Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Délib. 2024 44 Approbation des statuts de Valence
Compte-Rendu - Délib. 2024 46 Valence Romans Agglo Rapport annuel
Compte-Rendu - Délib. 2025 29 Valence Romans Agglo Demande de fon
Compte-Rendu - Délib. 2024 47 Valence Romans Agglo Rapport annuel
Compte-Rendu - Délib. 2024 45 Valence Romans Agglo Rapport annuel
Compte-Rendu - Délib. 2024 16 Vote du taux Contributions directes
Compte-Rendu - Proces verbal du Conseil municipal du 25 mars 2024
Compte-Rendu - Délib. 2025 62 Valence Romans Agglo Rapport annuel
Compte-Rendu - Délib. 2025 63 Valence Romans Agglo Rapport 2024 s
Compte-Rendu - Délib. 2025 63 Valence Romans Agglo Rapport annuel
Compte-Rendu - Délib. 2024 17 Avis de Malissard sur projet Programme Local de l'Habitat 2024 2029 de Valence Romans Agglo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2024 17 Avis de Malissard sur projet Programme Local de l'Habitat 2024 2029 de Valence Romans Agglo)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
SLO
ID
: 026-212601702-20240325-24CM03DEL17-DE
Nabissard/\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
Place
de
la Mairie-26120
MALISSARD
MUNICIPAL
de
MALISSARD
DredionGénéraeTél.
04
75
85
2200
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
Convocation
: 21
/ 03
/ 2024
œontact.accueil@malissard.fr
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
25
mars
à 19
h,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Malissard,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s
: JM
VALLA,
JM
SOUCIET,
L. BLANDIN
JOUBERT,
L. BARRAL,
I. BLASSENAC,
P.
ALBOUSSIERE,
F. BRES-DUFOUR,
E. CHALÉAT,
C. COUR,
S. DUPRET,
C.
FERREIRA
VALLA,
N.
FERREIRA,
G.
JOURDAN,
L. JOUD,
S.
MAITRE,
M.
MEITER
Absent
avant
donné
procuration
: E.
ESCOFFIER
à £L.
JOUD,
F. GAILLARD
à J-M
VALLA.
Absent.e.s
excusé.e.s
: F.
ESPOSITO,
W.
GILHARD
Absent.e.s
: L. DUSSERT,
L. ROUVEYROL,
E. BARSCZUS.
BLASSENAC
Isabelle
est
nommée
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
17.2024
AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
MALISSARD
SUR
LE
PROJET
DE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
2024-2029
DE
VALENCE
ROMANS
AGGLO
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2023,
le Conseil
communautaire
de
Valence
Romans
Agglo
a approuvé
le projet
de
son
nouveau
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
la période
2024-2029.
Le
PLH
est
un
document
stratégique
de
programmation,
outil
de
l’intercommunalité
pour
définir
sa
politique
locale
en
matière
d'habitat
à l’échelle
du
territoire
communautaire
pour
une
durée
de
six
ans. Il porte
à la
fois
sur
le parc
public
et
privé,
sur
la gestion
du
parc
existant
et
des
constructions
nouvelles,
sur
l’ensemble
des
segments
du
marché
immobilier,
sur
le volet
foncier
à vocation
résidentielle,
ainsi
que
sur
l'attention
portée
à des
ménages
ayant
besoin
d’une
réponse
adaptée
(personnes
en
situation
de
handicap,
jeunes,
personnes
âgées,
gens
du
voyage
et
ménages
défavorisés).
Il définit
les
objectifs
et
principes
de
la collectivité
pour
répondre
aux
besoins
en
logements
et
indique
les
moyens
opérationnels
pour
y parvenir.
Le
projet
de
PLH
s'inscrit
dans
un
contexte
local
bien
particulier
afin
d'intégrer
:
e
la stratégie
attractivité
approuvée
le 8
mars
2023
en
Conseil
communautaire
(prioritairement
l’action
4 - faire
de
la politique
de
l’habitat
une
politique-clé
de
l'attractivité
du
territoire)
;
e
le projet
de
territoire
de
l’Agglo
(ambition
1 - préserver
l’environnement
et
ancrer
durablement
notre
territoire
dans
la transition
écologique
et
ambition
4 -préserver
les
équilibres
qui
font
la richesse
de
notre
Agglomération)
;
e
Les
orientations
territorialisées
du
SCoT,
qui
portent
en
particulier
sur
les
équilibres
démographiques
et
la croissance
résidentielle
entre
les
espaces
urbains,
périurbains
et
ruraux
;
e
la loi
Climat
et
Résilience
qui
vient
renforcer
le dispositif
d'observation
de
l'habitat
et
du
foncier,
déjà
existant
sur
le territoire
;
e
les
principes
et
objectifs
de
la Convention
intercommunale
d’Attribution
(CIA)
et
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
et
d’information
aux
Demandeurs
(PPGDID),
concernant
la
politique
d’attributions
des
logements
sociaux.
