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Compte-Rendu - cm cr 18 11 29 pdf Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Sèvremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 18 11 29 pdf)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, __________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Présents :

M. AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme GIRAUD Chantal, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, Mme ROLAIS Myriam, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, Mme SACHOT Anne, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis

Procuration(s) :

Mme AMIAUD Françoise donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, M. LANOUE Nicolas donne pouvoir à M. BRILLANCEAU Jean-Clair

Absent(s) :

M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, Mme PUAUD Sandrine, M. RAUTURIER Dominique, M. SACHOT Jean

Excusé(s) :

Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, Mme BOTTON Sandrine, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CHARBONNEAU Joël, M. CLAIRGEAUX Eric, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme JAUZELON Isabelle, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MOREAU Corinne, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAPIN Manuela, M. ROY Jean-Louis, Mme SARRAZIN Marina, Mme SOULARD Sophie

Secrétaire de séance : Mme Anne SACHOT

Président de séance : M. MARTINEAU Bernard

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

 Convention de servitude avec le SYDEV pour le passage de réseaux dans le lotissement de la Girauderie,

 Avenant au marché de construction d’une maison médicale,

 Déplacement de l’alambic sur la Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur,  Location de la boulangerie de la Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés, approuve l'ajout à l'ordre du jour des points susvisés.

Monsieur le Maire indique que le point 26 prévu à l'ordre du jour : "Présentation du fonctionnement d'une agence postale communale", est reporté et fera l'objet d'une présentation ultérieure.

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2018

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 29 novembre 2018 à 20 heures 30 minutes

Salle du Châtelet - La Flocellière - SEVREMONT__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion en séance publique du 25 octobre 2018 à 19h30.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver ce procès-verbal.

2 - D01.11.2018 - CHOIX DE LA SOCIETE CHARGEE DE L'ETUDE SUR LES POLARITES DE LA COMMUNE DE SEVREMONT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’étude sur les polarités de la Commune nouvelle afin de définir au mieux son identité.

A cet effet, il précise qu’un avis d’appel public à la concurrence a été inséré dans la presse le 13 juillet 2018 dans Ouest France (85) et sur marches-securises.fr.

Après analyse des offres et audition des trois mieux placés, il apparaît que l’offre présentée par la société Preaud est la mieux disante pour un montant de 28 425 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le marché avec l’entreprise susvisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 33, Contre : 0, Abstention : 3)

N'a pas pris part au vote : M. HUFFETEAU Thomas

3 - AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE MAÎTRISE D'ŒUVRE DE LA MAISON MEDICALE Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Syndical du SIVOM du Mont Mercure a attribué lors de la séance du 26 mars 2015 le marché relatif à la maîtrise d’œuvre de la maison médicale au groupement constitué par le cabinet Fonteneau (architecte mandataire), le cabinet AREST (BET structure), le cabinet ATBI (BET fluides) et le cabinet Eco2a (économiste).

Suite à l’avancée du projet, la rémunération était fixée à 82 173,70 € HT, soit un taux de rémunération de 8,90 % appliqué à un montant de travaux évalués à 923 300 € HT.

Or, le projet a pris du retard pour des raisons n’incombant pas à la maîtrise d’œuvre.

Au vu de la durée supplémentaire de suivi de l’exécution des travaux, le montant de rémunération de la maîtrise d’œuvre passe à 85 650,28 €

Monsieur le Maire propose d’approuver au Conseil Municipal l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre reprenant ces dispositions et de l’autoriser à le signer.

