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Document publié le Mardi 19 mai 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20110725 RAA special p1 a 62)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
PREFET
DE
L’OISE
Cabinet du Préfet
Arrêté
portant
nomination
du
régisseur
auprès
de
la
police
municipale
de
Verneuil-en-Halatte
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le décret
n° 65-1587
du 29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
notamment
Particle
18 ;
VU
le
décret
n°
92-681
du
20
juillet
1992
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d’avances
des
organismes
publics,
modifié
par
le décret
n°
97-33
du
13 janvier
1997
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2002
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
auprès
de
la
police
municipale
de
Verneuil-en-Halatte
;
VU
f‘arrêté
préfectoral
du
20
février
2003
portant
nomination
d’un
régisseur
auprès
de
la
police
municipale
de Verneuil-en-Halatte
;
VU
le demande
présentée
le 18
mai
2011
par le mairie
de Verneuil-en-Halatte
;
VU
l'avis
conforme
de
M.
le trésorier-payeur
général
de
Oise
du
5 juillet
2011
;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er : L'arrêté
préfectoral
du 20
février 2003
susvisé
est abrogé.
ARTICLE
2
: M.
Jean-Pierre
PASCALE,
chef
de
service
de
police
municipale
est
nommé
régisseur
pour
percevoir
le
produit
des
amendes
forfaitaires
de
[a police
de
la
circulation,
en
application
des
articles
L.2212-5
et
L2213-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
le
produit
des
consignations
prévues
par Particle
L.121-4
du code
de
la route.
ARTICLE
3 : M.
Jean-Luc
NEIERS,
policier municipal, est désigné
suppléant.
ARTICLE 4
: Le
cas
échéant,
les autres
policiers
municipaux
de
la commune
de
Verneuil-en-Halatte
sont
désignés
mandataires.
ARTICLE
5:
Selon
la
réglementation
en
vigueur
le
régisseur
ne
sera
pas
assujetti
à
un
cautionnement.
Par
contre,
la commune
de
Verneuil-en-Halatte
versera
au
régisseur
une
indemnité
de
responsabilité
annuelle
de
110€.
ARTICLE
6 : Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes administratifs.
f
.
Fait à Beauvais, le
À 8 AL,
fit
Pour
le préfet
< tpasdélégation,
le sous-préfet fitpcte
le cabinet
ÉD
ue
COPIE
LA
Jean-François
de MANHEULLE
Liberté + Égalius RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE
PREFET
DE
L’OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
modification
du
régisseur
suppléant
auprès
de
la police
municipale
de
Creil
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
décret
n°
65-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
notamment
l’article
18
;
VU
le
décret
n°
92-681
du
20
juillet
1992
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d’avances
des
organismes
publics,
modifié
par
le
décret
n°
97-33
du
13
janvier
1997;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2002
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
auprès
de
la
police
municipale
de
Creil
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
des
17
janvier
2003
et
5
août
200$
portant
désignation
des
régisseurs
titulaire
et
suppléant
auprès
de
la
police
municipale
de
Creil
;
VU
la
demande
présentée
le
20
avril
2011
par
le
maire
de
Creil
à l’effet
de
faire
désigner
un
nouveau
régisseur
suppléant;
VU
Pavis
conforme
de
M.
le
trésorier-payeur
général
de
Oise
du
5 juillet
2011
;
ARRÊTE
ARTICLE
Ler
: Les
arrêtés
préfectoraux
des
17 janvier
2003
et 5
août
200$
susvisés
sont
abrogés.
ARTICLE
2
:M.
Alain
LEMAIRE,
responsable
de
police
municipale,
est
nommé
régisseur
pour
percevoir
le
produit
des
amendes
forfaitaires
de
la
police
de
la
circulation,
en
application
des
articles
L.2212-5
et
L.2213-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
Le
produit
des
consignations
prévues
par
l'article
L.121-4
du
code
de
la
route.
ARTICLE
3
:M.
Laurent
TERSECHE,
brigadier
chef
principal
est
désigné
suppléant
;
ARTICLE
4 :
Le
cas
échéant,
les
autres
policiers
municipaux
de
la
commune
de
Creil
sont
désignés
mandataires. ARTICLE
5
:Selon
la
réglementation
en
vigueur
le
régisseur
est
assujetti
à
un
cautionnement
fixé
à
760€,
et
affilié
à l’association
française
de
cautionnement
mutuel
pour
un
montant
égal.
La
commune
de
Creil
versera
une
indemnité
de
responsabilité
annuelle
s’élevant
à
140€.
ARTICLE
6
:Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
l'Oise
est
chargé
de
lexécution
du
présent
arrêté qui sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Beauvais,
le
{8
Ju.
cit
LE:
.
féfétet par délégation,
eirecieur
de
cabinet
COPIE
V
Vs
Jean-François
de
MANHEULLE | |
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET
DE L'OISE
PRÉFET
DE
D'OISE
Service Interminisiériel
de Défense
.
et de
Protection
Civiles
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
modification
de
l'arrêté
nommant
un
régisseur
auprès
de
la police
Arrêté
modificatif d'agrément
de la société
Audits-Conscils-Formation
de
Crépy
en
Valois
en
tant qu’organisme
de formation
du
personnel
des services de sécurité
incendie
et d'assistance
à
personnes
(SSIAP)
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
VU
le
décret
n°
65-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
notamment
l’article
18 ;
Vu
fe
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
les
articles
R
122-17,
R
123-11
et
R123-12;
VU
le
décret
n°
92-681
du
20 juillet
1992
relatif
aux
régies
de
recettes
et aux
régies
d’avances
des
:
organismes
publics,
modifié
par
ie décret
n°
97-33
du
[3 janvier
1997;
Vu
le code
du
travail
et notamment
les
articles
L 920-1
à L
920-13
;
VU
l'arrêté préfectoral
du
11 décembre
2002
portant institution d’une régie de recettes auprès
de la
Vu
Farrêté du
18 octobre
1977 modifié
portant règlement de sécurité pour la construction
des immeubles
de
police
municipale
de
la commune
de
Crépy
en
Valois
;
grande
bauteur
et
leur
protection
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique,
et
notamment
ses
article
GH
60,
GH
62
et GH
63
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
27
avril
2010
portant
nomination
d’un
régisseur
auprès
de
la
police
municipale
de
Crépy
en
Valois
;
Vu
ke décret
n°
97-1191
du
19
décembre
1997
pris
pour
l'application
au
ministère
de
l'intérieur
de
l'article
2 du
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
[a demande
présentée
le 13
mai
2011
par
le maire
de Crépy
en Valois
;
Vu
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
l'avis
conforme
de
M.
le
trésorier
—
payeur
général
de
l'Oise
du
S juillet
2011
;
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
et
notamment
les
articles
Ê
46
8:
ARRETE
MS
46,
MS
47
et
MS
4
«
Lrarrêté
nré
:
a
:
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2008
portant
modification
de
f'arrêté
du
2 mai
2005
relatif
aux
missions,
à l'emploi
ARTICLE
Ler
:L'arrêté
préfectoral
du
27
avril
2010
susvisé
est
abrogé.
et
à
la
qualification
du
personnel
permanent
des
services
de
sécurité
incendie
des
établissements
recevant
du
ARTICLE
2
:M.
Lionel
BRUENT,
chef
de
police
municipale
est
nommé
régisseur
pour
percevoir
le
public
et
des
immeubles
de
grande
hauteur,
notamment
le
chapitre
3 relatif
aux
centres
de
formation
;
produit des amendes forfaitaires de Ia police de la circulation, en application des articles L.2212-5 et
Vu l'arrêté préfectoral du 19 mai 2009 portant agrément dela société Audits-Conseils-Formation, sise 12,
L.2213-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
le
produit
des
consignations
prévues
par
rue Albert
Camus
à Méru,
pour
la formation
du
personnel
des
services
de sécurité
incendie
et d'assistance
à
l’articte L.121-4
du code
de la route.
personnes
(SSIAP)
;
ARTICLE
3 :
M.
Bernard
PINILO,
brigadier chef principal,
est désigné
suppléant.
Considérant
les
éléments
d'information
fournis
de
la
société
Audits-Conseils-Formation
en
date
du
ler
ARTICLE
4:
Les
mandataires
suivants
sont
désignés
comme
chargés
de
lenregistrement
des
avril
2011
;
verbatisations
et paiements:
.
Va
l'avis favorable
des services d'incendie et de secours ;
-
M.
Eric
PETIT,
brigadier chef principal
-
Mme
Stéphanie
GOSSE,
adjoint
administratif.
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
du
cabinet
;
ARTICLE
5:
Le
cas
échéant,
les
autres
policiers
municipaux
de
la
commune
de
Crépy
en
Valois
ARRETE
sont
désignés
mandataires.
Article
1 : L'article
2 de
l'arrêté préfectoral
du
19
mai
2009
précité
est modifié
pour
prendre
en
compte
un
ARTICLES
Selon
la réglementation
en
vigueur
le régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
ea
nouveau
site
d'examen
situé
au
centre
Leclerc
SODICAMB,
rue
François
Truffaut
à CHAMBLY
(agrément
.
Par
contre
la
commune
de
Crépy
en
Valois
versera
une
indemnité
de
responsabilité
annuelle
de
n°
60.09.01)
110€.
.09.01
.
.
.
.
>;
sovénnté
2
Article
2
:le
sous-préfet,
directeur
du
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
ARTICLE
7:
Le
sous-préfit
directeur
de
con
$
e
POise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
ainsi
qu’au
directeur
de
la
société
Audits-
arrêté
qui Sera
publié
au
recueil
des
actes
adminisirans.
Conseils-Formation,
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l'Oise.
—.
is te 18
HR.
207
Fait à Beauvais,
le
À
Beauvais,
le 13 juillet 2011
Pour
le Préfet
Pour
le préfet
et par délégation,
:
:
:
IE
Le
VA
et, directeur
de cabinet,
le
on
Directeur
de
Cabinet
Jean-Frang
yet
‘
RIRE
Jean-François
de MANHEULLE
_
24
|à.
1, place de la préfecture 60022
Beauvais
cedex BE
5
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Préfeciure Secrétariat Général Direction
des
relations
avec
les collectivités
locales
Bureau
des affaires juridiques
et de l’urbanisme
Arrêté
portant approbation
de
la révision
de la carte communale
de Moliens
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de Ja Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles L.121-1,
L.124-1
à L.124-4,
L.422-1
à L. 422-8
et R.124-1
à R.124-8 ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Moliens
du
11
avril 2011
approuvant
la révision
de
la carte
communale
;
Vu
le rapport,
les
conclusions
et l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
du
14
décembre
2010
au terme
de
l'enquête
publique qui s'est déroulée du 4 novembre 2010 au 3 décembre 2010 ; Vu
l'avis
favorable
du 23 juin 2011
de
Ja Direction
départementale
des Territoires
;
Considérant
que
la carte
communale
a été
révisée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
qui
lui
sont
applicables
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
; ARRETE:
Article
Ler
: La
révision
de
la carte communale
est approuvée
sous
réserve
du respect
des
dispositions
suivantes
:
correction
de
l'erreur
matérielle
en
page
de
garde
mentionnant
l'article
123-1-7
du
code
l'urbanisme,
cet
article
étant
dévolu uniquement au PLU suppression
du
document
relatif
à
la
trame
verte
celui-ci
devant
faire
l'objet
d'une
enquete
distincte
du
dossier
de
révision
de
la carte communale
Article
2:
Les
actes
d'urbanisme
individuels
portant
occupation
et utilisation
du
sol
seront
délivrés
par
le maire
au
nom
de
l'Etat,
conformément
à la délibération
du
conseil
municipal
du
11
avril
2011.
Article
3
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise
et d'un
affichage
en
mairie pendant
un mois
avec
la délibération
du
conseil
municipal
approuvant
la révision
de
la
carte
communale.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caracières
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département. Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
précitées.
Article
5
:Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
Maire
de
Moliens
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Beauvais,
le
1 juillet 2011
Pour
le
Préfet
et par
délégation,
Le
Secrétaire
général
absent
Le Sous-préfet de Clermont signé Patrick
COUSINARD
Sous
DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION
PENIFENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES SERVICES
PENSTENTIAIRES
DU NORD
PAS DE CALAIS
PICARDIE HAUTE
NORMANDIE MAISON
D'ARRET DE COMPIEGNE FROMOXT
Bros 4420 76.4 BH
NUS
DÉLÉGATION
Vu
le code
de
procédure
pénate
notamment
dans
ses
articles
R
575
Désignons
comme
habilité
à
présider
la
commission
de
discipline
Olivier
BREDIN,
Lieutenant
pénitentiaire
Fait
à
Compiègne
le
07/07/2011,
Le
chef
d'établissement,
Christine
FROMONT
Copie
: - CE - à
l'agent
- dossier
administratif
de
l'agent DELEGATION
DE
SIGNATURE
PERSONNEL
DE
COMMANDEMENT
Ministère
de
la justice
ef
des
libertés
Direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
du
Nord
Pas
de
Calais
Picardie
Haute
Normandie
À
Compiègne,
Le 07 juillet 2041
Décision
portant délégation
de signature
Vu
le code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
R.57-7-5
à R
57-7-8,
R
57-7-16,
R
57-7-18,
R
67-7-22,
R
67-7-28,
R
57-7-54,
R67-7-55,
R
57-7-58
à
R
57-7-60,
R
57-65-24,
R
57-8
Vü
l'article
7 de
la loi n°78-753
du
17 juillet
1978
;
Vu
l'article
30
du
décret
n°2005-1755
du
30
décembre
2005
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
la justice
en
date
du
10/01/2040
nommant
Madame
Christine
FROMONT
en
qualité
de
chef
d'établissement
de
la Maison
d’Arrêt
de Compiègne.
Madame
Christine
FROMONT,
Chef
d'établissement
de
la
Maison
d'Arrêt
de
Compiègne
DÉCIDE : Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
:
-
Monsieur
Laurent
DESMULIE,
Capitaine
Pénitentiaire,
Adjoint
au
Chef
d'Etablissement
-
Monsieur
Olivier
BREDIN,
Lieutenant
Pénitentiaire,
Chef
de
Détention
Aux
fins
de
:
- Présider
la
commission
de
discipline
et
de
prononcer
les
sanctions
disciplinaires
;
- Désignation
d'un
interprète
dans
le cadre
de
ia commission
de
discipline
- De
décider
de
placer
les
personnes
détenues,
à litre
préventif,
en
confinement
en
cellule
Individuelle
ordinaire
ou
en
cellule
disciplinaire
;
- De
décider
d'engager
des
poursuites
disciplinaires
à l'encontre
des
personnes
détenues
;
- De
suspendre,
à
tire
préventif,
l'exercice
de
l’activité
professionnelle
d'une
personne
détenue
- De
faire
rapport
à
la
commission
de
l'application
des
peines
du
prononcé
des
sanctions
de
cellule
disciplinaire
ou
de
confinement
en
cellule
individuelle
ordinaire
dont
la durée
excède
sept jours
;
- D'ordonner
le
sursis
à
exécution,
total
ou
partiel,
des
sanctions
prononcées
en
commission
de
discipline,
assorti,
le
cas
échéant,
de
travaux
de
nettoyage,
et
de
fixer
le
délai
de
suspension
ée
la
sanction
;
- De
transmettre
copie
des
décisions
de
la commission
de
discipline
au
directeur
interrégional
des
services
pénitentiaires
du
nord
pas
de
calais
Picardie
haute
Normandie,
au
Juge
de
l'application
des
pelnes
et au
magistrais
salsi
du
dossier
de
la procédure
sous
le contrôle
duquel
est
placée
la personne
détenue
;
- De
révoquer,
en
tout
ou
partie,
le sursis
à exécution
des
sanctions
prononcées
en
commission
de
discipline
;
- De
dispenser
les
personnes
détenues
d'exécuter
les
sanctions
prononcées
en
commission
de
discipline
;
- De
suspendre
où
de
fractionner
l'exécution
des
sanctions
prononcées
en
commission
de
discipline
;
- Décision
de
fouille
des
détenus
conformément
aux
dispositions
- Retenue
d'un
courrier
reçu
ou
adressé
par
un
détenu
- Délivrer
fes
permis
de
visite
des
condamnés,
suspendre
ou
retirer
le
permis
par
décision
motivée
;
- Renseigner
et
signer
la
fiche
de
suivi
d'une
extractian
médicale
;
Fait
et signé
à
Compiègne
le 07/07/2011
Le
chef d'établissement,
Christine
FROMONT
——
PE RU
FRANÇAISE
SANS LERE DL
AR NICE
ŒORNTLOTN
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
DU NORD
PAS
DE CALAIS PIGAROIE HAUTE
NORMANDIE MAISON
P’ARRET
DE COMPIEGRE
ÉTATENEE BCP
DÉLÉGATION
Vu
la
circulaire
NORJUS
K0440155
du
18
novembre
2004
relative
à
l'organisation
des
escortes
pénitentiaires
des
détenus
faisant
l’objet
d'une
consultation
médicale,
Désignons
pour
renseigner
et signer
la fiche
de
suivi
d'une
extraction
médicale
:
-Laurent
DESMULIE,
Capitaine
Pénitentiaire
Olivier
BREDIN,
Lieutenant
Pénitentiaire
Frédéric
BOUVARD,
Major
Pénitentiaire
-Stéphane
TRZEPAEZ,
Premier
Surveillant
-Cédric
DAUMAS,
Premier
Surveillant
-Jacqueline
ADEE,
Premier
Surveiltant
Fait
à
Compiègne
le
07/07/2011
Le
chef
d'établissement,
s Christine
FROMONT
Copie
: - CE - à
l'agent
- dossier
administratif
de
l'agent
MA. 3, Avenue de la Résistance BP37 60321 COMPIEGNE
Cedex
& :
0344.40.07.29
Tétécople : 03.44.40.08.63 AUNISIÈRE DEL
ET DES LNEKTÉS
DIRECTION PE L'ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES SERVICES
PENITENTIAIRES
DU NORD PAS DE CALAIS PICARDIE HAUTE
NORMANDIE MAISON
D'ARRET
DE COHPIEGNE
Ayjaire suisie par Étrisine FROMONT 2° 03.44.20.2627 ès 03.4,40.08.63
DÉLÉGATION
Vu
le Code
de
Procédure
Pénale
notamment
dans
ses
articles
D-260-3
et R-57-9-10.
Désignons
comme
habilités
à
décider
à
titre
préventif,
du
placement
en
cellule
disciplinaires
les
détenus
ayant
commis
une
faute
du
premier
ou
du
deuxième
degré,
tel
que
définit
au
D-249-1
et
D-249-2,
les
personnels
désignés
ci-après
:
Laurent
DESMULIE,
Capitaine
Pénitentiaire
“Olivier
GARNAUD,
Lieutenant
Pénitentiaire
Olivier
BREDIN,
Lieutenant
Pénitentiaire
Frédéric
BOUVARD,
Major
Pénitentlaire
-Stéphane
TRZEPAEZ,
Premier
Surveillant
-Jacqueline
ADEE,
premier
surveillant
-Cédric
DAUMAS,
premier
surveillant
Fait
à
Compiègne
le
18/07/2011
Le
chef
d'établissement,
Christine
FROMONT
Copie :
- CE - à
l'agent
- dossier
administratif
de
l'agent
MA. 3, Avenue
da (a Résistance
B.P37 80321
COMPIEGNE
Cedex
:
03.44.40.07.20
Tétécopie : 03.44.40.08.63
9
-
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Objet:
Arrêté
DROS_HOSPI
2011
0083
relatif
à
la
demande
d'autorisation
d’installation
d’un
second
scanographe
à
utilisation
médicale
sur
le
site
de
la
polyclinique
Saint-Côme
à Compiègne,
déposée
par
l’Association
de
Cabinets
de
Radiologie
et d’Imagerie
Médicale
(ACRIM)
à Compiègne
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
:
-les
articles
L.1432-4
et D.1432-28
à D.1432-53,
relatifs
à la Conférence
Régionale
de
la Santé
et de
l’ Autonomie
;
- les articles L.6122-1
à L.6122-21
et R.6122-23
à R.6122-44
relatifs
aux
autorisations
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
Particle
L.162-21
relatif
à
l’autorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
;
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le décret
du
ler avril 2010
portant
nomination
des directeurs
généraux
des agences
régionales
de santé
;
Vu
l’arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
(SROS)
de
Picardie
pour
la période
2006-2011
;
Vu
les
arrêtés
du
Directeur
de
P Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
des
23
mars
2007,
17
septembre
et
12
novembre
2008, 30 juillet
2009,
25
mars
2010
portant révision
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la
période
2006-2011,
ainsi
que
l’arrêté
modificatif
du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
11
mai
2010
relatif à l’annexe
du
schéma
régional
d'organisation
sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la
période
2006-2011
;
Vu
l’arrêté du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
du
9 août
2010
fixant une
période
de dépôt
de demandes
d’autorisation
d’activités
de
soins
et équipements
matériels
lourds
pour
la région
Picardie
du
1er novembre
au
31
décembre
2010
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
12
octobre
2010
fixant
le bilan
quantifié
de
l'offre
de
soins
par
territoire
de
santé
de
la
région
Picardie
au
ler
octobre
2010
pour
des
activités
de
soins
et
équipements
matériels
lourds,
pris en application
de
l’article R.6122-30
du code
de la santé
publique
;
Vu
la demande
d’autorisation
présentée
par
l’Association
de
Cabinets
de
Radiologie
et
d’Imagerie
Médicale
(ACRIM)
à
Compiègne
;
Vu
l'avis émis
par M.
ie Dr LÉ
TRIBROCHE,
en son
rapport
;
Vu
l’avis
de
ia
Commission
Spécialisée
de
l'Organisation
des
Soins
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
f Autonomie
émis
lors
de
sa
séance
du
9 mars
2011
;
Considérant
:
- que
le projet répond
aux
besoins
de
santé
de
la population
identifiés par le SROS
;
- qu’il est compatible
avec
les objectifs
fixés par ce schéma
ainsi qu’avec
son
annexe
opposable ;
-
qu’il
satisfait
aux
conditions
d’implantation
des
équipements
matériels
lourds
et
aux
conditions
techniques
de
fonctionnement
en
vigueur,
sous
réserve
du
résultat
de
la visite
de
conformité
;
Le
Directeur
Général
de l’ Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
ARRETE Article
ler
: L'autorisation
d’installation
d’un
second
scanographe
à
utilisation
médicale
sur
le
site
de
la polyclinique
Saint-Côme
à Compiègne
est
accordée
à
l'Association
de
Cabinets
de
Radiologie
et
d’Imagerie
Médicale
(ACRIM)
à
Compiègne. Article
2
: Cette
autorisation
vaut
de
plein
droit
autorisation
de
fonctionner,
sous
réserve
du
résultat
positif d’une
visite
de
conformité
et autorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
par application
de l’article
L.162-21
du
code
de
la sécurité
sociale.
La
durée
de
validité
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans.
Elle
sera
comptée
à partir
de
la date
de
réception
de
la
déclaration
sans
délai
du
titulaire
de
l’autorisation
au
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
selon
laquelle
il
débute
l’activité
de
soins
ou
met
en
service
son
équipement
matériel
lourd
conformément
à l’article
R.6122-37
du
code
de
la
santé
publique.
Dans
le
délai
de
six
mois
prévu
par
l'article
L.
6122-4
du
même
code,
une
visite
de
conformité
est
programmée
et réalisée
par
accord
entre
l'agence
régionale
de
santé
et le titulaire.
À
défaut
de visite au terme
de
ce délai
par
le fait
du
titulaire,
le
directeur
généräl
de
l'agence
régionale
de
santé
peut
suspendre
l'autorisation
dans
les
conditions
prévues
au
Il de
l'article
L.
6122-13
du
code
de
{a santé
publique.
La
visite
de
conformité
est
effectuée
dans
les conditions
prévues
par l’article D.6122-38
du
code
de la santé
publique.
Lorsque
les
installations
ou
le fonctionnement
ne
sont
pas
conformes
aux
éléments
sur
la
base
desquels
l’autorisation
a
été accordée
ou
aux
conditions
auxquelles
elle est subordonnée,
le directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé, sur la
base
du
compte-rendu
établi
par
les
personnes
ayant
effectué
la
visite,
fait
sans
délai
connaître
au
titulaire
de
l'autorisation
les constatations
faites et les transformations
ou les améliorations
à réaliser pour assurer
la conformité.
Il est
alors fait application
des dispositions
de
l’article L.6122-13
du
code
de 1a santé publique.
Article
3
: Cette
autorisation
sera réputée
caduque
si l’opération
n’a pas
fait l’objet d’un commencement
d’exécution
dans
un
délai
de
trois
ans.
Elle
est
également
réputée
caduque
pour
la
partie
de
l’activité,
de
la
structure
ou
de
f’équipement
dont
la réalisation,
la mise
en
œuvre
ou
l’implantation
n’est
pas
achevée
dans
un
délai
de
quatre
ans.
Ces
délais
courent
du jour
de
la notification
de
la présente
décision
conformément
à Particle
R.6122-36
du
code
de
la santé
publique.
4 De
même,
sauf
accord
préalable
du
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
sur
demande
justifiée
du
titulaire
de
Pautorisation,
de
l’administrateur
judiciaire
ou
du
liquidateur
nommé
par
le
tribunal
du
commerce,
la
cessation
d’exploitation
d’une
activité
de
soins,
d’une
structure
alternative
à
l’hospitalisation
ou
d’un
équipement
d’une
durée
supérieure
à six mois
entraîne
la caducité de
l’autorisation.
Cette
caducité
est
constatée
par
le
directeur
général
de
Pagence
régionale
de
santé,
notamment
à
l’occasion
de
L'élaboration
du
bilan prévu
à Particle L.6122-9
du code
de
la santé
publique.
Article
4
: Cet
appareil
sera
répertorié
au
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et sociaux
(F.I.N.E.S.S.)
sous
les
critères
suivants
:
- numéros
F.LNE.S.S.
: EJ
600
111
868
/ ET
600
113
526
- code
d’équipements
matériels
lourds
: 05602
— scanographe
Auticle
5
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.6122-10
du
code
de
la
santé
publique,
le
renouvellement
de
l'autorisation
est
subordonné
au
respect
des
conditions
prévues
aux
articles
L.6122-2
et L.6122-5
du
code
de
la santé
publique
et
aux
résultats
de
l’évaluation
appréciés
selon
des
modalités
arrêtées
par
le
ministre
chargé
de
la
santé.
Le
titulaire
de
l’autorisation
adresse
les résultats
de
l’évaluation
à
l’agence
régionale
de
santé
au
plus
tard
quatorze
mois
avant
l'échéance
de
l'autorisation.
Au
vu
de
ce
document
et
de
la
compatibilité
de
lautorisation
avec
le
schéma
d'organisation
des
soins,
l’agence
régionale
de
santé
peut
enjoindre
au
titulaire
de
déposer
un
dossier
de
renouvellement
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.6122-9
du
code
de
la
santé
publique.
A
défaut
d’injonction
un
an
avant
l’échéance
de
l’autorisation,
et par
dérogation
aux
dispositions
de
Particle
L.6122-9
du
code
de
la santé
publique,
celle-ci
est
tacitement
renouvelée.
L’avis
de
la commission
spécialisée
de
la conférence
régionale
de
santé
et
de
l’autonomie
compétente
pour
le secteur
sanitaire n’est alors pas requis.
Article
6 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
à l’intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
1) d’un
recours
gracieux
auprès
de Monsieur
le Directeur Générai
de
l Agence
Régionale
de Santé
de Picardie,
sise 52 rue
Daire
80037
Amiens
2) d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la Santé
3) d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
4) En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le recours
contentieux
peut
être présenté
dans
un délai
franc
de deux
mois
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de rejet.
Article
7 : La
Directrice
de
la Régulation
de
l'Offre
de
Santé
de l’ Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera notifié
au représentant
légal
de
l'établissement
susvisé
et publié
au recueil
des actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Somme
et de la préfecture
de POise.
Fait
à Amiens,
le 21
mars
2011
:
Le
Directeur Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Christophe
JACQUINET
Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Objet
: Arrêté
DROS_HOSPI_2011_0084
relatif à la demande
d'autorisation
d’installation
d’un
tomographe
à émissions
en
remplacement
d’un
équipement
existant
sur
le
site
du
centre
de
médecine
nucléaire
de
Creil,
déposée
par
la
SCP
KRIEF
DANESKI
à Compiègne
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment :
- les articles L.1432-4
et D.1432-28
à D.1432-53,
relatifs à la Conférence
Régionale
de
la Santé
et de
l’Autonomie
;
- les articles
L.6122-1
à L.6122-21
et R.6122-23
à R.6122-44
relatifs
aux autorisations
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
l’article
L.162-21
relatif
à
l’autorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
;
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Va
le décret du
ler avril
2010
portant nomination
des directeurs
généraux
des
agences
régionales
de santé ;
Vu
l’arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
(SROS)
de
Picardie
pour
la période
2006-2011
;
Vu
les arrêtés
du Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie
des
23
mars
2007,
17
septembre
et 12
novembre
2008,
30
juillet
2009,
25
mars
2010
portant
révision
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la période
2006-2011,
ainsi
que
Parrêté
modificatif du
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
11
mai
2010
relatif à
l’annexe
du
schéma
régional
d'organisation
sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la
période
2006-2011
;
Vu
l'arrêté du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
du 9 août
2010
fixant une
période
de dépôt
de
demandes
d’autorisation
d’activités
de
soins
et équipements
matériels
lourds
pour
la région
Picardie
du
1er novembre
au
31
décembre
2010
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
12 octobre
2010
fixant
le bilan
quantifié
de
l’offre
de
soins
par
territoire
de
santé
de
la
région
Picardie
au
ler
octobre
2010
pour
des
activités
de
soins
et
équipements
matériels
lourds,
pris
en
application
de
l’article
R.6122-30
du
code de
la santé
publique
;
Vu
la demande
d’autorisation
présentée
par
la SCP
KRIEF
DANESKI
à Compiègne
;
Vu
Pavis
émis
par M.
le Dr
ROUTIER,
en son rapport
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Spécialisée
de
l'Organisation
des
Soins
de
fa
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
lAutonomie
émis
lors
de
sa séance
du
9
mars
2011
;
Considérant
:
- que
le projet
répond
aux
besoins
de santé
de
la population
identifiés par le SROS
;
- qu’il
est compatible
avec
les objectifs
fixés par ce schéma
ainsi qu’avec
son
annexe
opposable
;
-
qu’il
satisfait
aux
conditions
d’implantation
des
équipements
matériels
lourds
et
aux
conditions
techniques
de
fonctionnement
en
vigueur,
sous
réserve
du
résultat
de
la visite
de
conformité
;
Le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ARRETE Article
ler
: L'autorisation
d'installation
d’un
tomographe
à émissions
en
remplacement
du
tomographe
à émissions
de
marque
GENERAL
ELECTRICS
DISCOVERY
ST
PET-C'F
Imaging
System,
installé
sur
le
centre
de
médecine
nucléaire
de
Creil,
est accordée
à la SCP
KRIEF
DANESKI
à Compiègne.
