Voisinage ..….).
Ce chapitre totalise un montant de recettes de 1 098 087,67 €, elles représentent 5,4 % en
2022 des recettes réelles de fonctionnement.
> Fiscalité (Chapitre 73)
Les recettes de fiscalité représentent le poste principal des recettes réelles de la section de
fonctionnement soit 73,3 %.
Ce chapitre regroupe notamment les recettes de Fiscalité Directe, des Attributions de
Compensation versées par la CU GPS&O et du Fonds National de Garantie Individuelle des
Ressources (FNGIR).
Fiscalité directe 7 839 590,00 7 956 452,00 6789757,00 6 902 642,00
Attribution de
compensation 6476 898,00 6476 898,00 6476 897,00 6 442 158,68
FNGIR 568 842,00 568 842,00 568 842,00 568 842,00
La réforme de la Taxe d'Habitation prévue par la loi de finances 2021 a eu pour effet de voir
une diminution des recettes de fiscalité directe. Cette baisse est en partie compensée par
une dotation enregistrée au chapitre 74 Dotations et participations.
Par ailleurs nous devons avoir une vigilance accrue sur l'usine Renault qui a déjà par deux
fois mis à jour son parc immobilier nous faisant perdre des bases physiques comme cela a
été le cas en 2022. Cette perte de base a eu un impact moindre cette année à la faveur de l'augmentation de 3,4 % des bases des valeurs locatives.
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230412-DEL23_0224- > Dotations et participations {Chapitre 74)
Ce chapitre regroupe les dotations reçues de l'Etat et les participations reçues d’autres
organismes, il s'élève à 2 784 000,78 € et représente 13,8 % des recettes réelles de
fonctionnement.
Les dotations
Le montant des dotations de l'Etat s'élève à 1 888 545,26 € dont les principales sont
présentées ci dessous :
) 02
DGF 326 343,00 239 060,00 140 570,00 0,00
Dotation de
solidarité 298 437,00 306 984,00 314 971,00 325 345,00
DCRTP 288 086,00 282 204,00 282 204,00 282 004,00
Dotation
compensation TF 5 646,00 5 886,00 1 349 336,00 1191 885,00
Nous retrouvons dans ce chapitre la dotation liée à la réforme de la TH. Il est important de
noter que la commune est fragilisée par ce mécanisme de dotation de compensation. En
effet, elle perd un levier sur ses recettes fiscales et devient un peu plus dépendante d'une
dotation de l'Etat. A la lumière des autres compensations faisant suite à des réformes, et ce
depuis 10 ans, nous avons le risque que le maintien total de cette recette ne soit, elle aussi,
pas garantie.
% Les participations et autres organismes
Il s'agit d'aides versées par d’autres organismes tels que le Département ou la CAF pour un
montant de 895 455,52 €
Commune d'Aubergenville - Rapport de Présentation du Compte Administratif 2022 Page 8/13
MTREÇU ENPREFECTURE I
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n aQr alt com
99_DE-078-21780029 230412-DEL23_0224- B- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1 -Les dépenses d'investissement
Les principales dépenses d'investissement réalisées au cours de l’année 2022 s'élèvent à 2
656 K€ et se répartissent de la façon suivante :
Les dépenses nécessaires qui permettent de renouveler, d'entretenir et de maintenir le
patrimoine de la collectivité s'élèvent à 2 049 K€:
Q Aménagements Urbains Ville : 206 K€
Q Jardins : 159 K€
Q Environnement : 36 K€
Q vidéoprotection : 11 K€
Q Groupes Scolaires / Restauration municipale & Ecole Numérique : 331 K€
Q Agencement et aménagements : 292 K€
Q Mobilier : 24 K€
Q Autres divers (four cantine, armoires froides, vélo .) : 15 K€
Autres Équipements publics : 1 231 K€ 0
1 Travaux divers (plomberie, peinture, étanchéité ..) sur les bâtiments : 305 K€
(dont 106 k€ démolition ancien local portugais + travaux de rénovation du
nouveau local, 55 K£ panneau éclairage led ..)