Retirée

4 - D02.11.2018 - AVENANTS AU MARCHE DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION DE L'ECOLE PUBLIQUE JACQUES-BEREAU (2EME TRANCHE)

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 18 juillet 2017 le Conseil Municipal a attribué, en ce

qui concerne le marché de restructuration et d’extension de l’école publique Jacques-Bereau (2ème tranche) :

- Le lot n° 13 (plomberie-chauffage) à la société Billaud pour un montant de 61 561,24 € HT, modifié par avenant à 62 589,47 € HT.__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Or, des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires :

- Pour le lot n° 13 d’un montant de 1 894,75 € HT faisant passer le marché à 64 484,22 € HT

Monsieur le Maire propose d’approuver ces dépenses supplémentaires et de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 30, Contre : 3, Abstention : 3)

N'a pas pris part au vote : M. HUFFETEAU Thomas

21h00 - Thomas HUFFETEAU intègre la séance du Conseil Municipal

5 - D03.11.2018 - STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES MODIFICATIONS STATUTAIRES : TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les arrêtés préfectoraux n°90 SPF du 26 décembre 1990 et n° 01 SPF du 21 décembre 2001, portant création du district du Pays de Pouzauges, puis transformation en Communauté de Communes du Pays de Pouzauges,

Vu les dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), notamment ses articles 64 et 66, stipulant que pour les Communautés de Communes,

« (…) la compétence Eau et Assainissement devient optionnelle au 1er janvier 2018, puis obligatoire au 1er janvier 2020. La compétence EAU exercée à titre optionnel sera assurée dans sa globalité, dès lors, l’EPCI qui en a la charge, devra assurer la production et la distribution »,

Vu la délibération n° CC20061701 du Conseil de communauté du 20 juin 2017 modifiant les statuts pour se mettre en conformité avec la Loi NOTRe et la Loi MAPTAM, par l’ajout d’une compétence obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) dans les conditions prévues à l’article L211-7 du Code de l’Environnement, et par l’ajout de la compétence optionnelle « EAU »,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013 - DRCTAJ/3 - 839 du 19 décembre 2013, n° 2013 - DRCTAJ/3 – 276 du 12 avril 2013, n° 2014 – DRCTAJ/3 – 464 du 12 août 2014, n° 2015 – DRCTAJ/3 – 268, n° 2015 – DRCTAJ/3 – 503 et n° 2016-DRCTA1J/- 483, n° 2016-DRCTAJ/3- 590, n° 2017-DRCTAJ/-637 portant modifications des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges,

Vu la délibération n° CC30101802 du Conseil de communauté du 30 octobre 2018 approuvant le transfert

de la compétence « Assainissement » à compter du 1er janvier 2019 et la modification des statuts qui en découle,

Monsieur le Maire, expose que la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences "Eau" et "Assainissement" aux Communautés de Communes aménage les modalités du transfert issue de la loi NOTRe. Les évolutions introduites par cette dernière ne remettent pas en cause le caractère obligatoire de ce transfert ; la Loi n°2018-702 permet notamment aux Communautés de

Communes, de reporter la date du transfert des compétences "Eau" et "Assainissement" du 1er janvier 2020

au 1er janvier 2026, et instaure de nouvelles modalités d'exercice de la compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines ; elle rend facultative la compétence “gestion des eaux pluviales urbaines” pour les Communautés de Communes.__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs réunions du comité de pilotage élargi à l’ensemble des maires et des secrétaires des mairies se sont déroulées tout au long de l’année pour définir les modalités de ce transfert de la compétence « Assainissement ».

Monsieur le Maire présente le projet de modification des statuts annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - D04.11.2018 - TARIFS ASSAINISSEMENT 2019

Monsieur le Maire rappelle que la création de la Commune nouvelle a entraîné la création d’un seul service public d’assainissement collectif. Par ailleurs, le service public d’assainissement collectif devrait être géré

par la communauté de Communes du Pays de Pouzauges à compter du 1er janvier 2019.

Dans le cadre de ce futur transfert de compétence, il a été proposé de conserver dans un premier temps les

tarifs fixés pour 2018. Monsieur le Maire propose, par conséquent, les tarifs suivants pour le 1er semestre 2019 :

La Flocellière

La

Pommeraie-sur-

Sèvre

Les Châtelliers-

Châteaumur

Saint-Michel-Mont-

Mercure

Abonnement actuel (2018) 46 46 46 23,66 (part Commune) 22,34 € (part SAUR)

Proposition (2019) 46 46 46 22,91 (part Commune) 23,09 € (part SAUR)

Prix du M3 d'eau usée actuel

(2018) 1,20 1,20 1,20 0,5893 €

(Part Commune)

0,6107 € (part SAUR)

Proposition (2019) 1,20 1,20 1,20 0,5685 €

(Part Commune)

0,6315 € (part SAUR)

En vue d’harmoniser sur le territoire du Pays de Pouzauges, il propose de fixer à compter du 1er janvier 2019 :

 À 1 250 € la participation pour le financement à l’assainissement collectif (article L 1331-7 du code de la santé publique)

 À 850 € HT la participation pour les frais de branchement (article L 1331-2 du code de la santé publique)

 À 30 m3 par usager le forfait puits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - D05.11.2018 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU CCAS

Monsieur le Maire indique qu’une subvention est nécessaire pour le budget du centre communal d’action sociale de Sèvremont.

Il rappelle que le centre communal d’action sociale gère l’EHPAD Notre Dame de Lorette, la MARPA Les Nénuphars et l’action sociale.__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Le montant nécessaire pour l’année est de 39 500 €, répartis de la manière suivante :

 19 500 € de subvention de fonctionnement pour la MARPA (versés directement sur le budget de la MARPA)

 13 500 € de subvention pour l’amortissement des équipements de la cuisine de l’EHPAD  6 500 € au titre de l’action sociale

Monsieur le Maire propose d’accorder la présente subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - D06.11.2018 - DECISION MODIFICATIVE N° 5 - BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Maire indique qu’une décision modificative est nécessaire au budget principal afin de modifier certaines imputations comptables.

Il propose les écritures comptables suivantes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - D07.11.2018 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - COMMERCES SEVREMONT Monsieur le Maire indique qu’une décision modificative est nécessaire au budget principal afin de modifier certaines imputations comptables.

Il propose les écritures comptables suivantes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - D08.11.2018 - DECISION MODIFICATIVE N° 21 - LOTISSEMENT LES VERSENNES Monsieur le Maire indique qu’une décision modificative est nécessaire au budget principal afin de modifier certaines imputations comptables.

Il propose les écritures comptables suivantes :__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11 - D09.11.2018 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - EXTENSION LOTISSEMENT DU BOIS Monsieur le Maire indique qu’une décision modificative est nécessaire au budget principal afin de modifier certaines imputations comptables.

Il propose les écritures comptables suivantes :__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

12 - D10.11.2018 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - LOTISSEMENT DU BOIS Monsieur le Maire indique qu’une décision modificative est nécessaire au budget principal afin de modifier certaines imputations comptables.

Il propose les écritures comptables suivantes :__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

13 - D11.11.2018 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - LOTISSEMENT LE RUISSEAU DE COMPENCE

Monsieur le Maire indique qu’une décision modificative est nécessaire au budget principal afin de modifier certaines imputations comptables.

Il propose les écritures comptables suivantes :__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

14 - D12.11.2018 - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA SECURISATION DES RESEAUX A LA SICOTIERE (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de sécurisation des réseaux au village de la Sicotière (Commune déléguée de La Flocellière).

A cet effet, le SYDEV a transmis à la Commune une convention (2018.SEC.0010) de travaux concernant les infrastructures de communications électroniques et prévoyant un coût de 13 950 € TTC, avec une participation communale de 9 068 €, selon le détail suivant :

Nature des travaux Coût estimé des travaux HT Coût estimé des travaux TTC Participation communale

Réseaux 9 388 € 11 266 € 7 323 € Branchements 2 237 € 2 684 € 1 745 € TOTAL 11 625 € 13 950 € 9 068 €

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à approuver les travaux et à l’autoriser à signer la convention de participation financière correspondante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

15 - D13.11.2018 - APPROBATION DU PROGRAMME DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC POUR L'ANNEE 2018

Monsieur le Maire rappelle qu’un état des lieux de l’éclairage public a été effectué sur la Commune de Sèvremont.

Au vu de cet état, le SYDEV propose à la Commune de Sèvremont d’engager un programme de travaux pour 2018 d’un montant de 24 000 € TTC avec une participation communale de 10 000 €, selon le détail suivant :

Nature des travaux Coût estimé des travaux HT Coût estimé des travaux TTC Participation communale

Eclairage public 20 000 € 24 000 € 10 000 € TOTAL 20 000 € 24 000 € 10 000 €

Monsieur le Maire précise que la Commune pourra déterminer au vu de cette enveloppe les travaux à mener.

Il propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de participation correspondante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

16 - D14.11.2018 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE POUR LA DEPOSE ET LA POSE D'UN MAT RUE AMIRAL ALQUIER

Monsieur le Maire rappelle aux Conseil Municipal le projet de dépose et de pose d’un mât rue Amiral Alquier sur la Commune déléguée de La Flocellière.

Il indique qu’une convention de servitude a été transmise à la Commune étant donné que le mât sera posé sur un bâtiment communal.

Il donne lecture de cette convention et propose au Conseil Municipal de l’approuver et de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

17 - D15.11.2018 - LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE - DENOMINATION DE RUE Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de dénommer officiellement la voie desservant le lotissement de La Girauderie.

Il propose : impasse des Soguetières :__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

18 - D16.11.2018 - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal le souhait de Monsieur Johnny Sionneau de se porter acquéreur d’une partie de la voirie communale située à proximité de leur propriété (d’une surface de 75 m²) dans le village de la Chagnaie, sur la Commune déléguée de La Flocellière.

Il précise qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière « Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal. Ce dernier est également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies. Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »

Dans le cas présent, la partie de voirie communale concernée, de par sa position, n’assure plus de fonction de desserte et de circulation. Par conséquent, son déclassement peut être dispensé d’enquête publique.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder au déclassement de la partie de voirie communale concernée.__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

19 - D17.11.2018 - VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE)

Monsieur le Maire indique que Monsieur Johnny Sionneau a souhaité se porter acquéreur d’une partie de la voirie communale d’une surface de 75 m² située à proximité de leur habitation.

Au préalable, le déclassement de cette partie de voirie communale a été approuvé par le Conseil Municipal.

Le service des domaines, consulté à cet effet, a évalué le prix de vente de cette parcelle à 21 € le m².

Au vu de sa position et de son zonage dans le futur PLUI, Monsieur le Maire propose de vendre cette parcelle au prix de 5 € le m², les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur et de l’autoriser à signer l’acte notarié.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

20 - D18.11.2018 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Afin de recalibrer les postes ouverts au tableau des effectifs, Monsieur le maire demande aux membres du Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- Suppression d’un poste d’adjoint technique de 15h remplacé par la création d’un poste d’adjoint technique de 10h

- Suppression d’un poste d’adjoint technique de 19h33 remplacé par la création d’un poste d’adjoint technique de 10h

- Suppression d’un poste d’adjoint technique de 4h30

- Suppression d’un poste d’adjoint technique de 16h remplacé par la création d’un poste d’adjoint technique de 10h

- Suppression d’un poste d’adjoint technique de 9h48 (départ en retraite) - Création d’un poste de d’adjoint technique de 10h00 (stagiairisation d’un agent en poste depuis le 01/01/2017)

- Création d’un poste de d’adjoint technique de 10h00

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation de 29h30 remplacé par la création d’un poste d’adjoint d’animation de 31h (augmentation du temps de travail d’un agent suite aux nouveaux taux d’encadrement)

- Suppression d’un poste d’adjoint technique de 24h remplacé par la création d’un poste d’adjoint technique de 10h

Il précise que ces modifications ont fait l’objet d’un avis favorable du comité technique lors de sa réunion du 8 novembre 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

21 - D19.11.2018 - LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE POUR LA PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION RELATIVE AU RISQUE " PREVOYANCE "

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2014 sur la passation des marchés publics,

VU le courrier du 22 août 2018 par lequel Monsieur le du Président du Centre de Gestion nous informe de l’organisation éventuelle d’une nouvelle consultation en vue de la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour le risque prévoyance ;

VU l’exposé du Maire ou du Président ;__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

VU l’avis du Comité Technique en date du 8 novembre 2018

Monsieur le Maire propose de :

 Se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation que le Centre de Gestion va engager en 2018 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour le « risque prévoyance » et de lui donner mandat à cet effet ;  Envisager l’apport d’une participation au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents à raison, d’environ 15 € nets par agent et par mois (base temps complet) *. Les modalités de cette participation seront précisées, le cas échéant, avant l’engagement de la collectivité par délibération prise ultérieurement ;

 De prendre acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement à la signature de la convention de participation souscrit par le CDG.

*A ce stade, le montant de la participation ou de la fourchette de participation est indicatif ou estimatif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, les propositions de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

22 - D20.11.2018 - APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Vu la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 (Art.L.4121-3 et suivants du code du travail).

Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 (Art.R.4121-1 du code du travail).

L’autorité territoriale doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.

La collectivité transcrit et met à jour dans ce document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. Ces textes sont applicables dans la Fonction Publique Territoriale (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-1).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de document unique d’évaluation des risques professionnels établi par la Commune de Sèvremont a reçu un avis favorable du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail le 8 novembre 2018.

Il convient que le Conseil Municipal délibère pour adopter le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représenté :  Valide le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action annexés à la présente délibération.

 S’engage à mettre en ouvre le plan d’actions issues de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondant.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

23 - D21.11.2018 - RECRUTEMENT D'AGENTS POUR LE RECENSEMENT__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population de la Commune de Sèvremont débutera le 17 janvier 2019 pour s’achever le 16 février 2019.

Pour effectuer cette mission il est nécessaire de recruter douze agents recenseurs, au titre de l’accroissement temporaire d’activité.

Leur rémunération serait fixée de la manière suivante, conformément à la dotation de l’INSEE : - 1,40 € par bulletin individuel collecté,

- 1 € par feuille de logement,

- 120 € de prime de déplacement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés :

- La création d’emplois de non titulaires en application de l’article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison de 12 emplois d’agents recenseurs, non titulaires, pour la période allant du 9 janvier 2018 au 16 février 2019.

- La rémunération brute sera calculée au prorata du nombre d’imprimés collectés : * 1,40 € par bulletin individuel collecté,

* 1 € par feuille de logement.

- La collectivité versera un forfait de 120 € pour les frais de transport.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

24 - D22.11.2018 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR LA RESTAURATION DU MONUMENT AUX MORTS DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE

Monsieur le Maire rappelle que lors des séances des 19 juillet et 25 octobre 2018, le Conseil Municipal a voté le projet de restauration du monument aux morts de la Commune déléguée de La Flocellière et les demandes de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée et de l’Office National des Anciens Combattants.

Il propose de déposer auprès de l’Architecte des Bâtiments de France un dossier de demande de subvention pour des travaux évalués à 5 560 € HT.

Monsieur le Maire propose :

 D’approuver le projet de restauration du monument aux morts de la Commune déléguée de La Flocellière,

 De l’autoriser à déposer les dossiers de demande de subvention nécessaires auprès de l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, les propositions de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

25 - D23.11.2018 - LOCATIONS DE TERRES 2018-2019

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer les loyers de terres, propriétés de la Commune. Il rappelle que, pour tenir compte de la réforme de la politique agricole Commune, le prix des baux ruraux est indexé sur un indice départemental des fermages.__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

L’indice a été établi par les services de la Préfecture – Direction Départementale des Territoires et de la Mer – suite à l’arrêté ministériel du 20 juillet 2018 à la valeur de 106,28 (Indice base 100 en 2009). Cet indice a connu une variation par rapport à l'année précédente de – 3,04 % et s’applique aux fermages payables dans

tout le département à compter du 1er octobre 2018.

Par conséquent, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’appliquer cette diminution de 3,04 % au tarif des locations de terres pour l’année 2018-2019.

LOCATAIRES PARCELLES Superficie 2016 2017 2018

Jacques PUAUD C n° 529, 581, AH n° 91 et 49

B n° 550

4 ha 34 a 31 549,77 € 533,17 € 516,96 €

Laurent CHARRIER AB n° 4, 58, 59, 60, 64, 65 et 100,

B n° 248 et 433, D n° 9, AE n° 359

11 ha 86 a 76 1 430,54 € 1 387,33 € 1 345,16 €

GAEC LE LAMBERT C n° 10, 31 1 ha 18 a 35 137,41 € 133,26 € 129,21 €

Vincent BOUDEAUD C n° 33, 35 et 39 2 ha 46 a 30 304,17 € 294,98 € 286,01 €

GAEC MARTINEAU C n° 824 et 1268 1 ha 41 a 29 160,69 € 155,84 € 151,10 €

Yves GOUSSAUD B n° 403, 404, 405, 406, 430 2 ha 69 a 20 329,88 € 319,92 € 310,19 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

26 - D24.11.2018 - TARIF HORAIRE DU PERSONNEL POUR LE CALCUL DES TRAVAUX EN REGIE-2019

Les travaux en régie sont « les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en œuvre des moyens en matériel, fournitures et outillage acquis ou loués par elle ». (Circulaire du ministère de l’Intérieur et du ministère du budget du 23 septembre 1994).

Les travaux en régie concernent ainsi tous les travaux réalisés par les services techniques qui viennent accroître le patrimoine de la Commune.

Ces travaux sont donc de véritables dépenses d’investissement pour la collectivité.

A chaque exercice budgétaire, il convient de chiffrer les chantiers menés par les équipes techniques afin de transférer le coût des travaux, de la section de fonctionnement vers la section d’investissement par l’intermédiaire du compte « travaux en régie ».

Les fournitures sont reprises pour leur montant facturé. Pour les dépenses de main d’œuvre, il est fait un décompte des heures de travail précisant les tarifs horaires retenus selon la catégorie de personnel.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer un taux horaire de 25,39 € pour les travaux en régie 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

VOTE : Adoptée à l'unanimité

27 - LOCATION DE SALLE

Retirée

28 - D25.11.2018 - CONCESSIONS DU CIMETIERE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE

Monsieur le Maire indique que les disponibilités en matière de terrains à concéder dans le cimetière de la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre commencent à être moins nombreuses.

C’est pourquoi il sollicite auprès du Conseil Municipal son avis quant à une interdiction de vente par anticipation des concessions dans ce cimetière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, l'interdiction de vente par anticipation des concessions dans le cimetière de la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

29 - D26.11.2018 - DEMANDE DE PARTICIPATION POUR DES FRAIS DE FORMATION Monsieur le Maire indique que les agents techniques, ont bénéficié d’une formation AIPR encadrants de 2 jours organisée les 26 et 27 novembre en lien avec la société SAFE.

Cette formation accueillait aussi 3 agents techniques des Communes de Monsireigne, du Boupère et de Chavagnes les Redoux.

Il a été convenu que la Commune de Sèvremont supporterait les frais relatifs à cette formation auprès de la société SAFE et qu’une demande de remboursement serait adressée aux Communes de Monsireigne, du Boupère et de Chavagnes les Redoux au vu du nombre de participants.

Le groupe de 8 participants était composé de 5 agents de Sèvremont, 1 agent de Monsireigne, 1 du Boupère et 1 de Chavagnes les Redoux.

Le coût global de cette formation est de 1200€ TTC, soit 150€ par participant.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les demandes de remboursement suivant :  150 € à la Commune de Monsireigne,

 150 € à la Commune du Boupère,

 150 € à la Commune de Chavagnes les Redoux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

30 - D27.11.2018 - CONVENTION D'ENTRETIEN DU CALVAIRE A LA BARADELIERE Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 25 octobre 2018, le Conseil Municipal a accepté le don d’un terrain sur lequel est implanté un calvaire.

L’association l’Ecluse a accepté d’assurer l’entretien de ce calvaire et une convention d’entretien a été rédigée.__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et propose au Conseil Municipal de l’approuver et de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

31 - PRESENTATION DU FONCTIONNEMENT D'UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE

Retirée

32 - D28.11.2018 - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LE SYDEV POUR LE PASSAGE DE RESEAUX DANS LE LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de lotissement de la Girauderie sur la Commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure.

Il indique qu’une convention de servitude a été transmise à la Commune étant donné que les réseaux passeront sur des terrains communaux.

Il donne lecture de cette convention et propose au Conseil Municipal de l’approuver et de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

33 - D29.11.2018 - AVENANT AU MARCHE DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON MEDICALE Monsieur le Maire propose de retirer la délibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2018 relative à deux avenants au marché de construction d’une maison médicale

Il rappelle que lors de la séance du 14 septembre 2017 le Conseil Municipal a attribué pour le marché de construction d’une maison médicale :

 Le lot n° 7 (menuiseries extérieures) à la société Djimmy Vaillant pour un montant de 52 130,74 € HT

 Le lot n° 8 (cloisons-doublages) à la société Carplac pour un montant de 67 218,86 € HT  Le lot n° 15 (électricité-courants faibles et forts) à la société BLI pour un montant de 60 864,58 €

Or, des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires :

 Concernant le lot n° 7 pour un montant de 2 960,60 € HT, faisant passer le marché à 55 091,34 € HT  Concernant le lot n° 8 pour un montant de 690 € HT, faisant passer le marché à 67 908,86 € HT  Concernant le lot n° 15 pour un montant de 9 137,90 € HT, faisant passer le marché à 70 002,48 € HT

Monsieur le Maire propose d’approuver ces avenants et de l’autoriser à les signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 36, Contre : 0, Abstention : 1)__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

34 - D30.11.2018 - DEPLACEMENT DE L'ALAMBIC SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR

Monsieur le Maire informe que Monsieur Jean-Marc Humeau exploite un alambic sur la Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur.

Il a souhaité déplacer le lieu d’installation de cet alambic pour le mettre sur le parking du parc des lavandières.

Monsieur le Maire propose d’autoriser ce nouveau lieu d’installation de cet alambic.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

35 - D31.11.2018 - LOCATION DE LA BOULANGERIE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 19 juillet 2018, le conseil municipal a accepté de renouveler le bail commercial concernant un local à usage de boulangerie avec Madame et Monsieur Nicolas Jolly à compter du 1er juillet 2018 pour un loyer mensuel de 759,53 € HT, les frais d’acte étant à la charge du locataire.

II indique que la location de ce local se fera finalement avec la SARL la Jolly Boulangerie et non avec Madame et Monsieur Jolly.

Il propose au conseil municipal de confirmer les dispositions de la délibération du 19 juillet 2018, tout en précisant que la location se fera avec la SARL la Jolly Boulangerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

36 - DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DIA

Saint-Michel-Mont-Mercure :

DECISION 143/2018

Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section ZT n° 396, appartenant au Département de la Vendée, d’une contenance de 02a 74ca

La Flocellière :

DECISION 144/2018

Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AE n° 59, appartenant à Consorts ROUZEAU, d’une contenance de 01a 61ca

DECISION 145/2018

Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AE n° 61, appartenant à Consorts ROUZEAU, d’une contenance de 01a 40ca__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

DECISION 147/2018

Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AE n° 144, appartenant à Mme FERCHAUD Marie, d’une contenance de 01a 10ca

Les Châtelliers-Châteaumur :

DECISION 146/2018

Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section C n° 803 et 889, appartenant à Mme MARDIGRAS Maryse, d’une contenance de 7a 90ca

Fait à SEVREMONT

Le Maire,