MévUmeQUE FRANÇAUE PRÉFET
DE
L'OISE
Préfecture Cabinet Service
Interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civiles
Le Préfet de
l'Oise
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Vi
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Va
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vè
le
code
du
travail
;
Vu
le
code
de
la
santé
;
Vu
le
code
de
sécurité
intérieure
;
Yi
Ja loi
n°
2004-626
du
30 juin
2004
relative
à la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
G
“
Vu
Pinstruction
intenninistérielle
n°
DGS/DUS/DGSCAC/PGT/DÉCS/DGOS/2013/35
1du
26
septembre.
2013
relative
au
guide
national
de
prévention
et
de
gestion
des
impacts
sanitaires
et
sociaux
liés
aux
vagues
de froids 2013-2014
;
Vu
Je
Plan
d’Alerte
et
d’Urgence
au
profit
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
en
cas
de
risques
exceptionnels
;
Vau.le
schéma
départemental
des
plans
blancs,
ou
plan
blanc
élargi
de
FOise
;
Vu
le
dispositif
ORSÉC
départemental
;
Sur
propositian
de
M.
ls
Sous-préfet,
Directeur
de
cabinet
;
ARRÊTÉ
Article
4°:
La disposition
spécifique
de
prévention
et de
gestion
des
impacts
sanitaires
et sociaux
liés
aux
vagues
de
froid
dans
le département
de
l'Oise, joints
au
présent arrêté,
est approuvée
et entre
en
vigueur
À
compter
de
ce jaur.
Cette
disposition
annule
et remplace
Ia
disposition
spécifique
« grand
froid »
du
13
décembre
2010.
Cette disposition
spécifique
s'intègre dans
le dispositif ORSEC
départemental.
Article
2
: Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture,
le Sous-Préfet
Directeur
de Cabinet,
Madame
et Messieurs
saciale,
Les chefs
des
services
de
l’État concernés,
le Président
du
Conseil
Général,
les
Maires
des
communes
du
département,
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
Pexéoutian
du
présent
arrêté
qui sera
publié
au recueil des actes administratifs de POise.
Fait à Beauvais, le
Apres
de Pc
Emmanuel
BERTHIER
Oise
(60)
Page
2 sur
35
}-
s”Sous-Préfets,
le” Directeur”
de-l’agence-régionale”de
-santéle
Pirecteur-départemental-de”la-cohésion
22
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE L’OISE
Direction
des
relations
avec
les coilectivités
locales
Bureau
des affaires juridiques
et de
l'urbanisme
Autorisation
de pénétration
en propriétés
privées
RD1017
- Déviation
de La Chapelle-en-Serval
Communes
de La
Chapelle-en-Serval,
Orry-la-Ville et Plaïlly
Le Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de la légion
d’honneur
Officier
de l'Ordre
National
du Mérite
Vu
le code
de justice
administrative
;
Vu
le code
rural
;
Vu
le code
forestier
;
Vu
Le
code
pénal
notamment
les
articles
322-2
et
433-11
{respectivement
livre
ILL,
titre
I,
chapitre
II,
section
1,
et
livre
IV,
titre
JIT,
chapitre
II,
section
6)
;
Vu
la
loi
du
29
décembre
1892
modifiée,
relative
aux
dommages
causés
à la
propriété
privée
par
l'exécution
des
travaux
publics,
et
notamment
l'article
1*
;
:
Vu
la
loi
du
6
juillet
1943
modifiée,
relative
à
l'exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et
à
la
conservation
des
signaux,
bornes
ef
repères
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
courrier
du
06
novembre
2013
par
lequel
le
Président
du
Conseil
général
de
l'Oise
sollicite
l'autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
concernées
par
le
projet
de
déviation
de
La
Chapelle-en-Serval
situées
sur
le
territoire
des
communes
de
La
Chapelle-en-Serval,
Orry-la-Ville
et
Plailly
;
Considérant
la
gêne
minime
apportée
à la
propriété
privée
et
l'absence
de
dépossession
des
propriétaires
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toute
mesure
pour
qu’aucun
empêchement
n’intervienne
de
la
part
des
propriétaires
ou
exploitants
des
terrains
concernés
par
l’opération
précitée
;
Vu
le plan
de repérage
ci-annexé
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRETE
ARTICLE
1“
: Les
agents
et
mandataires
du
Conseil
général
de
l'Oise,
ainsi
que
ceux
des
entreprises
accréditées
par
lui,
sont
autorisés,
sous
réserve
des
droits
des
tiers,
à pénétrer
dans
les
propriétés
privées
situées
sur
le territoire des
communes
de La
Chapelle-en-Serval,
Orry-la-Ville et Plailly,
en vue
de réaliser un
levé
topographique,
des
sondages
géotechniques,
une
étude
acoustique,
une
évaluation
environnementale
et
toute
autre étude
nécessaire
à la réalisation
du projet de déviation
de La
Chapelle-en-Serval.
À A
cet
effet,
ils
pourront
pénétrer
dans
les
propriétés
privées,
closes
ou
non
closes
(sauf
à
l'intérieur
des
maisons
d'habitation)
et
dans
les
bois
soumis
au
régime
forestier,
à
l'exception
des
parties
déclarées
sites
protégés,
en
vue
d'y
effectuer
l'ensemble
des
opérations
envisagées,
indispensables
à la poursuite
du
projet.
ARTICLE
2
: Les
personnes
ci-dessus
visées
ne
sont
pas
autorisées
à
s'introduire
dans
les
maisons
d'habitation
ainsi
que
dans
les propriétés
attenantes
et closes
par
des
murs
ou
par
des
clôtures
équivalentes,
suivant
les usages
du pays.
Dans
les
autres
propriétés
closes,
elles
ne
pourront
le faire
que
cinq jours
après
la notification
de
l'arrêté
aux
propriétaires
par
le Conseil
général
de
l'Oise ou,
en
l'absence
des propriétaires,
au gardien
de
la propriété.
A
défaut
de
gardien
connu
demeurant
dans
la
commune,
le
délai
ne
court
qu'à
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
faite en
mairie
; ce délai
expiré,
si personne
ne
se présente
pour
permettre
l'accès,
les bénéficiaires
du
présent
arrêté pourront
entrer avec
l'assistance
du Juge
d'instance
ou
d'un
officier de police judiciaire
exerçant
sur le territoire de
la commune.
ARTICLE
3
: L'autorisation
de
pénétration
en
propriétés
privées
ne
pourra
excéder
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
et
sera
caduque
de
plein
droit
si
elle
n'est
pas
suivie
d'un
début
d'exécution
dans
les six mois.
IE est interdit,
sous
peine
d'application
des
sanctions
prévues
par
les
articles
322-2
et 433-11
du
code
pénal,
d'apporter
aux
travaux
des
agents
visés
à
l'article
1°
du
présent
arrêté,
trouble
ou
empêchement,
ainsi
que
d'arracher
ou
de
déplacer
les
balises,
piquets, jalons,
bornes
repères
ou
signaux
qu'ils
installeront.
ARTICLE
4
: Les
maires
des
communes
de
La
Chapelle-en-Serval,
Orry-la-Ville
et
Plailly
sont
invités
à
prêter
leur
concours
et,
au
besoin,
l'appui
de
leur
autorité
pour
écarter
les
difficultés
auxquelles
pourrait
donner
lieu
l'exécution
des
opérations
envisagées.
En
cas
de
difficultés
ou
de
résistance
quelconque,
ce
personnel
pourra
faire
appel
aux
agents
de
la
force
publique. ARTICLE
5
: Préalablement
et après
les
opérations
prévues,
il sera
procédé
contradictoirement
à
la
consta-
tation
de
l'état des
lieux.
Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
pour
dommages
causés
aux
propriétaires
et
aux
exploitants
à
l'occasion
de
ces
opérations
seront
à
la
charge
du
Conseil
général
de
l'Oise.
À
défaut
d'entente
amiable,
elles
seront
réglées
par
le tribunal
administratif d'Amiens,
conformément
aux
dispositions
du
code de
justice
administrative.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
immédiatement
et au
moins
dix jours
avant
le
commencement
des opérations
envisagées
dans les communes
de La Chapelle-en-Serval,
Orry-la-Ville
et Plailly.
Les
maires
adresseront
à la préfecture
un certificat constatant
l'accomplissement
de cette formalité.
ARTICLE
7 : Chacun
des responsables
chargés
des études
devra
être muni
d'une
copie
du
présent
arrêté
qu'il
sera tenu
de présenter
à toute réquisition.
ARTICLE
8
: Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
maires
de
La
Chapelle-en-Serval,
Orry-la-Ville,
Plailly et le Colonel,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent arrêté qui
sera publié
au recueil
des actes
administratifs.
Beauvais,
le
18
novembre
2013
Pour
le Préfet
et par délégation,
le Secrétaire
général,
signé
Julien
MARION
EE
=
Libercé + Égallt + Frarerntié RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture de l'Oise
PRÉFRT DE
L'OISE
Secrétariat
Général
Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau de la réglementation ei des élections
Arrêté renouvelant l’habilitation de l’établissement
Pompes
Funèbres
du
Thelle
sis à Noailles
À exercer certaines
des activités de pompes
funèbres
Habilitation
N° 2012-60-06
LE PRÉFET
DE L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2223-19,
L.2223-23
et
R.2223-
56àR.2223-65
;
Vu
le
décret
n°
95-330
du
21
mars
1995
relatif
aux
modalités
et à
la
durée
de
l'habilitation
dans
le
domaine
funéraire, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
octobre
2012
autorisant
l'établissement
Pompes
Funèbres
du
Thelle
sis
à
Noailles
à exercer
certaines
des
activités
de
pompes
funèbres
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
avril
2013,
portant
habilitation
pour
le
gestion
et
Putilisation
d’une
chambre
funéraire
située
à Noailles,
Vu
la
demande
par
laquelle
M.
Gilles
Paemelaere
sollicite
en
qualité
de
représentant
légal,
le
renouvellement
de
l’habilitation
de
l'établissement
« Pompes
Funèbres
du
Thelle
»,
dont
le
siège
social
est
situé
38
ter,
rue
de
Calais
à Noailles,
pour
exercer
certaines
activités
se
rapportant
au
service
extérieur
des
pompes
funèbres,
Vu
l'ensemble
des
pièces
jointes
à
la
demande,
Sur proposition
du secrétaire général
de [a préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1“
:
L'établissement
sis
38
ter,
rue
de
Calais
à Noaïlles
exploité
par
M.
Gilles
Paemelaere,
est
habilité
pour
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
national
les
activités
funéraires
suivantes
:
>
Organisation
des obsèques,
Transport
de
corps
avant
mise
en
bière,
Transport
de corps
après mise en
bière,
Fourniture
des
housses,
des
cercueils
et de
leurs
accessoires
intérieurs
et extérieurs,
ainsi
que-des
urnes cinéraires,
Gestion
et utilisation
d’une
chambre
funéraire,
Fourniture
des
corbillards
et de
voitures
de
deuil,
Fourniture
de
personnel,
des
objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations;
exhumations
et crémations.
nn
cubes
VNYYONNY ARTICLE
2 : Le numéro
de l'habilitation est 2012-60-06.
ARTICLE
3 :
La
durée
de
la
présente
habilitation
est
fixée
à un
an
à compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
du
présent
ärrêté,
ARTICLE
5 :
Toute
modification
affectant
l'un
des
renseignements
figurant
dans
le
dossier
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
du
préfet
(direction
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques
- bureau
de
la
réglementation
et
des
élections)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Tout:
manquement
à
cette
disposition
est
susceptible
d'entraîner
la
suspension
ou
le
retrait
de
l'habilitation.
ARTICLE
6 :
Le
secrétaire
génétal
de
lu
préfecture
de
l'Oise,
le
maire
de
Noailles,
Le
colonel,
commandant
Île
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Oise
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
cancerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
hotes
administratifs
de
FOise
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
à M,
Gilles
Paëmelners,
représentant
légal
de
l'établissement
Pompes
Fanèbres
du
Thelle.
Fait à Beauvais, le
9 7
NOV.
2013
Julien MARION
1, place de la préècture 60022 Beauvais cédex
vwroise.pref gouv.fr
Agence
Régionale
de
santé
de
Picardie
Objet
: Renouvellement
d’autorisation
d’activité
de
soins
en
Picardie
(DH-13-39
: Clinique
du
Parc
Saint
Lazare
à
Beauvais:
activité
de
soins
de
chirurgie
sous
la forme
d’anesthésie
ou
de
chirurgie
ambulatoire)
Par
application
des
dispositions
de
l’article
L.6122-10
du code
de
la santé publique,
l’autorisation
accordée
à la Clinique
du
Parc
Saint
Lazare
à
Beauvais,
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
chirurgie
sous
la
forme
d’anesthésie
ou
de
chirurgie
ambulatoire,
est tacitement
renouvelée.
Ce
renouvellement
prendra
effet à partir du
9 mars
2014
pour
une
durée
de
5 ans.
Fait
à Amiens,
le 6 juin
2013
P/ le Directeur
Général
de l'Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Le
Directeur
de
l’hospitalisation
Pierre-Hugues
GLARDON Agence
Régionale
de santé
de Picardie
Objet
: Renouvellement
d’autorisation
d'activité
de
soins
en
Picardie
(DH-13-65
: Polyclinique
Saint-Côme
:activité
de
soins de traitement
de l'insuffisance rénale
chronique)
Par
application
des
dispositions
de
l’article
L.6122-10
du
code
de
la
santé
publique,
l’autorisation
accordée
à
la
Potyclinique
Saint-Côme,
pour
l’exercice
de
l’activité
de soins de traitement
de
l'insuffisance
rénale
chronique
(IRC)
par
la
pratique
de
l'épuration
extrarénale
selon
les
modalités
« hémodialyse
en
centre»
et
«dialyse
à
domicile
par
hémodialyse
ou
par
dialyse
péritonéale
»,
est
tacitement
renouvelée.
Ce
renouvellement
prendra
effet
à
partir
du
27
février 2014
pour
une
durée
de
5 ans.
Fait à Amiens,
Le 6 juin 2013
P/
le Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Le
Directeur de
l’hospitalisation
Pierre-Hugues
GLARDON
Agence
Régionale
de santé
de
Picardie
Objet
: Renouvellement
d’autorisation
d'activité
de soins
en Picardie
(DH-13-71
: Laboratoire
Saint-Côme
à Compiègne:
activités
biologiques
d’assistance
médicale
à la procréation)
Par
application
des
dispositions
de
l’article
L.6122-10
du
code
de
la
santé
publique,
l’autorisation
accordée
au
Laboratoire
Saint-Côme
à
Compiègne,
pour
l’exercice
des
activités
biologiques
d’assistance
médicale
à
la
procréation
concernant
la préparation
et la conservation
du
sperme
en vue
d’une
insémination
artificielle,
est tacitement
renouvelée.
Ce
renouvellement
prendra
effet
à partir
du
20
février
2014
pour
une
durée
de
5 ans.
Fait
à Amiens,
le 6 juin
2013
P/
le Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Le Directeur
de
l’hospitalisation
Pierre-Hugues
GLARDON Agence
Régionale
de
santé
de
Picardie
Objet:
Renouvellement
d’autorisation
d’activité
de
soins
en
Picardie
(DH-13-144
: SELARL
BIOMAG
: activité
biologique
d'assistance
médicale
à la procréation)
Par application
des
dispositions
de l’article L.6122-10
du
code
de
la santé publique,
l’autorisation
accordée
à la SELARL
BIOMAG,
pour
Pexercice
de
l’activité
biologique
d’assistance
médicale
à la procréation
concernant
la préparation
et la
conservation
du
sperme
en
vue
d’insémination
artificielle,
est tacitement
renouvelée.
Ce
renouvellement
prendra
effet
à
partir du 29 novembre
2013
pour
une
durée de 5 ans.
Fait
à Amiens,
le 6 juin
2013
P/ le Directeur
Général
de l Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Le Directeur
de hospitalisation
Pierre-Hugues
GLARDON
Agence
Régionale
de
santé
de
Picardie
Objet
:
Renouvellement
d'autorisation
d'activité
de
soins
en
Picardie
(DH-13-189
:Centre
Hospitalier
de
Beauvais
:
activité
de
soins
de
médecine)
Par
application
des
dispositions
de
Particle
L.6122-10
du
code
de
la
santé
publique,
l’autorisation
accordée
au
Centre
Hospitalier
de
Beauvais,
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
médecine
sous
la
forme
alternative
à hospitalisation,
est
tacitement
renouvelée.
Ce
renouvellement
prendra
effet
à partir
du
25
mai
2014
pour
une
durée
de
5 ans.
Fait
à Amiens,
le 6 juin
2013
P/ ie Directeur Général
de
l’Agence
Régionale
de Santé de Picardie
Le Directeur
de
l’hospitalisation
Pierre-Hugues
GLARDON Agence
Régionale
de santé de Picardie
Objet:
Renouvellement
d’autorisation
d’activité
de
soins
en
Picardie
(DH-13-274
: Cenire
Hospitalier
de
Beauvais
:
activité
de
soins
de traitement
du
cancer)
Par
application
des
dispositions
de
l’article
L.6122-10
du
code
de
la santé
publique,
l’autorisation
accordée
au
Centre
Hospitalier
de
Beauvais,
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
traitement
du
cancer
pour
les
pratiques
thérapeutiques
suivantes
:
- chirurgie
des
cancers
pathologies
mammaires
- chirurgie
des cancers
pathologies
gynécologiques
- chirurgie
des
cancers
pathologies
oto-rhino-laryngologiques
et maxillo-faciales
- chimiothérapie
ou
autres
traitements
médicaux
spécifiques
du
cancer
- radiothérapie
externe
est
tacitement
renouvelée.
Ce
renouvellement
prendra
effet
à
partir
du
8
juillet
2014
pour
une
durée
de
5
ans.
Fait
à Amiens,
le
5 juillet
2013
P/ le Directeur
Général
de
[Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
La Directrice
Générale
Adjointe
Françoise
VAN
RECHEM
Agence
Régionale
de
santé
de
Picardie
Objet
:
Renouvellement
d’autorisation
d’activité
de
soins
en
Picardie
(DH-13-276
: Centre
Médico-Chirurgical
des
Jockeys
à Chantilly
: activité
de
soins
de traitement
du
cancer)
Par
application
des
dispositions
de
l’article
L.6122-10
du
code
de
la santé
publique,
l'autorisation
accordée
au
Centre
Médico-Chirurgical
des
Jockeys
à
Chantilly,
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
traitement
du
cancer
pour
les
pratiques thérapeutiques
suivantes
:
- chirurgie
des
cancers
pathologies
urologiques
- chimiothérapie
ou autres
traitements
médicaux
spécifiques
du
cancer
est
tacitement
renouvelée.
Ce
renouvellement
prendra
effet
à
partir
du
8
juillet
2014
pour
une
durée
de
5 ans. Fait
à Amiens,
le
5 juillet
2013
P/ le Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
La Directrice
Générale
Adjointe
Françoise
VAN
RECHEM
— Agence
Régionale
de santé de Picardie
Objet
: Renouvellement
d’autorisation
d’activité
de
soins en Picardie
(DH-13-277
: Groupe
Hospitalier
Public
du
Sud
de
l'Oise
: activité
de
soins
de
traitement
du
cancer)
Par
application
des
dispositions
de
l’article
L.6122-10
du
code
de
la santé
publique,
l'autorisation
accordée
au
Groupe
Hospitalier
Public
du
Sud
de
l'Oise,
pour
l’exercice
de
’activité
de
soins
de
traitement
du
cancer
pour
les
pratiques
thérapeutiques
suivantes
:
- chirurgie
des cancers
pathologies
urologiques
- chimiothérapie
ou
autres
traitements
médicaux
spécifiques
du
cancer
est
tacitement
renouvelée.
Ce
renouvellement
prendra
effet
à
partir
du
8
juillet
2014
pour
une
durée
de
5
ans.
Fait
à Amiens,
le 5 juillet
2013
P/ le Directeur
Général
de l’ Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
La Directrice
Générale
Adjointe
Françoise
VAN
RECHEM
_ J3-
Agence
Régionale
de santé
de Picardie
Objet:
Renouvellement
d’autorisation
d’activité
de
soins
en
Picardie
(DH-13-278
:
SCP
des
Drs
CIUPA,
GAY
et
BALLA-MEKIAS
: activité
de
soins
de traitement
du
cancer}
Par
application
des
dispositions
de
l’article
L.6122-10
du code
de
la santé publique,
l’autorisation
accordée
à la SCP
des
Drs
CIUPA,
GAY
et BALLA-MEKIAS,
pour
l'exercice
de
l’activité
de
soins
de traitement
du cancer
pour
les pratiques
thérapeutiques
suivantes
:
- radiothérapie
externe
est
tacitement
renouvelée.
Ce
renouvellement
prendra
effet
à
partir
du
8
juillet
2014
pour
une
durée
de
5
ans.
Fait
à Amiens,
le 5 juillet
2013
P/
le Directeur
Général
de l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
La
Directrice
Générale
Adjointe
Françoise
VAN
RECHEM
7 Agence
Régionale
de
santé
de
Picardie
Objet
:
Renouvellement
d'autorisation
d’activité
de
soins
en
Picardie
(DH-13-280
:Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne
Noyon
: activité
de
soins
de
traitement
du
cancer)
Par
application
des
dispositions
de
l'article
L.6122-10
du
code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
accordée
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne
Noyon,
pour
l'exercice
de
l’activité
de
soins
de
traitement
du
cancer
pour
les
pratiques
thérapeutiques
suivantes
:
- chirurgie
des
cancers
pathologies
mammaires
- chirurgie
des
cancers
pathologies
urologiques
- chirurgie
des
cancers
pathologies
oto-rhino-laryngologiques
et
maxillo-faciales
- chimiothérapie
ou
autres
traitements
médicaux
spécifiques
du
cancer
est
tacitement
renouvelée.
Ce
renouvellement
prendra
effet
à
partir
du
8
juillet
2014
pour
une
durée
de
5
ans.
Fait
à Amiens,
le 5 juillet 2013
P/ le Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
dePicardie
La Directrice
Générale
Adjointe
Françoise
VAN
RECHEM
Agence
Régionale
de santé de Picardie
Objet
: Renouvellement
d'autorisation
d’activité
de
soins
en Picardie
(DH-13-281
: Polyclinique
St Côme
à Compiègne
:
activité
de
soins
de
traitement
du
cancer)
Par
application
des
dispositions
de
l’article
L.6122-10
du
code
de
la
santé
publique,
l’autorisation
accordée
à
la
Polyclinique
St
Côme
à
Compiègne,
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
traitement
du
cancer
pour
les
pratiques
thérapeutiques
suivantes
:
- chirurgie
des
cancers
pathologies
mammaires
- chirurgie
des
cancers
pathologies
urologiques
- chimiothérapie
ou
autres traitements
médicaux
spécifiques
du cancer
est
tacitement
renouvelée.
Ce
renouvellement
prendra
effet
à
partir
du
8
juillet
2014
pour
une
durée
de
5
ans.
Fait
à Amiens,
le 5 juillet
2013
P/ le Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de Santé
de Picardie
La
Directrice
Générale
Adjointe
Françoise
VAN
RECHEM Agence
Régionale
de
santé
de
Picardie
Objet
: Renouvellement
d’autorisation
d’équipement
matériel
lourd
en
Picardie
(DH-13-85
: GIE
Imagerie
du
Beauvaisis:
Appareil
d’imagerie
par résonance
magnétique
nucléaire)
Par
application
des
dispositions
de
l’article
L.6122-10
du
code
de
la
santé
publique,
l’autorisation
accordée
au
GIE
Imagerie
du
Beauvaisis,
pour
l’appareil
d'imagerie
par résonance
magnétique
nucléaire
à utilisation
clinique,
de
marque
Toshiba
Titan
1,5
Tesla
Classe
II A,
installé
sur
le
site
du
centre
hospitalier
de
Beauvais,
est
tacitement
renouvelée.
Ce
renouvellement
prendra
effet à partir du
16 mars
2014
pour
une
durée
de 5 ans.
Fait
à Amiens,
Le 6 juin
2013
P/ le Directeur
Général
de 1 Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Le Directeur de
[’hospitalisation
Pierre-Hugues
GLARDON
_
A
Agence
Régionale
de
santé
de
Picardie
Objet
:Renouvellement
d’autorisation
d’équipement
matériel
lourd
en
Picardie
(DH-13-184
:GIE
CIMA
de
Compiègne:
Appareil
d'imagerie
par
résonance
magnétique
nucléaire)
Par
application
des
dispositions
de
l’article
L.6122-10
du
code
de
la
santé
publique,
l’autorisation
accordée
au
GIE
CIMA
de
Compiègne,
pour
l'appareil
d’imagerie
par
résonance
magnétique
nucléaire
à utilisation
clinique,
de
marque
General
Electric,
de
type
HDX
1,5
Tesla,
est
tacitement
renouvelée.
Ce
renouvellement
prendra
effet
à partir
du
18
mai
2014
pour
une
durée
de
5 ans.
Fait à Amiens,
le 6 juin 2013
P/
le Directeur
Général
de
l Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Le
Directeur
de
l’hospitalisation
Pierre-Hugues
GLARDON Arrêté
DPPS_13_033_MPP
Herminle
Le
Directeur
Générai
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le décret
n° 2010-336
du
31
mars
2010
portant création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
du
1er
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
Agences
Régionales
de
Santé ; Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
aiticles
L.
1161-1,
E.
1181-2,
L.
1161-4,
L.
1162-1,
D1161-1 à R1161-7
;
‘
Vu
le
décret
n°
2010-2904
du
2
août
2010
relatif
aux
conditions
d'autorisation
des
programmes
d'Education
Thérapeutique
du
Patient
:
Vu
le
décret
n°
2013-449
du
31
mai
2013
relatif
aux
compétences
requises
pour
dispenser
ou
coordonner
l'éducation
thérapeutique
du
patient
:
Vu
Farrêté
du
2
août
2010
relatif
au
cahier
des
charges
des
programmes
d'Education
Thérapeutique
du
Patient
et
à
La composition
du
dossier
de
demande
de
leur
autorisation
;
Vu
larrêté
du
2 août
2010
relatif aux
compétences
requises
pour
dispenser
l'Education
Thérapeutique
du
Patient
;
Vu
l'arrêté
du
3t
mai
2013
modifiant
l'arrêté
du
2
août
2010
relatif
aux
compétences
requises
pour
dispenser
l'éducation
thérapeutique
du
patient
;
Vu
la
décision
du
4
février
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie;
Vu
ta
demande
en
date
du
13
mai
2013
présentée
par
la
Maison
Pluri-professionnelle
Herminie,
située
à
Herminis
60250
BURY
et
réceptionnés
le
45
mai
2043
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'un
programme
d'Education
Thérapeutique
du
Patient
«
Diabète
type
2
: Comment
Préserver
l'avenir
»
;
Vu
le courrier du
18 juin
et te courriel
21
juin
2013
communiquant
les pièces
complémentaires
;
Vu
le dossier
accompagnant
la demande
précitée
et reconnu
complet
au
24
juin
2013
;
Vu
le dossier
examiné
le
25
juin
2013
;
Considérant
que
le
programme
d'Education
Thérapeutique
du
Patient
«
43
mai
2013
»
mis
en
œuvre
au
_ sein
de
la
Maison
Pluri-professionnelle
Herminie
est
conforme
au
cahier
des
charges
mentionné
à
Particle
L.
1161-2
du
code
de
la santé
publique,
définit
dans
l'arrêté
du
2
août
2010
;
Considérant
que
le
programme
d'Education
Thérapeutique
du
Patient
«
Diabète
type
2:
Comment
Préserver
l'avenir
»
répond
aux
obligations
mentionnées
aux
articles
L.