28/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 026-212601702-20240325-24CM03DEL17-DE
Au
vu
des
éléments
d'analyse,
quatre
orientations
sont
proposées
pour
le PLH
:
°
Orientation
1 : RENOVER
Compte
tenu
des
enjeux
climatiques,
mais
aussi
sociaux
et
urbains,
le PLH
vise
prioritairement
la
rénovation
et
de
requalification
du
parc
de
logements
anciens,
publics
comme
privés.
Près
de
la
moitié
du
budget
du
PLH
est
réservé
aux
actions
de
rénovation
énergétique
et
de
renouvellement
urbain. e
Orientation
2 : LOGER
Le
PLH
vise
à faciliter
le parcours
résidentiel
de
tous
les
ménages,
sur
toutes
les
communes.
Les
actions
concernent
les
classes
moyennes
comme
les
publics
les
plus
fragiles,
en
agissant
non
seulement
sur
le développement
d’une
offre
abordable
sur
tous
les
territoires
(en
locatif
ou
en
accession),
mais
aussi
sur
l'accueil,
l'orientation
et
l'accompagnement
du
public.
e
Orientation
3 : PLANIFIER
Afin
de
préserver
une
croissance
démographique
de
0,6%/an
à l'échelle
de
l’Agglo,
le PLH
entend
renforcer
l'attractivité
des
centralités
urbaines
et
villageoises,
et
réguler
la périurbanisation.
Les
objectifs
de
construction
neuves
sont
définis
par
commune
au
regard
des
besoins
globaux,
des
enjeux
du
renouvellement
urbain
et
des
impératifs
de
réduction
de
la consommation
foncière.
e
Orientation
4 : ANIMER
Valence
Romans
Agglo
pilote
et
coordonne
la politique
de
l’habitat
sur
son
territoire,
avec
l’appui
d'un
réseau
de
partenaires
locaux
(institutionnels,
associatifs,
opérateurs/aménageurs,
etc.).
L'association
étroite
des
communes
reste
une
condition
à la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
production
de
logements
neufs,
mais
aussi
des
objectifs
de
rénovation.
Au
service
du
grand
public,
l’'Agglo
anime
des
Maisons
de
l'Habitat,
guichet
unique
d’informations,
de
conseils
et
d’accompagnements
techniques.
Ces
quatre
orientations
sont
déclinées
en
15
actions
opérationnelles,
précisant
les
moyens
techniques,
humains
et
financiers
à mettre
en
œuvre.
Le
budget
du
PLH
s'élève
à 33,2
millions
€ /
an
en
moyenne,
soit
l’équivalent
de
25
€/habitant
et
/an.
Le
Conseil
municipal
est
informé
qu'il
dispose,
à compter
du
31
janvier,
d’un
délai
de
deux
mois
pour
transmettre
son
avis
sur
le projet
de
PLH
(article
R.302-9).
Le
Conseil
municipal
est
également
informé
qu'il
délibère
notamment
sur
les
moyens,
relevant
de
ses
compétences,
à mettre
en
place
dans
le cadre
du
PLH
et
que,
faute
de
réponse
dans
ce
délai,
son
avis
est
réputé
favorable.
L'adoption
du
PLH
ne
sera
effective
que
lorsque
les
avis
des
communes,
l'avis
du
Comité
régional
de
l'habitat
et
de
l'hébergement
et
les
éventuelles
demandes
de
modifications
de
Monsieur
le Préfet
seront
prises
en
compte
par
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
communautaire,
à l’automne
2024.
Au
vu
du
projet
de
PLH
2024-2029
transmis
et
de
l’exposé
ci-dessus
retranscrit,
le Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
DÉCIDE
:
_
D'ÉMETTRE
un
avis
favorable
sur
le projet
de
PLH
arrêté
par
Valence
Romans
Agglo,
_
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
dossier.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Isabelle
SSENAC
Jean-Marc
VALLA
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la
juridiction
pourra
également
se
faire
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
2
28/03/2024