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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Déliberation - 1742988940 DELIB 20250324 04cCFU 2024 09102 VP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DES ESTABLES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/03/2025 / Délibération N°20250324_04c
Date de la convocation 19/03/2025
Nombre de conseillers en exercice : 11 L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-quatre mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Philippe BRUN.
Présents : 7
Votants: 8 Pour: 8 Contre: 0 Abstention : 0
_X Philippe BRUN | procuration | Yves SANIAL
X Alice MALARTRE | Absentexcusé | Thierry MICHEL
X Michel RIBES _ X | Alain ROMEAS
X Laurence EXBRAYAT X | Jeanne PRADIER Absent | Alexandre MALARTRE X | Michel LEYDIER Absente Odette GAILHOT
Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 — Budget Annexe de PEYROU de
la Commune des ESTABLES
= Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
“ Vu la décision du 15/01/2025 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
“ Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique 2024 pour le Budget Annexe de PEYROU de la Commune des ESTABLES ;
" Vu le Compte Financier Unique 2024 Budget Annexe de PEYROU de la Commune des
ESTABLES ;
= Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
= Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
1/2
AR Prefecture
043-214300915-20250324-20250324_4C-DE
Reçu le 26/03/2025 = Considérant que le CFU est une procédure entièremengk
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordinraeu er veuvs uu euruprauie, &e qu simplifie leurs travaux en amont de la production du CF |
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Michel RIBES adjoint aux finances, examine le Compte Financier Unique, résumé comme suit :
LES ESTABLES - LOTISSEMENT PEYROU - CFU - 2024
| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES ( | =: PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMSLE = 81
Détermination du résuhtat cumulé à la fin de l'exercice N
(nvestissement Fonctionnement Foix curé
Prévision bucgétme totaie À 363 088 C2 191 644.61 554 73203 Recettes Racottes réalisées (1} B 171 444,01 171 348,57 342 792,18 Restes à réaËser C 0.00 0.00 lo C0 Autorisation buogétaire totale D 491 644 C1 191 644 09 2383 288 10
Dépenses Dépenses réaiisées (1) E 67 441,78 181 825.58 249 257,34 Restes à réaliser F 0.00 0.00 15,00
Différences entre es titres el les mandats [Soïde des réalisations de l'exercice (+/-) G=8-E 10409225 -10 477,41 93 524,84
Résutiats antérieurs reportés Résultats antérieurs neportés [+2-) H -171 444 01 0,08 -171 443,93
A LE RER résutatde lExcsdent fdéñicr G+H |eraie 10 477,33 719:9,09
Différence entre fes restes à réafser Restes à réaliser (+-) I=C-F 0,00 9.00 9,00
Résultat cumulé Excédent fdéficit G+H+1 |-67441,7€ -10 477,33 -77 919,09
{t} Les recettes nisksées et les dépenses réalisées concernent les opérations réebes et les opératonts d'ordre
Considérant que M. Philippe BRUN -— Maire de la Commune des Estables, s’est retiré de la
salle pour ne pas participer au vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 - Budget Annexe de PEYROU de la Commune des ESTABLES,
- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait aux Estables, le 24 mars 2025.
Le Maire, La Secrétaire de séance, Philippe BRUN Alice MALARTRE
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AR Prefecture
043-214300915-20250324-20250324_4C-DE
Reçu le 26/03/2025