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Compte-Rendu - cm cr 19 01 22 pdf Document publié le Mardi 22 janvier 2019 par la commune de Sèvremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 19 01 22 pdf)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Justice et droit, __________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Présents :

Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. CHARBONNEAU Joël, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, M. GOMES Afonso, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROLAIS Myriam, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis

Procuration(s) :

Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine donne pouvoir à M. PIGNON Joseph, M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. ROY Claude, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. ROBIN Laurent donne pouvoir à M. TETAUD Francis, Mme SACHOT Anne donne pouvoir à M. AUGER Hervé

Absent(s) :

M. FORTIN Didier, Mme PUAUD Sandrine, M. RAPIN Dominique

Excusé(s) :

Mme BOTTON Sandrine, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, Mme DUBIN Nathalie, Mme GIRAUD Chantal, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HUFFETEAU Thomas, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, M. ROBIN Laurent, Mme SACHOT Anne, Mme SOULARD Sophie

Secrétaire de séance : M. TEILLET Francis

Président de séance : M. MARTINEAU Bernard

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

• Participation au nettoyage d’un étang,

• Acte de sous-traitance au marché de restructuration et d’extension de l’école publique Jacques-Bereau

(2ème tranche),

• Décision modificative – Budget « Lotissement Le Verger ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés, approuve l'ajout à l'ordre du jour des points susvisés.

Monsieur le Maire indique que les points suivants :

• Approbation du dossier du permis d’aménager du lotissement « Le Bessec » (Commune déléguée de La Flocellière),

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 22 janvier 2019 à 20 heures 00 minutes

Salle du Châtelet - La Flocellière - Sèvremont__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

• Participation versée à Vendée Eau pour l’extension du réseau d’eau potable nécessaire au lotissement « Le Bessec » (Commune déléguée de La Flocellière),

• Participation versée au SYDEV pour les travaux d’extension des réseaux d’électricité et d’éclairage public nécessaires au lotissement « Le Bessec » (Commune déléguée de La Flocellière),

prévus à l'ordre du jour sont reportés et feront l'objet d'une présentation ultérieure.

1 - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE ET DU 12 DECEMBRE 2018

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal les procès-verbaux des réunions en séances publiques du 29 novembre et du 12 décembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver ces procès-verbaux.

2 - D01.01.2019 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC POUR L'ANNEE 2019

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la proposition faite par le SyDEV pour les travaux de maintenance de l’éclairage public et le programme des visites de l’année 2019.

La participation de la Commune d’un montant de 17 861,10 € a été calculée en application des décisions prises par le comité syndical. Elle comprend 3 visites de contrôles pour 1 493 points lumineux. Les tarifs de maintenance 2019 ont été augmentés de 3,9 % par rapport à ceux de 2018.

Pour l’année 2018 (D02.01.2018 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC POUR L'ANNEE 2018), le montant de la participation communale avait été de 17 172.80 € pour 3 visites de contrôles et 1 492 points lumineux.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à verser la participation susvisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - D02.01.2019 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA MAINTENANCE DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE POUR L'ANNEE 2019

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la proposition faite par le SyDEV pour les travaux de maintenance de notre signalisation lumineuse et le programme des visites de l’année 2019.

La participation de la Commune d’un montant de 366 € a été calculée en application des décisions prises par le comité syndical. Elle comprend une visite de contrôle approfondie annuelle. Ce montant est identique à celui de 2018 (D03.01.2018 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA MAINTENANCE DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE POUR L'ANNEE 2018).

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à verser la participation susvisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - D03.01.2019 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de construction d’un atelier pour les services techniques de Sèvremont.

Il indique que ce type de projet est éligible à une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

Il propose de déposer un dossier de demande de subvention pour des travaux évalués à 513 000 € HT.

Le plan de financement serait le suivant :

− Etat (dotation d’équipement des territoires ruraux) : 153 900 € (30 %) ;

− Autofinancement : 359 100 € (70 %) ;

− Total : 513 000 €.

Monsieur le Maire propose :

− D’approuver le projet de construction d’un atelier pour les services techniques de Sèvremont ; − De l’autoriser à déposer le dossier de demande de subvention nécessaire auprès de la Préfecture de la Vendée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 44, Contre : 0, Abstention : 1)

5 - D04.01.2019 - APPROBATION DU DOSSIER DU PERMIS D'AMENAGER DU LOTISSEMENT " LE VERGER " (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE) Monsieur le Maire rappelle le projet de création de lotissement Le Verger sur la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre.

Il présente le plan de composition de ce lotissement et le dossier afférent.

Il propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la demande de permis d’aménager relatif à ce lotissement et à déposer l’ensemble de ces pièces auprès de Maître Tomljanovic, notaire à Pouzauges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 33, Contre : 1, Abstention : 11)

6 - D05.01.2019 - PARTICIPATION VERSEE A VENDEE EAU POUR L'EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE NECESSAIRE AU LOTISSEMENT " LE VERGER " (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)

Monsieur le Maire indique qu’une extension du réseau d’eau potable est nécessaire pour le lotissement du Verger.

Le coût des travaux nécessaires transmis par Vendée Eau est de 35 046,83 € TTC avec une participation communale de 17 523,41 €, selon le détail suivant :

Nature des travaux Coût estimé des travaux HT Coût estimé des travaux TTC Participation communale

Eau potable 29 205,69 € 35 046,83 € 17 523,41 € TOTAL 29 205,69 € 35 046,83 € 17 523,41 €

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer la convention de participation financière à ces travaux.__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - D06.01.2019 - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT- MERCURE)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de mise en place d’un éclairage public pour le lotissement de la Girauderie sur la Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure (pour 9 points lumineux).

A cet effet, le SYDEV a transmis à la Commune une convention (2018.ECL.1059) de travaux prévoyant un coût de 28 030 € TTC, avec une participation communale de 23 358 €, selon le détail suivant :

Nature des travaux Coût estimé des travaux HT Coût estimé des travaux TTC Participation communale

Eclairage public 23 358 € 28 030 € 23 358 € TOTAL 23 358 € 28 030 € 23 358 €

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à approuver les travaux et à signer la convention de participation financière correspondante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - D07.01.2019 - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE LOTISSEMENT DES VERSENNES (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT- MERCURE)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de mise en place d’un éclairage public pour le lotissement de les Versennes sur la Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure.

A cet effet, le SYDEV a transmis à la Commune une pré-étude concernant les travaux nécessaires prévoyant un coût de 28 176 € TTC, avec une participation communale de 23 480 €, selon le détail suivant :

Nature des travaux Coût estimé des travaux HT Coût estimé des travaux TTC Participation communale

Eclairage public 23 480 € 28 176 € 23 480 € TOTAL 23 480 € 28 176 € 23 480 €

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à approuver cette pré-étude et à solliciter auprès du SYDEV l’étude définitive des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - D08.01.2019 - MODIFICATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé de rémunérer les 12 agents recenseurs selon les tarifs suivants lors du conseil du 29 novembre 2018 (D21.11.2018 - RECRUTEMENT D'AGENTS POUR LE RECENSEMENT) :

− 1,40 € par bulletin individuel collecté,

− 1 € par feuille de logement,

− 120 € de prime de déplacement.

Monsieur le Maire propose d’ajouter à cette rémunération 120 € pour les 2 demi-journées de formations et la tournée de reconnaissance.

Anne-Claude LUMET, Christian RIGAUDEAU et Joël CHARBONNEAU étant intéressés à l'affaire, se retirent au moment du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'ont pas pris part au vote : M. CHARBONNEAU Joël, Mme LUMET Anne-Claude, M. RIGAUDEAU Christian

10 - D09.01.2019 - VERSEMENT D'UN ACOMPTE POUR LA SUBVENTION DUE AU TITRE DU CONTRAT D'ASSOCIATION PASSE AVEC LES ECOLES SAINT JOSEPH (LA FLOCELLIERE), SAINTE-ANNE (SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE), SAINT JOSEPH (LES CHATELLIERS- CHATEAUMUR), LES TROIS PONTS (LA POMMERAIE-SUR-SEVRE) Monsieur le Maire indique qu’un contrat d’association a été passé avec les écoles Saint Joseph (La Flocellière), Sainte-Anne (Saint-Michel-Mont-Mercure), Saint Joseph (Les Châtelliers-Châteaumur), Les Trois Ponts (La Pommeraie-sur-Sèvre) par les Communes déléguées. La Commune de Sèvremont a été substituée à ces quatre Communes déléguées.

Le montant de la subvention due par élève au titre du contrat d’association est basé par rapport au coût d’un élève de l’école publique Jacques Bereau qui sera déterminé après vote du compte administratif 2018 de la Commune de Sèvremont. Celui-ci n’étant pas encore voté, Monsieur le Maire propose de verser à chacun des OGEC un acompte correspondant à 30 % de la somme annuelle précédemment versée par les Communes aux OGEC concernés. Cet acompte fera l’objet d’une convention et sera déduit de la subvention qui sera versée au titre du contrat d’association.

Somme annuelle versée

précédemment Acompte versé

OGEC école Saint Joseph (La

Flocellière) 127 065 € 38 119,50 € OGEC école Sainte Anne

(Saint-Michel-Mont-Mercure) 134 805 € 40 441,50 € OGEC école Saint Joseph (Les

Châtelliers-Châteaumur) 57 405 € 17 221,50 € OGEC Les Trois Ponts (La

Pommeraie-sur-Sèvre) 47 730 € 14 319,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11 - D10.01.2019 - VERSEMENT D'UN ACOMPTE POUR LA SUBVENTION DUE A L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ET A L'ASSOCIATION MONCHAPO DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Sèvremont a versé en 2018 deux subventions à l’association Familles Rurales de Saint-Michel-Mont-Mercure et à l’association Monchapo de La Pommeraie-sur-Sèvre.

Dans le cadre de la gestion de la trésorerie de ces deux associations, Monsieur le Maire propose de verser en février 2019 un acompte de 20 000 € pour chacune de ces associations dans l’attente de la subvention qui leur sera versée au titre de l’année 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

12 - D11.01.2019 - ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON MEDICALE (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE) Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 14 septembre 2017, le conseil municipal a attribué le lot n°12 (espaces verts) du marché relatif à la construction d’une maison médicale à la société Ide Verde pour un montant de 10 045,28 € HT.

Cette société a transmis à la Commune de Sèvremont un acte de sous-traitance pour la société Pelletier (régalage et mise en place de terre végétale dans les massifs) d’un montant de 1 825 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cet acte de sous-traitance et de l'autoriser à le signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

13 - D12.01.2019 - APPROBATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION DE TELETRANSMISSION DES ACTES

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 4 janvier 2016 le conseil municipal l’a autorisé à signer une convention avec le Préfet de la Vendée pour la télétransmission des actes. La Commune de Sèvremont est membre du syndicat mixte « E-Collectivités Vendée », qui a passé un marché avec un prestataire homologué.

Monsieur le Maire précise que dorénavant les actes relatifs à la commande publique pourront faire l’objet d’un envoi dématérialisé. Celui-ci nécessite au préalable la passation d’un avenant à la convention précédemment citée.

Monsieur le Maire propose d’approuver l’avenant nécessaire à la convention de télétransmission des actes avec le Préfet de la Vendée et de l’autoriser à le signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

14 - D13.01.2019 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Maire indique que Monsieur Jean-Louis ROY souhaite intégrer la commission Ressources Humaines.

La composition de cette commission serait la suivante :__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Commissions Ressources humaines

Adjoints responsables Marie Christine BURCH - La Pommeraie/Sèvre

Joseph PIGNON - St-Michel-Mont-Mercure

Conseillers Magalie GUICHETEAU - La Flocellière

Sophie SOULARD - La Flocellière

Caroline COUTANT - Les Châtelliers-Châteaumur

Jean-Louis ROY - Les Châtelliers-Châteaumur

Monsieur le Maire propose d’approuver ce changement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 44, Contre : 0, Abstention : 1)

15 - D14.01.2019 - AVENANTS AU MARCHE DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION DE L'ECOLE PUBLIQUE JACQUES-BEREAU (2EME TRANCHE)

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 18 juillet 2017 le Conseil Municipal a attribué, en ce qui

concerne le marché de restructuration et d’extension de l’école publique Jacques-Bereau (2ème tranche) :

− Le lot n° 13 (plomberie-chauffage) à la société Billaud pour un montant de 61 561,24 € HT, modifié par avenant à 62 589,47 € HT.

Lors de la séance du 29 novembre 2018, le conseil municipal a approuvé la passation d’un montant de 1 894,75 € HT faisant passer le marché à 64 484,22 € HT (D02.11.2018 - AVENANTS AU MARCHE DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION DE L'ECOLE PUBLIQUE JACQUES-BEREAU (2EME TRANCHE)

Or une erreur administrative a été constatée sur cet avenant. Le montant de celui-ci est finalement de 1 925,84 € HT.

Monsieur le Maire propose de retirer la délibération du conseil municipal du 29 novembre 2018, d’approuver les dépenses supplémentaires d’un montant de 1 925,84 € HT et de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

16 - D15.01.2019 - AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Monsieur le Maire rappelle que l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

« l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. La limite fixée par l’article précédent est de 436 597,70 € (25 % de 1 746 390,81 €).

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’engager et de mandater les dépenses suivantes :

• Opération 064, compte 2138 : 20 000 €,

• Opération 065, compte 2138 : 5 000 €,

• Opération 200, compte 2138 : 20 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

17 - D16.01.2019 - TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES POUR 2019 Monsieur le Maire indique que les tarifs des salles communales doivent être fixés pour l'année 2019.

La commission Vie associative, sport, animation propose d'augmenter les tarifs de 2 % par rapport à 2018 :__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Monsieur le Maire indique qu’il convient également de fixer les tarifs pour la location, par une association extérieure ou un particulier dans le cadre d'activités sportives, des salles du complexe sportif du Mont Mercure

La commission Vie associative, sport, animation propose d'augmenter également les tarifs de 2 % par rapport à 2018 :

Tarifs applicables pour l’année 2018 :

− Location durant un week-end : 200 €,

− Location durant une journée : 100 €,

− Location durant une demi-journée : 50 €.

