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Procès Verbal - DCM18 100425 Subventions aux associations Conventionnees (plus de 23 000.00euros) Attribution pour 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM18 100425 Subventions aux associations Conventionnees (plus de 23 000.00euros) Attribution pour 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 18-100425
Subventions aux associations Conventionnées (plus de 23
000.00£) / Attribution pour l'exercice 2025
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 28 mars 2025 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 23
Absents : 03
Procurations : 03
Total des votes : 24
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
LE MAIRE,
_Johnny PAYÉT
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU DIX AVRIL
2025
L'an deux mille vingt-cinq le DIX AVRIL à DIX-HUIT
HEURE ET DOUZE MINUTES le Conseil Municipal
de La Plaine des Palmistes dûment convoqué par
Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu habituel
de ses séances sous la Présidence de Monsieur
PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1* adjointe — Jean-Yves FAUSTIN 2°" adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3°" adjointe — Joan
DORO 4*"° adjoint - Gina DALLEAU 5°" adjointe
— Jean-Claude DAMOUR 6°" adjoint —- Marie-
Héliette THIBURCE 7°"° adjointe -Sonia ALBUFFY
conseillère municipale — Frédéric AZOR conseiller
municipal — Érick BOYER conseiller municipal —
Alain RIVIERE conseiller municipal — Sandra
GRONDIN conseillère municipale — Joseph Luçay
CHEVALIER conseiller municipal —- Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale Mickaël PAYET
conseiller municipal — Victorien JUSTINE
conseiller municipal - Sophie ARZAL conseillère
municipale — Mélissa MOGALIA conseillère
municipale — Yannick BOYER conseiller municipal
— Sylvie LEGER conseillère municipale - Jean-Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle
DELATRE conseillère municipale
ABSENT(S): Micheline CLAIN conseillère
municipale — Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal — Jean-Yves VACHER
conseiller municipal
PROCURATION(S): Sabrina HOARAU conseillère
municipale à Marie-Lourdes VÉLIA — Elisabeth
BAGNY conseillère municipale à Héliette
THIBURCE — Emilie NALEM conseillère municipale
à Sabine IGOUFE
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM18-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
Publicité faite le 15 avril 2025 Affaire 18-100425
Subventions aux associations Conventionnées (plus de 23 000.00€) / Aïtribution pour
l'exercice 2025
Comme le prévoit l'article L.2311-7 du code Général des Collectivités Territoriales, l'attribution des subventions aux associations donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le conseil municipal peut décider d'établir un état annexé au budget qui individualise les crédits par bénéficiaires. Dans les conditions, et pour ces subventions seulement, le budget constitue la pièce justificative de paiement. Le budget Primitif 2025 de la commune de la Plaine de Palmistes comporte ladite annexe.
Par ailleurs, l'article 10 de la loi N°2000-321 en date du 12 avril 2000 précise que l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par le décret de 23 000 £, (décret N° 2001-495 du 6/6/2001) conclure une convention avec l'association qui en bénéficie.
Cette convention doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
Pour l'exercice 2025, les associations concernées sont les suivantes :
Nom de l'organisme Montant de la subvention
Sporting Club Palmiplainois (SCP) 35 000
Club d’Athlétisme Plaine des Palmistes (CAPP) 38 000
En Plaine Musique 85 000
Office Municipal du Sport et des Loisirs (OMSL) 160 000
TOTAL 318 000
Pour mémoire en 2024, c'est un montant total de 310 000 euros qui a été attribué à ces 4 associations.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés et 1 abstention
(Joseph Luçay CHEVALIER) et Joan DORO ne prenant pas part au vote,
INVITE les membres du conseil ayant un intérêt direct ou indirect dans cette affaire à ne pas prendre part
au voie
- APPROUVE les termes du présent rapport,
- APPROUVE la liste des bénéficiaires de subventions à verser aux associations
- APPROUVE l'imputation de ces dépenses au chapitre 65
- AUTORISE le maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM18-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025