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Arrêté - Préfecture - Oise - 20100204 RAA special p1 a 50
Document publié le Vendredi 29 janvier 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20100204 RAA special p1 a 50)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité sociale,
PREFECTURE
DE
L’OISE
Direclion
des
relations
avec
les collectivités
locales
Burçau
de
l'urbanisme,
des
affaires
foncières
et scolnires
Anêté
de déclaration
d'utilité publique
Projet d'aménagement
de
[a ZAC
Les
Jardins
par
l’Agglomération
de
la Région
de Compiègne
(ARC)
Commune
de La Croix-Saint-Cuen
_ Le Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Vu -
le code
de
l'expropriation
pour cause
d'utilité publique
;
-
le codec
de
j'environnement
;
-
lecode
de
l'urbanisme
;
-
lecode
de
la voirie
routière
;
+
la
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
de
[a
Région
de
Compiègne
en
date
du
29
mai
2008
sollicitant
l'ouverture
des
enquêtes
de
déclaration
d’utilité
publique
et parcellaire
relatives
au
projet
d'aménagement
de
la ZAC
Les Jardins
à La
Croix-Saint-Quen
;
-
l'arrêté
préfectoral
du
13
mars
2009
prescrivant
du
mercredi
8
avril
2009
au
mercredi
13
mai
2009
l'ouverture des
cnquêtes
publiques
conjointes
préalables
à la déclaration
d'utilité publique
et parcellaire
nécessaires
à la réalisation
dudit projet
;
-
Ie dossier et les registres
déposés
en mairie
de La Croix-Saint-Ouen
;
-
les
pièces
constatant
que
l'avis
au
public
d'ouverture
des
enquêtes
a
été
publié
ct
inséré
dans
les
journaux
le Courrier
Picard et
le Parisien
des
8 avril
ct 19 mars
2009
et que
les dossiers
d'enquêtes
sont
restés
déposés
pendant
36 jours
consécutifs,
du
8
avril
2009
au
13
mai
2009
en
mairie
de
La
Croix-
Saint-Ouen
;
-
les
rapports
et
conclusions
du
commissaire
enquêteur
établis
à
l'issue
des
enquêtes,
donnant
un
avis
favorable
par
type
d'enquête
;
°
-
l'avis
favorable
du
Sous-préfet
de Compiègne
du
22 décembre
2009
:
-
la déclaration
d'intérêt
général
du
projet, en date
du
16 décembre
2009,
du
Conseil
d'Agglomération
de
l'ARC
;
-
leplanci-annexé
;
-
le document
exposant
les
motifs
ct considérants
justifiant
le caractère
d'utilité
publique
du
projet,
ci-
annexé.
Ds
nn)
Sur proposition
du
Secrétaire général
de la préfecture
;
ARRETE :
Article
1°
: Sont
déclarés
d'utilité
publique,
au
profit
de
l'Agglomération
de
la Région
de
Compiègne,
les
travaux
ct acquisitions
foncières
nécessaires
au
projet
d'aménagement
de
la ZAC
Les
Jardins
à La
Croix-
Saint-Ouen. Arücle
2 : Le
Maïre
de Ea
Croix-Saint-OQuen
et Le Président de l'Agglomération
de la Région
de Compiègne,
procéderont
à l’affichage
de
cet arrêté
pendant
un
mois
à l'emplacement
prévu
à cet effet dans
leurs
locaux
conformément
au
1% alinéa de
l'article R.123-25
du code de l'urbanisme.
Une
insertion
dans un journal
local
et une
parution ou
recueil
des actes administratifs
seront
effectuées
par la préfecture de
l'Oise.
Article
3
: Les
expropriations
éventuellement
nécessaires
à
l'exécution
des
travaux
devront
être
réalisées
dans
un délai
de cinq ans
à compter de
la date de publication
du présent arrêté.
Article
4
: Le
maître
d'ouvrage
sera tenu
de remédier
aux dommages
causés aux
exploitations agricoles
dans
les conditions
prévues
par l'article
10 de la loi du
8 août
1962.
Article
5 : La
présente
décision
peut
faire l'objet de recours
soit :
1.
gracieux
ou
hiérarchique
: auprès
de
l'autorité ayant
pris la décision
ou
de
l'autorité
supérieure,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
[a publication de
Indite décision.
L'exercice
de cette voie
de recours
dans
te
délai
imparti
ne prive pas
l'intéressé
de la possibilité
de saisir le tribunal
administratif,
s'il le juge opportun.
2.
contentieux
: conformément
aux
dispositions du çode de justice
administrative,
la présente décision
peut
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de la publication
de ladite décision.
Article
6
: Le
Secrétaire
pénéral
de
la préfecture
de
l'Oise,
le Président
de
l’Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
et
le Maire
de
La
Croix-Saint-Ouen
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
te concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
au
Sous-préfet
de
Compiègne
et
au
Directeur
départemental
des
territoires.
Beauvais,
le 29 janvier 2010
Signé
Nicolas
DESFORGES
1, place de
la Préfecture 60022
BEAUVAIS
cédex
mww.oise pref.couv.fr PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
relations
avec
les
collcclivités
locales
Bureau
de
lurbanisrhe
ct des
affaires
foncières
Arrèté
de
déclaration
d'utilité
publique
Aménagement
de ta sente
des Chères
Vignes
Commune
de Montataire
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code de
l'expropriation
pour cause
d'utilité publique
;
Vu
le code de
l'environnement
;
Vu
le code de
l'urbanisme
;
Vu
le code de
la voirie
routière
;
Vu
la
délibération
du
26
juin
2006
de
la
commune
de
Montataire
sollicitant
la
mise
en
œuvre
de
la
Fes
se
d’expropriation
en vuc d’acquérir les terrains nécessaires
à l'aménagement
de la sente
des Chères
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
août
2009
prescrivant
du
mercredi
23
septembre
2009
au vendredi
23
octobre
2009
l'ouverture
des
enquêtes
publiques
et parcelfaires
préalables
à la déclaration
d'utilité
publique
;
Va
le dossier et les registres déposés
à la mairie
de Montataire
:
Vu
les
rapports
ct conclusions
du
commissaire
enquêteur,
à l'issue
des
enquêtes,
emcttant
un
avis
favorable
sans réserve
sur la déclaration
d'utilité publique
du
projet ;
Vu
l'avis favorable
du
Sous-Préfet
de Senlis en date du
16 décembre
2009
:
Vu
le plan
général
des travaux ci-joint
;
Considérant
que
!’aménagement
de
la
sente
des
Chères
Vignes
permettra
la
construction
de
logements
sociaux,
et la réalisation
d’une
voirie
reliant
la sente
des
Chères
Vignes
à la ruc Jacques
Duclos
;
Sur proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRETE
Article
1%
: Sont
déclarés
d'utilité
publique,
au
profit
de
la
commune
de
Montataire,
les
travaux
et
acquisitions
foncières
nécessaires
à
l’aménagement
de
la
sente
des
Chères
Vignes
sur
le territoire
de
la
commune
de Montataire,
Article
2
: Le
Maire
de
Montataire
procédera
aux
mesures
de
publicité
prévues
au
Ï%
alinéa
de
l'article
R.123-25
du
code
de
l'urbanisme.
Une
insertion
dans
un
journal
local et
une
parution
au
recueil
des
actes
administratifs
seront
effectuées
à j'initiative de
la préfecture
de l'Oise.
3
Article
3
: Les
expropriations
éventuellement
nécessaires
à l'exécution
des
travaux
devront
être réalisées
dans
un délai
de cinq ans à compter
de
la date de publication
du
présent arrêté,
Article
4
: Le
maître
d'ouvrage
sera
tenu
de
remédier
aux
dommages
causés
aux
exploitations
agricoles
dans
les conditions
prévues
par l'article
10 de Ja loi du 8 août
1962.