1161-1
et
L.
1161-4
du
code
de
la
santé
publique,
relatives
aux
incompatibilités
et
interdictions
pour
élaboration
des
programmes
et
leur
mise
en
œuvre
sont
respectées.
Considérant
que
{a
composition
et
les
compétences
de
l’équipe
du
programme
d'éducation
thérapeutique
du
patient
«
Diabète
type
2:
Comment
Préserver
l'avenir
»
répond
aux
obligations
définies
à
l'article
R.
1161-3
du
code
de
la
santé
publique.
- A6-
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrête
Article
1
L'autorisation
est
accordée
à
la
Maison
Pluri-professionnelle
Herminie,
pour
le
programme
d'Education
Thérapeutique
du
Patient
« Diabète
type
2:
Comment
Préserver
l'avenir
»,
coordonné
par
le
Dr
P
FORTANE. Article
2
La
durée
de
validité
de
l'autorisation
de
ce
programme
est
de
quatre
ans
à
compter
de
Es
date
de
ta
notification
de
la
présente
décision,
conformément
à
l'article
R.
1161-4
du
code
de
la
santé
publique.
L'autorisation
devient
caduque
si
:
4°
le
programme
n'est
pas
mis
en
œuvre
dans
les
douze
mois
qui
suivent
sa
défivrance
;
2°
Le
programme
mis
en
œuvre
ne
l'est
plus
pendant
six
mois
consécuifs.
Article
3
En
application
de
l'article
L1161-6
code
de
la
santé
publique,
l'Agence
Régionaie
de
Santé
retire
l'autorisation
et,
le
cas
échéant,
ordonne
l'arrêt
immédiat
des
actions
mises
en
place
et
le
retrait
des
documents
diffusés
dès
lors
que
le
programme
d'apprentissage
ou
les
supports
relatifs
à
ce
programme
ne
respectent
pas
les
dispositions
de
l'autorisation
délivrée.
En
application
de
l'article
R1161-5
code
de
ta
santé
publique,
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
peut
retirer
l'autorisation
délivrée
lorsque
le
programme
aulorisé
ne
remplit
plus
les
conditions
mentionnées
au
|de
l'article
précité
ou
pour
des
motifs
de
santé
publique.
Le retrait
est
prononcé
par
décision
motivée
après
l'expiration
d'un
délai
de
trente
jours
suivant
la
notification
d'une
mise
en
demeure
au
titulaire
de
l'autorisation
précisant
les
griefs
formulés
à son
encontre.
En
application
de
l'article
précité
lorsque
le
programme
est
mis
en
œuvre
selon
des
modalités
susceptibles
de
mettre
en
danger
la
santé
des
patients,
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
suspend,
sans
délai,
l'autorisation
accordée.
Article
4
L'autorisation
de
programme
d'Education
Thérapeutique
du
Patient
n'induit
pas
obligatoirement
un
financement. Article
5
Conformément
à
l'article
R
1161-6
du
code
de
la
santé
publique,
toutes
modifications
portant
sur
le
changement
du
coordonnateur
mentionné
à
l'article
R
1161-3,
sur
tes
objectifs
du
programme
ou
la
source
de
financement
du
programme
sont
subordonnées
à
une
autorisation
préalable.
Les
autres
modifications
des
éléments
de
l'autorisation
initiale
font
l'objet
d'une
déclaration
annueile.
Article
6
L'autorisation
peut
être
renouvelée
par
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
pour
une
durée
identique,
sur
demande
du
titufaire
de
l'autorisation
adressée
au
plus
tard
quatre
mois
avant
sa
date
d'expiration,
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception. Article
7
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours :
- recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Dairs,
CS
73706,
80037
Amiens
cedex
1,
- recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
santé,
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
Article
8
Le
Gérant
Dr
P
FORTANE
agissant
pour
le
compte
de
la
Maison
Pluri-professionnelle
Herminie
et
le
Directeur
Général
de
l'ARS
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
de
la
Somme.
Fait à Amiens,
le
27 UN
203
Le
Directeur Général
|
Christian
DUBOSQ
Arrêté
DPPS_13_018_
Institut Médical
de
Breteull
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
Le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2040
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
du
4er
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L
1161-1,
L.
1161-2,
L.
1161-4,
L.
1162-1,
D1161-1
à
R1161-7
;
Vu
le
décret
n°
2010-904
du
2
août
2010
relatif
aux
conditions
d'autorisation
des
programmes
d'Education
Thérapeutique
du
Patient
;
Vu
le
décret
n°
2013-449
du
31
mai
2013
relatif
aux
compétences
requises
pour
dispenser
ou
coordonner
l'éducation
thérapeutique
du
patient
;
Vu
l'arrêté
du
2
août
2010
relatif
au
cahier
des
charges
des
programmes
d'Education
Thérapeutique
du
Patient
et
à
la
composition
du
dossier
de
demande
de
leur
autorisation
;
Vu
l'arrêté
du
2
août
2010
relatif
aux
compétences
requises
pour
dispenser
l'Education
Thérapeutique
du
Patient
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2013
modifiant
l'arrêté
du
2
août
2010
relatif
aux
compétences
requises
pour
dispenser
l'éducation
thérapeutique
du
patient
;
Vu
la
décision
du
1
février
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la
demande
en
date
du
23
mai
2013
présentée
par
l'Institut
Médicaf
de
Breteuil,
située
Institut
Médical
de
Breteuil
32
rue
de
Paris
60120
Breteuil
et
réceptionnée
le
23
mai
2013
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'un
programme
d'Education
Thérapeutique
du
Patient
«
Programme
d'ETP
à
destination
des
patients
atteints
d'AVC
»
;
Vu
le
dossier
accompagnant
la
demande
précitée
et
reconnu
complet
au
24
mai
2013
;
Vu
le
dossier
examiné
le
25
juin
2013
;
Considérant
que
le
programme
d'Education
Thérapeutique
du
Patient
« Programme
d'ETP
à
destination
des
patients
atteints
d'AVC
» mis
en
œuvre
au
éein
de
l'institut
Médical
de
Breteuil
est
conforme
au
cahier
des
charges
mentionné
à l'article
L.
1161-2
du
code
de
la
santé
publique,
définit
dans
l'arrêté
du
2
août
2010;Considérant
que
le
programme
d'Education
Thérapeutique
du
Patient
«Programme
d'ETP
à
destination
des
patients
atteints
d'AVC
»
répond
aux
obligations
mentionnées
aux
articies
L.
1161-1
et
L.
1161-4
du
code
de
la
santé
publique,
relatives
aux
incompatibilités
et
interdictions
pour
l'élaboration
des
programmes
et
leur
mise
en
œuvre
sont
respectées.
Considérant
que
la
composition
et
les
compétences
de
l'équipe
du
programme
d'éducation
thérapeutique
du
patient
«
Programme
d'ETP
à
destination
des
patients
atteints
d'AVC
»
répond
aux
obligations
définies
à
l'article
R.
1161-3
du
code
de
la
santé
publique. Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrête
Article
1
L'autorisation
est
accordée
à
l'institut
Médical
de
Breteuil,
pour
le
programme
d'Education
Thérapeutique
du
Patient
«Programme
d'ETP
à
desfination
des
patents
atteints
d'AVC
»,
coordonné
par
le
Dr
DHAOUADI.
Article
2
La
durée
de
validité
de
l'autorisation
de
ce
programme
est
de
quatre
ans
à
compter
de
la
date
de
la
noïification
de
la
présente
décision,
conformément
à l'article
R.
1161-4
du
code
de
la
santé
publique.
L'autorisation
devient
caduque
si
:
1°
le
programme
n'est
pas
mis
en
œuvre
dans
les
douze
mois
qui
suivent
sa
délivrance
;
2°
le
programme
mis
en
œuvre
ne
l'est
plus
pendant
six
mois
consécutifs.
Aïticle
3
En
application
de
l'article
L1161-5
code
de
ia
santé
publique,
l'Agence
Régionale
de
Santé
retire
l'autorisation
et,
le
cas
échéant,
ordonne
l'arrêt
immédiat
des
acions
mises
en
place
et
le
retrait
des
documents
diffusés
dès
lors
que
le
programme
d'apprentissage
ou
les
supports
relatifs
à
ce
programme
ne
respectent
pas
les
dispositions
de
l'autorisation
délivrée.
En
application
de
l'article
R1161-5
code
de
la
santé
publique,
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
peut
retirer
l'autorisation
délivrée
lorsque
le
programme
autorisé
ne
remplit
plus
les
conditions
mentionnées
au
|de
l'article
précité
ou
pour
des
motifs
de
santé
publique.
Le
retrait
est
prononcé
par
décision
motivée
après
l'expiration
d'un
délai
de
trente
jours
suivant
la
notification
d'une
mise
en
demeure
au
titulaire
de
l'autorisation
précisant
les
griefs
formulés
à son
encontre.
En
application
de
l'article
précité
lorsque
le
programme
est
mis
en
œuvre
selon
des
modalités
susceptibles
de
mettre
en
danger
la
santé
des
patients,
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
suspend,
sans
délai,
l'autorisation
accordée.
Article
4
L'autorisation
de
programme
d'Education
Thérapeutique
du
Patient
n'induit
pas
obligatoirement
un
financement. Article
5
Conformément
à
l’article
R
1161-6
du
code
de
la
santé
publique,
toutes
modifications
portant
sur
le
changement
du
coordonnateur
mentionné
à l'article
R
1161-3,
sur
les
objectifs
du
programme
ou
la source
de
financement
du
programme
sont
subordonnées
à une
autorisation
préalable.
Les
autres
modifications
des
éléments
de
l'autorisation
initiale
font l'objet d'une
déclaration
annuelle.
Article
8
L'autorisation
peut
être
renouvelée
par
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
pour
une
durée
identique,
sur
demande
du
titulaire
de
l'autorisation
adressée
au
plus
tard
quatre
mois
avant
sa
date
d'expiration,
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.
à
Article
7
Le présent arrêté
peut faire l'objet dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa notification, d'un
recours
:
-
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise 52
rue
Daire,
CS
73706,
80037
Amiens
cedex
1,
- recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la santé,
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
Article
8
La
Directrice
de
l'Institut
Médical
de
Breteuil
et
la
Directrice
de
la Santé
Publique
de
l'ARS
Picardie
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
de
la
Somme.
Fait
à Amiens,
le
27 pr
A8
P/0
Le
Directaur
Général
-
La
Directrice
de la Santé
Publique
Linda
CAMBON Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Objet
: Arrêté
DH 2013_094
relatif à la demande
de
confirmation
des
autorisations
de
pratiquer
les
activités
biologiques
d’assistance
médicale
à la procréation,
détenues
par
le Laboratoire
d’ Analyses
de
Biologie
Médicale
« Centre
Biologique
d’Assistance
Médicale
à
la
Procréation
»
de
Gouvieux,
déposée
par
la
SELARL
BIOMAG,
dont
le
laboratoire
est
situé
dans
les locaux
du GHPSO
sur le site de Senlis.
Le
Directeur
Général
de
P Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
:
- Jes
articles
L.1432-4
et D.1432-28
à D.1432-53,
relatifs
à la Conférence
Régionale
de
la Santé
et de
l’Autonomie
;
- les
articles
L.6122-1
à L.6122-21
et R.6122-23
à R.6122-44
relatifs
aux
autorisations
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
Particle
L.162-21
relatif
à
l’autorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
;
Vu
Ja loi n° 2011-940
du
10
août
2011
modifiant
certaines
dispositions
de
la loi
n°
2009-879
du
21 juillet 2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à fa santé
et aux
territoires
(1),
et notamment
son
article
35
;
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le décret
du
5 janvier
2012
portant nomination
de M.
Christian
DUBOSQ
en qualité
de Directeur
Général
de l’Agence
Régionale
de Santé
de Picardie
;
Vu
Parrêté
du
28
décembre
2012
du
directeur
de
PAgence
Régionale
de
Santé
de Picardie
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d’Organisation
des
Soins
du Projet
Régional
de Santé
de Picardie
2012-2017,
Vu
l'arrêté
DROS-2011-024,
en
date
du
10
mars
2011,
du
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
portant
autorisation
de fonctionnement
du laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
« laboratoire BIOMAG
» à Creil
;
Vu
les
précédentes
décisions
de
PARH,
en
date
du
30
novembre
2007
et du
12
aout
2009,
accordant
les
renouvellements
des
autorisations
de
pratiquer
les
activités
biologiques
d’assistance
médicale
à la procréation
au Laboratoire
d’Analyses
de Biologie
Médicale
« Centre Biologique
d’ Assistance
Médicale
à la Procréation
» de Gouvieux;
Vu
la
demande
de
confirmation
d’autorisation
présentée
par
la
SELARL
BIOMAG,
déclarée
complète
en
date
du
19
février
2013
;
Vu
l'avis
émis
par
Monsieur
Paul
ATTAL,
en
son
rapport
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Spécialisée
de
l’Organisation
des
Soins
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
lAutonomie
émis
lors
de
sa
séance
du
10
avril
2013
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article L.6122-3
du code
de
la santé publique,
toute
cession
est soumise
à la confirmation
de
l'autorisation
au
bénéfice
du
cessionnaire
par
l'agence
régionale
de
santé
de
la
région
dans
laquelle
se
trouve
l'autorisation
cédée
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
R.
6122-35
du
code
de
la
santé
publique,
l'agence
régionale
de
santé
ne
peut
refuser
la confirmation
d’autorisation
que
si le dossier
présenté
par
le cessionnaire
fait
apparaître
des
modifications
qui
seraient
de nature
à justifier un refus
d'autorisation
en
application
des
dispositions
de
l'article R.
6122-34
ou
qui
seraient
incompatibles
avec
le respect
des conditions
et engagements
auxquels
avait été subordonnée
l'autorisation
cédée.
Considérant
que
le
dossier
présenté
ne
fait
pas
apparaître
de
modifications
qui
seraient
de
nature
à justifier
un
refus
d'autorisation
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.
6122-34
ou
qui
seraient
incompatibles
avec
le
respect
des
conditions
et engagements
auxquels
avait
été
subordonnée
l'autorisation
cédée.
ARRETE Article
ler : La
confirmation
des autorisations
de pratiquer
les activités biologiques
d’assistance médicale
à la procréation
concernant
:
- la préparation
et conservation
du sperme
en vue
d'insémination
artificielle
- les activités relatives
à la fécondation
"in vitro"
sans
micromanipuiation
- les activités
relatives à la fécondation
"in vitro"
avec
micromanipulation
détenues
par
le
Laboratoire
d’Anaïyses
de
Biologie
Médicale
«Centre
Biologique
d’Assistance
Médicale
à
ja
Procréation
»
de
Gouvieux,
au
profit
de
la
SELARL
BIOMAG,
est
accordée
à
la
SELARL
BIOMAG
à
Creil.
Ces
activités
seront
exercées
par
le site
de Gouvieux
dans
les
locaux
du
GHPSO
sur
le site
de
Senlis.
Article
2 : La
présente
décision
ne modifie
pas
l’échéance
des
autorisations
initiales.
Celles-ci
étant fixées comme
suit :
- la préparation
et conservation
du sperme
en vue
d'insémination
artificielle
: 28/11/2018
- les activités relatives
à la fécondation
"in vitro"
sans micromanipulation
: 16/06/2015
- les activités
relatives à la fécondation
“in vitro"
avec
micromanipulation
: 13/10/2015
Article
3
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.6122-11
du
code
de
la santé publique,
sauf accord
préalable
du
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
sur
demande
justifiée
du
titulaire
de
Pautorisation,
de
l’administrateur
judiciaire
ou
du
liquidateur
nommé
par
le tribunal
du
commerce,
la cessation
d’exploitation
d’une
activité
de
soins,
d’une
structure
alternative
à
l’hospitalisation
ou
d’un
équipement
d’une
durée
supérieure
à
six
mois
entraîne
la
caducité
de
lautorisation. Cette
caducité
est
constatée
par
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé,
notamment
à
l’occasion
de
l'élaboration
du bilan prévu
à l’article L.6122-9
du code
de la santé publique.
Article
4
:Ces
activités
seront
répertoriées
au
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et
sociaux
(F.LN.E.S.S.)
sous
les
critères
suivants
:
- numéros
F.LNE.S.S.
:EJ
:600012058
/
ET
:600012165
- activité
:17
- AMP
DPN
- modalité
:51
- AMP
Bio
:préparation
et
conservation
du
sperme
en
vue
d’une
insémination
artificielle
80
- AMP
Bio
: activité
relative
à la
FIV
avec
ou
sans
micromanipulation
forme
:00
- pas
de
forme
Article
5 :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.6122-10
du
code
de
la
santé
publique,
le
renouvellement
de
l'autorisation
est
subordonné
au
respect
des
conditions
prévues
aux
articles
L.6122-2
et
L.6122-5
du
code
de
ja
santé
publique
et
aux
résultats
de
l'évaluation
appréciés
selon
des
modalités
arrêtées
par
le
ministre
chargé
de
la
santé.
Le
titulaire
de
l’autorisation
adresse
les
résultats
de
l'évaluation
à
l’agence
régionale
de
santé
au
plus
tard
quatorze
mois
avant
l'échéance
de
l'autorisation.
Au
vu
de
ce
document
et
de
la
compatibilité
de
Pautorisation
avec
le
schéma
d’organisation
des
soins,
l'agence
régionale
de
santé
peut
enjoindre
au
titulaire
de
déposer
un
dossier
de
renouvellement
dans
les
conditions
fixées
par
Particle
L.6122-9
du
code
de
la
santé
publique.
À
défaut
d’injonction
un
an
avant
l'échéance
de
l'autorisation,
et
par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
L.6122-9
du
code
de
la
santé
publique,
celle-ci
est
tacitement
renouvelée.
L'avis
de
la
commission
spécialisée
de
la
conférence
régionale
de
santé
et
de
l’autonomie
compétente
pour
Le
secteur
sanitaire
n’est
alors
pas
requis.
Article
6
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à l’intéressé
ou
de
l’exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
1-
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
2-
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
des
Affaires
Sociales
et
de
la
Santé,
sis
14,
avenue
Duquesne
75350
Paris
07 3-
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
CS
81114
80011
Amiens
4-
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la
notification
d’une
décision
expresse
où
implicite
de
rejet.
Article
7
:Le
directeur
de
hospitalisation
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'établissement
susvisé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Somme.
Fait
à Amiens,
le 30
juillet
2013
Pour
le Directeur
Général
de
Agence
Régionale
de Santé
de Picardie,
Le
Directeur
Délégué
au pilotage
Thierry
VEJUX
Je Af © D Agence Régianale da Santé Picardis
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
N°
2013-084
portant
fixation
des
tarifs
journaliers
de
prestations
applicabies
à
l'établissement
sanitaire
« CGAS
Le
Pavillon
de
la
chaussée
»
géré
par
l'Association
« Centre
de
Gériatrie
et
d’Accuell
Spéclallsé
»
pour
l'exercice
2013
N°
FINESS
EJ:
60
001
0037
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le code de la sécurité
sociale,
notamment
l'article L.174-3
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
arlicles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L6146-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants; Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004,
notamment
l'article
33
modifié
;
Vu
la loi n° 2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2013;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissernents
de
santé
ét modifiant
le code
de
la santé
publique
(dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
partie
: décrets
en
Conseil
d'Etat)
et le code
de
l'action
sociale
et de
la famille
(partte
réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article 4
;
Vu
le décret
n° 2009-213
du
23
février 2009
modifié
relatif aux
objectifs
des
dépenses
d'assurance
maladie
et
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
5
janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité ds
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
Farrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants.
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu à
l'article L.174-4
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
la décision
du
1* février 2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
la
circulaire
n°’DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire 2013
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
DH
N°
2013-051
en
date
du
24
avril
2013
portant
fixation
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
due
à
FAssociation
« Centre
de
Gériatris
et
d'Accueil
Spécialisé
»
pour
l'établissement
sanitaire
« Centre
de
Gériatrie
et d'Accueil
Spécialisé
» pour
l'exercice
2043
;
82
rue
Dabe
- CS
73706
- 80037
Amiens
cadex
4
Standard : 03 22 970 970 wrars.picardie.sante.fr
sa.
ETC
——
Vu
la
décision
du
représentant
légal
du
Centre
de
Gériatrie
et
d'Accueil
Spécialisé
établie
après
concertation
avec
les
instances
de
l'établissement
privé
sanitaire
fixant
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses,
le
plan
global
de
financement
pluriannuel,
et
ta
proposition
de
tarifs
journallers
de
prestations pour
2013
;
Vu
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
du
Centre
de
Gériatrie
et
d'Accueil
Spécialisé
«Le
Pavillon
de
la
Chaussée»
établi
pour
l'année
2013,
approuvé
par
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
le
3 juilet
2013
;
ARRETE
Article
1
:Les
tarifs
de
prestations,
applicables
à
compter
du
1*
juillet
2013,
de
l'établissement
sanitaire
« Centre
de
Gériatrie
et
d'Accueil
Spécialisé
Le
Pavillon
de
la
Chaussée
» sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
:
Hospitalisation
à temps
complet
n
Service
de
soins
de
suit
réadaptation
:
code
tarifaire
31
=
régime commun
:
"136,11
€
-
régime particulier:
182,11
€
Article
2 : Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'établissement
sanitaire
«
Centre
de
Gériatrie
et
d'Accueil
Spécialisé
Le
Pavillon
de
la
chaussée
»,
à
la
caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
au
Pôle
Etablissements-BREX
de
ia
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
la
Somme.
l
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
l'Oise
et
de
la
Somme. Artlole 3 : Voies de recours Le
présent
arrêté
pourra
faire
fobjet,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
41)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
te
Directeur
Général
de
FAgence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80087
Amiens
cedex
01
;
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Santé
in
.
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officielle
50045
-
54036
Nancy
Cedex.
Article
4 : Exécution
Le
directeur
de
Fhospitalisation
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
le
+
& dé.
2013
Pour
le
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
et par
délégation,
Le
directeur
de
YHospitalisation,
COPIE
CONFORME
Pierre-Hugues
GLARDON.
2e-
| Af © D Agice Régiosale de Santé Picardie
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
N°
2013-085
portant
fixation
des
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
à
l'établissement
sanitaire
«
Maison
de
Gonvalescence
Spécialisée
Château
du
Tlllet
»
géré
par
l'Association
« Château
du
Tillet
»
pour
l'exercice
2013 N°
FINESS
EJ:
60
000
611
1
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le code de la sécurité sociale,
notamment
l'article L,174-3
;
Vu
le
code
de
ia
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
le
lol
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004,
notamment
l'article
33
modifié
;
Vu
la
loi
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013
;
Vu
le
décret
n°
2007-48
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
partie
:décrets
en
Conseil
d'Etat)
et
le
code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille
(partie
réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
poriant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4
;
Vu
le
décret
n°
2008-213
du
23
février
2009
modifié
relatif
aux
objectifs
des
dépenses
d'assurance
maladie
et
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
:
Vu
le
décret
du
5
janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité-de
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
haspitalier
prévu
à
l'article
L.174-4
du
code
ds
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
décision
du
1°
février
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
la
circulaire
n°DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire
2013
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
DH
N°
2013-053
en
date
du
24
avril
2013
portant
fixation
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
fonme
de
dotation
due
à
tAssociation
«Château
du
Tillet»
pour
l'établissement
sanitaire
«Malson
de
Convalescencs
Spécialisée
Château
du
Tillet
» pour
l'exercice
2043
;
52
rue
Daire
- CS
73706
- 8007
Amiens
cedex
1
Standard : 03 22 970 970 wwvars.picardie.sante.fr
4-
FAT
E
—
Vu
la
décision
du
Directeur
de
la
«
MCS
Le
Château
du
Tillet»
établie
après
concertation
avec
les
instances
de
l'établissement
privé
sanitaire
fixant
EPRD
et
le
PGFP,
vu
l'état
de
répartition
des
charges
chiffrant
les
tarifs
de
prestations
;
Vu
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
de
la
« Maison
de
Convalsscence
Spécialisés
Le
Château
du
Tillet
»
établi
pour
l'année
2013,
approuvé
par
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
le
3 juillet
2043
;
ARRETE
Article
1:
Le
tarif
de
prestations,
applicable
à
compter
du
4%
juillet
2013,
de
la
« Maison
de
Convalescence
Spécialisée
Le
Château
du
Tillet
»
est
fixé
ainsi
qu'il suit: Hospitalisation
à temps
complet
Service
de
soins
de
suite
et de
réadaptation
: code
tarifaire
30
-
régime
commun:
165,93
€
Arülcle
2
: Modatités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
noûfié
au
représentant
légal
de
l'établissement
sanitaire
« Maison
de
Convalescence
Spécialisée
Le
Château
du
Tillet»,
à
la
caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
au
Pôle
Etablissements-BREX
de
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
la
Somme.
li
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
l'Oise
et
de
ia
Somme. Article
3
: Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
où
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
es
Hlers
:
1}
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
;
2}
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
an
charge
de
la
Santé
;
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rus
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officielle
50015
-
54035
Nancy
Cedex.
Article
4
: Exécution
Le
directeur
de
l'hospitatisation
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità
Amiens,
le
2
JUL
2013
Pour
le Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé de
Picardie,
et par
délégation,
Le
directeur
de
l'Hospitalisation,
-JPIE
CONFORME
Pierre-Hugues
GLARDON.
20-
2 AT © D Agence Réginnale
de
Santé
Picardie
Agence
Réglonale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
n°
2013-089
portant
fixation
des
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
au
Centre
do
Rééducation
Fonctionnelle
Léopold
Bellan
à
Ghaumont-an-Vexin
pour
Pexercice
2043
N°
FINESS
EJ
: 600
100
796
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
l'articie
L.174-3
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6445-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants; Vu
la
joi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004,
notamment
l'article
33
modifié
;
Vu
la loi n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour 2013 ; Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
la santé
publique
(dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
partie
: décrets
en
Conseil
d'Etat}
st le code
de
l'action
sociale
et de
la famille
(partie
réglementaire); Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions financières
relatives aux établissements de santé,
notamment
l'article 4 ;
Vu
le décret
n° 2008-213
du
23
février 2009
modifié
relatif aux
objectifs
des
dépenses
d'assurance
maladie
et
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
;
Vu
je
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé ;
Vu
le
décret
du
5
janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L.174-4
du
code
de la sécurité
sociale
;
Vu
la décision
du
1* février 2013
portant
délégation
de signature
du
Directeur
général
de l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
la
circulaire
n°DGOS/R1/2013/144
du
29
mers
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire 2013
des
établissements
de
santé
:
Vu
l'arrété DH
n° 2013-0144
en date du 24
avril 2013
partant fixation des montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
ou
de
forfaits
annuels,
du
Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle
Léopold
Bellan
à
Chaumont-en-
Vexin
pour
exercice
2013
;
—
52rue Daire - CS 73706
- 80037 Amiens cedex 1
Standard
: 03
22
970
970
—
wwwars.picardie.sante.fr
i
Vu
l'approbation
du
Président
du
Conseil
d'Administration
de
la
Fondation
Léopold
Bellan
en
date
du
22
mal
2013,
relative
à
la fixation
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses,
du
plan
global
de
financement
pluriannuel,
et
aux
propositions
de
tarifs journaliers
de
prestations
de
l'établissement
pour
2013
;
Vu
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
du
Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle
Léopold
Bellan
à
Chaumont-en-Vexin
établi
pour
l'année
2043,
approuvé
par
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
le
26
juin
2043
;
ARRETE
Article
À
: Les
tarifs
journaliers
de
prestations,
applicables
à
compter
du
1°
juillet
2013,
au
Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle
Léopold
Bellan
àChaumont-en-Vexin,
sont fixés
ainsi
qu'il sut
:
Hospitalisation
à temps
complet
Service
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation
(SSR
et
RRF)
:code
tarifaire
31
régime
commun
:234,92
€
Hospitalisation
de
jour rééducation
: code
tarifaire
56
régime
commun
: 114,17
€
Article
2 : Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
du
Centre
de
Rééducation
Fonctionneile
Léopotd
Bellan
à
Chaumont-en-Vexin,
à
la
caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
at
au
Pôle
Etablissements-
BREX
de
la
calsse
primaire
d'assurance
maladie
de
la
Somme.
li
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administraüfs
des
préfectures
de
la
Somme
et
de
l'Oise,
Article
3 : Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
d'un
mols
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
1)
d'un
recours
gracleux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Senté
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80087
Amiens
cedex
01
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interréglonal
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officielle
50015
—
54035
Nancy
Cedex
Article
4 : Exécution
Le
directeur
de
l'hospitallsation
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
conceme
de
''exécution
du
présent
arrêté.