Tarifs proposés pour l’année 2019 :

• Location durant un week-end : 204 €,

• Location durant une journée : 102 €,

• Location durant une demi-journée : 51 €,

• Location à l'heure de la salle du complexe sportif n° 3 : 2.15 €.

Monsieur le Maire propose de valider les propositions de la commission Vie associative, sport, animation et les tarifs suivants pour 2019 :

- Salles communales :

- Salles du complexe sportif du Mont Mercure

Tarifs applicables pour l’année 2019 :

• Location durant un week-end : 204 €,

• Location durant une journée : 102 €,

• Location durant une demi-journée : 51 €,

• Location à l'heure de la salle du complexe sportif n° 3 : 2.15 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

18 - DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DECISION 151/2018

Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un local à usage de pharmacie sur la__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Commune de Sèvremont :

Monsieur le Maire décide de passer un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre passé avec la société THOLIA ARCHITECTURE pour la construction d’un local à usage commercial à Saint-Michel-Mont-Mercure pour un montant de 8 583.40 € HT.

− Concession de terrain :

Cimetière de La Flocellière :

DECISION 155/2018

Concession de terrain CAVURNE – concession de 50 ans à compter du 30 septembre 2016

Cimetière de La Pommeraie-sur-Sèvre :

DECISION 156/2018

Concession de terrain 2018-05 - Concession de 30 ans à compter du 26 novembre 2018

− DIA

La Pommeraie-sur-Sèvre :

DECISION 150/2018

Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section A 2227, appartenant à SCI du Bocage, d’une contenance de 05a 03ca

Saint-Michel-Mont-Mercure :

DECISION 149/2018

Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AB 19, appartenant à Monsieur Yves BITEAU, d’une contenance de 06a 04ca

DECISION 153/2018

Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section ZR 150, appartenant aux Consorts SCIAUDEAU, d’une contenance de 05a 62ca

DECISION 154/2018

Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AB 599 et 601, appartenant à Fabien JADEAU, d’une contenance de 05a 24ca

La Flocellière :

DECISION 152/2018

Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AE 427, appartenant aux Consorts SOURISSEAU, d’une contenance de 02a 73ca

19 - D17.01.2019 - PARTICIPATION AU NETTOYAGE D'UN ETANG Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 25 octobre 2018, le Conseil Municipal a approuvé le versement d’une participation financière à Monsieur et Madame Charles Pascal pour le nettoyage d’un étang leur appartenant en indivision à la Brunière (D23.10.2018 - PARTICIPATION AU NETTOYAGE D'UN ETANG). En effet, celui-ci reçoit les eaux pluviales du lotissement communal La Fontaine aux Loups.__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Le montant de cette participation a été fixé à 30 % du montant prévisionnel des travaux nécessaires (1 620 € TTC), soit 486 €.

Or le coût définitif des travaux nécessaires est de 2 100 € TTC. Monsieur et Madame Pascal demandent que la Commune tienne compte de ce montant de travaux pour une réévaluation de la participation (30 % de 2 100 €, soit 630 €).

Monsieur le Maire propose de maintenir le pourcentage de la participation communale préalablement voté en Conseil Municipal, conformément à l'avis de la commission Voirie, réseaux, assainissement, donc 30 % du montant définitif des travaux soit 630 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 43, Contre : 0, Abstention : 2)

20 - D18.01.2019 - ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION DE L'ECOLE PUBLIQUE JACQUES-BEREAU (2EME TRANCHE) Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 18 juillet 2017, le Conseil Municipal a attribué, en ce qui

concerne le marché de restructuration et d’extension de l’école publique Jacques-Bereau (2ème tranche), le lot n° 3 (charpente bois – bardage - serrurerie), à la société Ligne de Trave, pour un montant de 51 671,94 € HT, modifié par avenant à 55 643,35 € HT.

Lors de la séance du 25 octobre 2018, le Conseil Municipal a approuvé un acte de sous-traitance pour la société Piveteau (portails à un ou deux vantaux) d’un montant de 11 115,65 € HT concernant ce lot - D17.10.2018 - ACTE SOUS-TRAITANCE MARCHE RESTRUCTURATION_EXTENSION ECOLE JACQUES- BEREAU (2EME TRANCHE).

La société Ligne de Trave a transmis à la Commune de Sèvremont un acte modificatif concernant cette sous- traitance pour un montant de 11 751,65 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cet acte modificatif de sous-traitance et de l'autoriser à le signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

21 - D19.01.2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET "LOTISSEMENT LE VERGER"

Retirée

Fait à SEVREMONT

Le Maire,__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont