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Procès Verbal - DCM12 060422 Subventions associations Conventionnees attribution 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM12 060422 Subventions associations Conventionnees attribution 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PLAINE
Affaire 12-060422
Subventions aux associations Conventionnées (plus de 23
000.00€) / Attribution pour l'exercice 2022
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 31 mars 2022 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 22
Absents : 6
Procurations : 01
Total des votes : 22
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU SIX AVRIL
DEUX MILLE VINGT-DEUX
L'an deux mille vingt-deux le SIX AVRIL à DIX-SEPT
HEURE le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1# adjointe — Mylène MAHALATCHIMY 3°
adjointe — Joan DORO 4°" adjoint —- Gina
DALLEAU 5" adjointe — Jean-Claude DAMOUR
ét" adjoint - Marie-Héliette THIBURCE 7°
adjointe — François FRUTEAU DE LACLOS 8°
adjoint — Sonia ALBUFFY conseillère municipale —
Micheline CLAIN conseillère municipale — Erick
BOYER conseiller municipal — Sabrina HOARAU
conseillère municipale - Alain RIVIERE conseiller
municipal — Sandra GRONDIN conseillère
municipale — Marie-Lourdes VÉLIA conseillère
municipale — Elisabeth BAGNY conseillère
municipale — Frédéric AZOR conseiller municipal
- Victorien JUSTINE conseiller municipal -Jean-
Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle
DELATRE conseillère municipale — Jean-Yves
VACHER conseiller municipal
ABSENT(S) : Luçay CHEVALIER conseiller
municipal — Sophie ARZAL conseillère municipale
— Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller
municipal — Mélissa MOGALIA conseillère
municipale — BOYER Yannick conseiller municipal
— Sylvie LEGER conseillère municipale
PROCURATION(S): Jean Yves FAUSTIN 2°"
adjoint à Jean-Claude DAMOUR 6%" adjoint
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220406-DCM12-060422-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 Affaire 12-060422
Subventions aux associations Conventionnées (plus de 23 000.00€) / Attribution
pour l'exercice 2022
Comme le prévoit l'article L.2311-7 du code Général des Collectivités Territoriales, l'attribution des subventions aux associations donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Pour les subventions dont l'atiribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le conseil municipal peut décider d'établir un état annexé au budget qui individualise les crédits par bénéficiaires. Dans les conditions, et pour ces subventions seulement, le budget constitue la pièce justificative de paiement. Le budget Primitif 2022 de la commune de la Plaine de Palmistes comporte ladite annexe.
Par ailleurs, l’article 10 de la loi N°2000-321 en date du 12 avril 2000 précise que l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par le décret de 23 000€, (décret N° 2001-495 du 6/6/2001) conclure une convention avec l'association qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
Pour l'exercice 2022, les associations concernées sont les suivantes :
Nom de l'organisme Montant de la subvention
Club d'Athlétisme Plaine des Palmistes (CAPP) 28 000,00
Domaine des Tourelles 40 000,00
En Plaine Musique 85 000,00
Office Municipal du Sport et des Loisirs (OMSL) 150 000,00
Plaisir Rando 2P 42 000,00
Sporting Club Palmiplainois 36 000,00
TOTAL 381 000,00
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ (Sabine IGOUFFE ne prenant pas part au
vote),
APPROUVE les termes du présent rapport,
APPROUVE la liste des bénéficiaires de subventions à verser à l'établissement public et aux associations,
APPROUVE l'imputation de ces dépenses au chapitre 65,
AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220406-DCM12-060422-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022