Faità Amiens, le
g di.
2013
Pour
le
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
et
par
délégation,
Le
directeur
de
l'Hospitalisati
COPIE
CONFORME
Pierre-Hugues
GLARDON.
2
2 AT © Dgence Régionale de Santé Picardie
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
n°
2013-090
portant
fixation
des
tarifs
journaliers
de
prestations
applicabies
au
centre
hospitalier
de
Pont
Sainte
Maxence
pour
l'exercice
2013
N°
FINESS
EJ:
600
100
127
N°
FINESS
USLD:
600
107
519
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Réglonale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
l'article
1.174-3
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
tes
arilcles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
sulvanis,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
ds
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004,
notamment
l'article
33
modifié
;
Vu
la
loi
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour 2013
;
Vu
le décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
ie code
de
la santé
publique
(dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
partle
: décrets
en
Canseil
d'Etat)
et le code
de
l'action
soclals
et de
la famille
(partie
réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions financières
relatives
aux
établissements
de santé,
notamment
l'article 4 ;
Vu
le décret
n°
2009-213
du
23
février
2009
modifié
relatif aux
objectifs
des
dépenses
d'assurance
maladie
et
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
Va
le
décret
n°
2010-338
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le décret
du
5 fanvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directour
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
Journalier
hospitalier
prévu
à l'article L.174-4
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
la décision
du
1° février
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Plcardie
;
Vu
la
circulaire
n°DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2043
relative
à
la
campagne
tarifaire 2013
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté DH
n° 2013-022
en
date
du
24
avril 2013
portant
fixation
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
ou
de
forfaits
annuels,
du
centre
hospitalier de
Pont
Sainte
Maxence
pour
l'exercice
2013 ;
62
rue
Daire
- CS
73706
- 80037
Amiens
cedex
1
Standard : 03 22 870 970 wars picardie.sante.fr
Vu
la
décision
du
représentant
légal
du
centre
hosplialier
de
Pont
Sainte
Maxence,
établi
après
concertation
avec
le
directoire
en
date
du
21
mai
2013,
relative
à
la
fixation
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses,
du
plan
global
de
flnencement
pluriannuet,
et
aux
propositions
de
tarifs
journaliers
de
prestations
de
l'établissement
pour
2013
;
Vu
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
du
centre
hospitalier
de
Pont
Sainte
Maxence
établi
pour
l'année
2013,
approuvé
par
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
le
27
juin
2013
;
ARRETE
Article
1
:
Les
tarifs
jounaliers
de
prestations,
applicables
à
compter
du
1°
juillet
2013,
au
centre
hospitalier
de
Pont
Sainte
Maxence,
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
:
Hosplialisation
à
temps
complet
Service
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation
(SSR
et
RRF)
: code
tarlfaire
31
régime
commun
:239,35
€
Unité de soins de
longue
durée
code
tarifaire 41
: GIR
1 et 2 : 36,87
€
code
tarifaire 42
: GIR
3 et 4
: 18,42
€
code
tarifalre 43 : GIR
5 et 6 : 16,31
€
code
tarifaire 40
: - 60
ans
: 30,33
€
Atticle
2
:Modalités
de
publication
et
de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
du
cenire
hospitalier
de
Pont
Sainte
Maxence,
à
la
calsse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
au
Pôle
Etablissements-BREX
de
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
la
Somme.
il
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
la
Somme
et
de
l'Oise.
Article
3
:Voies
de
recours
|
Le
présent
arrêté
pourra
falre
l'objet,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
5a
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formatités
de
publicité
pour
les
tiers
:
4)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amlens
cedex
01
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Santé
3)
d'un
récours
contentioux
devant
le
tribunal
Interrégionai
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officielle
50015
—
54035
Nancy
Cedex Article
4 : Exécution
Le
directeur
de
l'hospitalisation
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
© }Agancs Régionale
de Santé
Fait à Amiens, le
8
dû.
2013
Picardie
Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Pour
le Directeur
général
de
l'agence
régionale
de santé
de
Picardie,
et par
délégation,
Arrêté
DH
n°
2013-091
portant
fixation
des
tarifs
journaliers
de
prestations
La
directeur de
l'Hospitallsatlon,
_
applicables
au
Centre
Gériatrique
Conde
à CHANTILEY
pour
l'exercice
2013
Ç
N°
FINESS El:
600
111
124
COPIE
CONFORME
N° FINESS
USLD:
600
105
381
Pierre-Hugues GLARDON.
2
Le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardle
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
l'articie
L.174-3
:
_.
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L6145-1
et
suivanis,
R.6145-1
et
7
suivants
:
Vu
le
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004,
notamment
l'article
33
modifié
;
Vu
la
ll
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité
sociele
pour
2013;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
partie
:décrets
en
Consell
d'Etat)
et
le
code
de
l'action
sociale
st
de
la
famille
(partie
réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4
;
Vu
le
décret
n°
2009-213
du
23
février
2009
modifié
relatif
aux
objectifs
des
dépenses
d'assurance
maladie
et
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
réglonales
ds
santé
;
Vu
le
décret
du
5
janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2008
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospttalier
prévu
à l'article
L.174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
décision
du
1°
février
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
la
circulaire
n°DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire
2013
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
DH
n°
2013-067
en
date
du
24
evril
2013
portant
fixatlon
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
où
de
forfaits
annuels,
du
Centre
Gériatrique
Condé
à Chantlly
pour
l'exercice
20138
;
Vu
fa
décision
du
représentant
légal
du
Centre
Gériatrique
Gondé
à
Chantilly,
relative
3
à
la
fixation
de
l'état
des
prévisions
de
receites
et
de
dépenses,
du
plan
global
de
financement
plurlannuel,
et
aux
propositions
de
tarifs
journaliers
de
prestations
de
l'établissement
pour
2013
;
_
62rue
Daïre-
CS
73706
- 80037
Amiens
cadex
À
TT
ET
_—
Standard:
03
22
870
970
Z
warspicardie.santeir
1
-€ Vu
l'état
des
prévisions
de
receites
et de
dépenses
du
Centre
Gériatrique
Condé
de
Chantily
établi
pour
l'année
2013,
approuvé
par
le
directeur
général
de
l'agence
réglonale
de
santé
de
Picardie
le
28
Juin
2013
;
ARRETE
Article
1
: Les
tarifs
journallers
de
prestations,
applleables
à
compter
du
1%
juillet
2013,
au
Contre
Gériatrique
Condé
de
CHANTILLY,
sont fixés
ainsi
qu'it suit
:
Hospitalisation
à temps
complet
Service
de soins
de
suite et de
réadaptation
(SSR
et
RRF)
: code
tarifaire 30
régime
commun
: 176.47
€
Unité
de
soins
de
longue
durée
code
tarifaire 41 :
GIR
1 et 2
: 79.52€
code
tarifaire 42
: GIR
3 et 4
: 68.62 €
code tarifaire 43
: GIR
5 et 6 : 59.28 €
code
tarifaire 40
:-60
ans:
76.77€
Article
2 : Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
du
Gentre
Gériatrique
Condé
de
Chantily,
à
la
caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
létabiissement
et
au
Pôle
Etablissements-BREX
de
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
la
Somme.
||
sera
publié
aux
recuells
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
la Somme
ei de
l'Oise.
Article
3 : Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
nofification
à l'intéressé
ou
de l'exécution
des
formalités
de
pubilcité
pour
les tiers
:
4}
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
la
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2} d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et
sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officielle 50015
— 54035
Nancy
Cedex
Articie
4 : Exécutlon
Le
directeur
de
l'hospitalisation
de
l'agence
régionale
de
santé
ds
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les canceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità Amiens,le
À.
HAL.
Pour
le Directeur
gr
de
ol
égionste
de
santé
de
Picardie,
et
par
délégation,
Le
directeur
de
f'Hospitalisation,
TV -
COPIE
CONFORME
Pierre-Hugues
GLARDON.
44.
;
Af © D Agence Réginnale de Santé Picardie
Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Arrêté
DH
n°
2013-0992
portant
fixation
des
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
au
Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle
du
Belloy
à
ST
OMER
EN
CHAUSSEE
pour
l'exercice
2013
N°
FINESS
EJ:
600
100
671
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
l'artlcie
L.174-3
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants; Vu
ta loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour 2004,
notamment
l'article 33
modifié
:
Vu
la
loi
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour 2013
;
Vu
le décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
partis
: décreis
en
Consell
d'Etat)
et le
code
de
l'action
sociale
et de
la famille
(partie
réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé,
notamment
l'article 4 ;
Vu
le décret
n° 2009-213
du
23
février 2009
modifié
relatif aux objectifs
des
dépenses
d'assurance
maladie
et
poriant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé ;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de santé
;
Vu
le
décret
du
5 Janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu à
l'article
L.174-4
du
code
de
ta sécurité
sociale
;
Vu
la décision
du
1° février 2013
portant délégation
de signature du
Directeur général
de
l'agencs
régionale
de
santé
de
Picardie ;
Vu
la
circulaire
n°DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire 2013
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
DH
n°
2013-020
en
date
du
24 avril 2013
portant fixation
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
ou
de
forfaits
annuels,
du
Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle
du
Bellay
à St
Omer
en
Chaussée
pour
l'exercice
2013
;
52
rue Daire - CS
73706
- 80037 Amlons
codex
1
Standard : 03
22
970
970
www.ars.picardie
sante fr
— a ET Vu
la
décision
du
représentant
légal
du
Centre
de
Rééducation
Fonctlonnelle
du
Belloy
à
St
Omer
en
Chaussée,
relative
à
la
fixation
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses,
du
plan
global
de
financement
pluriannuel,
et
aux
propositions
de
tarifs journaliers
de
prestations
de
l'établissement
pour
2013
;
Vu
l'état
des
prévisions
de
receltes
et
de
dépenses
du
Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle
du
Belloy
à
St Omer
en
Chaussée
établi
pour
l'année
2013,
approuvé
par
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
le 28
Juin
2013
;
ARRETE
Article
4 : Les
iarifs
journaliers
de
prestations,
applicables
à
compter
du
1* juillet
2013,
au
Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle
du
Belloy
à
St
Omer
en
Chaussée,
sont fixés ainsl qu'il suit : Hospitallsation
à temps
complet
Service
de soins
de
suite
et de
réadaptation
(SSR
et RRF)
: code
tarifaire 31
régime
commun
: 227,04
€
Hospitalisation
à temps
partiel
Hospitalisation
de Jour — rééducation
: code
tarifaire 56
: 181.63
€
Article
2
: Modalités
de
publication
et
de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
du
centre
de
rééducation
fonctionnelle
du
Belloy
à
St
Omer
en
Chaussée
, à
la
caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et au
Pôle
Etabilssements-BREX
de
la
caisse
primalre
d'assurance
maladie
de
la
Some.
li
sera
publié
aux
recuells
des
actes administratifs
des
préfectures
de la Somme
et de
l'Olse.
Article 3 : Voies
de recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
de
l'exécution
des formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
4)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2) d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en charge
de la Santé
3}
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
interrégional
de
la tarlfication
sanitaire
et
sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officielle 50015
— 54035
Nancy
Cedex
Article
4 : Exécution
Le
directeur
de
Fhospitalisation
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Amiens,
le
4
4
JL.
013
Pour
le Directeur
général
de
l'agence
régionale de
santé
de Picardie,
et
par
délégation,
Le directeur de
l'Hospitalisation,
COPIE
CONFORKE.
Piere-Hugues
GLARDON.
©
D Agence Régionale de Santé
Picardie
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
n°
2013-093
portant
fixation
des
tarifs
Journallers
de
prestations
applicables
au
Gentre
de
Rééducation
Fonctionnelle
ST
Lazare
de
Beauvais
pour
l'exercice
2013
N°
FINESS
EJ:
600
101
679
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
l'article
L.174-3
:
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concemant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L6145-1
et
suivants,
R6145-1
et
suivants
;
Vu
la
lol
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004,
notamment
l'article
33
modifié
;
Vu
la
loi
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementalres),
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
partie
:décrets
en
Conseil
d'Etat)
et le
code
de
l'action
sociale
et
de
la
familis
(partie
réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4
;
Vu
le
décret
n°
2009-213
du
23
février
2009
modifié
relatif
aux
objectifs
des
dépenses
d'assurance
maladie
et
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
:
Vu
le
décret
n°
2010-3368
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
5
janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
{es
montants
du
forfait
Journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.174-4
du
cade
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
décision
du
1°
février
2013
partant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
:
Vu
la
circulaire
n°DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire
2013
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
DH
n°
2013-021
en
date
du
24
avril
2013
portant
fixation
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
ou
de
forfaits
annuels,
du
Centre
de
Rééducation
Fonctlonnelle
St
Lazare
de
Beauvais
pour
l'exercice
2013
;
82 vue
Daire - CS
73706
- 80037
Amiens
cedex
1
Standard: 03 22 970 070 wars
picardie.sante.fr
—ke- Vu
la
décision
du
représentant
légai
du
Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle
St
Lazare
de
Beauvais
,relative
à
la
fixation
de
l'état
des
prévisions
de
recstles
et
de
dépenses,
du
plan
global
de
financement
piurlannuel,
et
aux
proposiiians
de
tarifs
journaliers
de
prestations
de
l'établissement
pour
2013;
Vu
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
du
Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle
St
Lazare
de
Beauvais
établi
pour
l'année
2013,
approuvé
par
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
le
28
juin
2013
;
ARRETE
Article
À :
Les
tarifs
journaliers
de
prestations,
applicables
à
compter
du
4°
Julitet
2013,
au
centre
de
rééducation
fonctionnelle
St
Lazare
de
Beauvais,
sont
fixés
ains!
qu'il
suit
:
Hospitalisation
à temps
complet
Service de soins
de
sulte et de réadaptation
{SSR
et RRE)
: code
tarifaire
31
régime
commun
: 446.10
€
Hospitalisation
à temps
partiel
Hôpital de jour
rééducation,
code
tarifaire
56
: 366.88
€
Article
2 : Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
noilfié
au
représentant
légal
du
centre
hospitalier
X,
à
la
caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
au
Pâte
Etablissements-BREX
ds
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
la
Somme.
il
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfactures
de
la
Somme
et
de
l'Oise.Article
3 : Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objel,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
noïification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
4)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsleur
le
Directeur
Générai
de
l'Agence
Réglonale
de
Santé
de
Picdrdle,
sise
52
rue
Dailre
80027
Amiens
cedex
01
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interréglonai
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officielle
60015
—
54035
Nancy
Cedex
Article
4 : Exécution
Le
directeur
de
l'hospitalisation
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait àAmiens,
le
{ 8.
dl.
2019
Pour
le Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
et par
délégation,
Le
directeur
de
l'Hos.
jen
COPIE
CONFORME
Pierre-Hugues
GLARDON.
L
2
-üL
Al © D Agence Régionale de Santé Picardie
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
N°
2013-095
portant
fixation
des
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
au
Centre
Hospitalier
Interdépartemental
de
Clermont
pour
Fexercice
2013
N°
FINESS
EJ
:
60
010
002
8
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
l'article
L.174-3
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
ef
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004,
notamment
l'article
33
modifié
;
Vu
la
loi
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relalives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
sociale
{deuxième
partie
:décrets
en
Conseil
d'Etat)
et
le
code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille
(partie
réglementaire)
:
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l’article
4
;
Vu
te
décret
n°
2009-213
du
23
février
2009
modifié
relatif
aux
objectifs
des
dépenses
d'assurance
maladie
et
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
senté
;
Vu
le
décret
du
&
janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.174-4
du
code
de
{a
sécurité
sociale
;
Vu
la
décision
du
1°"
février
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l'agance
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
la
circulaire
n°DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relalve
à
la
campagne
tarifaire
2013
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
DH
N°
2043-050
en
date
du
24
avrii
2013
portant
fxation
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
due
au
Centre
Hospitalier
Interdépartemental
de
Clermont
pour
l'exercice
2013
;
Vu
la
décision
du
représentant
légal
du
Centre
Hospitalier
Interdépartemental
établie
après
concertation
avec
l'instance
d'établissement
fixant
l'état
des
prévisions
de
52
rue
Dalre
- CS
73706
-800371488684
dépenses,
le
plan
global
de
financement
pluriannuel
;
Standard : 03 22 970 970 www.ars.picardle.sante.fr
arr
1 AT
ET
Vu
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
du
Cenire
Hospitalier
Interdépartemental
établi
pour
l'année
2043,
approuvé
par
le
directeur
générai
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
le
26
juin
2013
;
Vu
la
proposition
de
tarifs
de
prestations,
annexe
obligatoire
à
l'EPRD
2013,
adressée
par
le
Centre
Hospitalier
Interdépartemental
;
Vu
la
décision
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
du
26
juin
2043
retenant
la
proposition
de
tarifs
de
prestations.
:
ARRETE
Article
1:
Les
tarifs
de
prestations,
applicables
à
compter
du
1%
juillet
2013,
du
Centre
Hospitalier
Interdépartementai
sont
fixés
ainsi
qu'il suit
:
Lutte
contre
les
maladies
mentales
- Psychiatrie
=
Code
tarifaire
13
- Hospitalisation
à temps
complet
Adulte
:
415,26
€
-
Code
tarifaire
44
—
Hospitalisation
à temps
complet
Enfant
:
890,62
€
=
Code
tarifaire
33
—
Placement
Familial
Thérapeutique
:
143,86
€
-
Code
tarifaire
35
—
Post
- cure
:
415,26
€
-
Gode
tarifaire
54
—
Haspitalisation
de
jour
Adulte
:
355,12
€
-
Code
tarifaire
55
— Hospitalisation
de
jour
Enfant
:
706,45
€
-
Code
tarifaire
60
—
Hospitalisation
de
nuit
:
188,94
€
-
Code
tarifaire
72
-
Hospitalisation
à domicile
:
113,67
€
Article 2 : Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notüfié
au
représentant
légal
de
l'établissement
« Centre
Hospitalier
Interdépartemental
»,
à
la
caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
au
Pôle
Etablissements-BREX
de
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
la
Somme.
Il
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
l'Oise
et
de
la
Somme.
Article
3 : Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
4)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
lAgence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Dairs
80037
Amiens
cedex
01
;
2)
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
sn
charge
de
la
Santé
;
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégianal
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officielle
50015
—
54035
Nancy
Cedex.
Article
4 : Exécution
Le
directeur
de
l'hospitalisation
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ca
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Amiens,
le
{
8
du.
413
Pour
le Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
et par délégation, Le
directeur de
l'Hospitalisation,
SOPIE
CONFORME
TV
{3
2
AT © » Agence Régionale
de Santé
Picardie
Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Arrêté
DH
n°
2013-098
portant
fixation
des
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
au
Gentre
Hospitalier
de
Chaumont
en
Vexin
pour
l'exercice
2013
N°
FINESS
EJ:
600
100
572
N°
FINESS
USLD:
600
107
536
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
l'article
L.174-8
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
arilcles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
48
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004,
notamment
l'article
33
modifié
;
Vu
la
loi
n°
2012-1404
du
17
décembre
2042
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013
;
Vu
ledécret
n°
2007-46
du
10
Janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relallves
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le code
de
la santé
publique
(dispositions
régtementaires},
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
partie
: décrets
en
Conseil
d'Etat)
et le
cade
de
l'action
sociale
et de
la famille
(partie
réglementaire)
;
Vu
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4
;
Vu
le décret
n° 2009-2143
du
23
février
2009
modifié
relatif aux oblectifs
des
dépenses
d'assurance
maladie
ef
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
Ju
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
le santé
;
Vu
le décret du
5 janvier
2012
portant
nominaïlon
de
Monsieur
Christlan
DUBOSQ
an
qualité
de
Directeur
général
de
l'agence
réglonale
de santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté du
23
décembre
2008
fixant
les
montants du
forfait
journalier
hospltaller
prévu
à
l'article
L.174-4
du
code
de
la
sécurité
soclale
;
Vu
la décision
du
1° février 2013
portant délégation
de signature du
Directeur général
de
f'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
la
circulaire
n°’DGOS/R14/2014/144
du
29
mers
2013
relative
à
la
campagne
tarlfalre 2013
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
DH
n°
2013-023
en
dete
du
24
avril
2013
portant
fixation
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
où
de
forfaits
annuels,
du
Centre
Hospitalier
de
Chaumont
en
Vexin
pour
l'exercice
2013
;
52 rue Daire - CS 73706
- 80037 Amiens
cedex
1
Standard : 03 22 970 970 wars ploardie.sante.fr
uw EC Vu
la
décision
du
représentant
légal
du
Centre
Hospitalier
de
Chaumont
en
Vexin,
établie
après
concertation
avec
!8
directoire
en
date
du
27
mai
2013,
relative
à
la
fixation
de
l’état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses,
du
plan
global
de
financement
pluriannuel,
et
aux
propositions
de
tarifs
journallers
de
prestations
de
l'établissement
pour
2013
;
Vu
l'état
des
prévisions
de
receties
et
de
dépenses
du
Centre
Hospitalier
de
Chaumont
en
Vexin
établl
pour
l'année
2013,
approuvé
par
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de santé
de
Plcardie
le 5 juillet
2013
;
ARRETE
Article
1:
Les
tarifs
journaliers
de
prestations,
applicables
à
compter
du
1°
juillet
2043,
au
Centre
Hospitalier
de Chaumont
en
Vexin,
sont
fixés
ainsi
qu'il suit
:
Hospitalisation
à temps
complet
Médecine
: code
tarifalre
41
régime
commun
: 360.08
€
Service
de
soins
de suite
et de réadaptatlon
(SSR
et
RRF)
; code
tarifaire
30
régime
commun
: 128.76
€
Unité
de
soins
de
longue
durée
code
tarifaire 41
: GIR1 et 2
: 87.33
€
code tarifaire 42 :
GIR 3 et 4 : 74.08
€
code tarlfaire 43 :
GIR
5 et 6 : 51.91
€
code
tarifaire 40
: - 60
ans
: 83.06
€
Article
2 : Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
nofifié
au
représentant
légal
du
Centre
Hospltaller
de
Chaumont
en
Vexin,
à
la
caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
fétablissement
et
au
Pôle
Etablissements-BREX
de
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
la
Somme.
li
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
l'Oise et de la Somme.
Article
3
: Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
noëffication
à l'intéressé
ou
de l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
ie
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Dalre
80037
Amiens
cedex
01
2) d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en charge
de
la Santé
3}
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Interrégional
de
{a tarification
sanitaire
et
sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officielle 50015
— 54035
Nancy
Cedex
Article
4 : Exécution
Le
directeur
de
l'hospltalisation
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens, le
{ 8 dE.
2013
Pour
le Directeur
général
de l'agence
régionale
de santé
de
Picardie,
et par
délégation,
Le
directeur
de
l'Hospitalisation,
COPIE
CONFORME
Pilerre-Hugues
GLARDON.
VS
Af © > Agence Régionate de Santé Picardis
Agence
Régionale
de
Santé
de
Pleardie
Arrêté
DH
n°
203-099
portant
fixation
des
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
à
l'Hôpital
de
Crèvecoeur
le
Grand
pour
l'exercice
2013
N°
FINESS
EJ:
600
100
580
Le Directeur
Général
de
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
l6
code
de
ia
sécurité
sociale,
notamment
l'articie
L.174-3
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la lol n°
2003-4199
du
18
décembre
2003
de financement
de
la sécurité
soclale
pour
2004,
notamment
l'article 33
modifié
;
°
Vu
{a
lol
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013
;
Vu
le décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
la santé
publique
(dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxlème
partie
: décrets
en
Conseil
d'Etat)
et le code
de
l'action
sociale
et de
le famille
(partie
réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1934
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4
;
Vu
le
décret
n°
2009-23
du
23
février
2009
modifié relatif aux
objectifs
des
dépanses
d'assurance
maladie
et
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
Vu
le décret
n°
2010-336
du
3t
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de santé
;
Vu
le décret
du
5 janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité de
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de santé
de
Plcardie
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
jouraller
hospitalier
prévu
à
l'article
L.174-4
du
code
de
la sécurité
sociale;
Vu
le décision
du
1
février
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
la
circulaire
n"DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire
2013
des
établissements
de santé ;
Vu
l'arrêté
DH
n°
203-018
en
date
du
24
avril
2013
portant
fixation
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
ou
de
forfaits
annuels,
de
l'Hépital
de
Crèvecœur
le Grand
pour
l'exercice
2013
;
52 rue
Daire - CS
73706
- 80037
Amisns
cedex
1
Standard : 03 22 970 970 vw.ars.pleardie.sante.fr Vu
la
décision
du
représentant
légal
de
l'Hôpital
de
Crévecoeur
le Grand
relati
V
1
ù
ve
àla
fixation
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses,
du
plan
global
de
financement
plurlannuel,
et
aux
ositions
de
tarifs
Féabissement
pour
2013
prop
Journaliers
de
prestations
de
Vu
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
de
l'Hôpital
de
Cr
L
le
Grand
établi
pour
l'année
2013,
approuvé
par
le
recteur
jénéral
do lagon
régionale
de
santé
de
Picardie Le
5 juillet
2013;
se
lagence
ARRETE
Article
1:
Les
tarifs
journaliers
de
prestations,
a
Jui
,
applicables
à
compter
du
1”
Juillet
2013,
à l'Hôpital de Crèvecoeur
le Grand,
sont fixés ainsi qu’il suit :
F
k
Hospitalisation
à temps
complet
Service
de
soins
de
suite et de
réadaptation
{SSR
et RRE)
:
se
ares
st
RRE)
: code
tarifaire
30
régime
particulier
: 235.66
€
Article
2 : Modalllés
de
publicailon
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
iégal
de
Hô
è
n
pltat
de
Crèvecoeur
ls Grand,
à
la
caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
au
Pôle
Etablissements-BREX
de
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
{a
Somme.
li
sera
publié
aux
recueils
des
acte:
inistrati
préfectures
de
l'Oise
et de
la Somme.
S
sisINS
des
Article
3 :
Voles
de recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dens
un
délai
d'un
moi
ol
notification
à l'intéressé ou
de l'exécution des formalités de Dub
pour Le dense
h
4}
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2) d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
te
trlbunat
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
soclale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
8
rue
du
Haut
B:
L
Officielle 50015 -- 54035 Nancy Cedex
u
Ut
Rouges,
Case
Article
4 : Exécution
Le
directeur
de
lhospitalisation
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
l'exécutlon
du
présent
arrêté.
e
7
68
quiles
concerne
de
Falt
à Amiens, le
18
di.
#3
Pour
leDirecteur
général
de
l'agence
réglonale
de
santé
de
Picardie,
et
par
délégation,
Le directeur
de
l'Hospitalisation,
TV (Plerre-Hugues GLARDON.
COPIE CONFORME
Af © D Agence Régionale de Santé Picardie
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
n°
2013-103
portant
fixation
des
tarifs
jouraliers
de
prestations
applicables
au
centre
de
réadaptation
cardiaque
Léopold
Bellan
d'Ollencourt
pour
l'exercice
2013
N°
FINESS
: 600
101
543
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
l'article L.174-3
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L6145-1
et
suivants,
R6145-1
et
suivants
;
Vu
là
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004,
notamment
l'article
33
modifié
;
Vu
la
loi
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
parie
:décrets
en
Conseil
d'Etat)
et
le
code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille
(partie
réglementaire)
:
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4
;
Vu
le
décret
n°
2009-213
du
23
février
2009
modifié
relatif
aux
objectifs
des
dépenses
d'assurance
maladie
et
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
5
janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.174-4
du
cade
de
la
sécurité
socials
;
Vu
la
décision
du
1°
février
203
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
la
circulaire
n°DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire
2013
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
DH
n°
2013-066
en
date
du
24
avril
2013
portant
fixation
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
où
de
forfaits
annuels,
du
centre
de
réadaptation
cardiaque
d'Ollencourt
pour
l'exercice
2013
;
Vu
l'approbation
du
Président
du
Conseil
d'Administration
de
la
Fondation
Léopold
Bellan
en
date
du
22
mai
2013,
relative
à
la
fixation
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses,
du
plan
global
de
financement
pluriannuel,
et
aux
propositions
de
tarifs
journaliers
de
prestations
de
l'établissement
pour
2013
;
52
rue
Daire
-CS
73706
-80037
Amiens
cedex
1
Standard
:03 22
070
970
www.ars.picardie.sante.fr
—- Vu
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
du
centre
de
réadaptation
cardiaque
Léopold
Bellan
établi
pour
l'année
2013,
approuvé
par
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
le
28
juin
2043;
ARRETE
Article
4:
Les
tarifs
journaliers
de
prestations,
applicables
à
compter
du
1%
juitlet
2013,
au
centre
de
réadaptation
cardiaque
Léopold
Bellan,
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
:
Hospitalisation
à temps
complet
Service
de
soins
de
sulte
et
de
réadaptation
(SSR
et
RRF)
:code
tari
30
régime
commun
:281,86
€
Hospitalisation
à temps
partiel
Hôpital
de jour
rééducation,
code
tarifaire
66
: 72,68
€
Atticle
2 : Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
du
centre
de
réadaptation
cardiaque
Léopold
Bellan,
à
la
caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
au
Pôle
Etablissements-BREX
de
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
la
Somme.
l
sera
publié
aux
recueils
des
acies
administratifs
des
préfectures
de
l'Oise
et
de
la
Somme.
Article
3 :
Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
déjai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
4)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
te
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2}
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Santé
.
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officielle
50015
—
54035
Nancy
Cedex
Article 4
: Exécution
Le
directeur
de
l'hospitalisation
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
le
À
Ë
du.
21
Pour
le
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
COPIE
CONFORME
FA
US —
Al © D Rgence Régionale
de Santé
Picardie
Agence
Réglonale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
n°
2013-1404
portant
fixation
des
tarifs
Journallers
de
prestations
applicables
au
centre
hospitalier
intercommunal
Compiègne
Noyon
pour
l'exercice
2013
N°
FINESS
H
: 600
100
721
N°
FINESS
USLD
Complègne
: 600
107
668
N°
FINESS
USED
Noyon
: 600
110
589
Le
Directeur Général
de l'Agence
Régionale
de Santé
de Picardie
Vu
le code
de ta sécurité sociale,
notamment
l'article L.474-3
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6146-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
ta loi n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004,
notamment
l'article
33
modifié
;
Vu
la
loi
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013
;
Vu
le décrat
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
ét financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
la santé
publique
{dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
partie
: décrets
en
Conseif
d'Etat)
et le code
de
l'action
sociale
et de
la famille
(partie
réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4
;
Vu
le décret
n°
2009-213
du
23
février 2009
modifié
relatif aux
objectifs
des
dépenses
d'assurance
maladie
et
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agencss
régionales
de
sant
;
Vu
le décret du
5 janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
quaïité
de
Directeur
général
de
Fagence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la décision
du
1° février 2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
la
circulaire
n°DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire 2013
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
DH
n° 2013-013
en
date
du
24 avril 2013
portant fixation
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
ou
de
forfaits
annuels,
du
centre
hospitalier
intercommunal
Compiègne
Noyon
pour
l'exercice
2013;
52 rue Daire - CS
73706 - 80037 Amiens
cedex
1
Standard : 03 22 970 970 wrears.picardie.sante
fr
-So
- Vu
la
décision
du
représentant
légal
du
centre
hospitalier
intercommunal
Compiègne
Noyon,
établie
après
concertation
avec
le
directoire
en
date
dur
34
mai
2043,
relative
à
la
fixation
de
l'état
des
prévisions
de
receties
et
de
dépenses,
du
plan
giabal
de
financement
pluriannuel,
et
aux
propositions
de
tarifs
journaliers
de
prestations
de
l'établissement
pour
2013
;
Vu
Fétat
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
du
centre
hospitalier
intercommunal
Compiègne
Noyon
établi
pour
l'année
2013,
approuvé
par
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
le
8 juillet
2013
;
ARRETE
Article
1
:Les
tarifs
journaliers
de
prestations,
applicables
à
compier
du
4%
juillet
2013,
au
centre
hospitalier
intercommunal
Compiègne
Noyon,
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit: Hospitalisation
à
temps
complet
Médecine
: code
tarifaire
11
régime
commun
: 826,19
€
régime particulier : 872,19
€
Chirurgie
: code
tarifaire
12
régime
commun
: 849,70
€
régime
particulier
: 895,70
€
Service
de
spécialités
coûteuses
: code
tarifaire 20
régime
commun
: 1 703,25
€
Servi
ins
de
suite
et
de
réadaptation
(SSR
et
RRF)
:
code
tarifaire
30
régime
commun
:345,75
€
régime
particulier
:370,75
€
Unité
de
soins
de
longue
durée
Site de
Compiègne
:
code
tarifaire 41
: GIR
1 et 2 : 84,50
€
code
tarifaire 42
: GIR
3 et 4
: 55,41
€
code
tarifaire 43
: GIR
5 et 6 :
23,51
€
code tarifaire 40
: - 60
ans
: 78,81€
Site de
Noyon
:
code
tarifaire 41
: GIR
1 et
2 :
83,37
€
code
tarifaire 42
: GIR 3 et 4
: 75,32 €
code tarifaire 43
: GIR
5 et 6
: 31,96 €
code
tarifaire 40
: - 60
ans :
81,83
€
Hospitalisation
à temps
partlel
Hospitalisation
de
jour
(cas
général),
code
tarifaire
40 :
742,95
€
Hospitalisation
de jour
{traitement
très onéreux),
code
tarifaire
53
; 824,20
€
Hépitai
de
nuit exploration
sommeil,
code
tarifaire 61
: 804,95
€
Hospitalisation
à domicile,
code
tarifaire
70
: 291,30
€
Chirurgie
ambulatoire,
code
tarifaire 90
: 776,40
€
Interventions
du
SMUR
Transports
terrestres
:
Minimum
de
perception
par
#
heure
de
transport
:1
091,85
€
XL
Article
2
: Modalités
de
publication
et de
notification
Le présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
du
centre
hospitalier
intercommunal
Compiègne
Noyon,
à
la
caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
au
Pôle
Etablisssments-BREX
de
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
la
Somme.
il sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des préfectures
de l'Oise et de
la Somme.
Article 3 : Voies de recours Le
présent
arrété
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les tiers
:
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2) d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la Santé
3} d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
interrégional de
la tarification
sanitaire
et
sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officielle
50015
— 54035
Nancy
Cedex
Article
4
: Exécution
Le
directeur
de
l’hospitalisation
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
le
|
à
JUL
2013
Pour
le Directeur
général
de
l'agence
régionaie
de
santé
de
Picardie,
AR
COPIE CONFORME
9,
— Af ©» Agance Régionale do Santé Picardie
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
n°
2013-107
portant
fixation
des
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
à
l'Hôpital
de
Grandvilliers
pour
l'exercice
2013
N°
FINESS
EJ
: 600
001
184
N°
FINESS
USLD
: 600
401
438
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu le code de fa
sécurité sociale,
notamment
l'article L.174-3
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6445-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
lol
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la’sécurité
sociale
pour
2004,
notamment
l'article
33
modiflé
;
Vu
la loi n° 2012-1404
du
17 décembre
2012
de
financement
de
la sécurité sociale
pour 2013 ; Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10 janvier
2007
modifié,
portant
dispositlons
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
ls code
de
la santé
publique
(dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
soclale
(deuxième
partie
: décrets
en
Conseli
d'Etat)
et
ls
code
de
l'action
soclaie
et
de
la
famills (partie
réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article 4 ;
Vu
le
décret
n°
2009-213
du
23
février
2009
modifié
relatif
aux
objectifs
des
dépenses
d'assurance
maladie
et
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissemenis
de
santé ;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
5 janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
da
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journatier
hospitalier
prévu
à l'article
L.174-4
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
la décision
du
1” février 2013
portant délégation
de
signature du
Directeur générat
de
l'agence
régionale
de santé
de
Picardie
;
Vu
la
circulaire
n°DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarffaire 2013
des
établissements
de santé
;
Vu
l'arrêté
DH
n°
2043-019
en
date
du
24
avril
2013
portant
fixation
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
ou
de
forfaits
annuels,
à l'Hôpital
de
Grandvilliers
pour
l'exercice
2018 ;
Vu
la
décision
du
représentant
légal
de
l'Hôpital
de
Grandvilllers,
relative
à
la
fixation
de
l'état des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
et
du
plan
global
de
financement
plurlannuel
de
l'établissement
pour
2013
;
52
rue
Daire
- CS
73706
- 80037
Amiens
cedex
1
Standard : 03 22 970 970 wavrars.picardie.sante.fr
Vu
l'état
des
prévisions
de
recettes
at
de
dépenses
de
l'Hôpital
de
Grandvilliers
établi
pour
l'année
2013,
approuvé
par
le directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
Le 3 juillet
2013
;
ARRETE
Article
?
:Les
tarifs
Journallers
de
prestations,
applicables
à
compter
du
1°
juillet
2013,
à
l'Hôpital
de
Grandbviliers
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
:
Hospitalisation
à temps
complet
Unité
de
soins
de
longue
durée
code
tarifaire 41
: GIR
1 et
2 :
88.55
€
code
tarifalre 42
: GIR
3 et
8.60
€
code tarifaire 43
: GIR 5 et
147
€
code
tarifaire 40
:-60
ans:
86.81
€
Article
2
: Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'Hépital
de
Grandvilllers,
à
la
calsse
chargés
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
au
Pôle
Etablissements-BREX
de
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
la
Somme.
I
sera
publié
aux
recuells
des
actes
adrninistratifs
des
préfeciures
de
l"Oise
et
de
la
Somme. Article
3
: Voies
de recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
d'un
mols
à
compter
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de publicité
pour
les tiers :
1}
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Générai
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise 52
rue
Dairs
80037
Amiens
cedex
01
2) d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
interéglonal
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officielle
50015
— 54035
Nancy
Cedex
Article
4 : Exécution
Le
directeur
de
l'hospitalisation
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità
Amiens,
ls
Q
()
JUIL.
2013
Le
Directeur
générai
de
l'agence
réglonale
de santé
de
Picardie,
Rv
amp
be
uw
COPIE
CONFORME & D Agence Régionale de Sanié Picardie
à
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
n°
2013-110
portant
fixation
des
tarlfs
Journallers
de
prestations
applicables
au
Groupe
hospitalier
public
du
sud
de
l'Oise
pour
l'exercice
2013
N°
FINESS
EJ
: 600
101
984
N°
FINESS
USLD
: 600
407
478
Ls
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
l'article
L.174-3
:
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financlère
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la loi n°
2003-1199
du
18 décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
. pour
2004,
notamment
l'article
33
modifié
;
Vu
la loi n° 2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour 2013
;
Vu
ie décret
n° 2007-46
du
10 janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modiflant
le code
de
la santé
publique
(dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
partie
: décrets
en
Conseil
d'Etat)
et le code
de
l'action
sociale
et de
la famille
(partle
réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article 4 ;
Vu
le décret
n°
2009-213
du 23
février 2009
modifié
relatif aux
objectifs
des
dépenses
d'assurance
maladie
et
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé ;
Vu
le décret du
5 janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2008
fixant
les
montants
du
forfait
Joumalier
hospitalier
prévu
à l'article
L.174-4
du
code
de
la sécurité
soclale
;
Vu la décision
du
1° février 2013
portant délégation
de
signature du
Directeur général
de l’agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
la
circulaire
n°DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire 2013
des
établissements
de
santé
;
Va
l'arrêté DH
n° 2013-017
en
date
du 24
avril 2013
portant
fixation
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
ou
de
forfaits
annuels,
du
Groups
hospltaller
public
du
sud
de
l'Olse
pour
l'exerclcs
2013
;
62 rue Dalre - CS 73706
- 80037 Amiens cedex
1
Standard
: 03
22
970
970
wbers.picardie.sante fr
Vu
la
décision
du
représentant
légal
du
Groupe
hospitaller
public
du
sud
de
l'Oise,
établie
après
concertation
avec
le
directoire,
relative
à
la
fixatlon
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses,
du
plan
global
de
financement
pluriannuel,
et
aux
propositions
de
tarifs joumaliers
de
prestations
de
l'établissement
pour
2013
;
Vu
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
du
Groupe
hospitalier
public
du
sud
de
l'Oise
établi
pour
l'année
2013,
approuvé
par
le directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
le 28
juin
2013
;
ARRETE
Article
À
: Les
tarifs
journaliers
de
prestations,
applicables
à
compter
du
1°
juillet
2013,
au
Groupe
hospitaïier
public
du
sud
de
l'Oise,
sont fixés alnsi
qu'il suit
:
Hospitalisation
à temps
complet
Médecine
: code
tarifaire
11
régime
commun
: 1
061,00
€
Chirurgie
: code
tarifaire
42
régime
commun
: +
323,00
€
Service de
spécialités colteuses
: code
tarifaire
20
régime commun
: À 875,00 €
Service
de
soins
de
sulte
et de
réadaptation
(SSR
et RRF)
: code
tarifaire
30
régime
commun
: 499,00
€
Unité de soins de longue
durée
code tarifaire 41
: GIR
1 et 2 : 89,11
€
code
tarifaire 42 : GIR
3 et 4 : 75,71
€
code
tarifalre
43 :
GIR
5
et
6
: 52,43
€
code
tarifaire 40
: - 60
ans
: 86,17
€
Hospitalisation
à temps
partiel
Hospitalisation
de jour (cas
général),
code
tarifaire 50
: 1
126,00
€
Dialyse,
Hémodialyse,
code
tarifaire
52
: 948,00
€
Hospitalisation
de jour (traitement
très
onéreux),
code
tarifaire 53
: 1
102,00
€
Hôpital
de jour rééducation,
code
tarifaire 56
: 375,00
€
Anesthésie
et chirurgie
ambulatoires,
code
tarifaire 90
: 1 244,00
€
Interventions
du
SMUR
4) Transports
terrestres
:
8) Personne
transportée
Minimum
de
perception
par
Ÿ2 heure
de transport
: 1
184,00
€
Article
2 : Modalltés
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
du
Groupe
hospitalier
public
du
sud
de
l'Oise,
à
la
caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
au
Päle
Etablissements-BREX
de
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
la
Somme.
Il
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
de l'Olss
et de
la Somme. ali
Article
3 :
Voies
de recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalltés
de
publicité
pour
les tiers
:
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsleur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2) d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
la tribunal
interréglonal
de
la tarification
sanitaire
et
sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officielle
50015
— 54035
Nancy
Cedex
Article
4 : Exécution
Le
directeur
de
l'hospitalisation
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,io
3 1
JUIL.
2013
Le
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
COPIE
CONFORME
Ar VB Agence Régionale de Santé
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
n°
2013-1148
portant
fixation
des
tarifs
journallers
de
prestations
applicables
à PHôpital
Local
de
Crépy
en
Valois
pour
l'exercice
2013
N° FINESS
H : 600
100
085
N° FINESS
USLD
: 600
107
890
La
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le code
de la sécurité sociale,
notamment
l'article L.174-3;
Vu
ie
code
de
la
santé
publique,
notamient
les
articies
concemant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants: Vu
la
loi
n°
2003-1189
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004,
notamment
l'article 33
modifié
;
Vu
la loi n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de financement
de
la sécurité
sociale
pour
2033
;
Vu
le décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
la santé
publique
(dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
partie
: décrets
en
Conseil
d'Etat)
et le code
de
l'action
sociale
et de
la familie
(partie
réglementaire)
;
Vu
ls
décret
n°
2007-1931
du
26
décernbre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
dé
santé,
notamment
l'article 4
;
Vu
le décret
n° 2009-213
du
23
février 2009
modifié
relatif aux
objectifs
des
dépenses
d'assurance
maladie
et
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de santé
;
Vu
le décret
du
5 janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardle
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L.174-4
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
la décision
du
1%
février 2013
portant
délégation
de
signature du
Directeur
gènéral
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
la
circulaire
n°DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire
2013
des
établissements
de
santé :
Vu
l'arrêté
DH
n°
2013-024
en
date
du
24
avril 2043
portant fixation
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
ou
de
forfaits
annuels,
de
l'hôpital
local
de Crépy
en Valois
pour
l'exercice 2013;
Vu
la
décision
du
représentant
légal
de
l'hôpital
local
de
Crépy
en
Valois,
établie
après
concertation
avec
le directoire
en
date
du 23
mai
et du 26 juillet 2013,
relative
à
la
fixation
de
l'état
des
prévisions
de
recaites
st
de
dépenses,
du
plan
global
de
52 rue Daire - CS
73706 - 80037 Amiens
cedex
1
Standard
: D3 22 970 970
wwwars.picardie.sente.fr
—$— | financement
pluriannuel,
et
aux
propositions
de
tarifs
jo:
ik
ke
Péfeblssement
pour
2013
à
pe
joumaliers
de
prestations
de
Vu
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
de
l
Valois
établi
pour
l'année
2043,
approuvé
par
le
dire:
régianale
de
santé
de
Picardie
le
27
juin
2043;
hôpital
local
de
Crépy
en
cteur
général
de
l'agence
ARRETE
Article
1
:Les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
à
compter
du
1°
jui
1
,
juillet
2013,
à l'hôpital
local
de
Crépy
en
Valois,
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
:
P
!
Hospitalisation
à temps
complet
Ssrvice
de
soi
régime commun
:
t d
238,60
€
Unité de soins de longue
durée
code
tarifaire 41
: GIR
1 et 2 : 79,43€
code
tarifaire 42
: GIR
3 st 4
: 61,73
€
code
tarlfaire
40 :
- 60
ans
: 75,89€
Articie
2
:Modalités
de
publication
et
de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'hôpital
local
de
Crépy
ei
À
n
Valois,
à
la
_Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
Maladie
ds
l'établissement
et
au
Pôle
Etablissements-BREX
de
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
la
Somme.
H
sera
publié
aux
recueils
des
actes
inistratit
préfectures
de
l'Oise
et
de
la
Somme.
Sntatts
des
Article 3 : Voies de recours Le
présent
arrêté
pourra
faire
f' objet,
dans
un
délai
d'ui
ï
notification
à
l'intéressé
où
de
l'exs
Pub
por
Le
28
écution
des
formalités
de
publicité
pour
[es
tiers
:
1}
d'un
recours
gracieux
auprés
de
Monsieur
te
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Dairs
80!
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Sant
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
st
sociale,
cour
administrative
d'appei
de
Nanc:
,6
rue
du
Haut
B:
ï
Officielle
50015
— 54035
Nancy
Cedex
d
st
Bourgeois,
Case
Directeur
Général
de
l'Agence
037
Amiens
cedex
01
Article
4 : Exécution
Le
directeur
de
l'hospitalisation
de
l'agencs
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
cha
és,
chacu
ïk
l'exécution
du
présent
arrêté.
5
1
S7
08
AI88
conceme
da
Fat
Amies.
0 3
ADUT
2013
Le
Directeur
général
de
l'agence
réglonale
dé
santé
de
Picardie,
La
Directrice
Générale Adjoints ML
COPIE
CONFORME
Françoise
VAN
RECHEM
8
Ar © > Agence Régionale de Santé Picardie
Agencs
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
n°
2013-111
modifiant
l'arrêté
n°
2013-098
portant
fixation
des
tarifs
Journaliers
de
prestations
applicables
au
Centre
Hospitalier
de
Chaumont
en
Vexin
pour
Fexarcice
2613
N°
FINESS
EJ:
600
100
572
N°
FINESS
USLD:
600
107
536
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le code
de
la sécurité
saciale,
notamment
l'article
L.174-3
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concemant
l'organisation
financière
das
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.8145-1
et
suivants
;
Vu
la
foi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour 2004,
notamment
l'article 33 modifié ;
Vu
la loi n°
2042-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2013
;
Vu
le décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
saciale
(deuxième
partie
: décrets
en
Conseil
d'Etat)
et
le code
de l'action
sociale
et de
la famille
(partie
réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'articie
4 ;
Vu
le décret
n° 2009-213
du
23 février 2009
modifié relatif aux
objectifs
des
dépenses
d'assurance
maladie
et
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé ;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
réglonales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
5 janvier
2012
portant
nomination
äe
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Picardie ;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L.174-4
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
la décision
du
1° février
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l'agencs
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
la
circulaire
n°’DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire
2013
des
établlssements
de santé
;
Vu
l'arrêté
DH
n°
2013-023
en
date
du
24
awil
2013
portant
flxation
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
ou
de
forfaits
annuels,
du
Centre
Hospitalier
de
Chaumont
en Vexin
pour l'exercice
2013
;
52 rus Daira - CS 73706
- 80037 Amiens
cedex 1
Standard
: 03 22 970 970
vawwars.picardie.sante.fr
—Gs- Vu
la
décision
du
représentant
légal
du
Centre
Hospitalier
de
Chaumont
en
Vexin,
établie
après
concertation
avec
Ie
directoire
en
dats
du
27
mai
2013,
relative
à
la
fixation
de
l'état
des
prévisions
de
recettés
et
de
dépenses,
du
plan
global
de
financement
pluriannuel,
et
aux
propositions
de
tarifs
journaliers
de
prestations
de
l'établissement
pour
2013
;
Vu
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
do
dépenses
du
Centre
Hospitalier
de
Chaumont
en
Vexin
établi
pour
l'année
2013,
approuvé
par
le
directeur
général
de
l'agence
réglonale
de
santé
de
Picardie
le 5 juillet
2013
;
Vu
l'arrêté
n°
2013-098
du
18
juiliet
2013
portant
fixation
des
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
au
Centre
Hospitalier
de
Chaumont
en
Vexin
pour
l'exercice
2013:Vu
la
demande
émise
par
la
directrice
de
l'établissement
an
date
du
24
juillet
2013
pour
fa
farificatlon
du
régime
particuller
en
médecine
et
Soins
de
Suite
et
de
Rééducation;
ARRETE
Article
1
: Les
tarifs
Joumaliers
de
prestations,
applicables
à
compter
du
1°
juiliét
2643,
au
Centre
Hospitalier
de Chaumont
en
Vexin,
sont fixés ainsi qu'it sult
:
Hospitallsation
à temps
complet
Médecine
: code
tarifaire
14
régime
commun
: 360.08
€
régime
particulier
: 375,08
€
Service
de soins
de
suite
et de
réadaptation
(SSR
et RRF) : code
tarifaire 30
réglme
commun
: 128.76
€
L
régime
particulier
: 443,76
€
Unité
de soins
de
longue
durée
code
tarifalre 41
: GIR
1 et 2 : 87.33
€
code
tarifaire 42 :
GIR
3 et 4:
74.08
€
code
tarifaire 43 :
GIR
& et 6
: 51.91
€
code
tarifaire 40
: -
60
ans
: 83.06
€
Aiticle
2
: Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
du
Centre
Hospitalier
de
Chaumont
en
Vexin,
à
la
caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
Fétabllssement
et
au
Pôle
Etablissements-BREX
de
la
calsse
primaire
d'assurance
maladie
de
la
Somme.
Il
sera
publié
aux
recuelis
des
actes
administratifs
des
préfectures de
l'Oise
et de
la Somme.
Article
3
: Voles
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délal
d'un
mois
à
compter
de
sa
notiflcatlon
à l'intéressé
ou
de l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les tiers
:
4)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise 52
rue
Dalre
80037
Amiens
cedex
01
2) d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en charge
de
la Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégional
de
le
tarificatlon
sanitaire
et
sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officielle 50015
— 54035
Nancy
Cedex
EG
°
Article 4 : Exécution Le
directeur
de
l'hospitalisation
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità Amiens
le
3 | JUIL, 2013
Le
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie, COPIE
CONFORME A
f
ARRETE
n° D-PRPS-MS-GDR
2013-0236
fixant le
montant
des ressources
d’assurance
© D Agence Réglonal
ds Santé
maladie
au
CTRE
HOSP
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN,
Picacdis
au titre de
l’activité
déclarée
au mois
DE MAI 2013
FINESS
N°
600100572
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
Vu
la loï n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son article 33
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
ia santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et notamment
son
article
8 ;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
Vu
Farrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et à la transmission
d'informations
issues
de ce traitement
;
Vu
l'arrêté
du
18
février
2013
modifié,
relatif à la
classification
et à La prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris en application
de l'article L.162-22-6
du code
de la sécurité
sociale
;
Vu
l’anêté
du 23
Janvier
2008
modifié,
relatif aux
modalités
de versement
des ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux b et c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté du 22 février 2008
modifié
relatif au recueil
et au traitement
des
données
d'activité
médicale
et des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté du 28
février 2012
fixant
pour
l'arinée
2012
jes éléments
tarifaires mentionnés
aux
Let
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
et aux
IV
et V
de
l'article
33
modifié
de
la loi de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
19
avril
2011
fixant
les
règles
générales
de
modulation
du
coefficient
de
transition
des
étéblissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
,e
de
l’article
L162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
exerçant
une
activité
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
de la région Picardie.
Vu
la
décision
du
1°
février
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
;
Vu
le relevé d’activité transmis
par l’établissement
pour
le mois
de mai
2013;
—
52rue
Daire
- CS
73706
- 80037
Amiens
cedex
1
Standard : 03 22 970
970
—
Www.ars-picardie.sante.fr
&3-
ARRÊTE
:
Article
1°
- La
somme
due
au
CTRE
HOSP
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
au
titre
de
la
valorisation
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
mai
2013
est
arrêtée
à
270
634
€ soit
:
1)
270
634
€ au
titre
de
la
part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
241
055
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
29
134
€
au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
284
€
au
titre
des
forfaits
« sécurité
et
environnement
hospitalier
» (SE)
;
161
€
au
titre
des
forfaits
« de
pstite
matériel
» (FFM)
;
Article
2 —
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CTRE
HOSP
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution. Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait à Amiens, le
À 8 JUL. 2013
P/Le
Directeur
Général
Le Sous-Directeur
de la Gestion
LOPIE
GONFORME
du
Risque
et
de
l'Information