Aiticle
2
: Cette
autorisation
vaut
de
plein
droit
autorisation
de
fonctionner,
sous
réserve
du
résultat
positif d’une
visite
de
conformité
et autorisation
de dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
par application
de
l’article L.162-21
du
code
de
la sécurité
sociale.
La
durée
de
validité
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans.
Elle
sera
comptée
à partir
de
la
date
de
réception
de
la
déclaration
sans
délai
du
titulaire
de
l'autorisation
au
directeur
général
de
Pagence
régionale
de
santé
selon
laquelle
il
débute
l’activité
de
soins
ou
met
en
service
son
équipement
matériel
lourd
conformément
à l’article
R.6122-37
du
code
de
la
santé
publique.
Dans
le
délai
de
six
mois
prévu
par
l'article
L.
6122-4
du
même
code,
une
visite
de
conformité
est
programmée
et réalisée
par
accord
entre
l'agence
régionale
de
santé
et
le titulaire.
A
défaut
de
visite
au
terme
de
ce
délai
par
le
fait du
titulaire,
le directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
peut
suspendre
l'autorisation
dans
les
conditions
prévues
au
IT de
l'article
L.
6122-13
du
côde
de
la santé
publique.
La
visite
de
conformité
est
effectuée
dans
les conditions
prévues
par
l’article
D.6122-38
du
code
de
la santé
publique.
Lorsque
les
installations
ou
le fonctionnement
ne
sont pas
conformes
aux
éléments
sur
la
base
desquels
l’autorisation
a
été accordée
ou
aux conditions
auxquelles
elle est subordonnée,
le directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé, sur la
base
du
compte-rendu
établi
par
les
personnes
ayant
effectué
la
visile,
fait
sans
délai
connaître
au
titulaire
de
l'autorisation
les constatations
faites et les transformations
ou
les améliorations
à réaliser pour assurer
la conformité.
Il est
alors
fait application
des dispositions
de
l’article L.6122-13
du
code
de
la santé publique.
Article
3
: Cette
autorisation
sera
réputée
caduque
si Popération
n’a
pas
fait
l’objet d’un
commencement
d’exécution
dans
un
délai
de
trois
ans.
Elle
est
également
réputée
cadugue
pour
la partie
de
l’activité,
de
fa structure
ou
de
l’équipement
dont
la
réalisation,
la
mise
en
œuvre
ou
l’implantation
n’est
pas
achevée
dans
un
délai
de
quatre
ans.
Ces
délais
courent
du jour
de
la notification
de
la présente
décision
conformément
à l’article R.6122-36
du
code
de la santé
publique.
De
même,
sauf accord
préalable
du
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
sur demande
justifiée
du
titulaire
de
—/9- l'autorisation,
de
l’administrateur
judiciaire
ou
du
liquidateur
nommé
par
le
tribunal
du
commerce,
la
cessation
d'exploitation
d’une
activité
de
soins,
d’une
structure
alternative
à
l’hospitalisation
ou
d’un
équipement
d’une
durée
supérieure
à six mois
entraîne
la caducité de l’autorisation.
Cette
caducité
est
constatée
par
le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé,
nofamment
à
l’occasion
de
Pélaboration
du bilan
prévu
à Particle
L.6122-9
du
code
de
{a santé
publique.
Article
4
: Cet
appareil
sera
répertorié
au
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et
sociaux
(F.LN-E.S.S.)
sous
les
critères
suivants
:
- numéros
FI.NE.S.S.
: EJ 600
001
739 / ET
600
005
409
- code
d’équipements
matériels
lourds
: 05705
— tomographe
à émission
Article
5
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.6122-10
du
code
de
la
santé
publique,
le
renouvellement
de
Pautorisation
est
subordonné
au
respect
des
conditions
prévues
aux
articles
L.6122-2
et L.6122-5
du
code
de
la santé
publique
et
aux
résultats
de
l’évaluation
appréciés
selon
des
modalités
arrêtées
par
le ministre
chargé
de
la santé.
Le
titulaire
de
l’autorisation
adresse
les
résultats
de
l’évaluation
à
l’agence
régionale
de
santé
au
plus
tard
quatorze
mois
avant
léchéance
de
l’autorisation.
Au
vu
de
ce
document
et
de
la
compatibilité
de
l’autorisation
avec
le
schéma
d’organisation
des
soins,
l’agence
régionale
de
santé
peut
enjoindre
au
titulaire
de
déposer
un
dossier
de
renouvellement
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.6122-9
du
code
de
la
santé
publique.
A
défaut
d’injonction
un
an
avant
Péchéance
de
l’autorisation,
et par dérogation
aux
dispositions
de
l’article L.6122-9
du code
de la santé publique,
celle-ci
est
tacitement
renouvelée.
L'avis
de
la commission
spécialisée
de
la conférence
régionale
de
santé
et de
l’autonomie
compétente
pour
le secteur
sanitaire n’est alors pas requis.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à l’intéressé
ou
de
l’exécution
des
formalités
de publicité
pour
Les tiers
:
1) d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Directeur
Général
de
l Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie,
sise
52 rue
Daire
80037
Amiens
2)
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Santé
3) d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
4) En
cas
de recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un délai
franc
de deux
mois
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de rejet.
Article
7
: La
Directrice
de
la Régulation
de
l’Offre
de
Santé
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'établissement
susvisé
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Somme
et de
la préfecture
de
l’Oise.
Fait
à Amiens,
le 21
mars
2011
Le
Directeur
Général
de 1 Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Christophe
JACQUINET
Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Objet
: Arrêté
DROS_HOSPI_ 2011_0085
relatif
à
la
demande
d'autorisation
d’installation
d’une
caméra
à
scintillation
non
munie
de
détecteur
d'émission
de
positons
en
coïncidence
sur
le
site
du
centre
de
médecine
nucléaire
de
Creil,
déposée
par
la SCP
KRIEF
DANESKI
à Compiègne
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
:
- les
articles
L.1432-4
et D.1432-28
à D.1432-53,
relatifs
à la Conférence
Régionale
de
la Santé
et de
F Autonomie
;
- les
articles
L.6122-1
à L.6122-21
et
R.6122-23
à R.6122-44
relatifs
aux
autorisations
;
Vu
le
code
de
ia
sécurité
sociale
et
notamment
Particle
L.162-21
relatif
à
l’autorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
;
Vu
le décret
n° 2010-336
du
31
mars
2010
portant création
des
agences
régionales
de santé
;
Vu
le décret
du
ler avril
2010
portant nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de santé ;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
(SROS)
de
Picardie
pour
la période
2006-2011
;
Vu
les
arrêtés
du
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
1’Hospitalisation
de
Picardie
des
23
mars
2007,
17
septembre
et
12
novembre
2008,
30 juillet 2009,
25
mars
2010
portant révision
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
de
[a région
Picardie
pour
la période
2006-2011,
ainsi
que
l’arrêté
modificatif du
Directeur
Général
de l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
11
mai
2010
relatif à l’annexe
du
schéma
régional
d'organisation
sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la
période
2006-2011
;
Vu
arrêté
du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
9 août
2010
fixant
une
période
de
dépôt
de
demandes
d’autorisation
d'activités
de
soins
et équipements
matériels
lourds
pour
la région
Picardie
du
1er novembre
au
31
décembre
2010
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
12
octobre
2010
fixant
le bilan
quantifié
de
l'offre
de
soins
par
territoire
de
santé
de
la
région
Picardie
au
ler
octobre
2010
pour
des
activités
de
soins
et
équipements
matériels
lourds,
pris en application
de
l’article R.6122-30
du code
de
la santé
publique
;
Vu
la demande
d’autorisation
présentée
par la SCP
KRIEF
DANESKI
à Compiègne
;
Vu
l'avis émis
par M.
le Dr ROUTIER,
en
son
rapport
;
Vu
Favis
de
la
Commission
Spécialisée
de
l'Organisation
des
Soins
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
PAutonomie
émis
lors
de
sa
séance
du
9 mars
2011
;
Considérant
que
le
projet
n’est
pas
compatible
avec
Pannexe
du
SROS,
en
ce
qu’elle
ne
prévoit
pas
la
possibilité
d'installation
d’une
troisième
caméra
à
scintillation
non
munie
de
détecteur
d’émission
de
positons
en
coïncidence
à
Creil ; Le Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
ARRETE
:
Article
ler
: La
demande
d'autorisation
d’installation
d’une
caméra
à scintillation
non
munie
de
détecteur
d’émission
de
positons
en
coïncidence
sur ie
site
du
centre
de
médecine
nucléaire
de
Creil,
déposée
par
Ja SCP
KRIEF
DANESKI
à
Compiègne,
est
rejetée.
Aïticle
2 : Le
présent
arrêté pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
à l’intéressé
où
de
l’exécution
des
formalités
de publicité
pour
les tiers
:
1) d’un
recours
gracieux
auprès
de Monsieur
le Directeur Général
de l” Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie,
sise 52 ruc
Paire
80037
Amiens
2) d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en charge
de la Santé
3) d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
4) En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le recours
contentieux
peut
être présenté
dans
un
délai
franc
de deux
mois
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de rejet.
Article
3
: La
Directrice
de
la Régulation
de
l'Offre
de
Santé
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'établissement
susvisé
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Somme
et de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Amiens,
le 21
mars
2011
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Christophe
JACQUINET Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Objet
:
Arrêté
DROS_HOSPI
2011
0086
relatif
à
la
demande
d'autorisation
de
transfert
de
l’activité
de
soins
de
chirurgie
sous
la forme
d’anesthésie
ou
chirurgie
ambulatoires
de
la polyclinique
Saint-Joseph
à
Senlis
sur
le site de
la
clinique
du Valois
à Senlis,
déposée
par la polyclinique
Saint-Joseph
à Senlis
Vu
le code
de
fa santé
publique
et notamment
:
- les
articles
L.1432-4
et D.1432-28
à D.1432-53,
relatifs
à la Conférence
Régionale
de
la
Santé
et de
l’ Autonomie
;
- les
articles
L.6122-1
à L.6122-21
et
R.6122-23
à R.6122-44
relatifs
aux
autorisations
;
- les articles D.6124-301
à D.6124-31 1
concernant
les conditions
techniques
de fonctionnement
relatives aux
structures
de
soins alternatives
à l’hospitalisation
;
- les articles D.6124-91
à D.6124-103
concernant
les conditions
techniques
de fonctionnement
relatives à l’anesthésie
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
l’article
L.162-21
relatif
à
l’autorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
;
Vu
le décret
n° 2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des agences
régionales
de santé ;
Vu
le décret du
Ler avril 2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de santé ;
Vu
Parrêté
du
7 janvier
1993
relatif aux caractéristiques
du
secteur
opératoire
pour
les structures
pratiquant
l’anesthésie
ou
la chirurgie
ambulatoire
;
Vu
Parrêté
du
3
octobre
1995
relatif aux
modalités
d’utilisation
et
de
contrôle
des
matériels
et
dispositifs
médicaux
assurant.les
fonctions
ef actes
prévus
pour
l’anesthésie
et la surveillance
continue
postinterventionnelle
;
Vu
l’arrêté
du
31
mai
1999
relatif
à
l’engagement
souscrit
à l’occasion
d’une
demande
d’autorisation
de
création
ou
de
renouvellement
d’autorisation
de structure
d’anesthésie
ou de chirurgie
ambulatoires
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
(SROS)
de Picardie
pour
la période
2006-2011
;
Vu
les
arrêtés
du
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
des
23
mars
2007,
17
septembre
et
12
novembre
2008,
30 juillet 2009,
25
mars
2010
portant révision
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
de la région
Picardie
pour
la
période
2006-2011,
ainsi
que
l’arrêté
modificatif
du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
11
mai
2610
relatif à
l’annexe
du
schéma
régional
d'organisation
sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la
période
2006-2011
;
Vu
arrêté
du
Directeur
Général
de
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
9
août
2010
fixant
une
période
de
dépôt
de
demandes
d’autorisation
d’activités
de soins
et équipements
matériels
lourds
pour
la région
Picardie
du
Ler novembre
au
31
décembre
2010 ;
Vu
l'arrêté du Directeur
Général
de
| Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
du
12 octobre
2010
fixant
le bilan quantifié
de
l'offre
de
soins
par
territoire
de
santé
de
la
région
Picardie
au
ler
octobre
2010
pour
des
activités
de
soins
et
équipements
matériels
lourds,
pris en
application
de l’article R.6122-30
du code
de
la santé
publique
;
Vu
la demande
d’autorisation
présentée
par la polyclinique
Saint-Joseph
à Senlis
;
Vu
avis
émis
par M.
le Dr
LE
TRIBROCHE,
en
son
rapport ;
Vu
Pavis
de
la
Commission
Spécialisée
de
l'Organisation
des
Soins
de
la
Conférence
Régionale
de
Ia
Santé
et
de
l’Autonomie
émis
lors
de
ses
séances
des
9
et
16
mars
2011 ;
Considérant
:
- que
ce projet n’est pas conforme
avec
Pannexe
du
SROS
3 : en effet, celle-ci
prévoit bien
une
implantation
sur le site de
Senlis
pour
le privé,
mais
avec
la perspective
de
regrouper
la chirurgie
ambulatoire
sur
Chantilly
;
- que
la clinique
du
Valois
à Senlis
ne
dispose
actuellement
d’aucun
plateau
technique
permettant
la mise
en
œuvre
de
l’activité
de
soins
de
chirurgie
sous
la
forme
d’anesthésie
ou
chirurgie
ambulatoires
sur
son
site ;
Le Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
ARRETE Auticle
ler
: La
demande
d'autorisation
de
transfert
de
l’activité
de
soins
de
chirurgie
sous
la
forme
d’anesthésie
ou
chirurgie
ambulatoires
de
la polyclinique
Saint-Joseph
à Senlis
sur
le
site
de
la clinique
du
Valois
à Senlis,
déposée
par
la
polyclinique
Saint-Joseph
à Senlis,
est rejetée.
Aiticle
2
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
à l'intéressé
ou
de
l’exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
1) d’un
recours
gracieux auprès
de Monsieur
le Directeur Général
de l’ Agence
Régionale
de Santé
de Picardie,
sise 52 rue
Daire
80037
Amiens
2) d’un
recours
hiérarchique
auprès du
Ministre
en charge
de
la Santé
3} d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif sis
14, rue Lemerchier
80000
Amiens.
4) En
cas
de
recours
gracieux
ou hiérarchique,
le recours
contentieux
peut
être présenté
dans
un
délai
franc
de deux
mois
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet.
Article
3
: La
Directrice
de
la Régulation
de
l’Offre
de
Santé
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera notifié au
représentant
légal de
l'établissement
susvisé
et publié
au
recueil
des actes
administratifs
de la préfecture
de la Somme
et de
la préfecture
de
l’Oise.
Fait à Amiens,
le 21
mars
2011
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
de
Picardie
- Christophe
JACQUINET
AG
Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Objet:
Arrêté
DROS_HOSPI
2011_0087
relatif
à
la
demande
d'autorisation
de
transfert
de
l’activité
de
soins
de
chirurgie
en
hospitalisation
complète
de
la polyclinique
Saint-Joseph
à Senlis
sur le site de
la clinique
du Valois
à Senlis,
déposée
par la polyclinique
Saint-Joseph
à Senlis
Vu
le code
de la santé
publique
et notamment
:
- les articles L.1432-4
et D.1432-28
à D.1432-53,
relatifs à la Conférence
Régionale
de la Santé
et de
[Autonomie ;
- les
articles
L.6122-1
à L.6122-21
et R.6122-23
à R.6122-44
relatifs
aux
autorisations
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
l’article
L.162-2]
relatif
à
l’autorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
;
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le décret
du
1er avril 2010
portant
nomination
des directeurs
généraux
des agences
régionales
de santé
;
Vu
Parrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
(SROS)
de Picardie
pour
la période
2006-2011
;
Vu
les
arrêtés
du
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
des
23
mars
2007,
17
septembre
et
12
novembre
2008,
30 juillet 2009,
25
mars
2010
portant
révision
du Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la période
2006-2011,
ainsi
que
l’arrêté
modificatif du
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de Santé
de
Picardie
du
11
mai
2010
relatif à l’annexe
du
schéma
régional
d'organisation
sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la
période
2006-2011
;
Vu
Parrêté
du
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
9 août
2010
fixant
une
période
de
dépôt
de demandes
d’autorisation
d’activités
de soins
et équipements
matériels
lourds
pour
la région
Picardie
du
1er novembre
au
31
décembre
2010
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
Général
de
1” Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
12
octobre
2010
fixant
le bilan
quantifié
de
l'offre
de
soins
par
territoire
de
santé
de
la
région
Picardie
au
ler
octobre
2010
pour
des
activités
de
soins
et
équipements
matériels
lourds,
pris en
application
de
l’article R.6122-30
du code
de
la santé publique
;
Vu
la demande
d’autorisation
présentée
par la polyclinique
Saint-Joseph
à Senlis
;
Vu
l'avis émis
par M.
le Dr LE
TRIBROCHE,
en son
rapport ;
Vu
avis
de
la
Commission
Spécialisée
de
l’Organisation
des
Soins
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
Autonomie
émis
lors
de
ses
séances
des
9
et
16
mars
2011
;
Considérant : - que
le
dossier
déposé
pour
ce
transfert
exprime
clairement
que
l’activité
de
soins
de
chirurgie
en
hospitalisation
complète
n’est plus exploitée
depuis
le
Ler avril 2009
;
- que
Particle
L.6122-11
du
code
de
la
santé
publique
indique
que
la
cessation
d’exploitation
d’une
activité
de
soins
supérieure
à six
mois
entraîne
la caducité
de
Pautorisation
;
- donc
que
la
polyelinique
Saint-Joseph
à
Senlis
n’est
plus
détenteur
d’une
autorisation
d’exercer
l’activité
de
soins
de
chirurgie
en
hospitalisation
complète
;
Le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ARRETE Aïticle
ler
: La
demande
d'autorisation
de
transfert
de
l’activité
de
soins
de
chirurgie
en
hospitalisation
complète
de
la
polyclinique
Saint-Joseph
à Senlis
sur
le site de
la clinique
du Valois
à Senlis, déposée
par la polyclinique
Saint-Joseph
à
Senlis,
est
rejetée.
Article
2 : Le
présent
arrêté pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
à l'intéressé
ou
de
l’exécution
des
formalités
de publicité
pour
les tiers
:
1) d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Directeur
Général
de
l Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie,
sise 52
rue
Daire
80037
Amiens
2) d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en charge
de
la Santé
3) d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif sis
14, rue Lemerchier
80000
Amiens.
4)
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le recours
contentieux
peut
être présenté
dans
un délai
franc
de deux
mois
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet.
Article
3
: La
Directrice
de
la Régulation
de
l'Offre
de
Santé
de
[Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'établissement
susvisé
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
la Somme
et de la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Amiens,
le 21
mars
2011
Le Directeur
Général
de l’Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Christophe
JACQUINET
_M- Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Objet
: Arrêté
DROS_HOSPI
2011
0088
relatif
à
la
demande
d'autorisation
de
création
d’une
activité
de
soins
de
médecine
en
hospitalisation
complète
sur
le
site
de
la
clinique
du
Valois
à
Senlis,
déposée
par
la polyclinique
Saint-
Joseph
à Senlis
Vu
le code
de
la santé publique
et notamment :
- les
articles
L.1432-4
et D.1432-28
à D.1432-53,
relatifs
à la Conférence
Régionale
de
la Santé
et de
l’ Autonomie
;
- les
articles
L.6122-1
à L.6122-21
et
R.6122-23
à R.6122-44
relatifs
aux
autorisations
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
l’article
L.162-21
relatif
à
l’autorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
;
Vu
le décret n° 2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des agences
régionales
de santé
;
Vu
le décret
du
ler avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
(SROS)
de
Picardie
pour
la période
2006-2011
;
Vu
les arrêtés
du Directeur
de
1’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie
des 23
mars
2007,
7
septembre
et 12
novembre
2008,
30 juillet 2009,
25
mars
2010
portant révision
du Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la
période
2006-201E,
ainsi
que
l’arrêté
modificatif
du
Directeur
Général
de
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
11
mai
2010
relatif à l’annexe
du
schéma
régional
d'organisation
sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la
période
2006-2011
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
Général
de l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du 9 août
2010
fixant une
période
de dépôt
de
demandes
d’autorisation
d’activités
de soins
et équipements
matériels
lourds
pour
la région
Picardie
du
er
novembre
au
31
décembre
2010
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
Général
de
P Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
12
octobre
2010
fixant
le bilan
quantifié
de
l'offre
de
soins
par
territoire
de
santé
de
la
région
Picardie
au
ler
octobre
2010
pour
des
activités
de
soins
et
équipements
matériels
lourds,
pris en application
de
l’article R.6122-30
du code
de
la santé
publique ;
Vu
la demande
d’autorisation
présentée
par la polyclinique
Saint-Joseph
à Senlis
;
Vu
Pavis
émis
par
M.
le Dr
LE
TRIBROCHE,
en
son
rapport
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Spécialisée
de
FOrganisation
des
Soins
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
PAutonomie
émis
lors
de
ses
séances
des
9 et
16
mars
2011
;
Considérant
:
- qu'aucune
étude
de besoin
n’a été réalisée
pouvant justifier
la mise
en place
d’une
telle activité
;
- qu’il
manque
des
précisions
dans
Le dossier
sur
l’organisation
du
fonctionnement
de
cette
activité,
la permanence
et la
continuité
des
soins
;
Le
Directeur
Général
de
| Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ARRETE Article
1er
: La
demande
d'autorisation
de création
d’une
activité de soins
de médecine
en hospitalisation
complète
sur le
site de
la clinique
du Valois
à Senlis,
déposée
par la polyclinique
Saint-Joseph
à Senlis,
est rejetée.
Article
2
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
de
Pexécution
des
formalités
de publ
pour
les tiers :
1) d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Directeur Général
de
l Agence
Régionale
de Santé
de Picardie,
sise 52 rue
Daire
80037
Amiens
2) d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en charge
de la Santé
3) d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif sis
14, rue Lemerchier
80000
Amiens.
4)
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de rejet.
Article
3
: La
Directrice
de
la Régulation
de
l'Offre
de
Santé
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'établissement
susvisé
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la
Somme
et de
la préfecture
de
1’ Oise.
Fait à Amiens,
le 21
mars
2011
Le
Directeur
Général
de
l Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Christophe
JACQUINET
/-
Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Objet
:
Arrêté
DROS_HOSPI_2011_0089
relatif
à
la
demande
d'autorisation
de
création
d’une
activité
de
soins
de
psychiatrie
générale
sous
la forme
de
post-cure
psychiatrique
sur
le site de
Ia clinique
du
Valois
à Senlis,
déposée
par
la
polyclinique
Saint-Joseph
à Senlis
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
:
- les articles L.1432-4
et D.1432-28
à D.1432-53,
relatifs à la Conférence
Régionale
de
la Santé
et de Autonomie
;
- jes
articles
L.6122-1
à L.6122-21
et R.6122-23
à R.6122-44
relatifs
aux
autorisations
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
l’article
L.162-21
relatif
à
Pautorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
;
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le décret
du
ler avril 2010
portant
nomination
des directeurs
généraux
des
agences
régionales
de santé ;
Vu
Parrêté
du
Directeur
de
1’ Agence
Régionale
de
FHospitalisation
de
Picardie
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
(SROS)
de
Picardie
pour
la période
2006-2011
;
Vu
les
arrêtés
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
des
23
mars
2007,
17
septembre
et
12
novembre
2008, 30
juitiet 2009,
25
mars
2010
portant
révision
du
Schéma
Régional
d'Organisation
Sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la période
2006-2011,
ainsi
que
l’arrêté
modificatif du
Directeur
Général
de
P Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
it
mai
2010
relatif à l’annexe
du
schéma
régional
d'organisation
sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la
période
2006-2011
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
Général
de
[Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
du 9 août 2010
fixant une
période
de dépôt
de demandes
d’autorisation
d’activités
de
soins
et équipements
matériels
lourds
pour
la région
Picardie
du
1er novembre
au
31
décembre
2010
;
Vu
Parrêté
du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
12
octobre
2010
fixant
le bilan
quantifié
de
Poffre
de
soins
par
territoire
de
santé
de
la
région
Picardie
au
ler
octobre
2010
pour
des
activités
de
soins
et
équipements
matériels
lourds,
pris en application
de l’article R.6122-30
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
la demande
d’autorisation
présentée
par
la polyclinique
Saint-Joseph
à Senlis
;
Vu
Pavis
émis
par M.
le Dr LE
TRIBROCHE,
en
son rapport
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Spécialisée
de
l'Organisation
des
Soins
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
Autonomie
émis
lors
de
ses
séances
des
9 et
16
mars
2011
;
Considérant : - que
projet
ne
présente
pas
de
réelle
étude
de
besoin
pouvant
justifier
la
mise
en
place
d’une
activité
de
post-cure
psychiatrique
;
- que
ce projet n’est pas
précis
en
ce qui concerne
la prise
en charge
thérapeutique
des
patients ;
- qu’aucun
rapprochement
avec
le secteur
sanitaire
du territoire ou
les structures
sociales
et médico-sociales
n’est prévu
;
- que
l'effectif en
personnel
spécialisé
en
psychiatrie
paraît
insuffisant
;
Le
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ARRETE Article
1er
: La
demande
d'autorisation
de
création
d’une
activité
de
soins
de
psychiatrie
générale
sous
la forme
de post-
cure
psychiatrique
sur
le
site
de
la clinique
du
Valois
à
Senlis,
déposée
par
la polyclinique
Saint-Joseph
à Senlis,
est
rejetée. Article
2 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
à l’intéressé
ou
de l'exécution
des
formalités
de publicité
pour
les tiers :
1) d’un
recours
gracieux
auprès
de Monsieur
le Directeur
Général
de lAgence
Régionale
de Santé de Picardie,
sise 52 rue
Daire
80037
Amiens
2)
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la Santé
3) d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif sis
[4, rue Lemerchier
80000
Amiens.
4) En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un délai
franc
de deux
mois
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet.
Article
3
: La
Directrice
de
la Régulation
de
l'Offre
de
Santé
de
1’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'établissement
susvisé
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Somme
et de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait à Amiens,
le 21
mars
2011
Le
Directeur
Général
de
1’ Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Christophe
JACQUINET Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Objet
: Arrêté
DROS
HOSPI
2011_0093
relatif à la demande
de
renouvellement
de
l'autorisation
d’exercer
l’activité
de
soins
de
chirurgie
en
hospitalisation
complète,
déposée
par
le centre
hospitalier
de
Clermont
Vu
le
code
de
la santé
publique
et notamment
:
- les
articles
L.1432-4
et D.1432-28
à D.1432-53,
relatifs
à la Conférence
Régionale
de
la Santé
et de
l’ Autonomie
;
- les
articles
L.6122-1
à L.6122-21
et R.6122-23
à R.6122-44
relatifs
aux
autorisations
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
l’article
L.162-21
relatif
à
Pautorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
;
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le décret
du
ler
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l’arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
(SROS)
de
Picardie
pour
la période
2006-2011
;
Vu
les arrêtés
du
Directeur
de
l”’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
des 23
mars
2007,
17 septembre
et 12
novembre
2008,
30 juillet 2009,
25 mars
2010
portant révision
du
Schéma
Régional
d'Organisation
Sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la période
2006-2011,
ainsi que
l’arrêté
modificatif du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
11
mai
2040
relatif
à
l’annexe
du
schéma
régional
d'organisation
sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la
période
2006-2011
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
du 9 août
2010
fixant une
période
de dépôt
de demandes
d’autorisation
d’activités
de
soins
et équipements
matériels
lourds
pour
la région
Picardie
du
ler novembre
au
31
décembre
2010
;
Vu
l'arrêté du
Directeur
Général
de l Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
du
12
octobre
2010
fixant
le bilan quantifié
de
l'offre
de
soins
par
territoire
de
santé
de
la
région
Picardie
au
fer
octobre
2010
pour
des
activités
de
soins
et
équipements
matériels
lourds,
pris en application
de
Particle
R.6122-30
du
code
de la santé
publique
;
Va
l’injonction
du
Directeur
Général
de
P Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
28
juillet
2010
au
centre
hospitalier
de
Clermont
de
déposer
un
dossier
complet
de
demande
de
renouvellement
de
Pautorisation
d'exercer
l’activité
de
soins
de chirurgie
en
hospitalisation
complète
;
Vu
la demande
d’autorisation
présentée
par
le centre
hospitalier
de
Clermont
;
Vu
l'avis
émis
par
Mme
BEURDELEY,
en
son
rapport
;
Vu
l’avis
de
la
Commission
Spécialisée
de
l'Organisation
des
Soins
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
i’ Autonomie
émis
lors
de
sa
séance
du
16
mars
2011
;
Considérant
:
- que
le projet
répond
aux besoins
de santé
de
la population
identifiés par le SROS
;
- qu’il
est compatible
avec
les objectifs
fixés
par ce schéma
ainsi
qu’avec
son annexe
opposable
;
- la nécessité
de
vérifier
les
modalités
d’organisation
et
la continuité
des
soins
notamment
en
anesthésie,
une
visite
de
conformité
devra
être
réalisée
;
Le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
ARRETE Article
1er
: Le
renouvellement
de
l’autorisation
d'exercer
l’activité de soins
de chirurgie
en
hospitalisation
complète
sur
son
site, est accordé
au
centre
hospitalier de Clermont.
Article 2 : La
durée
de validité de la présente
autorisation
est de
5 ans à compter
du
2 août
2011.
