Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM du 13 mai 2024 2024DELIB0057 Appel doffres ouve
Déliberation - CM du 15 decembre 2022 2022DELIB0101 Avenant n° 1
Déliberation - 2026DEC0007 Marche public a procedure adaptee ouve
Déliberation - CM du 9 juin 2023 2023DELIB0041 Accord cadre de se
Déliberation - 2025DEC0099 Convention de mise a disposition du th
Déliberation - CM du 11 avril 2023 2023DELIB0025 Accord cadre rel
Déliberation - CM du 28 juin 2021 2021DELIB0068 Convention relati
Déliberation - CM du 29 janvier 2024 2024DELIB0016 Marche de four
Déliberation - 2025DEC0102 Convention de mise a disposition du th
Déliberation - 2025DEC0097 Convention de mise a disposition du th
Déliberation - CM du 28 juin 2021 2021DELIB0080 Appel doffres ouvert relatif au nettoiement des espaces publics de la ville de Bry sur Marne
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 28 juin 2021 2021DELIB0080 Appel doffres ouvert relatif au nettoiement des espaces publics de la ville de Bry sur Marne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt et un, le lundi 28 juin, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 22 juin 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Sandrine VILLEMIN à M. Jean-Antoine GALLEGO.
Mme Rosa SAADI à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
Mme Laure MARCOCCIA-WARIN à Mme Isabelle DUJARDIN.
M. Vincent PINEL à M. Serge GODARD.
Absents excusés :
Absents :
Mme DERAY Chrystel, M. BRAYARD Thierry.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2021DELIB0080 - APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIF AU NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHÉ DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21 Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2124-2 ; R 2124-2 1° ; R 2161-2 à R 2161-5,
Vu l’Avis d’Appel Public à la Concurrence publié au BOAMP et au JOUE, le 15 avril 2021 Vu les propositions des candidats,
Vu le rapport d’analyse des candidatures et des offres,
Vu la Commission d’appel d’offres réunie le 2 juin 2021,
Considérant qu’il convient de renouveler le marché de nettoiement des espaces publics de la ville de Bry-sur-Marne,
Considérant qu’il s’agit d’un marché de services passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert compte tenu de son montant,
Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de souscrire les marchés,
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 2 juin 2021 a retenu la proposition de la société OTUS/VEOLIA qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1ER : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché relatif au nettoiement des
espaces publics de la ville de Bry-sur-Marne avec la société OTUS/VEOLIA sise Le Vermont 28 boulevard Pessaro TSA 67779 à NANTERRE CEDEX (92739), pour un montant estimatif annuel de 662 592,07 € HT.
ARTICLE 2 : PRECISE que le marché sera signé par le pouvoir adjudicateur dès que la présente
délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : PRECISE que ce marché est conclu pour une durée initiale de 1 an par
reconduction tacite à compter de sa notification et sera renouvelable 2 fois, sans pouvoir excéder la durée maximale de 3 ans.
ARTICLE 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires liées à
l’exécution du marché et notamment celles relatives à sa résiliation.
ARTICLE 5 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2021 et seront inscrits
chaque année de reconduction du marché, aux chapitres et articles correspondants.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 30 juin 2021
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne