Conseil Municipal - 23 024 cm 2023 04 12 ap cp 2023

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Conseil Municipal - 23 024 cm 2023 04 12 ap cp 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 024 cm 2023 04 12 ap cp 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine, 2023/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 12/04/2023 — Délibération A5 N°23-024

7--1 Décisions budgétaires

3 | AN2023

o4 « 23-024

Lers* EE

République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE

L'an deux mille VINGT-TROIS, le 12 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,

Présents :

M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M.

Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimiti MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Myriam DARGENT, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD

Absents ayant donné procuration :

Mme Florence VARIN, procuration à M. Dimitri MENDY

Mme Nathalie COLAS, procuration à Mme Fabienne PAULIN

M. Guillaume BASSES, procuration à M. Thierry MONTANGERAND

Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 05/04/2023 En exercice 33 Présents 30

DATE D’AFFICHAGE : Votants 33 05/04/2023

OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2023 - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-3 et

R.2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement

(AP/CP),

Vu l'instruction comptable M57,

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 28/84/2823

E-krqaite

99_DE-078- 23 0412-DEL25_024-02023/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 12/04/2023 — Délibération A5 N°23-024

7-1 Décisions budgétaires

Considérant que les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités

territoriales disposent que la création et la modification de ces AP/CP doivent faire l'objet d'une délibération distincte,

Considérant que le projet Extension Reine Astrid a été modifié et redéfini uniquement à l'extension du restaurant scolaire de Reine Astrid et que le montant a été de fait revu à la

baisse pour ne contenir que les dépenses mandatées antérieurement à 2023 et les

crédits ouverts pour 2023 et 2024,

Considérant que l'autorisation de programme “Réhabilitation Complexe Mimoun’” doit faire l'objet d'une réévaluation pour un montant de 2 420 000 €,

Considérant qu'il est proposé de clôturer l'autorisation de programme Réhabilitation édifice Sainte-Thérèse dans l'attente du classement de cet édifice au titre des monuments historiques, et par conséquent, de constater les frais d’études jusqu'alors engagés en sachant qu'un nouveau programme pourra être défini par la suite au vu du classement,

Considérant qu'il convient en conséquence d'ajuster dans le cadre du BP 2023 les échéanciers des AP / CP existants,

Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission des Finances réunie le 11 avril 2023,

Après avoir entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au maire délégué aux

Finances,

Après en avoir délibéré, à la majorité (25 voix Pour ; 7 voix Contre : M. Thierry MONTANGERAND (pouvoir de M. Guillaume BASSET), Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD ; 1 Abstention M. Philippe GOMMARD) ;

- ARTICLE 1 : MODIFIE la répartition prévisionnelle des crédits de paiement des différentes autorisations de programme du Budget Principal comme proposé ci-dessous :

, RECU EN PREFECTURE

Le 28/84/28232023/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 12/04/2023 — Délibération A5 N°23-024

7-1 Décisions budgétaires

CP Antérieurs

INTITULÉ DE L'AP AP Mandatés CP 2023 CP2024 | CP>=2025

AD’AP 1 600 000,00 | 85583,40 | 400 000,00 | 800 000,00 | 314 416,60

EXTENSION RESTAURANT

SCOLAIRE REINE ASTRID | 920000,00 | 439336,00 | 480 000,00 664,00 0,00

RÉHABILITATION ÉDIFICE

SAINTE-THÉRÈSE 1 400 000,00 | 282 760,20 0,00

RÉHABILITATION

COMPLEXE MIMOUN 2 420 000,00 | 581214,32 |1830000,00| 8 785,68

RÉNOVATION DES

CHAUFFERIES 301 000,00 70 187,60 80 000,00 | 150 812,40 0,00

- ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget

principal 2023,

-__ ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :

- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

- Madame le Comptable public.

AUBERGENVILLE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte transmis à

M. le Sous-préfet le ZS.cM.23

À us LÉCOLE, Maire d'Aubergenville. es LÉCOLE,

Maire d'Aubergenville.

Fait et délibéré en séance,

Les jour, mois et an susdits,

Pour extrait conform au registre

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/84/2823

99_DE-078- 0412-DEL25_024-0