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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Déliberation - 1742988708 DELIB 20250324 04aCFU 2024 09100 VP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DES ESTABLES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/03/2025 / Délibération N°20250324_04a
Date de la convocation 19/03/2025
Nombre de conseillers en exercice : 11 L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-quatre mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Philippe BRUN.
Présents : 7
Votants: 8 Pour: 8 Contre: 0 Abstention : 0
X Philippe BRUN rocuraton | Yves SANIAL
X | Alice MALARTRE Absent excusé | Thierry MICHEL
___ X | Michel RIBES | X Alain ROMÉAS
X Laurence EXBRAYAT X Jeanne PRADIER Absent Alexandre MALARTRE X Michel LEYDIER Absente Odette GAILHOT
Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 — Budget COMMUNE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la décision du 15/01/2025 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique 2024 pour le Budget COMMUNE de
la Commune des ESTABLES ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 Budget COMMUNE de la Commune des ESTABLES ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
12
AR Prefecture
043-214300915-20250324-20250324_4A-DE
Reçu le 26/03/2025
Publié le 26/03/2025 Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Michel RE, 2 , Compte Financier Unique, résumé comme suit :
DÉPENSES RECETTES
RÉALISATIONS 2024 Section de fonctionnement 650 620.95 € 836 463.45 €
(Mandats et titres)
(1) Section d'investissement 1 168 182.67 € 47] 312.68 €
Section de fonctionnement 302 404.95 €
REPORTS 2023 (002)
(2) Section d'investissement
‘ ] 073 020.39 € (001)
Section de fonctionnement 650 620.95 € 1 228 868.40 €
(1) + Q)
Section d'investissement 1 168 182.67 € 1 544 333.07 €
TOTAL 1 818 803.62 € 2 773 201.47 €
4 £ N ti +
SOLDE D'EXECUTIO pee jon Fonctionnement 578 247.45 €
(Recettes - Dépenses)
SOLDE D'EXÉ N Section Investi E D'EXECUTIC a on Investissement 376 150.40 €
(Recettes - Dépenses)
SOLDE D'EXÉCUTION (Recettes - Dépenses) 954 397.85 €
Considérant que M. Philippe BRUN -— Maire de la Commune des Estables, s’est retiré de la salle pour ne pas participer au vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 - Budget COMMUNE de la Commune des ESTABLES,
- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait aux Estables, le 24 mars 2025.
Le Maire, La Secrétaire de séance, Philippe BRUN Alice MALARTRE
AR Prefecture
043-214300915-20250324-20250324_4A-DE
Reçu le 26/03/2025
Publié le 26/03/2025