Maison de la Petite Enfance : 212 K€
Logistique environnement : 108 K£
Stade Mimoun : 98 K€
Marché couvert : 70 K€
Gymnase Giot : 67 K€
Centres de loisirs : 60 K€
Entretien terrain sport : 59 K€
Vivier : 50 K€
Espaces verts : 43 K€
Logement : 37 €
Maison de Tous : 24 K€
Crèche : 23 K€ DO
O00000C0C000DD
Commune d’Aubergenville - Rapport de Présentation du Compte Administratif 2022 Page 9/13
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Application agréée E-legalte com
99_DE-078-217800291-20230412-DEL23_0228- A Hôtel de Ville : 18 K€
Q Divers : 57 K€
Q Equipement des services : 281 K€
Q Véhicules, matériel et outillage technique : 127 K€
1 Matériel de bureau et informatique : 95 K€
O Mobilier: 17 K€
Q Divers : 42 K€
Les dépenses d'investissement relatives au programme des opérations
pluriannuelles s'élèvent à 607 K€ et se décomposent de la façon suivante :
Q AD'AP : 26 K€
Extension Groupe Scolaire Reine Astrid : 0 K€
Édifice Ste Thérèse : 62 K€
Réhabilitation Complexe Mimoun : 449 K€
Renovation chaufferie : 70 K€ D
OO
O0
©
2 - Les recettes d'investissement
Les principales recettes d'investissement perçues au cours de l’année 2022 sont :
Q Subventions d'investissement : 14 K€ Réserve parlementaire et FIPD
Q Dotations, Fonds divers et Réserves : 1 547 K€
RQ Excédents de fonctionnement capitalisés :1 326 K€
Q FCTVA:219K€
Q Dépôts et cautionnements reçus : 2 K€
Q Dotations aux amortissements : 444 K€
Q Produits des ventes de biens : 748 K€
Commune d'Aubergenville - Rapport de Présentation du Compte Administratif 2022 Page 10/13
L REÇU EN PREFECTURE 1
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L Application agrééeE-legaite com 3
99_DE-078-217800291-20230412-DEL23_0224- C - L'ÉPARGNE
5 EPARGNE DE GESTION 2371 047,26 TAUX D'ÉPARGNE DE GESTION 16,9% 16,2% 11,8% -27%
EPARGNE BRUTE 3 149 766,52| 3 150 773,66| 2 318 129,37 -26%
TAUX D'ÉPARGNE BRUTE 16,2% 15,7% 11,5% -27%
EPARGNE NETTE 1 906 766,52| 1 849 365,48] 959 880,89 -48%
TAUX D'ÉPARGNE NETTE 9,8% 9,2% 4,8% -48%
> Epargne de gestion
Elle correspond à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles
de fonctionnement (hors charges d'intérêts).
> Epargne brute
Elle reprend l'épargne de gestion à laquelle on retranche les charges d'intérêts.
> Epargne nette
Elle correspond à l'épargne de gestion après déduction de l’annuité de la dette.
Il faut noter une forte dégradation du taux d'épargne brute de -27 %.Ce taux s'élève donc
pour l’année 2022 à 11,5% contre 15,7% en 2021. Il est admis qu’un ratio compris entre 8%
et 15% est satisfaisant.
Commune d'Aubergenville - Rapport de Présentation du Compte Administratif 2022 Page 11/13
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/84/2623
L Application agréée E-legaite com 3
99_DE-078-217800291-20230412-DEL253_0224- D- L'ENDETTEMENT
EXTINCTION DE LA DETTE
8000000
7000000
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000
1000000
0
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
M CAPITAL RESTANT DU AU 31/12
L'encours de dette en projection au 31/12/2022 (budget principal) s'élève à 1,033 M£ soit 85
€ par habitant. La moyenne de notre strate s'élève à 862 € par habitant. (référence 2019
moyenne nationale Comparatif des budgets communaux CIG Grande Couronne)
L'intégralité de l'encours de dette est à taux fixe et se classe en “1A” dans le tableau de la
charte Gissler. Le taux moyen de notre dette est d'environ 3,5%.
La capacité de désendettement représente le nombre d'années que la ville mettrait pour
rembourser l'intégralité de sa dette en y consacrant tout son autofinancement (épargne
brute).
La capacité de désendettement au 31/12/22 d'Aubergenville s'établit à 0,4 an. Les experts
en finances locales considèrent généralement que le seuil critique se situe à 11-12 ans.
Passé ce seuil, les difficultés pour une commune de rembourser sa dette se profilent en
général pour les années futures. Le seuil de vigilance s'établit à 10 ans.
CAPACITE DE DESENDETTEMENT au 31/12/22 = 0,4 AN
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L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/84/2823
L Apphcation agréée € teguite com 1
99 _DE-078-217800291-20230412-DEL23_0224- E- LE RÉSULTAT DE L'EXERCICE
1-Constatation du résultat
Restes à réaliser en dépenses
SOLDE DES RESTES À RÉALISER
BESOIN DE FINANCEMENT
Section de Fonctionnement
RÉSULTAT DE CLÔTURE
AFFECTATION EN RÉSERVES
(couverture du besoin de
financement) (compte 1068 en recette
d'inv.)
REPORT À NOUVEAU
(compte 002 en recette)
Investissement | Fonctionnement Cumul
Recettes de l'exercice 2022 2753 321,82 € | 20 333 369,28 € |23 086 691,10 €
Dépenses de l'exercice 2022 4 169 809,64 € | 19 051 363,23 € |23 221 172,87 €
Résultat de l'exercice 2022 -1 416 487,82 € | 1 282 006,05 € | -134 481,77 €
Résultat antérieur reporté -397977,56€ | 8882116,62€ | 8484 139,06 €
Résultat de clôture -1 814 465,38 € | 10 164 122,67 € | 8 349 657,29 €
2 - Affectation du résultat
Section d'investissement
RESULTAT DE CLOTURE
(compte 001 en dépense) -1 814 465,38 €
Restes à réaliser en recettes 92 500,00 €
-1743 942,72 €
-1 651 442,72 €
-3 465 908,10 €
10 164 122,67 €
-3 465 908,10 €
6 698 214,57 €
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MTREÇU ENPREFECTURE I
le 28/84/2623
Application agréée E-legalte com
99_DE-078- 7800291-20230412-DEL23_0224-