Arnticte 5 : La présente
décision
peut
faire l'objet de recours
soit :
1.
gracieux
ou
hiérarchique
: auprès
de
l'autorité ayant
pris la décision
ou
de
l'autorité supérieure,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
de
ladite
décision.
L'exercice
de cette
voie
de
recours
dans
Je délai
imparti
ne
prive
pas
l'intéressé
de
la
possibilité
de
saisir
le tribunal
administratif,
s'il
le
juge
opportun.
2.
contentieux
: conformément
aux
dispositions
du
code
de justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le wibunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de ia publication
de
ladite décision.
Article
6
: Le
Secrétaire
général
de
la préfecture,
le Mairc
de
Montataire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
te
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
Président
du
tribunal]
administratif d'Amiens
et au Directeur départemental
des territoires.
Beauvais,
le 2
février
2010
Pour
le préfet
et par délégation le Secrétaire
général
signé Patricia WILLAERT
], place de Ta Préfecture 60022
BEAUVAIS
cédex
www.uic.
prTÉ gouv.fr h- PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
relations avec Tes colleclivités locales
Bureau
de
l'urbanisme et des affaires foncières
Arrêté
de déclaration
d'utilité
publique
Déscnclavement
de
la zone
NA
*“ Les
Tertres
”
Commune
de
Montataire
Le
Préfet de l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
l'expropriation
pour cause d'utilité publique
;
Vu
le code
de
l'environnement
;
Vu
lc code
de
l'urbanisme ;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
délibération
du
4
mai
2007
de
la
commune
de
Montataire
sollicitant
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d'expropriation
cn vue d'acquérir
les terrains
nécessaires au
désenclavement
de la zong
NA
“Les
Tertres
” ;
Vu
l'arrêté préfectoral
du
31
août
2009
prescrivant
du
mercredi
23
septembre
2009
au vendredi
23
octobre
2009
l'ouverture
des
enquêtes
publiques
et parcellaires préalables à là déclaration d'utilité publique
;
Vu
ie dossier et les registres déposés
à la mairie
de Montataire
;
Vu
les
rapports
et conclusions
du
commissaire
enquêteur,
à l'issue des
enquêtes,
emettant
un
avis
favorable
sans réserve
sur la déclaration
d'utilité publique
du
projet ;
Vu
l'avis
favorable
du
Sous-préfet
de Senlis
en date
du
16 décembre
2009 ;
Vu
le plan
général
des travaux
ci-joint
;
Considérant
que
le
désenclavement
de
la
zone
NA
“*
Les
Tertres
”
permettra
la
réalisation
des
voiries
nécessaires
au bouclage
du
nouveau
quartier
inclus
dans
le projet
de rénovation
urbaine
;
Sur proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRETE
Article
1%
: Sont
déclarés
d'utilité
publique,
au
profit
de
la
commune
de
Montataire,
les
travaux
et
acquisitions
foncières
nécessaires
au
désenclavement
de
la zone
NA
“ Les
Tertres
”
sur le territoire
de
la
commune
de
Montataire.
Article
2
: Le
Maire
de
Montataire
procédera
aux
mesures
de
publicité
prévues
au
1°
alinéa
de
l'article
R.123-25
du
code
de
l'urbanisme.
Unc
insertion
dans
un journal
local] et une
parution
au
recueil
des
actes
administratifs seront
effectuées
à l'initiative de la préfecture
de l'Oise.
1, place
de
Ja Préfecture
60022
HBEAUVASS
cdex
www.oisc.pref pouv. fr S
—
Article
3
:Les
expropriations
éventuellement
nécessaires
à
l'exécution
des
travaux
devront
être
réalisées
dans
un
délai
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté,
Article
4
:Le
maïtre
d'ouvrage
sera
tenu
de
remédier
aux
dommages
causés
aux
exploitations
agricoles
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
10
de
la
loi
du
8 août
1962.
Article
5 : La
présente décision
peut
faire
l'objet de recours
soit :
gracieux
ou
hiérarchique
:auprès
de l'autorité
ayant
pris
la
décision
ou de
l'autorité
supérieure, dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
de
ladite
décision.
L'exercice
de
cette
voie
de
recours
dans
le
délai
imparti
ne
prive
pas
l'intéressé
de
la
possibilité
de
saisir
le
tribunal
administratif,
s'il
le
juge
opportun.
contentieux
:conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
la
présente décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le
tribunal
agministeatif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
de
ladite
décision.
Article
6 :
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
Maire
de
Montataire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
Président
du
tribunal
administratif
d'Amiens
et
au
Directeur
départemental
des
territoires,
Beauvais,
le 2
février
2010
Pour
le préfet
et par délégation le Secrétaire
général
signé
|
Patricia
WILLAERT
L, place
de
la Préfecturc
60022
BEAUVAIS
cédex
mww.oise
pref gouv.fr 6. PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
relalions
avec
les
collectivités
locales
— Bureau
de
l'urbanisme,
dés
affaires
(oncières
el scolaires
ARRETE
DE
CESSIBILITE
Réalisation
par
la commune
de Saint-Rémy-en-l'Eau
d'un
accès
sécurisé
aux
équipements
scolaires
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
Vu
l'arrêté préfectoral
en date
du
16 avril 2009
prescrivant
l'ouverture des enquêtes
publiques
préalables
à la
déclaration
d'utilité
publique
ct
parcellaire
dans
la commune
de
Saint-Rémy-en-l’
Eau, concernant
le projet
de
réalisation
d'un
accès
sécurisé
aux
équipements
scolaires
;
Vu
les pièces
constatant
que
le dossier
des
enquêtes
susvisées,
est
resié
déposé
à la mairie
de
Saint-Rémy-
en-l'Eau
pendant
34 jours
consécutifs,
du
04
maï
2009
au
06 juin
2009
et que
le dépôt
du
dossier d'enquête
cn
mairic
a été
notifié
aux
propriétaires
concemés
;
Vu
les conclusions
favorables
du commissaire
enquêteur
;
Va
l'avis favorable
du sous-préfet de Clermont
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
06
août
2009
déclarant
d'utilité
publique
les
acquisitions
foncières
ct
travaux
nécessaires
à la réalisation
de
l’accës
:
Vu
I
courrier
du
Maire
de
Saïnt-Rémy-en-l'Eau
demandant
de
prendre
l'arrêté
de
cessibilité
du
terrain
nécessaire
à l'exécution
de
l'opération
;
Vu
le procès-verbal
de
délimitation
des
parcelles
ci-anncxé
;
Vu
les
plan
et état
parcellaires
ci-annexés
;
Sur
proposition
du
Sccrétaire
général
de la préfecture
de
l'Oise ;
ARRETE :
Article
1% :
Est
déclaré
cessible,
au
profit
de
la
commune
de
Saint-Rémy-en-l’Eau,
le terrain
nécessaire
à
la
réalisation
d'un
accès
sécurisé
aux
équipements
scolaires,
cadastr£é
A
1228,
sis
licu-dit
Le
Village
à
Saint-
Rémy-en-l'Eau.
’
Article
2
: Le
présent
arrèté
fera
l'objet
d'une
notification
individuetle
par
la
mairie
de
Saint-Rémy-en-l'Eau
au propriétaire du terrain
concerné.
1, place
de
la préfecture
60
022
Beauvais
cedex
ww.oise.pref.gouv.fr
+
Article
3
: Le
présent
arrété
sera
considéré
comme
caduc
s’il n'est pas
transmis
dans
les six mois
à compter
de sa signature
au greffe du juge de
l'expropriation.
Article
4
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
Ja
notification
de
ln
décision.
Article
5 : Le
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
et le Maire
de
Saint-Rémy-en-l'Eau
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
d'assurer l'exécution
du présent arrêté.
