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Déliberation - CM du 13 mai 2024 2024DELIB0057 Appel doffres ouvert relatif au nettoiement des espaces publics de la ville de Bry sur Marne
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 13 mai 2024 2024DELIB0057 Appel doffres ouvert relatif au nettoiement des espaces publics de la ville de Bry sur Marne)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 13 mai, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 7 mai 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Christophe ARZANO à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Valérie RODD à Mme Sandra CARVALHO.
Mme Anne-Sophie DUGUAY à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Serge GODARD à M. Robin ONGHENA.
Mme Marilyne LANTRAIN à Mme Djedjiga ISSAD.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2024DELIB0057 - APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIF AU NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHÉ 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-21 Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2124-2 ; R. 2124-4 1° ; R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu l’Avis d’Appel Public à la Concurrence publié au BOAMP le 19/02/2024 et au JOUE le 20/02/2024,
Vu les propositions des candidats,
Vu le rapport d’analyse des candidatures et des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission d’appel d’offres en date du 25 avril 2024, Vu l’avis de la commission n°9 « Transition, Ecologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du 23 avril 2024,
Considérant qu’il convient de renouveler le marché de nettoiement des espaces publics de la ville de Bry-sur-Marne,
Considérant qu’il s’agit d’un marché de services passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert compte tenu de son montant,
Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de souscrire les marchés,
Considérant que la Commission d’Appel d’offres qui s’est réunie le 25 avril 2024 a retenu l’offre de base de la société NICOLLIN comme étant celle économiquement la plus avantageuse,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché relatif au nettoiement des espaces publics de la ville de Bry-sur-Marne avec la société NICOLLIN sise 14 rue Frachon à CHAMPIGNY SUR MARNE (94500), pour un montant forfaitaire annuel de 879 000 € HT (offre de base) et un montant variable ne pouvant excéder 100 000 € HT par an.
ARTICLE 2 : PRÉCISE que le marché sera signé par le pouvoir adjudicateur dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : PRÉCISE que ce marché est conclu pour une durée initiale de 4 ans fermes à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit une fois de façon tacite, pour une durée de 12 mois, sans pouvoir dépasser 5 ans.
ARTICLE 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires liées à l’exécution du marché et notamment celles relatives à sa résiliation.
ARTICLE 5 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024 et seront inscrits chaque année de reconduction du marché, aux chapitres et articles correspondants.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 16 mai 2024
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne