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Déliberation - DE 2023 056
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 056)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DE
2023-056
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
28
septembre
2023
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-trois
et le vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 21
septembre
2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Marylise
GEORGEN,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Valérie
MOUTTE,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés:
Marc
VALERO,
Gwénaël
LOUAISEL,
Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE Pouvoir
de
:
Gwénaël
LOUAISEL
à
Noël
STEÉBE,
Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Syndie
FABRE
à
Laurent
MARIANELLI Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
2.2.3
- Convention
de
servitudes
parcelle
AV
15
- ENEDIS
Monsieur
Alain
LARGERON,
conseiller
municipal,
expose
:
Afin
d'alimenter
en
électricité
la
parcelle
cadastrée
section
AV
numéro
11
située
rue
Antoine
Gros,
ENEDIS
doit
tirer
un
réseau
depuis
la
parcelle
cadastrée
section
AV
numéro
15,
située
devant
l'Eden,
rue
Antoine
Gros
en
bordure
du
domaine
public,
appartenant
à
la commune
de
ROBION,
jusqu'à
la construction.
Afin
que
les
travaux
puissent
se
réaliser
nous
devons
établir
un
droit
de
servitude
au
profit
d'ENEDIS
pour
que
cette
société
place
une
canalisation
dans
une
bande
de
1 mètre
de
large
sur
une
longueur
d'environ
17
mètres.
Je
vous
demande
de
m'autoriser
à
signer
avec
ENEDIS
la
convention
de
servitudes
pour
le
passage
d'une
canalisation
électrique
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AV
numéro
15
située
rue
Antoine
Gros.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+
3
pouvoirs),
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
pour
le
passage
d'une
canalisation
électrique
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AV
numéro
15.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conferme,
ROBION,
le
29
septé
Le
Maire,
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20230929-DE
2023
056-DE
Accusé
certifié
exécutoire
| Réception par le préfet : 29/09/2023
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
«
F
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
la commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 29/09/2023