Beauvais,
le 03
février
2010
Pour le Préfet, et par délégation le Secrétaire
général
signé
: Patricia
WILLAERT
1, place
de
la préfecture 60
022
Beauvais
cedex
www.oise,prel.gouv.fr
S— AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION DE PICARP{E DIRECTION
ARRETENn®
ARH
090265
REGIONALE
d
:
AFFAIRES SANITAIRES
fixant
le
montant
des ressources
d'assurance
& SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE,
au
litre
DPESS
de
l'activité
déciarée
au
mois
de
4r4rs 2009
FINESS
N°
690
100
721
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son article 33;
VU
lc
décret
n°
2007-46
du
!O
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
ja santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
articles;
VU
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
VU
l'arrêté
du
3!
décembre
2004
modifié
relatif au recueil
ct au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
et à La transmission
d'informations
issues
de ce traitement;
VU
l'arrêté
du
19
fevrier
20097
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris en application
de l'article L.162-72-6
du
code
de
la sécurité sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article L.
162-
22-6
du
code
de
{a sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et c de
l'article
L,
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174.2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recucil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie,
et
à la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'articie
L. 6113-8
du
code
de la santé publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l’année
2008
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
lHospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le coefficient
de
transition
mentionné
au
Il de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007 ;
VU
Jerelevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois
de
mars
2009,
G-
0
ARRÊTE
:
ARTICLE
1*-
La
somme
due
au Centre
Hospitalier de COMPIEGNE
au titre de la valorisation
de l'activité déciarée
au mois
de mars
2009
est arrêtée à 5 687
362
€ soit :
1)
5
282
9$8
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
4
525
969
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours”
(GHS}
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
123
998
€ au titre des
forfaits
"groupes
homogènes
de tarifs" (GHT),
HAD
;
87
962
€ au titre des
forfaits
"accueil
et traitement
des urgences"
(ATÜ)
;
5 706 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (FVG)
;
530
617
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits techniques
;
8 706
€ au titre des
forfaits
"sécurité et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2) 304
550
€ au
titre des spécialités pharmaccutiques,
3) 99
854
€ au titre des produits
et prestations
ARTICLE
2 - Le présent
arrêté est notifié
au
Centre
Hospitalier de
COMPIEGNE
et à la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et de
la
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à Amiens,
le 18 mai
2009
P/Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
Pour
anprentn
contormG
nn
mme
"À
mn
+
0
=.
L'Inspectrics
Principare
M.-J,
BEURDELEY
Jean-Pitrre
FRAFFIN
S- AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
PE
PICARBIÉ NIRECTION
ARRETE
n°
ARH
090280
REGIONALE
MR D
fixant le
montant
des ressources d'assurance
& SOCIALES
DE
maladie
au CENTRE
HOSPITALIER
DE NOYON,
au
titre
de
DPESS
l'activité
déclarée
au
mois
de
4r4rs 2009
FINESS
N°
600
100
986
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
20D4
modifiée
et notamment
son
article 33;
VU
lc
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
la santé
publique,
Îe
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 :
VU
le décret
n°
2007-1931
du
26 décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au recueil
et au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
et À la transmission
d'informations
issues
de ce traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
20097
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris en application
de
l'article L.162-22-6
du code
de la sécurité sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c
de l'article L.
162-
22.6
du
code
de
La sécurité
sociale
par
les caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
lanvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174.2
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif au
recueil
et au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie,
et
à ja transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
ies
conditions
définies
à l'article
L. 6113-8
du
code
de la santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
F'Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
I!
de
l'articie
4
du
décret
du
26
décembre
2007;
VU
lerelevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois
de
mars
2009
;
Le
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
-+
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de NOYON
au
titre de
la valorisation
de
l’ectivité déclarée
au mois
de mars
2009
est arrêtée
à 969
347
€ soit :
1) 950
779
€ au
titre de la part tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui se décompose
ainsi
:
821
061
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
24
563
E aù
titre des
forfaits
"accueil
et traïtement
des
urgences"
(ATU)
;
2 497
€ au titre des
forfaits d'interruptions
volontaires
de grossesse
([VG)
;
100
225
€ au
titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
2 433
€ au titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2)
13
465
€ au titre des
spécialités pharmaceutiques,
3)
5
103
€ au
titre des produits
et prestations
ARTICLE
2 - Le
présent
arrêté
est notifié
au Centre
Hospitalier de NOYON
et à la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et de
la
Préfecture de l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le 20
mai
2009
P/Le Directeur
de l'Agence
Régionale
x
L
de
l'Hospitalisation
ipaie
L es
BEUROELE
Jean-Pierre
GRAFFIN
A? AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
5
=
DIRECTION.
ARR
E
TEn
ARH
090508
REGIONALE
d
,
ES
SANITAIRES
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
& SOCIALES
DÉ
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE,
au
Utre
PICARDIE
s
+,
°
r
.
DPESS
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
JuwrLLET
2009
FINESS
N°
600
100
721
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
articie 33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
Le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
:
VU
le
décret
n°
2007-193!
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
et
à la
transmission
d'informations
issues
de ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activites
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontotogie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
bet
c de
l'article
L.
162-
22-6
du
code
de
ja
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de
ja
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'articte
L,
174-2
du
code
de
La
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traïtement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l’année
2009
Îes
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisetion
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
[I
de
l'aricle
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le
relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
juiliet
2009
:
JE
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°*-
La
somme
due
au
Centre Hospitalier de COMPIEGNE
au
titre de la valorisation
de l'activité
déctarée
au mois
de juillet 2009
est arrêtée
à 6 022
895 € soit :
1)
5
545
394
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
4
877
736
€
au
tite
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
264
469
€ au
titre des
forfaits
“groupes
homogènes
de tarifs"
(GHT),
HAD
;
64 085
€ au titre des
forfaits
“accucil
et traitement des
urgences”
(ATU)
;
8 370
€ au
titre des
forfaits d'interruptions volontaires
de
grossesse
(TVG)
;
326
835
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits techniques
;
3 899
€ au titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2) 333
904
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
143
597
€ au titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
COMPIEGNE
et
à la Caisse
chargée
du
versement
des ressources
d'assurance
maladie
de l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le 14
septembre
2009
P/Le
Directeur de l'Agence
Régionaie
de l'Hospitelisation
Mylène
BERTIDE
Teen-Herre
GRAFFIN AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSFITALISATION
DE
FICARDIE DIRECTION
ARR
E
TEn°
ARH
090507
REGIONALE
d
1
A ÉFAIRES SANITAIRES
fixant
le
montant
des
ressources
d
assurance
d SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE BEAUVAIS,
au
titre
de
DESS
l’activité
déclarée
au
mois
de
JuILLET
2009
FINESS
N°
600
100
713
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
Ja
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
unc
activité
d'hospitalisation
à
domicile
et
à la
transmission
d'informations
issucs
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'articie
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2097,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l'article
L.
162-
22.6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de
ja
sécunité
sociale;
“VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’articte
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologic,
ct
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l'année
2009
Les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le
relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
juillet
2009
;
ST
ARRÈTE
:
ARTICLE
1°:
La somme
due au Centre
Hospitalier de BEAUVAIS
au
titre de la valonisation
de
l'activité
déclarée
au mois
de juillet 2009
est arrêtée
à 7 392
036
€ soit
:
1)
6
977
738
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
5
863
856
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
teurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
33
142
€ au titre des
forfaits “groupes
homogènes
de tarifs"
(GHT),
HAD ;
140
810
€ au titre des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
;
16
113
€ au titre des
forfaits d'interruptions
volontaires
de grossesse
(FVG)
;
91]
146
€ au
titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
12 671
€ au titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier”
(SE) ;
2} 390 393
€ au titre des spécialités pharmaceutiques,
3)
23
905
€ eu titre des produits
et prestations
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l’établisserment,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le 14 septembre
2609
P/Le Directeur
de l'Agence
Régionale
de l'Hospitalisation Jean-Pierre
GRAFFIN
Pour
smalltôn
confonts
FFispecties
Mylène
BERTIDE AGENCE
KELGSUNALE
UE
L'HOSPITALISATION
R£
PICARDIE DIRECTION
ARRETENn°
ARE
090517
REGIONALE
des
,
TARA
TANIA ES
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
& SOCIALES
DÉ
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
DE
CREIL,
au
titre
PICARDIE
no
nos
qe
.
,
DPES<
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
zu1LLET
2009
FINESS
N°
600
101
984
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
families
et
notamment
son
article
8
;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
ct
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
ciassification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de
ia
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odantologie,
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santè
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
du
20
avrit
2009
modifiant
le
cocfficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
lerelcvé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois
de juillet
2009
;
+
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
- La somme
due au Centre Hospitalier Laennec
de CREIL
au titre de la valorisation
de
l'activité déclarée au mois
de juillet 2009
est arrêtée
à 5 789
917
€ soit :
1)
5
449
330
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
4
879
606
€
au
titre
des
forfaits
“groupes
homogènes
de
séjours“
(GHS)}
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors prélèvement
d'organes
;
69
183
€ au titre des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)}
;
6 448
€ au
titre des
forfaits d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
487
196
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
6 897
€ au
titre des
forfaits "sécurité et environnement
hospitalier”
(SE)
;
2) 281
541
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
59 045€
au titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est notifié
au
Centre
Hospitalier
Laennec
de
CREIL
et à la Caisse
chargée
du
versement
des ressources
d'assurance
maladie
de l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture de l'Oise.
Fait à, Amiens
le 14 septembre
2009
P/Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
de l'Hospitalisation
Jean-Pierre
GRAFFIN
Pour
amplätion_cpntorme
Pinspectricé"
LE
Myiène
BERTIDE
NX AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
=
DIRECTION
ARRETE
n°
ARH
090515
REGIONALE
d
‘
RS
SANITAIRES
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
& SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE PONT
STE
MAXENCE.
PICARDIE
.
no
ua
je
,
:
DPESS
au
titre
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
JuILLET
2009
FINESS
N°
600
10
127
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décemnbre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
La
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
families
el
notamment
son
anticle
8 ;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recucil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
ct
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traiternent
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l'article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
Les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
L.
!74-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontolagie,
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traîtement
dans
les
conditions
définies
àl'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
cocfficient
de
transition
mentionné
au
Il
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le relevé d'activité
transmis
par l'établissement
pour
le mois de juillet
2009 ;
A97
ARRÊTE
:
ARTICLE
1° -
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
PONT
STE
MAXENCE
au
titre
de
a
valorisation
de l’activité déclarée
au mois
de juillet
2009
est arrêtée
à 171
447
€ soït
:
1)
171
447
€ au
titre de
ja part
tarifée
à l'activité pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se décompose
ainsi
: 168
364
€
au
titre
des
foriaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors prélèvernent
d'organes
;
$7
€ au titre des
forfaits
"de
petit maténel"
(FFM) ;
3 026
€ au titre des
actes
et cansultations
extemes
y compris
forfaits
techniques
;
ARTICLE
2 - Le présent
arrêté est notifié
au Centre
Hospitalier de
PONT
STE
MAXENCE
et à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution. Le
présent
arrété
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture de l'Oise.
Fait à, Amiens
le
14 septembre
2009
P/Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
Jean-Pierre
GRAFFIN
Pour amptiton
contome
Mylène
BERTIDE,
1 EX
5
CA
Dbeeri
» Épotiot
» fraise
RIrUBLIQUE
FRANÇAISE
Ageuce
Régionale
4e
Pontsan
ir
Picardis
*
Arrêté
ARH
n°
090525
fixant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicabies
au
Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle
Bellan
à Chaumont
en
Vexin
pour
l'exercice
2009
N°
FINESS
: 600
100
796
Le
directeur de
l'Agence
Régionale
de Hospitalisation
de
Picardie
;
Vu
le cote
de
la sécurité
sociale,
nolamment
l'article
L.174-3
;
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les artictes
L.6145-1,
R.6145-10,
R.6145-21
à R
614%-
27; Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004.
notarament
son
article
33
modifié
;
Vu
la loi n°
2007-1786
du
19 décembre
2007
de
financernent
de la sécurité
sociale
pour
2008
:
Vu
le décret
n°2005-1474
du
30 novembre
2005
modifié
relatif à l'état des
prévisions
de
recettes
et
de dépenses
des établissements
de santé
;
Vu
le décret
n°
2007-46
du
10 janvier 2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiont
le CSP :
Vu
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
orlicle
à
;
Vu
j'arrëlé du
27
décembre
2004
fixant
ies montants
du forfait journalier
hospitalier prévu
à l'orucle
L.
174-4
du
code de la sécurité sociale
pour
les années
2005,
2006
et 2007
;
Vu
la
Circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à
la
campagne
tarifaire
2009
des
établissements
de
santé
:
Vu
la
notification
du
directeur
de
l'ARH
de
Picardie
du
31
mars
2009
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotations
et
de
forfaits
annuets
du
Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle
Bellan
de
CHAUMONT
EN
VEXIN
pour
l'exercice
2009
;
ARH
ti
ne
ms
NMEnS
M
ee
Paso
el
--
1.
7
avt.
Duhlans.Sane.Q0uv.
|"
--
Considérant
que
l'EPRD
a été arrêté
par l'ARH
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L6143-
2 du
Code
de la Santé
Publique et notifié à l'établissement
par courrier
recommandé
du
3} juillei
2009; Considérant
l'absence de propositions
de tarifs de ta part de
l'établissement
:
Arrête
Article
1°
-
Les
tarifs
journaliers
applicables
à
compter
du
5“
roût
2009.
au
Centre
de
Rééducation
Fonctionnellc
Bellan
de
CHAUMONT
EN
VEXIN,
son
fixés
ainsi
qu'il
sui:
Hospitalisation
à temps
complet
- Service de suite et de réadaptation
(SSR
et RRF)
: code
tanfaire
31
: régime
commun:
215,07
€
Article
2 - délais
et voics
de
recours
Les
recours
contentieux
conte
le
présent
arrëté
doïvent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
» - 4
rue
Piroux
— case
officiclle
071
— 54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
notifiention
pour
les personnes
auxquelles
il a êté notifié ou de
sa publication-pour
les autres
personnes.
Articte
3
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
directeur
du
centre
de
rééducation
fonclionnelle
Bellan
de
CHAUMONT
EN
VEXIN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
lexccution
du
présent
arrèté
qui
sera
notifié
à l'établissement
intéressé.
à la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
de
la
dotation
globale,
à
In
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
région,
et de
la préfecture
de
l'Oïsc.
Amiens,
le 15 septembre
2009
Le
Dimacur
de
Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
Pour
ampliation
conformé
Pascal
FORCIOLI
: Tanspectricä!
Myiène BERTIDE AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION
ARRETE
n°
ARH
090538
A
TAIRES
fixant le
montant
des ressources d'assurance
& FOCUALÉS
DE
maladie
au
CMC
LES
JOCKEYS,
au
titre de
l’activité
DPESS
déclarée
au
mois
de swYLLE7
2009
FINESS
N°
600
100
168
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
VU
ie
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
et à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
betc
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odoniclogie,
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l’année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2005
modifiant
Le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4 du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le
relevé d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
juillet
2008
;
23
ARRÈTE
:
ARTICLE
1°"-
La
somme
due
au
CMC
LES
JOCKEYS
au
titre
de
la
valorisation
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
juillet
2009
est
arrêtée
à 1
099
985
€ soit
:
j)
1
005
059
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
983
569
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
16
679
€ au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
4
811
€ au
titre
des
forfaits
“sécurité
et
environnement
hospitalier”
(SE)
;
2) 62
030
€ au titre des
spécialités pharmaceutiques,
3) 32
896
€ au titre des produits
et prestations
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CMC
LES
JOCKEYS
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution,
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le 18 septembre
2009
P/Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
de l'Hospitalisation Jean-Pierre GRAFFIN
Four
ton_contorms
rinspectricé
myiène BERTIDE
° AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
FICARDIE DIRECTION
ARRETENn®
ARH
090540
REGIONALE
d
,
AFPARES SANITAIRES
_ fixant le
montant
des ressources
d'assurance
& SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT,
au
titre
de
Dezss
l’activité déclarée
au
mois
de Jurzzer 2009
FINESS
N°
600
100
648
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
articie
33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécunité
sociale
ct
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
erticie
8 :
VU
le décret
n° 2007-1931
du 26 décembre
2007
portant diverses dispositions
financières relatives
aux établissements
de santé
VU
l'arrèté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d'informations
issues
de ce traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris en application
de l'article L.162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale ;
VU
l'arrêté du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article L,
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L,
174-2
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’articie L.
174-2
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé publics
ou
privés
ayant
une
activité
en médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie,
et
à la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les conditions
définies à
l'article
L. 6113-8
du
cade de la santé publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l’année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
:
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
!’Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
Il
de
l'article
4
du
décret
du
26
décernbre
2607 ;
"
VU
le relevé d'activité
transmis
par l'établissement
pour
le mois
de juiflet 2009 ;
ASr
ARRÈTE :
ARTICLE
1%
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
au
titre
de
la
valorisation
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
juillet
20089
est
arrêtée
à 980
300
€ soit
:
1} 959
433
€ au titre de
La part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se décompose
ainsi
:
784
035
€
au
titre
des
forfaits
“groupes
homogènes
de
séjours”
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
32
963
€ au titre des
forfaits
”accucil
et traitement
des urgences”
(ATU)
;
3 674
€ au titre des
forfaits d'interruptions
volontaires
de grossesse ([VG) ;
137
356
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits techniques ;
1 405
€ au titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2}
14 674
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3) 6
193
€ au titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrété
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
ct
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de l'Oise.
Fait à,
Amiens
le 18
septembre
2009
P/Le
Directeur de l'Agence
Régionale
de l’Hospitalisation Jean-Pierre
GRAFFIN
Pour
empliatfon
conforme
Vnspectice”
1
Mytène
BERTIDE
%e ms tué
L'HOSPITALISATION
DE.
PICARDIE DIRECTION
ARRETE
n°
ARH
090539
REGIONALE
d
,
AFFAIRES SANITAIRES
fixant
le
montant
des ressources
d'assurance
& SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN,
DPESS
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
zuILLET
2009
FINESS
N°
600
100
572
.
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33;
VU
Île
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le code
de
la santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
ie
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
aricies;
VU
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
et
à ja transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement ;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
cdontologie
ct pris en application
de l'article L.162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
39
mars
2007,
relatif aux
modalités
de versement
des
ressources
des établissements
publics
de santé et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b et c de l'article L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
jes
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées à
l'article
L.
174-2
du
code de la sécurité
sociale
;
VU
l'arrété
du
23
Janvier
2008
modifie,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b
et c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de la sécurité sociale ;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
corresporidantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics où
privés
ayant une
activité en médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie,
et
à La transmission
d'informations
issues
de ce traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L, 6113-8
du
code
de la santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontoiogie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le cocfficient
de
transition
mentionné
au
I] de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
Jlercievé
d'activité
transmis
par l'établissement
pour
le mois
de juillet
2009
;
-
ARRÊTE :
ARTICLE
1°
-
La somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
CHAUMONT
en
Vexin
au
titre de
la
valorisation de l'activité
déclarée
au mois
de juillet 2009
est
arrêtée
à 220
505
€ soit :
1) 220
505
€ au
titre de la part tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se décompose
ainsi
:
195
674
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors prélèvement
d'organes
;
222
€ au titre des
forfaits
“de petit matéricl”
(FFM)
;
24
54]
€ au titre des actes
et consultations
extemes
y compris
forfaits
techniques
;
68
€ au titre des
forfaits
“sécurité
et environnement
hospitalier”
{SE)
;
ARTICLE
2 -— Le
présent
arrêté est notifié
au Centre
Hospitalier
de
CHAUMONT
en Vexin
et à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution. Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le
18 septembre
2009
P/Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de l'Hospitalisation Jean-Pierre
GRAFFIN
Pour
amplatfon
conforme
l'inspectric®”"
Mylène
BERTIDÉ Ex
=
CA
Uberié
» Égelirt
+ Fraterel
AÉrULI
QUE
FRANÇALSE
Agence
Régionale
de
FHospitalisation
de
Picardic
Arrêté
ARH
n°090547
portant
modification
du
montant
des ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
où
de
forfait
annuel,
du
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
pour
l'exercice
2009
NC
FINESS
: 6001007:3
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22.13,
L.174-1,
L.174-1-1,
D.162-6
à D.162-8,
R.162-32
à
R.162-32-4,
R.162-42
à R.162-42-4,
et
R.i74-2:
Vu
Le
code
de
ja
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
Joi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
Yu
la
loi
n°
2008-1330
du
17
décembre
2008
de
financement
de
ja
sécurité
sociale
pour
2009
;
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu'à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
éteblissements
de
santé
ei
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
décret
n°
2007-193)
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
anicie
4;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2004
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
pour
les
années
2005,
2006
et
2007
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
A
du
V
de
l'article
33
de
ja
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R,
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
A
R
Hé
{
Be rengertules
Lonee
SC
SMIENS
-Ted
AIR
R FRA
Fur
né oc
228"
3
"
Er:
decdeur@arhoicardie.net
z4L
ET9
:waw.parh'age.sante.qaur.l
ms mm
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
.
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maledie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
.l'article
L.
162-22-9
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
portant
détermination
pour
2009
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à la
contractualisation
mentionnée
à l'article
L.
162-22-13
du
code
de
le
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
17
mars
2009
fixant
pour
l'année
2009
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
dcs
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à la
contractualisation
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
DHOS/F4/DSS/LA/DGCP/5C/2008/11
du
16
janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
R.
174-}
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
la
Circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à la
campagne
tarifaire
2009
des
élablissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
n°
090421
du
30
juillet
2009
portant
fixation
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
pour
l'exercice
2009
;
Vu
L'avis
de
la
commission
exécutive
de
l'ARH
en
date
du
22
septembre
2009
;
Arrête
Article
1°
— L'arrêté
n°
090421
du
30
juillet
2009
portant
fixation
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuc!,
du
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
est
modifié,
pour
l’année
2009,
aux
aticles
2 à
4 du
présent
arrêté
comme
suit Article
2
-
Le
montant
des
forfaits
annuels
mentionnés
à
l'article
L.162-22-12
du
code
de
la
sécurité
sociale
sont
fixés
à
:
-
3007
797
€
pour
le
forfait
annuel
relatif
à
l’activité
d'accueil
et
de
traitément
des
urgences
;
Article
3 —
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à la
contractuelisation
mentionnée
à
l'article
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
11
191
901
€.
Article
4
-
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'article
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à 2
757
965
€.
Article
$ — délais
et voics
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
Îg
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
» -
4
rue
Piroux
— case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il a
été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Article
6
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise,
le
Directeur
du
«CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé,
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
à la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
répion
et
de
ia
préfecture
de
l'Oise.
Amiens,
le 25
septembre
2005
PfLe
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitelisation
de
Picardie
Pour
ampllatlon-£ontorms
Jean-Pierre
GRAFFIN
l'nspectrice"
Mylène BERTIDE
ô
LS
E
|
A
Libaerg
» fganti
+
Fraieral
RÉéFUELIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionale
de
fHospitalisarion
de Picardic
Arrêté
ARH
n°090546
portant
modification
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
CH
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L'OISE
pour
l'exercice
2009
N°
FINESS
:
6001005986
Le
Directeur de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation de Picardie
Vu
Je
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.174-1,
L.174-1-1,
D.162-6
à D,162-8,
R.162-32
à
R.162-32-4,
R.162-42
à R.162-42-4,
et
R.174-2,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
concemant
l’organisation
financière
des
établissements
de santé
publics
L.6145-}
et suivants,
R.6145-1
et suivants ;
Vu
la loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
Vu
la loi
n°
2008-1330
du
17
décembre
2008
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2008 ;
Vu
le décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif aux
ébiectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu'à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et modifiant
le code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le décret
n° 2007-46
du
10 janvier
2007
modifié, partant
dispositions
budgétaires
ei
financières
relatives
aux
établissements
de santé
et modifiant
le code de la santé
publique
;
Vu
le
décret
n°
2007-193}
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives aux
établissements
de santé,
notamment
son
anticle 4 ;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2004
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
pour
les
années
2005,
2006
et
2007
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
À
du
V
de
l'article
33
de
la
loi
n°
2003-1
+99
du
18 décembre
2003
de financement
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
€ de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
ns
ARHK
à sue
des
Haulse Corne
- 80009
AMIENS
ii.
SIC
25
rar
MAT
RS
CRC
Errai
: drecteur@arhpacardie.nel
514 intemet
:#avr.parhtage.sante.qour.fr Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociaic ;
Vu
l'arrêté du
26
février
2009
fixant pour
l'année
2009
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
4 l'article
L,
174-)-1
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.
162-22-9
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
portant
détermination
pour
2009
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et d'aide
à la contractualisation
mentionnée
à l'article
L.
162-22-15
du
code de
la sécurité sociale
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de santé
exerçant
une
activité de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
;
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
17
mars
2009
fixant
pour
l’année
2009
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l’article
L.
174-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale
et
Les dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et d'aide à la contraclualisation
;
Vu
la circulaire
interministérielle
n°
DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11
du
16
janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versernent
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
ei
des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l'article L.162-22-6
du code
de la sécurité
sociale
par
les caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article R.
174-1
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
la
Circulaire
n°
DHOS/F2/F5/F1/DSS/1A/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à la campagne
tarifaire
2009
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
n°
090444
du
05
août
2009
portant
fixation
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
pour
j'exercice
2009
;
Vu
l'avis
de la commission
exécutive
de
l'ARH
en dale du
22 septembre
2009
;
Arrête
Article
1°
—
L'arrêté
n°
090444
du
22
septembre
2009
portant
Fixation
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
formc
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
CH
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L
OISE
est
modifié,
pour
l'année
2009,
aux
articles
2 à 4 du
présent
arrêté
comme
suit
83
Pour
ampllaïlon
Article
?
-
Le
montant
des
forfañs
annuels
mentionnés
à
l’article
L.162-22-12
du
code
de
la
sécurité
sociale
sont
fixés
à
:
-
1129
327
€
pour
je
forfait
annuel
relatif
à
l’activité
d'accueil
ct
de
traitement
des
urgences.
Article
3 —
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
1 474323
€.
Article
4
-
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'article
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
1 258
970
€.
Article
$—
délais
et voies
de
recours .
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrèté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégionai
de
le
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
» -
4 rue
Piroux
—
case
officielte
071
-
54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il a
été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
Les
autres
personnes.
Article
6
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise,
le
Directeur
du
«CH
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L
OISE»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'établissement
intéressé,
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
à La
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
rcoucil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région
et
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Amiens,
le 25
septembre
2009
P/Le
Directeur de l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de Picardie
Jean-Pierre
GRAFFIN
RISPECTRICE
Mvtèrie BERTIDE + AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION
ARRETE
n°
ARH
090579
REGtTONALE
des
AFFAIRES
SANITAIRES
&
SOCIALES
DFE
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE,
au
titre
PICARDIE OPESS
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
«our
2099
FINESS
N°
600
100
721
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
35;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
articles; le
décret
n°
2007-1951
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
l'errèté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
uné
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté
du
19
février
2009
modifie,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
el
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à {’articte
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
ç de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Arrèté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
adontologie,
et
A la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l’année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisetion
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
Il
de
l'articte
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
le
relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
août
2009
;
&f-
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°:
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
COMPIEGNE
au
titre
de
la
valorisation
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
août
2009
est
arrêtée
à 5
763
900
€ soit
:
1)
5
557
684
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
4
255
980
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
110
148
€ au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
tarifs"
(GHT),
HAD
;
138
214
€ au
titre
des
forfaits
"accueil
et
traitement
des
urgences"
(ATU)
;
6 029
E
au
titre
des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(TVG)
;
1032
350
€ au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
L4
963
€ au
titre
des
forfaits
"sécurité
et
environnement
hospitalier"
(SE)
;
23
156
361
€ au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
49
855
€ au
titre
des
produits
et
prestations
ARTICLE
2
-
Le
présent
wrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
COMPIEGNE
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour exécution.
Le
présent
arrèté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le
14
octobre
2009
Pour
ampliaton
conforme
P/Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de l'Hospitalisation Jéan-PicrTeiGRAFFIN
\
D
juuercrTRiCE
:
Mylène BERTIDÉ)
|
LE] AGENCE
REGIONALE
NE
L'HOSFIFALISA
TION
DFE
PICARDIE DIRECHION REGIONALE
des
AFFAIRES
SANITAIRES
&
SOCIALES
DE
FICARDIF. DPESS
ARRETE
n°
ARH
090580
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON.
au
titre
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
xour
2009
FINESS
N°
600
100
956
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2005
de
financement
de
la
sécurité
sociate
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
35;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
ct
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
cade
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
S:
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décernbre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
{a
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l'article
L.
162-
22.6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
betc
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activilé
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
du
26
avril
2009
modifiant
le
cocfficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le
relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
août
2009
;
sÂ-
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
NOYON
au
titre
de
la
valorisation
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
août
2009
est
arrêtée
à 892
943
€ soit
:
1)
ss
769
€
au
titre
de
la
part
tariféc
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
arnsi
:
724
026
€
au
litre
des
forfaits
“groupes
homogènes
de
séjours”
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
27
357
€
au
titre
des
forfaits
"accueil
et
traitement
des
urgences"
(ATU}:
1958
€ au
titre
des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(1VG}
;
119
002
€ au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
2
446
€
au
titre
des
forfaits
"sécurité
el
environnement
hospitalier"
{SE)
;
2)
18
174
€ au
ütre
des
spécialités
pharmaceutiques,
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
NOYON
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution,
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le
14
octobre
2009
our
amplation
conforme
-
Four
amp
e
P/Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
Jean-Pyerre
GRAFFIN
LINSNECTRICE Mylène
BERTIDÉ)
;
…
à EE Lkarta
+ Épalité
= Fraterniré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agencc
Répionele
Je
D'Mospiralieatior
dé
Pire
1
L
.
Arrêté
ARH
n°
090593
portant
modification
du
montant
des
ressources
d’assurante
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annucl!,
du
CH
de
Compiègne
pour
l’exercice
2009
N°
FINESS
: 6c0:06721
Le
Directeur
de i" Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L,t62-22-13,
L.174-1,
L.174-1-1,
D.162-6
à D.162-8,
R.162-32
à R.162-32-4,
R.162-42
à R.162-42-4,
et R.174-2
;
Vu
le code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et suivants,
R.6145-1
et suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
modifiée
et
notamment
son
article
33 ;
Vu
ta lai n° 2008-1330
du
17 décembre
2008
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour 2009
;
Vu
ie décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu'à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et modifiant
le code
de
la sécurité
sociale ;
Vu
le décret
n° 2007-46
du
10 janvier 2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires et
financières
relatives
aux
établissements
de santé
et modifiant
le code
de la santé
publique
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé, notamment
son
article
4
;
.
