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Compte-Rendu - cm cr 19 06 27 pdf Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Sèvremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 19 06 27 pdf)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, __________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Présents :

Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, M. RAUTURIER Dominique, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis

Procuration(s) :

M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain

Absent(s) :

Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. FORTIN Didier, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme LUMINEAU Aurélie, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, M. ROBIN Laurent, Mme ROLAIS Myriam

Excusé(s) :

M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. CHARBONNEAU Joël, M. HUFFETEAU Thomas, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme RAPIN Manuela, Mme SOULARD Sophie

Secrétaire de séance : Mme MOREAU Corinne

Président de séance : M. MARTINEAU Bernard

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2019 Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion en séance publique du 13 juin 2019.

Claude ROY apporte les précisions suivantes :

Point 6 – D05.06.2019 – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR L’EXTENSION DES RESEAUX D’ELECTRICITE ET D’ECLAIRAGE PUBLIC NECESSAIRE AU LOTISSEMENT « LE VERGER » Il est bien prévu un réseau d’eau pluvial sur le lotissement Le Verger mais il concernera les eaux provenant du domaine public.

Pour les particuliers, ils devront mettre en place des moyens pour conserver l’eau qui pourra être utilisée pour l’arrosage ou qui s’infiltrera dans le sol.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 27 juin 2019 à 19 heures 30 minutes

Salle du Châtelet - La Flocellière - Sèvremont__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver ce procès-verbal.

2 - D19.06.2019 - APPROBATION DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE DE MAITRISE FONCIERE EN VUE DE REVALORISER UN COMMERCE ET UN LOGEMENT EN CENTRE-BOURG SUR LE SITE DU COMMERCE MULTISERVICES (Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre) La Commune de Sèvremont a sollicité l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de la Vendée sur le secteur dit de La Pommeraie-sur-Sèvre.

En effet, elle souhaite acquérir et valoriser un bâtiment abritant un café commerces multiservices afin de pérenniser le dernier commerce sur la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre.

C’est pourquoi eu égard aux orientations stratégiques définies par le programme pluriannuel d’intervention de l’établissement public foncier approuvé par délibération de son conseil d’administration le 19 février 2015, l’intervention de l’EPF est parue opportune aux fins de produire du foncier pour l’acquisition et la valorisation de ce bâtiment.

Il est donc proposé que la Commune puisse confier à l’établissement public foncier de la Vendée une mission d’acquisition foncière et de portage financier sur le secteur de la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre.

Monsieur le Maire présente la convention.

Le périmètre d’intervention est fixé à l’article 2 de la convention pour une superficie de 957 m². Il est précisé que les parcelles sont situées en zone U du PLU de la Commune déléguée de La Pommeraie- sur-Sèvre.

Le montant prévisionnel est fixé à 200 000 € HT.

La période de portage des immeubles acquis par l’EPF de la Vendée s’achèvera au terme de la convention et des avenants qui se présenteront le cas échéant, quelle que soit la date des acquisitions.

Vu la délibération n°2019/31 du conseil d’administration de l’établissement public foncier de la Vendée en date du 16 mai 2019 approuvant la convention de maîtrise foncière en vue de revaloriser un commerce et un logement en centre-bourg sur le site du café commerce multiservices.

Monsieur le Maire propose :

− De valider la convention opérationnelle de maîtrise foncière avec l’établissement public foncier de la Vendée en vue de réaliser la revalorisation d’un commerce et d’un logement en centre- bourg sur le site du café commerce multiservices ;

− De l’autoriser, ou bien en son absence, Antoine Heriteau, 1er adjoint, à passer et à signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : M. MEUNIER Dominique__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Dominique MEUNIER intègre la séance.

3 - D20.06.2019 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE AVEC REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS EXTERIEURS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1531-1, L. 2122-21 L.2122-21-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral de création de la Commune de Sèvremont n° 15-DRCTAJ/2-655 du 15 décembre 2015, issue de la fusion des Communes des Châtelliers-Châteaumur (adhésion suivant délibération du 30 octobre 2014), de Saint-Michel-Mont-Mercure (23 octobre 2012), de La Pommeraie-sur-Sèvre (non-adhérente) et de La Flocellière (non-adhérente), actionnaires de l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’étude menée pour la restructuration place des commerces sur la Commune déléguée de La Flocellière. Celle-ci a permis de déterminer la nature d’aménagements VRD à mener sur cette place et la place de la bibliothèque et du café presse. Pour avancer sur la phase opérationnelle de ce dossier, il convient de lancer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposée par l’agence de services aux collectivités locales de Vendée et propose de :

1. Donner un avis favorable concernant le lancement du projet de Construction d’une bibliothèque et réaménagement des espaces publics extérieurs, d’un budget prévisionnel de 1 182 000 € HT ; 2. Approuver la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;

3. L’autoriser à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à cette opération avec l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée pour un montant de : - 4.900,00 € HT pour la réalisation du programme,

- 0.50 % du montant de l’ensemble de l’opération, pour le choix du maître d’œuvre, - 1.50 % du montant de l’ensemble de l’opération, durant des études de maîtrise d’œuvre, - 1.95 % du montant de l’ensemble de l’opération, pour la phase de réalisation et jusqu'à la réception de travaux ;

4. Préciser que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget communal ; 5. L’autoriser à signer toutes pièces relatives à ces décisions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, les propositions de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 32, Contre : 1, Abstention : 6)

4 - D21.06.2019 - CONVENTION DE TRAVAUX POUR LE CONTRAT COMMUNAL D’URBANISME PASSE A L’ECHELLE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE

Le Contrat Communal d’Urbanisme concerne les communes du Département de la Vendée de moins de 10 000 habitants.

Ce contrat vise à encourager les communes à s’engager dans une approche globale de développement et d’aménagement de leur centre-bourg, en soutenant des opérations de renouvellement urbain, de développement des commerces et services et/ou de mise en valeur des aménagements urbains, afin de renforcer l’attractivité des centres-bourgs.__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Partageant les objectifs du Département, la commune de Sèvremont souhaite mettre en œuvre le projet d’aménagement suivant :

− Aménagement de la place des commerces de la commune déléguée de La Flocellière Les modalités de partenariat entre le Département de la Vendée et la commune de Sèvremont pour la réalisation, les modalités financières, le suivi et l’évaluation de la phase travaux du Contrat Communal d’Urbanisme sont précisées dans une convention.

Cette convention de travaux est d’une durée de 3 ans. Les travaux sont financés par le Département au taux de 25 %, dans la limite d’une dépense globale de 500 000 € HT, soit une aide départementale plafonnée à 125 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés : − Sollicite le Département pour engager la réalisation d’un CCU (phase travaux) ; − Adopte la convention de travaux à conclure entre le Département de la Vendée et la Commune de Sèvremont ;

− Autorise la signature du Contrat Communal d’Urbanisme par Monsieur le Maire ou son représentant.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Fait à SEVREMONT

Le Maire,