Article
3 : Sauf accord
préalable
du
directeur
général
de
l’agence
régionale
de santé
sur demande
justifiée du titulaire de
l'autorisation,
de
l’administrateur
judiciaire
ou
du
liquidateur
nommé
par
le
tribunal
du
commerce,
la
cessation
d’exploitation
d’une
activité
de
soins,
d’une
structure
alternative
à
l’hospitalisation
où
d’un
équipement
d’une
durée
supérieure
à six
mois
entraîne
la caducité
de
l’autorisation.
Cette
caducité
est
constatée
par
le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé,
notamment
à
l’occasion
de
l'élaboration
du
bilan
prévu
à l’article
L.6122-9
du
code
de
la santé
publique.
Atticle
4
: Cette
activité
de
soins
sera
répertoriée
au
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et sociaux
(F.LN.E.S.S.)
sous
Les critères
suivants
:
- numéros
F.LNE.S.S.
: EJ
600
100
648
/ ET
600
000
186
é :
02 - chirurgie 00 - pas de modalité
- forme
: 01
- hospitalisation
complète
Article
5 : Conformément
aux
dispositions
de
l’articie
L.6122-10
du
code
de
la
santé
publique,
le
renouvellement
de
l'autorisation
est
subordonné
au
respect
des
conditions
prévues
aux
articles
L.6122-2
et L.6122-5
du
code
de
la santé
publique
et
aux
résultats
de
l'évaluation
appréciés
selon
des
modalités
arrêtées
par
le ministre
chargé
de
la
santé.
Le
titulaire
de
l’autorisation
adresse
les
résultats
de
Pévaluation
à
l’agence
régionale
de
santé
au
plus
tard
quatorze
mois
avant
l’échéance
de
l'autorisation.
Au
vu
de
ce
document
et
de
la
compatibilité
de
l’autorisation
avec
le
schéma
d’organisation
des
soins,
l’agence
régionale
de
santé
peut
enjoindre
au
titulaire de
déposer
un
dossier
de renouvellement
dans
les
conditions
fixées
par
Particle
L.6122-9
du
code
de
la
santé
publique.
À
défaut
d’injonction
un
an
avant
—18-
l'échéance
de
l’autorisation,
et par dérogation
aux
dispositions
de l’article L.6122-9
du
code
de
la santé
publique,
celle-ci
est
tacitement
renouvelée.
L’avis
de
la
commission
spécialisée
de
la
conférence
régionale
de
santé
et de
l'autonomie
compétente
pour
le secteur
sanitaire n’est alors
pas requis.
Article
6 : Le
présent
arrêté pourra
faire
l’objet dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa notification
à l'intéressé
ou
de l’exécution
des formalités
de publicité
pour
les tiers
:
1) d’un recours
gracieux
auprès
de Monsieur
le Directeur Général
de
l’ Agence
Régionale
de Santé
de Picardie,
sise 52 rue
Daire
80037
Amiens
2) d’un
recours
hiérarchique
auprès
du Ministre
en charge
de
la Santé
3) d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif sis
14, rue Lemerchier
80000
Amiens.
4) En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le recours
contentieux
peut
être présenté
dans
un
délai franc
de deux
mois
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet.
Article
7
: La
Directrice
de
la Régulation
de
l’Offre
de
Santé
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera notifié
au
représentant
légal
de
l'établissement susvisé
et publié
au
recueil
des actes
administratifs
de la préfecture
de
la Somme
et de
la préfecture
de
Oise.
Fait
à Amiens,
le 21
mars
2011
Le
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Christophe
JACQUINET Agence
Régionale
de Santé
de Picardie
Objet:
Arrêté
DROS_HOSPT
2011 0094
relatifà
la
demande
d'autorisation
de
création
d’une
activité
de
soins
de
médecine
en
hospitalisation
complète,
déposée
par la clinique
du Parc
Saint-Lazare
à Beauvais
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
:
- les
articles
L.1432-4
et D.1432-28
à D.1432-53,
relatifs
à la Conférence
Régionale
de
la Santé
et de
l’ Autonomie
;
- les
articles
L.6122-1
à L.6122-21
et R.6122-23
à R.6122-44
relatifs
aux
autorisations
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
article
L.162-21
relatif
à
Pautorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
;
Vu
le décret
n° 2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de santé
;
Vu
le décret du
ler avril
2010
portant
nomination
des directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
(SROS)
de Picardie
pour
la période
2006-2011
;
Vu
les arrêtés
du
Directeur
de
1 Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
des
23
mars
2007,
17 septembre
et 12
novembre
2008,
30 juillet
2609,
25
mars
2010
portant
révision
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la période
2006-2011,
ainsi que
l’arrêté
modificatif du
Directeur
Général
de
l Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
11
mai
2010
relatif à l’annexe
du
schéma
régional
d'organisation
sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la
période
2006-2011 ;
Vu
Parrêté
du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
du
9 août
2010
fixant une
période
de dépôt
de
demandes
d’autorisation
d'activités
de soins
et équipements
matériels
lourds
pour
la région
Picardie
du
Ler novembre
au
31
décembre
2010 ;
Vu
Parrêté
du
Directeur
Général
de
[Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
du
12 octobre
2010
fixant
le bilan
quantifié
de
l’offre
de
soins
par
territoire
de
santé
de
la
région
Picardie
au
1er
octobre
2010
pour
des
activités
de
soins
et
équipements
matériels
lourds,
pris en application
de l’article R.6122-30
du
code
de fa santé publique
;
Vu
la demande
d’autorisation
présentée
par
la clinique
du Parc
Saint-Lazare
à Beauvais ;
Vu
Favis
émis
par Mme
BEURDELEY,
en
son rapport
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Spécialisée
de
l'Organisation
des
Soins
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
FAutonomie
émis
lors
de
sa
séance
du
16
mars
2011
;
Considérant
:
- que
ce projet
est insuffisamment
motivé,
au
regard
du profil de la population
susceptible
d’être accueillie
dans
l’unité de
médecine
et de
l'absence
d’une
réflexion
territoriale
;
- que
ce projet n’est pas
inscrit dans
le Contrat
Pluriannuel
d’Objectifs
et de Moyens
de l'établissement
;
Le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
ARRETE Article
ler
: La
demande
d'autorisation
de
création
d’une
activité
de
soins
de
médecine
en
hospitalisation
complète
sur
son
site,
déposée
par
la clinique
du
Parc
Saint-Lazare
à Beauvais,
est rejetée.
Article
2 : Le
présent
arrêté pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
à l’intéressé
ou
de
l’exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
1) d’un
recours
gracieux
auprès
de Monsieur
le Directeur Général
de
Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie,
sise 52 rue
Daire
80037
Amiens
2)
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la Santé
3) d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif sis
F4, rue Lemerchier
80000
Amiens.
4) En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le recours
contentieux
peut être présenté
dans
un délai
franc
de
deux
mois
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de rejet.
Article
3
: La
Directrice
de
la Régulation
de
l’Offre
de
Santé
de
[Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera notifié
au représentant
légal
de
l'établissement
susvisé
et publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
la Somme
et de la préfecture
de l’Oise.
Fait à Amiens,
le 21
mars
2011
Le
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Christophe
JACQUINET
Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Objet:
Arrêté
DROS HOSPT
2011 0095
relatif
à
la
demande
d'autorisation
de
création
d’une
activité
de
soins
de
médecine
sous
la forme
d’alternative
à l’hospitalisation
sur
le site de
l’hôpital
Paul
Doumer
à Liancourt,
déposée
par
les
hôpitaux
AP-HP
à Paris
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
:
- les articles L.1432-4
et D.1432-28
à D.1432-53;,
relatifs à la Conférence
Régionale
de
la Santé
et de l’ Autonomie
;
- les
articles
L.6122-1
à L.6122-21
et R.6122-23
à R.6122-44
relatifs
aux
autorisations
;
- Particle
R.6121-4
- les
articles
D.6124-301
à D.6124-311
concernant
les conditions
techniques
de
fonctionnement
relatives
aux
structures
de
soins
alternatives
à l’hospitalisation
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
l’article
L.162-21
relatif
à
l’autorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
;
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le décret du
ler avril 2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
de
l Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
(SROS)
de Picardie
pour
la période
2006-2011
;
Vu
les
arrêtés
du
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
des
23
mars
2007,
17
septembre
et
12
novembre
2008,
30
juillet 2009,
25
mars
2010
portant
révision du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la période
2006-2011,
ainsi
que
f’arrêté
modificatif du
Directeur
Général
de
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
11
mai
2010
relatif à l’annexe
du
schéma
régional
d'organisation
sanitaire
de
fa région
Picardie
pour
la
période
2006-2011
;
Vu
Parrêté
du
Directeur
Général
de
l”’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
9
août
2010
fixant
une
période
de
dépôt
de
demandes
d’autorisation
d’activités
de
soins
et équipements
matériels
lourds pour
la région
Picardie
du
ler novembre
au
31
décembre
2010
;
Vu
l'arrêté du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
du
12 octobre
2010
fixant le bilan
quantifié
de
l’offre
de
soins
par
territoire
de
santé
de
la
région
Picardie
au
ler
octobre
2010
pour
des
activités
de
soins
et
équipements
matériels
lourds,
pris
en
application
de
l’article
R.6122-30
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
la demande
d’autorisation
présentée
par
les
hôpitaux
AP-HP
à Paris;
Vu
l’avis émis
par Mme
BEURDELEY,
en son
rapport ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Spécialisée
de
l'Organisation
des
Soins
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
Autonomie
émis
lors
de
sa
séance
du
16
mars
2011
;
Considérant
que
le projet est isolé sans
concertation
territoriale ;
Le
Directeur
Général
de
F Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ARRETE Aïticle
ler
: La
demande
d'autorisation
de
création
d’une
activité
de
soins
de
médecine
sous
la forme
d’alternative
à
l’hospitalisation
sur le site de l'hôpital
Paul
Doumer
à Liancourt,
déposée
par
les hôpitaux
AP-HP
à Paris,
est rejetée.
Article
2
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
à
lintéressé
ou
de
l’exécution
des
formalités
de publicité
pour
les tiers
:
E) d’un
recours
gracieux
auprès
de Monsieur
le Directeur Général
de
F Agence
Régionale
de Santé de Picardie,
sise 52 rue
Daire
80037
Amiens
2) d’un
recours
hiérarchique
auprès
du Ministre
en charge
de la Santé
3) d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
4)
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de rejet.
Article
3
: La
Directrice
de
la Régulation
de
l'Offre
de
Santé
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'établissement
susvisé
et publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Somme
et de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Amiens,
le 21
mars
2011
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Christophe
JACQUINET Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Objet
: Arrêté
DROS_HOSPI
2011_0096
relatif à la demande
de
renouvellement
de
l'autorisation
d’exercer
l’activité de
soins
de chirurgie
en hospitalisation
complète,
déposée
par le centre
hospitalier
de Noyon
Vu
je code
de
la santé
publique
et notamment
:
- les
articles
L.1432-4
et D.1432-28
à D.1432-53,
relatifs
à la Conférence
Régionale
de
la
Santé
et de
l’Autonomie
;
- les articles
L.6122-1
à L.6122-21
et R.6122-23
à R.6122-44
relatifs
aux
autorisations
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
l’article
L.162-21
relatif
à
l’autorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
;
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le décret
du
1er avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
de
Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
(SROS)
de Picardie
pour
la période
2006-2011
;
Vu
les
arrêtés
du
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
1’Hospitalisation
de
Picardie
des
23
mars
2007,
17
septembre
et
12
novembre
2008, 30
juillet 2009,
25 mars
2010
portant
révision
du Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la période
2006-2011,
ainsi
que
l’arrêté
modificatif
du
Directeur
Général
de
|’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
11
maï
2010
relatif à l’annexe
du
schéma
régional
d'organisation
sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la
période
2006-2011
;
Vu
Parrêté
du
Directeur
Général
de
l Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
du
9 août
2010
fixant une
période
de dépôt
de demandes
d’autorisation
d'activités
de
soins
et équipements
matériels
lourds
pour
la région
Picardie
du
1er novembre
au 31
décembre
2010
;
Vu
l’arrêté
du
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
12
octobre
2010
fixant
le bilan
quantifié
de
Foffre
de
soins
par
territoire
de
santé
de
la
région
Picardie
au
ler
octobre
2010
pour
des
activités
de
soins
et
équipements
matériels
lourds,
pris en application
de
Particle
R.6122-30
du code
de
la santé
publique
;
Vu
l’injonction
du
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
du 28 juillet 2010
au centre
hospitalier
de
Noyon
de
déposer
un
dossier
complet
de
demande
de
renouvellement
de
l’autorisation
d'exercer
l’activité
de
soins
de
chirurgie
en
hospitalisation
complète
;
Vu
la demande
d’autorisation
présentée
par le centre
hospitalier
de Noyon
;
Vu
Pavis
émis
par M.
COQUEREL,
en son
rapport
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Spécialisée
de
l'Organisation
des
Soins
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l’Autonomie
émis
lors
de
sa
séance
du
16
mars
2011
;
Considérant
:
- que
le projet répond
aux
besoins de santé
de
la population
identifiés
par le SROS ;
- qu’il est compatible
avec
les objectifs
fixés par ce
schéma
ainsi qu'avec
son
annexe
opposable ;
- la
nécessité
de
vérifier
les
modalités
d’organisation
et
la
continuité
des
soins
notamment
en
anesthésie,
une
visite
de
conformité
devra
être
réalisée
;
Le
Directeur Général
de
l Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
ARRETE Article
ler : Le
renouvellement
de l’autorisation
d’exercer
l’activité de
soins
de chirurgie
en hospitalisation
complète
sur
son
site,
est
accordé
au
centre
hospitalier
de
Noyon.
Article
2 : La
durée
de validité
de
la présente
autorisation
est de
5 ans à compter
du
2 août 2011.
Article
3
: Sauf accord
préalable
du
directeur
général
de
l’agence
régionale
de santé
sur demande
justifiée
du titulaire
de
l'autorisation,
de
l’administrateur
judiciaire
ou
du
liquidateur
nommé
par
le
tribunal
du
commerce,
la
cessation
d’exploitation
d’une
activité
de
soins,
d’une
structure
alternative
à
l’hospitalisation
ou
d’un
équipement
d’une
durée
supérieure
à six mois
entraîne
la caducité
de
l’autorisation.
Cette
caducité
est
constatée
par
le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé,
notamment
à
l’occasion
de
élaboration
du
bilan
prévu
à l’article
L.6122-9
du
code
de
la santé
publique.
Article
4
: Cette
activité
de
soins
sera
répertoriée
au
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et sociaux
(F.LN.E.S.S.)
sous
les critères suivants :
- numéros
F.ENE.S.S.
: EJ
600
100
986
/ ET
600
000
285
ë :
02 - chirurgie 00 - pas de modalité
- forme
: 0]
- hospitalisation
complète
Article
5
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.6122-10
du
code
de
la
santé
publique,
le
renouvellement
de
lautorisation
est
subordonné
au
respect
des
conditions
prévues
aux
articles
L.6122-2
et L.6122-5
du
code
de
la santé
publique
et
aux
résultats
de
l’évaluation
appréciés
selon
des
modalités
arrêtées
par
le
ministre
chargé
de
la
santé.
Le
titulaire
de
l’autorisation
adresse
les
résultats
de
l’évaluation
à
l’agence
régionale
de
santé
au
plus
tard
quatorze
mois
avant
l'échéance
de
Pautorisation.
Au
vu
de
ce
document
et
de
la
compatibilité
de
l'autorisation
avec
le
schéma
d’organisation
des
soins,
l’agence
régionale
de
santé
peut
enjoindre
au
titulaire
de déposer
un dossier
de renouvellement
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.6122-9
du
code
de
la
santé
publique.
À
défaut
d’injonction
un
an
avant
38
l'échéance
de
l’autorisation,
et par
dérogation
aux
dispositions
de
Particle
L.6122-9
du
code
de
la santé
publique,
celle-ci
est
tacitement
renouvelée.
L’avis
de
la
commission
spécialisée
de
la conférence
régionale
de
santé
et
de
l’autonomie
compétente
pour
le secteur
sanitaire
n’est alors pas
requis.
Article
6 : Le
présent
arrêté pourra
faire
l’objet dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa notification
à l’intéressé
ou
de
l’exécution
des
formalités
de publicité
pour
les tiers
:
1) d’un
recours
gracieux
auprès
de Monsieur
le Directeur
Général
de
l Agence
Régionale
de Santé de Picardie,
sise 52 rue
Daire
80037
Amiens
2) d’un
recours
hiérarchique
auprès
du Ministre
en
charge
de la Santé
3)
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
4) En
cas
de
recours
gracieux
où
hiérarchique,
le recours
contentieux
peut
être présenté
dans
un
délai
franc de deux
mois
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet.
Article
7 : La
Directrice
de
la Régulation
de
l’Offre
de
Santé
de
1’ Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'établissement
susvisé
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la
Somme
et de
la
préfecture
de
l’Oise.
Fait
à Amiens,
le 21
mars
2011
Le
Directeur
Général
de
l”’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Christophe
JACQUINET Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Objet
: Arrêté
DROS_HOSPI
2011
0097
relatif
à
la
demande
d'autorisation
de
création
d’une
activité
de
soins
de
médecine
d'urgence
selon
la
modalité
« prise
en
charge
des
patients
accueillis
dans
la
structure
des
urgences
»,
déposée
par
le centre
médico-chirurgical
des
Jockeys
à Chantilly
Vu
le code
de la santé
publique
et notamment
:
- les
articles
L.1432-4
et D.1432-28
à D.1432-53,
relatifs
à la Conférence
Régionale
de
la Santé
et de
l’Autonomie
;
- les
articles
L.6122-1
à L.6122-21
et R.6122-23
à R.6122-44
relatifs
aux
autorisations
;
- les articles R.6123-1
R.6123-32-11
relatifs aux
conditions
d’implantation
pour
l’activité de soins
de médecine
d’urgence
- les
articles
D.6124-1
à D.6124-26-10
relatifs
aux
conditions
techniques
de
fonctionnement
pour
l’activité
de
soins
de
médecine
d’urgence
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
l’article
L.162-21
relatif
à
l’autorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
;
Vu
le décret n° 2010-336
du 31
mars
2010
portant création
des agences
régionales
de santé ;
Vu
le décret
du
1er avril 2010
portant nomination
des directeurs
généraux
des agences
régionales
de
santé
;
Vu
Parrêté
du
Directeur
de
lAgence
Régionale
de
FPHospitalisation
de
Picardie
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
(SROS)
de
Picardie
pour
la période
2006-2011 ;
Vu
l'arrêté du 12 juillet
2006
fixant
le seuil d'activité de médecine
d'urgence
mentionné
à l'article R. 6123-9
du code de
la
santé
publique
;
Vu
les arrêtés
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie
des
23
mars
2007,
17
septembre
et 12
novembre
2008,
30 juillet
2009,
25
mars
2010
portant
révision
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la période
2006-2011,
ainsi
que
l’arrêté
modificatif du
Directeur
Général
de
l Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
11
mai
2010
relatif à l’annexe
du
schéma
régional
d'organisation
sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la
période
2006-2011
;
Vu
l'arrêté du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
9 août
2010
fixant une
période
de dépôt
de
demandes
d’autorisation
d’activités
de
soins
et
équipements
matériels
lourds
pour
la région
Picardie
du
Ler
novembre
au
3]
décembre
2010
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
12
octobre
2010
fixant
le bilan
quantifié
de
l'offre
de
soins
par
territoire
de
santé
de
la
région
Picardie
au
ler
octobre
2010
pour
des
activités
de
soins
et
équipements
matériels
lourds,
pris en application
de
l’article R.6122-30
du
code
de
la santé publique
;
Vu
la demande
d’antorisation
présentée
par
le Centre
Médico-Chirurgical
des
Jockeys
à Chantilly
;
Vu
l'avis émis
par M.
CARRION,
en son
rapport ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Spécialisée
de
l’Organisation
des:
Soins
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l’Autonomie
émis
lors
de
sa séance
du
16
mars
2011
;
Considérant
que
le financement
de ce service
d’urgence
n’est pas
pérennisé
et a recours
à des MIGAC
sur
le long
terme
pour
équilibrer
le compte
d’exploitation
;
Le
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
ARRETE Article
ler
: La
demande
d'autorisation
de
création
d’une
activité
de
soins
de
médecine
d’urgence
sur
son
site,
selon
la
modalité
« prise
en
charge
des
patients
accueillis
dans
la
structure
des
urgences
»,
déposée
par
le
centre
médico-
chirurgical
des Jockeys
à Chantilly,
est rejetée.
Article
2 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
à l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de publicité
pour
les tiers :
1) d’un
recours
gracieux
auprès
de Monsieur
le Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de Santé
de Picardie,
sise 52
rue
Daire
80037
Amiens
2) d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en charge
de
la Santé
3) d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif sis
14, rue Lemerchier
80000
Amiens.
4) En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai franc
de deux
mois
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de rejet.
Article
3
: La
Directrice
de
la Régulation
de
l'Offre
de
Santé
de
1’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'établissement
susvisé
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de la Somme
et de
la préfecture
de
lOise.
Fait
à Amiens,
le 21
mars
2011
Le
Directeur
Général
de l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Christophe JACQUINET
20
-
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Objet
: Arrêté
DROS_HOSPI
2011_0099
relatif à la demande
d'autorisation
d’installation
d’un
appareil
d’imagerie
par
résonance
magnétique
nucléaire
à
utilisation
clinique
sur
le
site
de
Chantilly-Gouvieux,
déposée
par
le
Groupement
de
Coopération
Sanitaire
Hôpital
Privé
de Chantilly
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
:
- les articles
L.1432-4
et D.1432-28
à D.1432-53,
relatifs à la Conférence
Régionale
de
la Santé
et de P Autonomie
;
- les
articles
L.6122-1
à L.6122-21
et R.6122-23
à R.6122-44
relatifs
aux
autorisations
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
l’article
L.162-21
relatif
à
l’autorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
;
Vu
le décret
n° 2010-336
du 31
mars
2010
portant
création
des agences
régionales de santé
;
Vu
le décret du
ler avril 2010
portant nomination
des directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé ;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
de
FAgence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
(SROS)
de
Picardie
pour
la période
2006-2011
;
Vu
les
arrêtés
du
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
des
23
mars
2007,
17
septembre
et
12
novembre
2008,
30 juiltet 2009,
25
mars
2010
portant
révision
du Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire de
la région
Picardie
pour
la période
2006-2011,
ainsi
que
l’arrêté
modificatif du
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
11
mai
2010
relatif à
l’annexe
du
schéma
régional
d'organisation
sanitaire
de
la région
Picardie
pour
La
période
2006-2011
;
Vu
l'arrêté
du Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
du 9 août
2010
fixant
une période
de dépôt
de
demandes
d’autorisation
d’activités
de
soins
et équipements
matériels
lourds
pour
la région
Picardie
du
ler
novembre
au
3]
décembre
2010
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
Général
de l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
12
octobre
2010
fixant
le bilan
quantifié
de
l’offre
de
soins
par
territoire
de
santé
de
la
région
Picardie
au
ler
octobre
2010
pour
des
activités
de
soins
et
équipements
matériels
lourds,
pris
en
application
de
l’article
R.6122-30
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
la demande
d’autorisation
présentée
par
le Groupement
de
Coopération
Sanitaire
Hôpital
Privé
de
Chantilly
;
Va
l’avis
émis
par
M.
le
Dr
ROUTIER,
en
son
rapport
;
Vu
Favis
de
la
Commission
Spécialisée
de
l'Organisation
des
Soins
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
lAutonomie
émis
lors
de
sa
séance
du
16
mars
2011
;
Considérant
:
- que
le projet
répond
aux
besoins
de
santé
de
la population
identifiés
par
le SROS
;
- qu’il
est compatible
avec
les objectifs
fixés par ce schéma
ainsi qu’avec
son
annexe opposable ;
-
qu’il
satisfait
aux
conditions
d’implantation
des
équipements
matériels
lourds
et
aux
conditions
techniques
de
fonctionnement
en
vigueur,
sous
réserve
du
résultat
de
la visite
de
conformité ;
Le
Directeur
Général
de
|’ Agence
Régionale
de Santé
de Picardie
ARRETE Article
1er
: L'autorisation
d’instaliation
d’un
appareil
d’imagerie
par résonance
magnétique
(IRM)
nucléaire
à utilisation
clinique
sur
le
site
de
Chantilly-Gouvieux,
est
accordée
au
Groupement
de
Coopération
Sanitaire
Hôpital
Privé
de
Chantilly. Article
2
: Cette
autorisation
vaut
de
plein
droit
autorisation
de
fonctionner,
sous
réserve
du
résultat
positif d’une
visite
de
conformité
et autorisation
de dispenser
des soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
par application
de
l’article
L.162-21
du code
de
la sécurité
sociale.
La
durée
de
validité
de
la présente
autorisation
est
de
5
ans.
Elle
sera
comptée
à partir
de
la date
de
réception
de
la
déclaration
sans
délai
du
titulaire
de
l’autorisation
au
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
selon
laquelle
il
débute
l’activité
de
soins
ou
met
en
service
son
équipement
matériel
lourd
conformément
à l’article
R.6122-37
du
code
de
la
santé
publique.
Dans
le
délai
de
six
mois
prévu
par
l'article
L.
6122-4
du
même
code,
une
visite
de
conformité
est
programmée
et réalisée
par
accord
entre
l'agence
régionale
de
santé
et le titulaire.
À
défaut
de
visite
au
terme
de
ce délai
par
le fait
du
titulaire,
le directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
peut
suspendre
l'autorisation
dans
les
conditions
prévues
au
II de
l'article
L.
6122-13
du
code
de
la santé
publique.
La
visite
de
conformité
est effectuée
dans
les conditions
prévues
par
l’article
D.6122-38
du
code
de
la santé
publique.
Lorsque
les
installations
ou
le
fonctionnement
ne
sont
pas
conformes
aux
éléments
sur
la
base
desquels
lPautorisation
a
été accordée
ou aux
conditions
auxquelles
elle est subordonnée,
le directeur
général
de
l’agence
régionale
de santé, sur la
base
du
compte-rendu
établi
par
les
personnes
ayant
effectué
la
visite,
fait
sans
délai
connaître
au
titulaire
de
l'autorisation
les constatations
faites et les transformations
ou les améliorations
à réaliser pour assurer
la conformité.
Il est
alors fait application
des dispositions
de l’article
L.6122-13
du
code
de
la santé publique.
Article
3
: Cette
autorisation
sera
réputée
caduque
si
l’opération
n’a
pas
fait l’objet d’un
commencement
d’exécution
dans
un
délai
de
trois
ans.
Elle
est
également
réputée
caduque
pour
la
partie
de
l’activité,
de
la
structure
ou
de
léquipement
dont
{a réalisation,
la mise
en
œuvre
ou
fimplantation
n’est
pas
achevée
dans
un
délai
de
quatre
ans.
Ces
délais
courent
du jour
de
la notification
de
{a présente
décision
conformément
à l’article
R.6122-36
du
code
de
la santé
publique.
De
même,
sauf accord
préalable
du
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
sur
demande
justifiée
du
titulaire
de
À lautorisation,
de
l’administrateur
judiciaire
ou
du
liquidateur
nommé
par
le
tribunal
du
commerce,
la
cessation
d’exploitation
d’une
activité
de
soins,
d’une
structure
alternative
à
l’hospitalisation
ou
d’un
équipement
d’une
durée
supérieure
à six mois
entraîne
la caducité
de
Pautorisation.
Cette
caducité
est
constatée
par
le
directeur
général
de
lagence
régionale
de
santé,
notamment
à
lPoccasion
de
l'élaboration
du
bilan prévu
à l’article L.6122-9
du code
de la santé
publique.
Article
4
: Cet
appareil
sera
répertorié
au
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et
sociaux
(F.EN.E.S.S.)
sous
les
critères
suivants :
- numéros
F.LNE.S.S.
: EJ
600
010
474
/ ET
600
010
482
- code
d’équipements
matériels
lourds
: 06201
— app
d’IRM
à utilisation
clinique
Article
5 : Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.6122-10
du
code
de
la santé
publique,
le renouvellement
de
l'autorisation
est
subordonné
au
respect
des
conditions
prévues
aux
articles
L.6122-2
et
L.6122-5
du
code
de
la
santé
publique
et
aux
résultats
de
l'évaluation
appréciés
selon
des
modalités
arrêtées
par
le
ministre
chargé
de
la
santé.
Le
titulaire
de
l’autorisation
adresse
les résultats
de
l’évaluation
à
Pagence
régionale
de
santé
au
plus
tard
quatorze
mois
avant
léchéance
de
l’autorisation.
Au
vu
de
ce
document
et
de
la
compatibilité
de
l’autorisation
avec
le
schéma
d'organisation
des
soins,
l’agence
régionale
de
santé
peut
enjoindre
au titulaire
de
déposer
un dossier
de renouvellement
dans
les
conditions
fixées
par
Particle
1.6122-9
du
code
de
la
santé
publique.
À
défaut
d’injonction
un
an
avant
Péchéance
de
l’autorisation,
et par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
L.6122-9
du
code
de
la santé
publique,
celle-ci
est
tacitement
renouvelée.
I.’avis
de
la
commission
spécialisée
de
la
conférence
régionale
de
santé
et
de
l’autonomie
compétente
pour
le secteur
sanitaire n’est alors pas requis.
Article
6 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification
à l’intéressé
ou
de
Pexécution
des
formalités
de
publicité
pour
les tiers :
1} d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
2) d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en charge
de
la Santé
3) d’un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif sis
14, rue Lemerchier
80000
Amiens.
4) En
cas
de recours
gracieux
ou hiérarchique,
le recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de deux
mois
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de rejet.
Article
7
: La
Directrice
de
la
Régulation
de
Offre
de
Santé
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'établissement
susvisé
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de la Somme
et de
la préfecture
de
l’Oise,
Fait
à Amiens,
le 21
mars
2011
Le
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Christophe
JACQUINET
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Objet
: Arrêté
DROS_HOSPT
2011_0100
relatif à la demande
d'autorisation
d’installation
d’un
scanographe à
utilisation
médicale,
déposée
par le centre
hospitalier de
Senlis
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment :
- les articies
L.1432-4
et D.1432-28
à D,1432-53,
relatifs
à la Conférence
Régionale
de
la Santé
et de 1 Autonomie
;
- les
articles
L.6122-1
à L.6122-21
et R.6122-23
à R.6122-44
relatifs
aux
autorisations
;
.
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
l’article
L.162-21
relatif
à
l’autorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
;
Vu
le décret n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des agences
régionales
de santé
;
Vu
le décret
du
ler
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé ;
Vu
Farrêté
du
Directeur
de
Agence
Régionale
de
Hospitalisation
de
Picardie
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
(SROS)
de Picardie
pour
la période 2006-2011
;
Vu
les
arrêtés
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
des
23
mars
2007,
17
septembre
et
12
novembre
2008,
30 juillet 2009,
25
mars
2010
portant révision
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
de la région
Picardie
pour
la période
2006-2011,
ainsi
que
l’arrêté
modificatif du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
11
mai
2010
relatif à l’annexe
du
schéma
régional
d'organisation
sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la
période
2006-2011
;
°
Vu
l'arrêté
du
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
9 août
2010
fixant
une
période
de
dépôt
de
demandes
d’autorisation
d’activités
de
soins
et équipements
matériels
lourds
pour
la région
Picardie
du
1er novembre
au
31
décembre
2010
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
Général
de
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
12
octobre
2010
fixant
le bilan
quantifié
de
l'offre
de
soins
par
territoire
de
santé
de
la
région
Picardie
au
ler
octobre
2010
pour
des
activités
de
soins
et
équipements
matériels
lourds,
pris en application
de
l’article R.6122-30
du code
de la santé
publique
;
Vu
la demande
d’autorisation
présentée
par
le
centre
hospitalier
de
Senlis
;
Vu
l’avis émis
par M.
le Dr ROUTIER,
en
son rapport
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Spécialisée
de
l'Organisation
des
Soins
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l’Autonomie
émis
lors
de
sa
séance
du
16
mars
20H 1
;
Considérant
:
- que
les
conditions
d’accord
de
co-utilisation
de
cet
équipement
n’apportent
pas
de
garanties
suffisantes
au
centre
hospitalier
de
Senlis,
qui
est
seul
porteur
de
ce
projet
;
- que
les
accords
actuels
devraient
faire
l’objet d’une
renégociation
et d’un
rééquilibrage,
notamment
en ce
qui
concerne
la permanence
des
soins
;
Le
Directeur
Général
de
Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
ARRETE Article
1er
: La
demande
d'autorisation
d’installation
d’un
scanographe
à utilisation
médicale
sur
son
site, déposée
par le
centre
hospitalier
de
Senlis,
est
rejetée.
Article
2 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
à l’intéressé
ou
de lexécution
des
formalités
de publicité
pour
les tiers :
1) d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Directeur
Général
de
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52 rue
Daire
80037
Amiens
2) d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en charge
de
la Santé
3) d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif sis
14, rue Lemerchier
80000
Amiens.
4) En
cas
de recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le recours
contentieux
peut
être présenté
dans
un
délai
franc
de deux
mois
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de rejet.
Article
3
: La
Directrice
de
la Régulation
de
l'Offre
de
Santé
de
|’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'établissement susvisé
et publié
au recueil
des actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Somme
et de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait à Amiens,
le 21
mars
2011
Le
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Christophe
JACQUINET © > Agence Régionale de Santé Picardie
ARRETE
DROS
HOSPI
PIC
2011
n°
113
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
au
CENTRE
HospirALiER
DE
NOYON,
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
J4wv 2011
FINESS
N°
600
100
986
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU VU VU VU VU VU AU VU VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
fe
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
articie8
;
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
L'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
Ja
santé
publique
;
Arrêté
du
27
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
E et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'aticle
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
l'arrêté
du
Directeur
de
Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
31
Mars
2010
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
I
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
‘
la
décision
du
19
janvier
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
le
relevé
d’activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
janv
2011
;
52
rue
Daire
-80037
-Amiens
cedex
4
Standard
: 03 22 970 970
www.ars.picardie
sante
fr
24,
ARRÊTE
:
ARTICLE
AT
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
NOYON
au
titre
de
la valorisation
de
l'activité
déclarée
au mois
de janv
201 1
est arrêtée
à 946
261
€ soit :
1) 944
626
€ au titre de
la part
tarifée
à l'activité pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se décompose
ainsi
:
.
va
à
2:
arptéments
a
mraivane
+
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
24
488
€ au titre des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
;
206
€ au titre des forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
143
650
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
3
819
€ au
titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE) ;
3)
1 635
€ au titre des produits
et prestations
ARTICLE
2 - Le
présent
arrêté
est notifié
au Centre
Hospitalier
de NOYON
et à fa Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de Pétablissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Pré:
ï
pra
a
le
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Fait
à Amiens,
le
À 4
MAR
2011
P/Le
Directeur
Général
La
Sous-Directrice
de la sous-direction
de l’Hospitalisation
hi
IGNE
“copie
conforme EE
@ > Agence Régionale
de Santé
Picardie
ARRETEDROS
HOSPI
PIC
2011 n°
114
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
au
CENTRE HOSPITALIER
DE CHAUMONT
EN VEXIN,
au titre de
l’activité
déclarée
au mois
de
Janv 2011
FINESS
N°
600
100
572
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article 33
;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
la santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et notamment
son
article
8 ;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à
la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
L'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de,
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
Arrêté
du
27.
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
I et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
20604
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
du
31
Mars
2010
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
la
décision
du
19
janvier
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
VU
le
relevé
d'activité
transmis
par
l’établissement
pour
le
mois
de
janv
2011
;
52
rue
Daire
- 80037
- Amiens
cedex
1
Standard
: 03 22 970 970
wwu.ars.picardie.sanie.fr
“à
ARRÊTE :
ARTICLE
1
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
CHAUMONT
en
Vexin
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
janv
2011
est
arrêtée
à 210
191
€
soit:
1210
191
€
au
titre
de
Ia
part tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
182
034
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
175
€ au
titre
des
forfaits
"de
petit
matériel"
(FFM)
;
27
355
€ au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
627
€
au
titre
des
forfaits
"sécurité
et
environnement
hospitalier"
(SE)
;
ARTICLE
2-— Le
présent
arrêté
est notifié
au
Centre
Hospitalier
de
CHAUMONT
en Vexin
et à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution.
°
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
Fait
à Amiens, le]
4
MAR
20t1
P/Le
Directeur
Général
La
Sous-Directrice
de
la sous-direction
de
l’Hospitalisation
Cékie
“ropie
conformes
“D © D Agence Régionae
de Santé
Picardie LP
ESS
ARRETE
DROS
HOSPI
PIC
2011
n°
115
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT,
au
titre
de
l’activité
déclarée
au mois
de
s4nv 2011
FINESS
N°
600
100
648
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale- pour
2004
modifiée
et notämmerit
son article
33
;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le code
de
la santé
publique,
le
code
de
ja
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
VU
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au recueil
et au traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d'informations
issues
de ce traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de
l'article L.162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses.
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif au
recueil
et
au traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
LE.
6113-8
du
code
de la santé
publique
;
VU
Arrêté
du
27
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
[ et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
et aux
IV
et V
de
l'article
33
modifié
de
Ia
loi
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
31
Mars
2010
modifiant
le coefficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
la décision
du
19 janvier
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de Picardie
;
VU
le relevé
d’activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois
de janv
2011
;
52
rue
Daire
- 80037
- Amiens
cedex
1
Standard
: 03
22
970
970
wars.picacdie.sante.fr
_
dd
ARRÊTE :
ARTICLE
1° -
La
somme
due
au
Centre
Hospitälier
de
CLERMONT
au titre de
la valorisation
de l’activité
déclarée
au
mois
de janv
2011
est arrêtée
à 918
300
€ soit
:
1) 906
985
€ au
titre de
la part tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se décompose
ainsi :
692
625
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
{
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
34
161
€ au titre des
forfaits
"accueil
et traitement
des urgences"
(ATU)
;
2
905
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
176
621
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
673
€ au titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2) 9 623
€ au
titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
1 692
€ au
titre des produits
et prestations
ARTICLE
2
—
Le
présent
arrêté
est notifié
au
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
et
à la Caisse
chargée
du versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de l'Oise.
:
Fait
à Amiens,
le]
4 MAR.
2011
P/Le
Directeur
Général
La
Sous-Directrice
de
la sous-direction
de
l’Hospitalisation
Céline
VIGNE
copie conforme >
ARRETE
DROS
HOSPI
PIC
2011 n°
116
1
|
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
au
Cevrre HosriTALIER LAENNEC
DE CREIL,
au titre
© D Agence
Régionale
Santé
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
Janv
2011
Picardie
FINESS
N°
600
101
984
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
ll il
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établisseménts
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la-sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
Arrêté
du
27
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
I et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
du
31
Mars
2010
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
la
décision
du
19
janvier
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
VU
le
relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
janv
2011;
52
rue
Daire
-80037
-Amiens
cedex
1
Standard
: 03 22 970 970
wwwars.picardie.sanie.fr
35
_
ARRÊTE
:
ARTICLE
1° -
La somme
due au Centre
Hospitalier Laennec
de CREIL
au titre de
la valorisation
de
l’activité
déclarée
au mois
de janv
2011
est arrêtée
à 6 417
036
€ soit
:
1)
5
898
040
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
ï
décompose
ainsi
:
5
234
453
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
14
032
€ an
titre des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
;
9
182
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de grossesse
(IVG)
;
570
171
€ au titre des
actes
et consultations
externes
ÿ compris
forfaits techniques
;
10
202
€ au titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2)
300
124
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3) 218
872
€ au titre des
produits
et prestations
ARTICEE
2
— Le
présent
arrêté
est notifié
au
Centre
Hospitalier
Laennec
de
CREIL
et à la Caisse
chargée
du versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
‘
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à Amiens,
le
]
4
MAR.
2011
P/Le
Directeur
Général
La
Sous-Directrice
de la sous-direction
de l’Hospitalisation
copie
conforme
2 Ar: ©. Agence Régionale de Santé Picardie il
ARRETE
DROS_HOSPI
PIC
2011
n°
117
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
au
CENTRE
HosPiTALIER
DE
SENLIS,
au
titre de
l'activité
déclarée
au
mois
de
Jan
2011
FINESS
N°
600
100
135
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
VU
L'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
Arrêté
du
27
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
Î et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
3t
Mars
2010
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
la
décision
du
19
janvier
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
VU
je
relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
janv
2011
;
52 rue Dairs - 80037 - Amiens cedex
1
Standard : 03 22 970 970 www.ars.picardie.sante.fr
-%-
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
SENLIS
au
titre
de
la
valorisation
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
janv
2011
est
arrêtée
à 3
258
507
€ soit
:
1)
3
095
171
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
2
762
890
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
45
490
€ au
titre
des
forfaits
"accueil
et
traitement
des
urgences"
(ATU)
;
9
554
€ au
titre
des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
273
972
€
au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y
compris
forfaits
techniques
;
3
265
€
au
titre
des
forfaits
"sécurité
et
environnement
hospitalier"
(SE)
;
2)
158
839
€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
4 497
€ au
titre
des
produits
et
prestations
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
SENLIS
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Amiens,
le
à 4
MAR
201
P/Le
Directeur
Général
La
Sous-Directrice
de la sous-direction
de l’Hospitalisation
fne
E
éopie conforme
- 4 ARRETE
DROS
HOSPI
PIC
2011
n°
118
:
)
f
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
au
CENTRE HospirALIER
DE COMPIEGNE,
au titre
DoneRoneEse
à
de
l’activité déclarée
au mois
de 42011
FINESS
N°
600
100
721
:LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33
;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article 8 ;
VU
le décret
n° 2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé ;
VU
l'arrêté du 31
décembre
2004
modifié
relatif au recueil et au traitement
des données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de ce traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d’hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de l'article L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
larticle
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées àl’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale ;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif au
recueil
et au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
Les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odoniologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'articie
L.
6113-8
du
code
de la santé publique
;
VU
Arrêté
du
27
février 2010
fixant
pour
l'année
2010
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
I et
IV
de l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
et aux
IV
et V
de
l'article
33
modifié
de
la loi
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
31
Mars
2010
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
la décision
du
19 janvier
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général.de
l’agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
VU
le relevé
d'activité
transmis
par
l’établissement
pour
le mois
de janv
2011 ;
(ED
52 rue Daire - 80037 - Amiens cedex 4
JET
Siandard : 03 22 870 970 ww
ars.picardie.sante.fr
- 39
ARRÊTE
:
ARTICLE
1*-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
COMPIEGNE
au
titre de
la valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de janv
2011
est arrêtée
à 5 387
O11
€ soit :
1}
S
185
337
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
5
041
201
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
137
762 € au titre des
forfaits
"groupes
homogènes
de tarifs"
(GHT),
HAD
;
6
374
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(EVG)
;
2)
201
674
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
ARTICLE
2
- Le
présent
arrêté
est notifié
au
Centre
Hospitalier
de
COMPIEGNE
et
à la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
ja
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à Amiens,
le
] 4
MAR.
2911
P/Le
Directeur
Général
La
Sous-Directrice
de la sous-direction
de
l’Hospitalisation
Céline
VIGN]
copie conformes ©
} Agence Régionale de Sanié
Picardie
ill
ARRETEDROS
HOSPI
PIC
2011
n°
119
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
au
CENTRE HosprraLieR
DE
BEAUVAIS,
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
s4w7 2011
FINESS
N°
600
100
713
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU.
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à
{a
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
ja
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c
de
Varücle
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
où
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontalogie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
Arrêté
du
27
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
1 et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
VU
Parrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
31
Mars
2010
modifiant
le
coefficient
de.
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
la
décision
du
19
janvier
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
VU
le
relevé
d’activité
transmis
par
l’établissement
pour
le
mois
de
janv
2011;
52 rue Daire - 80037
- Amiens
codex
1
Standard
: 03 22 970 970
wwwars.picardie.sante
fc
ht
ARRÊTE
:
ARTICLE
1%-
La somme
due
au Centre
Hospitalier
de BEAUVAIS
au titre de la valorisation
de
l’activité
déclarée
au mois
de janv
2011
est arrêtée
à 7 098
602
€ soit :
1)
6
661
572
€
au
titre
de
la
part
farifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
5
720
795
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
329
272
€ au titre des
forfaits
"groupes
homogènes
de tarifs"
(GHT),
HAD
;
86
854
€ au titre des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences”
(ATU)
:
9 988
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
504
986
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits techniques
;
9 677
€ au titre des forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2)
379
817 € au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
57
213
€ au titre des produits
et prestations
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS
et
à
la
Caisse
chargée
du versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à Amiens,
le
4 4
MAR.
201
P/Le
Directeur
Général
copie
conforme
_
ua @ > agenceRéginalede Santé Picardie il
ARRETE
DROS_ HOSPI
PIC_2011
n°
120
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
au
CMC LES
JOCKEYS,
au
titre
de
l’activité
déclarée
au mois
de
Janv 2011
FINESS
N°
600
100
168
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
ia
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
families
et
notamment
son
article
8
;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
VU
arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domnicile
et
à
la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'atrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
bet
c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
Arrêté
du
27
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
let
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
31
Mars
2010
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
la décision
du
19
janvier
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
VU
le
relevé
d’activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
janv
2011
;
52
rue
Daire
- 80037
- Amiens
cedex
1
Standard
: 03
22
970
970
vawwars.picardie.sante.fr
Là
-
ARRÊTE :
ARTICLE
1” -
La
somme
due
au
CMC
LES
JOCKEYS
au
titre de
la valorisation
de
l’activité
déclarée
au mois
de janv
2011
est arrêtée
à 1 057
202
€ soit :
1) 995
433
€
au
titre de
La part tarifée
à l'activité pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se décompose
ainsi
:
960
248
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
28
800
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits techniques
;
6
385
€ au titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier”
(SE)
;
2) 52
926
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
8
843
€ au titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CMC
LES
JOCKEYS
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à Amiens,
le
1} 4
MAR.
201t
P/Le
Directeur
Général
La
Sous-Directrice
de la sous-direction
de l’Hospitalisation Céline
V
Louis
condore @ > Agence Régionale de Santé Picardie bl
ARRETE
DROS
HOSPI
PIC
2011 n°
143
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
au
Cenrre
HosprraLier
De
NOYON,
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
FER
2011
FINESS
N°
600
100
986
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU
Ja
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
Le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l’'articie
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
Arrêté
du
27
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
[ et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
ja
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
:
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
31
Mars
2010
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
1
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
Ja
décision
du
19
janvier
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
VU
le
relevé
d’activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
févr
2011
;
52
rue
Daire
- 80037
-Amiens
cedex
1
Standard
: 03 22 970 970
vrwurars.picardie.sante.fr
ARRÊTE :
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
NOYON
au
titre
de
la
valorisation
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
févr
2011
est
arrêtée
à 1
172
402
€
soit
:
1)
1
163
161
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
1
003
979
€
au
titre
des
forfaits
“groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
23
436
€
au
titre
des
forfaits
"accueil
et
traitement
des
urgences"
(ATU)
;
206
€
au
titre
des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
VG);
132
561
€
au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y
compris
forfaits
techniques
;
2
979
€
au
titre
des
forfaits
"sécurité
et
environnement
hospitalier"
(SE);
3)
9 241
€
au
titre
des
produits
et
prestations
ARTICLE
2 —
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
NOYON
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Amiens,
le
15
AVR.
2911
P/Le
Directeur
Général
La Sous-Directrice
de la sous-direction
de l’Hospitalisation Céline
VIGNE
copie conforte EE © > Agence Régionale de Santè Picardie [PU(
ARRETE
DROS_ HOSPI
PIC_
2011 n°
144
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
au
CENTRE HOSPITALIER
DE CHAUMONT
EN VEXIN,
au
titre de
l’activité
déclarée
au mois
de
FEvR 2011
FINESS
N°
600
100
572
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10.
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à la
transmission
d’informations
issues
de ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif au
recueil-et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
Arrêté
du
27
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
Let
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
du
31
Mars
2010
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
H
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
la
décision
du
19
janvier
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
VU
le
relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
févr
2011
;
52 rue
Daire
- 80037
-Amiens
cedex
1-
Standard
: 03 22 970 970
www.ars.picardie.sanie.fr
ARRÊTE
:
ARTICLE
1% -
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
CHAUMONT
en
Vexin
au titre de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au mois
de févr 2011
est arrêtée
à 194
491
€ soit :
D
194
491
€ au titre de
la part tarifée
à l'activité pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se décompose
ainsi
:
167
755
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
175
€ au titre des
forfaits
"de petit matériel"
(FFM) ;
26
004
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
557
€ au titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
CHAUMONT
en
Vexin
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution. Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Amiens,
le
1
5
AVR,
2011
P/Le
Directeur
Général
La
Sous-Directrice
de la sous-direction
de l’Hospitalisation
copie
confotie © > Agence Régionale de Santé Picacdie
ARRETE
DROS
HOSPE
PIC
2011
n°
145
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
au
CENTRE
HosprraLier
pe
CLERMONT,
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
FEvR
2011
FINESS
N°
600
100
648
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à
la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
adontologie
et
pris en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'articte
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
Arrêté
du
27
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
I et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
EV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
31
Mars
2010
modifiant
le
coefficient
de-transition
mentionné
au
I
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
la
décision
du
19
janvier
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
VU
_le
relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
févr
2011;
CET
CT
52
rue
Daire
--80037
-Amiens
cedex
1
Standard : 03 22 970 970 ww.ars.picardie.sante.fr
49
ARRÊTE
:
ARTICLE
1%
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
févr
2011
est
arrêtée
à 1
010
396
€
soit
:
1)
996
900
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
801
454
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
28
586
€
au
titre
des
forfaits
"accueil
et
traitement
des
urgences"
(ATU)
;
3
453
€
au
titre
des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
161
919
€ au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
1 488
€
au
titre
des
forfaits
"sécurité
et
environnement
hospitalier”
(SE)
;
2)
10
525
€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
2
971
€
au
titre
des
produits
et prestations
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Faità
Amiens,
le
] 8
AVR.
2011
P/Le
Directeur
Général
La
Sous-Directrice
de la sous-direction
de
l’Hospitalisation
copie confotne
Î i ! ARRETE
DROS
HOSPI
PIC
2011
n°
146
ee
ÿ
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
© » Agence Régianale de Santé Picardie
maladie
au
CENTRE HOSPITALIER
LAENNEC DE CREIL,
au titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
FER
2011
FINESS
N°
600
101
984
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU VU VU VU VU VU VU Cm
ETES
û Ja
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33
;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la santé
publique,
le
cade
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8;
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de ce traitement
;
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris en
application
de
l'article L.162-22-6
du code
de
la sécurité
sociale
;
l’arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établisseménts
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à Particle
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Arrêté
du
22
février
2008
relatif au
recueil
et au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
où
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontolagie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du code
de
la santé
publique
;
Arrêté
du
27
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
I et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de la sécurité
sociale
et aux
IV
et V
de
l'article
33
modifié
de
la loi
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
;
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
lHospitalisation
en
date
du
31
Mars
2010
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au II
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007; la décision
du
19 janvier
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
le relevé
d’activité
transmis
par l’établissement
pour
le mois
de
févr 2011
;
52
rue
Daire
- 80037
- Amiens
cedex
1
Standard : 03 22 970 970 wwwars.picardie.saoie.fr
ARRÊTE
:
ARTICLE
1%
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
Laennec
de
CREIL
au
titre de
la valorisation
de
l’activité
déclarée
au mois
de
févr 201 1
est arrêtée
à 6 401
696
€ soit :
1)
5
865
975
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
5
268
450
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
66
335
€ au titre des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
;
7 012
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de grossesse
([VG)
;
500
153
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
15
794
€ au titre des
forfaits
"prélèvements
d'organes"
(PO)
;
8 231
€ au titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2) 296
026
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
239
695
€ an titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2 -— Le
présent
arrêté
est notifié
au
Centre
Hospitalier
Laennec
de
CREIL
et à la Caisse
chargée
du versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution,
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Faità
Amiens,
le
1 8
AVR.
2011
P/Le
Directeur
Général
La
Sous-Directrice
de la sous-direction
de
l’Hospitalisation
:
Cél
IGN
copie
coffurme © > Agence Régionale de Santé Picardie
-
ARRETE
DROS_HOSPI
PIC _
2011 n°
147
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
au
CenreE HosprrALIER
DE
SENLIS,
au
titre de
l’activité
déclarée
au
mois
de
FEvR 2011
FINESS
N°
600
100
135
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
ia
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8;
VU
_le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à
la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d’hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité sociale
;
VU
Farrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissemënts
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
Arrêté
du
27
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
I et
EV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
31
Mars
2010
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
IH
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
YU
la
décision
du
19
janvier
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
VU
le
relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
févr
2011
;
LOT AA
82 rue Daire - 80037 - Amiens cedex 1
M
Standard : 03 22 970 970 wwmars.picardie.sante.fr
8
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
SENLIS
au titre
de
la valorisation
de
l’activité
déclarée
au mois
de févr 2011
est arrêtée
à 2 969
531
€ soit
:
1)
2
805
416
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi :
2
503
866
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
44
593
€ au titre des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences”
(ATU)
;
8
001
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG) ;
246
302
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits techniques
;
2
654
€ au titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2)
140
993
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3) 23
122
€ au titre des produits
et prestations
ARTICLE
2 --
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
SENLIS
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Amiens,
le
] 5
AVR.
?011
P/Le
Directeur
Général Ar © > Agence Régionale de Santé Picardie lt II
RS
—
ARRETEDROS
HOSPI
PIC
2011 n°
148
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
au
CENTRE HospirALIER DE COMPIEGNE,
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
FEVR
2011
FINESS
N°
600
100
721
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU VU VE VU VU VU VU VU VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33
;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
;
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au recueil
et au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de ce traitement
;
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris en application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité sociale ;
l'arrêté
du
23
janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Arrêté
du
22
février
2008
relatif au
recueil
et au traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du code
de la santé
publique
;
Arrêté
du
27
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
1 et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
et aux
IV
et V
de
l'article
33
modifié
de
la foi
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
;
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
du
31
Mars
2010
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
la
décision
du
19
janvier
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
le relevé
d’activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois
de févr
2011 ;
52 rue Daire - 80037 -
Amiens cedex 1
©
Standard
: 03
22
970
970
wars. picardie.sante.fr
— 56
Î i i
ARRÊTE
:
ARTICLE
1*-
La somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
COMPIEGNE
au titre de
la valorisation
de l’activité
déclarée
au mois
de févr 2011
est arrêtée
à 6 737
205 €
soit :
1)
6
002
152
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi :
4
905
489
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
89
949
€ au titre des
forfaits
“groupes
homogènes
de tarifs"
(GHT),
HAD
;
131
221
€ au titre des
forfaits
“accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
;
7181
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
([VG)
;
857
052
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits techniques ;
11
260
€ au titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2) 551
695 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
3)
183
358
€ au titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
COMPIEGNE
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Amiens,
le
‘Q
AY
ont
P/Le
Directeur
Général
4
Françoise VAN
RECHEM
copie confort ARRETE
DROS
HOSPI
PIC
2011 n°
149
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
au
CEnrre HosPrrALIER
DE
BEAUVAIS,
au
titre
de
© >
Agence
Régionale
de Santé
l’activité
déclarée
au
mois
de
FEVR
2011
Picardie Il pl ll
FINESS
N°
600
100
713
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
vU VÜ VU VU VU VU VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
’arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établisseménts
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale.
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
Arrêté
du
27
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
Les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
I et
TV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
du
31
Mars
2010
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
11
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
la
décision
du
19
janvier
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
le
relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
févr
2011
;
52
rue
Daire
-80037
-Amiens
cedex
4
Standard : 03 22 970 970 www.ars.picardie.sante.fr
—#-
ARRÊTE
:
ARTICLE
1®-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS
au
titre
de
la valorisation
de
l’activité
déclarée
au mois
de févr
2011
est arrêtée
à 6 504
970
€ soit :
1)
6
145
354
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
5
369
557
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
151
879
€ au titre des
forfaits
"groupes
homogènes
de tarifs"
(GHT),
HAD
;
79
561
€ au titre des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
;
13
077
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(FVG)
;
521
938
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits techniques
;
9 342
€ au titre des
forfaits
"sécurité
etenvironnement
hospitalier"
(SE)
;
2)
306
418
€ au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
53
198
€
au
titre
des
produits
et
prestations
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Amiens,
le
1
5
AVR.
20t
P/Le
Directeur
Général
Céline
VIGNE
copie KE © » Agence
Régionale de Santé
Picardie Ib IT 11
ARRETE
DROS_HOSPI_
PIC_2011
n°
150
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
au
CMC
LES
JOCKEYS,
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
FER
2011
FINESS
N°
600
100
168
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
YU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
Je
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
Arrêté
du
27
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
Let
LV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
du
31
Mars
2010
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
Ja
décision
du
19
janvier
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
VU
le
relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
févr
2011
;
62
rue
Daire
-80037
-Amiens
cedex
À
Standard
: 03 22 970 970
www.ars.picardie.sante.fr
-S-
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
au
CMC
LES
JOCKEYS
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
févr
2011
est
arrêtée
à 1
108
635
€ soit
:
1)
1
029
764
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
997
208
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
26
686
€
au
titre
des
actes
et
consultations
externes
ÿ compris
forfaits
techniques
;
5 870
€
au
titre
des
forfaits
"sécurité
et
environnement
hospitalier"
(SE)
;
2)
52
517
€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
26
354€
au
titre
des
produits
et prestations
ARTICLE
2
—
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CMC
LES
JOCKEYS
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Amiens,
le
] 5
AVR
20ff
P/Le
Directeur
Général
La
Sous-Directrice
de la sous-direction
de l’Hospitalisation Céline
copie
conforte Ar: © D Agence Régionale de Santé Picardie [l
ARRETE
DROS
HOSPI
PIC
2011
n°
0234
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
au
CENTRE HosPiTALIER
DE NOYON,
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de mars 2011
FINESS
N°
600
100
986
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU VU vÜ VU VU VU VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33
;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
code
de
la santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
;
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics-et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de
ce traitement
;
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations.
d'hospitalisation
pour
.les
‘activités
de-
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris en
application
de
l'articie L.162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
23
Janvier
2008.modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des .
établissements
publics de santé et des établissements.de.
santé privés mentionnés
aux
b et c de.
--
Particle.
L:.162-22-6
du..code.
de
la sécurité .sociale--par :les
-caisses--d’assurancé
maladié
mentionnées
à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Parrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données d'activité
“ médicale“et-des-données
de
factüration
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
VU VU
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie,
et
à
La transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la santé publique
;
larrêté
du
1”
mars
2011
fixant
pour
l'année
2011
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
Î et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
et aux
IV
et V
de
l'article
33
modifié
de
la loi
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
;
P'arrêté du
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
en date
du
19
avril
2011
fixant
les règles
générales
de
modulation
du
coefficient
de
transition
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
,c
de
l’article
L162-22-6
du
code
de
La
sécurité
sociale
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
de
la région
Picardie.
la
décision
du
1%
avril
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
Pagence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
le
relevé
d’activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
mars
2011
;
52
rue
Daire
- 80037
- Amiens
cedex
1
Standard
: 03
22
970
970
wars.
picardie.sante.fr
ARRÊTE
:
ARTICLE
1%
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
NOYON
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
mars
2011
est
arrêtée
à 1
176
342
€
soit
:
1)
1
172
465
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
981
877
€
au
titre
des
forfaits
“groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
27
597
€ au titre des
forfaits
"accueil
et traitement
des urgences"
(ATU)
;
413
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
158
059
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits techniques
:
4 519€ au
titre des forfaits
"sécurité et environnement hospitalier"
(SE)
;
2) 2
212
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
1 635
€ au titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2 - Le
présent
arrêté est notifié
au
Centre
Hospitalier
de NOYON et
à
la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté.est.publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
Région-et
de
la
Préfecture
de l'Oise.
.
.
L
|
:
Fatè Amiens, le
2.0 MAL2011.
_
T-
°
_P/£e Directeur
Général
°
La
Sous-Directrice
de la sous-direction
de l'Hospitalisation
Pr
d
UT
ONE
.
e
E