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2004
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
pour
les
années
200$,
2006
et
2007
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
À
du
V
de
l'article
33
de
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des:
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurilé
sociale
;
8
5, rue
125
Rates
Cons
- - 60000
AMIENS
Tél
03
2
2:33
53
+ F3x
0
227.2
9
41
AR
Hi
(
Emal
: drecteur@arhplcardie
nel À site
intemet
: www.parhtage sante. aouv ft
ut
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
Farticle
L.
162-22-6
du
code
de
{a sécurité
sociale
;
Vu
l’arrêté
du
26
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
fixant
pour
l’année
2009
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
el odontologie
mentionné
à
l'article
L.
162-22-9
du
code
de la sécurité
sociale
;
Vu
l’arrêté
du
26
févricr
2009
portant
détermination
pour
2009
de
la
dotation
nationaic
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à la contractualisation
mentionnée
à l'article
L.
162-22-13
du
code
de
la sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
tes
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologic ;
Vu
l’arrèté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l’application
de
l'anticie
D,
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté
du
17
mars
2009
fixant
pour
l’année
2009
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'anicle
L,.
t74-1-{
du
code
de
la sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et d'aide
à
la contractualisation
:
Va
la
circulaire
interministérielle
n°
DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11
du
16 janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l'article L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociaic
par
les caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article R.
174-j
du
code
de
la sécurité
sociale
:
Vu
la Circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à
la
campagne
tarifaire
2009
des
établissements
de santé
;
Vu
l'arrêté
n°090441
du
05
août
2009
portant
fixation
des
ressources
d’assurance
maladie,
versées
sous
forme
de dotation
ou
de
forfait annuel,
pour
l'exercice
2009
;
Vu
les
avis
de
la commission
exécutive
de
l’'ARH
cn
date
du
22
octobre
2008
Arrête
Article
1°
—
L'arrêté
n°090441
du
0$
août
2009
portant
fixation
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
CH
de
Compiègne
est
modifié,
pour
l’année
2009,
aux
articles
2 à 4 du présent
arrûté comme
suit
he Article
2
—
Le
montant
des
forfaits
annuels
mentionnés
à
l'anicle
L.162-23-12
du
code
de
ja
sécurité
sociale
sont
fixes
à
:
-
3007797
€
pour
le
forfait
annuel
relatif
à
l'activité
d'accucil
ct
de
traitement
des
urgences
:
Article
3 - Le
montant
de
ja dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l’article
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
6 232
088
€.
Article
4
—
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l’articie
L.174.1
du
code
de
la sécurité
sociale
est
fixé
à 5
734
568
€.
Article
5 —
Délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
+ 4
rue
Piroux
— case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les personnes
auxquelles
il à été
notifié
ou
de
sa pubiication
pour
les
autres
personnes.
Article
6 —
Modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
ct
Sociaics
de
l'Oise,
le
Trésorier
Paycur
Général
de
l'Oise,
le
Directeur
du
«CH
de
Compiègne»
sont'chargés,
chacun
en
cc
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrèté
qui
sera
notifié
à l'établissement
intéressé,
à la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
à
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Ja
préfecture
de
région
et de Ja préfecture
de
l'Oise.
Amiens,
le 21
octobre
2009
P/Le
Directeur de l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
Pour
ampiation
conforme
Jfan-Piece
GRAFFIN
CINSPECTRICE Mvlène
BERTIDE
LA
—
Ex
=
At
Ubend
= Égalus
» Frarrraris
RÉPUALIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionale
di
É'Hospitafisation
de
Picardie
Arrêté
ARH
n°
090594
portant
modification
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
CH
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L'OISE
pour
l'exercice
2009
N°
FINESS
: 600100986
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
Vu
je
code
de
Ia
sécurité
sociale,
notamment
Îles
anticies
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.174-1,
L.174-1-1,
D,162-6
à D.162-8,
R.162-32
à R.162-32-4,
R.162-42
à R.162-42-4,
et
R.174-2
;
Vu
le
code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l’organisation
financière
des
établissements
de santé
publics
L.6145-1
et suivants,
R.6145-1
et suivants
;
Vu
la
loi n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
Vu
la loi n° 2008-1330
du
17 décembre
2008
de
financement
de
la sécurité sociale
pour 2009
;
Vu
le décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu'à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
ct modifiant
le code
de la sécurité sociale;
Vu
le décret
n° 2007-46
du
10 janvier
2007
modifié,
portant dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de santé et modifiant
ie code
de
la santé
publique
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé,
notamment
son
article 4 ;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2004
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'articte
L.
174-4
du code
de la sécurité
sociale
pour
les années
2005,
2006
et 2007
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
A
du
V
de
l'article
33
de
La
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrèté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l'erticie
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
jes
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées'à
l’article R.
174-]
du
code
de
la sécurité sociale
;
pd
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CE
LE
OT RERE
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ste
gouv.fr Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif
à
{a
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté du 26
février
2009
fixant
pour
l'année
2009 l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l'article
L.
174-1-]
du code
de la sécurité
sociale
:
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
fixant
pour
l’année
2009
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
cdontolagie
mentionné
à
l'article
L.
162-22-9
du code
de
la sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
portant
détermination
pour
2009
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d’intérêt
général
et d'aide
à la contractualisation
mentionnée
à l'article
L.
162-22-15
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
;
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
17
mars
2009
fixant
pour
l'année
2009
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-}
du
code
de
la sécurilé
sociale
et
les dotations
régionaies
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et d'aide
à la contraciualisation
;
Vu
la
circujaire
interministérieile
n°
DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11
du
16 janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privês
mentionnés
aux b
et c de l'article L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladic
mentionnées
à l'article
R.
174-1
du
code de
La sécurité
sociale
;
Vu
la Circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DS5/14/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à la campagne
tarifaire
2009
des
établissements
de
santé
;
‘
Vu
j'arrèlé
n°0900546
du
25
septembre
2009
portant
fixation
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
pour
l’exercice
2009
:
Vu
les
avis
de
la commission
exécutive
de
l'ARH
en
date
du
22
octobre
2009
Arrête
Article
1°
—
L'arrêté
n°0900546
du
25
septembre
2009
portant
fixation
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annucl,
du
CH
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L OISE
est
modifié,
pour
l'année
2009,
aux
articles
2 à 4 du
présent
arrêté
comme
suit
hè-—
mme
nm
Articie
2
-
Le
montant
des
forfaits
annuels
mentionnés
à
l’article
L.162-22-12
du
code
de
la
sécurité
sociale
sont
fixés
à :
-
1129327
€
pour
le
forfait
annuet
relatif
à
l'activité
d'accueil
et
de
traitement
des
Urgences
;
Article
3 — Le
montant
de
la dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et d'aide
à la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
1
467
481
€.
Article
4 — Le
montant
de
la dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à l'article
L.174-1
du
code
de
la sécurité
sociale
est
fixé à 1 258
970
€.
Article
5 — Délais
et voics
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
La tarification
sanitaire
et sociale
de Nancy,
« Les
Thiers
» - 4 rue
Piroux
— case
officielle
071
— 54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
les personnes
auxquelles
il a été notifié ou de se publication
pour
les autres
personnes.
Article
6 - Modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise,
le
Directeur
du
«CH
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L'OISE»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé,
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l'établissement,
à la Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de région
et de lu préfecture
de
l'Oise,
Amiens,
le 22
octobre
2009
ï
forme
.
pour
amplaion
go
P/Le Directeur de l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de Picardie
ICÉ
‘
Jean-Pierre
ÉRAFFIN
LINSPECTR Mutène
RERTIDE
kil - Le
Liberté
»
Égalig
» Fralremiré
RIPUBLIQUE
FRANÇAISE
Juve
se
“
2
Passer
Au
Fe
ACTRNEC
TE
Hosiraitrro:
de
Pier
_
«“
.
Arrêté
n°ARH
090595
portant
modification
du
montant
des
ressources
d’assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
CENTRE
HOSPITALIER
DE BEAUVAIS
pour
l’exercice
2009
N°
FINESS
: 600100713
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.t62-22-6,
L.+62-22-13,
L.174-1,
L.174-1-1,
D.162-6
à
D.162-8,
R.162-32
à
R.162-32-4,
R.162-42
à R.162-42-4,
et R.1 7422
: :
Vu
le
code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
ct suivants,
R.6145-1
et suivants ;
Vu
Îa
loi
n°
2003-1199
du
18
decembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
modifiée
et
notamment
son
article
33 ;
Vu
la
ioi
n°
2098-1330
du
17
décembre
2008
de
financernent
de
la sécurité
sociale
pour
2008 ;
Vu
le décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu'à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et modifiant
le code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le décret
n°
2007-46
du
10 janvier 2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de santé
et modifiant
le code
de
la santé
publique
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
article 4
;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2004
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
1744
du
code
de
la sécurité
sociale
pour
les
années
2005,
2006
et 2007
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
À
du
V
de
l'article
33
de
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
socialc
;
Vu
l’arrêié
du
235
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
ct c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
R.
174-1
du
code
de
la sécurité
sociale ;
AR
HA
D
rgeides Hays
ones
AO
AMIENS
Tel
1222702
FmJiI2e27i
4h
Email : érecteur@athpicardie nel site internet
. vavw.oarhtage.sante.gouv.
fr
ke
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologic
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l’arrêté du
26
février
2009
fixant pour
l’année
2009
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l’article
L.
174-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
fixant
pour
l’année
2009
l’objcctif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
ct
odontologie
mentionné
à
l'article
L.
162-22-9
du
code
de
la sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
portant
détermination
pour
2009
de
Ia
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et d'aide
à la contractualisation
mentionnée
à l’article
L.
162-22-13
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
;
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
D,
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
.
Vu
l'arrêté
du
17
mars
2009
fixant
pour
l'année
2009
les
dotations
régionales
mentionnées
à
Varticle
L.
174-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et d'aide à la contractualisation ;
Vu
Ja
circulaire
interministérielle
n°
DHOS/F4/DSS/1A/CGCP/5C/2008/11
du
16 janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées à
l'article R.
174-1
du
code
de
la sécurité
sociale ; Vu
la
Circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à
fa
campagne
tarifaire
2009
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
n°
090547
du
25
septembre
2009
portant
fixation
des
ressources
d’assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
pour
l'exercice
2009
;
Vu
les
avis
de
la commission
exécutive
de
l'ARI
en
date
du
20
octobre
2009
Arrête
Article
1“
—
L'arrêté
n°
090547
du
25
septembre
2009
portant
fixation
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
cest
modifié,
pour
l'année
2008,
aux
articles
2
à 4
du
présent
arrêté
comme
suiL
-
GC Article
2
-
Le
montant
des
forfaits
annuels
mentionnés
à
l'article
L.162-22-12
du
code
de
la
sécurité
sociale
sont
fixés
à
:
-
3007
797
€
pour
le
forfait
annuel
relatif
à
l’activité
d'accueil
et
de
traitement
des
UTECNCES
;
Article
3—
Le
montant
de
la dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et d'aide
à la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
11270
755€.
Article
4
—
Le
montant
de
la dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l’article
L.174.1
du
code
de
la sécurité
sociale
est
fixé
à
2
757
96$
€.
Article
5 - délais
et
voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunai
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
— case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
les personnes
auxquelles
il a été
notifié
ou
de sa publication
pour
les autres
personnes.
Article
6
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
lc
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise,
le
Directeur
du
«CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'établissement
intéressé,
à
la
Caisse
chargéc
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladic
de
l'établissement,
à
la Caisse
Régionaic
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
région
et de
la préfecture
de
l'Oise,
Amiens,
le 22
octobre
2009
P/Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Pour
ampliation
conforme
l'Hospitalisation
de Picardie
JgantPient
GRAFFIN
L'INSPECTRIQS Mylène
BFDYIDE
Se me mg 4 à
LA
Librrré
+
Êgaliré
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mgenec Réjionle
de ÉHospirulisartenr
de Piartie
Arrêté
ARH
N°
090596
portant
modification
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation,
du
Centre
Hospitalier
Spécialisé
de
Clermont
pour
l'exercice
2009
N°
FINESS
: 60
6:10
00:
2
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.162-22-16,
L.174-1,
L.174-1-1,
D.162-6
à
D.162-8,
R.162-32
à
R.162-32-4,
R.162-42
à
R.162-42-4,
et
R.174-2; Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l’organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
el suivants,
R.6145-!
et suivanis ;
Vu
la
loi
N°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
Vu
la loi N°
2008-1330
du
17 décembre
2008
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2009
;
Vu
le décret
N°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu’à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie et modifiant
Le code de la sécurité sociale
;
Vu
le
décret
N°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
ct
financières
relatives
aux
établissements
de santé
et modifiant
le code de
la santé
publique
;
Vu
le
décret
N°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
article
4
;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2004
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article L.
1'74-4
du
code
de
la sécurité
sociale
pour
les années
2005,
2006
ct 2007
;
ARH
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Hautes
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Îr
ke- Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
À
du
V
de
l'article
33
de
la
loi
N°
2003-1199
du
18 décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
R.
174-1
du code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l’arräté
du
19
février
2009
relatif à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l’article
L.
174-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstéirique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.
162-22-9
du
code
de la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
portant
détermination
pour
2009
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d’intéret
général
et d'aide
à la contractualisation
mentionnée
à l’article
L,
162-22-13
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
unc
activité
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
;
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
17
mars
2009
fixant
pour
l'année
2009
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale
et
les dotations
régionales
de
financement
des
missions
d’intérët
général
et d'aide
à Ja contractualisation
;
Vu
La
circulaire
interministériclle
N°
DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11
du
16 janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux b
et c de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'articlé
R.
174-1
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
la
Circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à
la
campagne
tarifaire
2009
des
établissements
de santé
;
Vu
l'arrèté
N°
09
,0439
du
5
août
2009
portant
fixation
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de dotation,
pour
l'exercice
2009
;
Vu
les
avis
de
Ja commission
exécutive
de
L'ARH
en
date
du
20
octobre
2009.
HA
Arrête
Article
1°
—
L'arrêté
N°
09.0459
du
5.08.2009
portant
fixation
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation,
du
Centre
Hospitalier
Spécialisé
de
Clermont
est
modifié,
pour
l'année 2009,
à l’article 2 du
présent
arrêté comme
suit.
Article
2
—
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'article
L.174-1
du
code
de
la sécurité
sociale
est
fixé
à
137
519
249
€,
Article
3 — Délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
intérrégional
de
la tarification
sanitaire
ct sociale
de Nancy,
« Les
Thiers
» - 4 rue
Piroux
— case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
les personnes
auxquelles
ï} a été notifié
ou
de
sa publication
pour
les
autres
personnes.
Article
4 : Modalités
d'exécution
Le
Directeur
Dépariemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise,
la Directrice
du
Centre
Hospitalier
Spécialisé sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé,
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
à
la Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région
ct de la préfecture
de
l'Oise,
Amiens,
le 23
oclobre
2009
P/Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie,
Jean4Pivrre
GRAFFIN
r
L'INSPFCTRICE
Mylène
BERTIDE
So