Compte-Rendu - Compte rendu seance CM du 7 octobre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du CM du 9 decembre 2020

Compte-Rendu - 20230927 Compte rendu de seance signe

Compte-Rendu - 20221207 Affichage Compte rendu de seance

Compte-Rendu - 20220216 Compte rendu

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 180217

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 7 octobre 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 100620

Compte-Rendu - compte rendu cm 31 mars 16

Compte-Rendu - 20220330 Compte rendu de seance

Compte-Rendu - 20230329 Affichage Compte rendu de seance

Compte-Rendu - Compte rendu seance CM du 7 octobre 2020 Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Saint-Jean. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance CM du 7 octobre 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,

Conseil Municipal

Séance du 7 octobre 2020

Compte-Rendu (Conformément à l’article L 2121.25 du CGCT)

*****

L’an deux mille vingt, le sept octobre à dix-huit heures s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Saint-Jean, dûment convoqué le premier octobre deux mille vingt, sous la présidence de M. Bruno ESPIC, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne la parole à Madame la Première Adjointe qui procède à l’appel des membres du Conseil :

Présents : Monsieur le Maire Mmes et MM Céline MORETTO, Yannick LACOSTE, Chantal ARRAULT, Jean-Philippe FREZOULS, Monique MEGEMONT, Philippe FUSEAU, Marie COCHARD, Philippe BRUNO, Cathy JOUVENEZ, Marie-Morgane PORTE, Patrick BAUDOIN, Céline DILANGU, Jean-Pierre PEYRI, Marie-Sol BOUDOU, Philippe COUZI, Ekavi BRUSETTI, Nicolas TOUZET, Isabelle GUEDJ, Guy GARCIA, Dominique RITTER, Eddy HENIN, Françoise SOURDAIS, Hervé FONDS, Isabelle DELIS, , Quentin USERO, Claude BOESCH-BIAY, Bernard BOULOUYS, Marianne MIKHAÏLOFF.

Absents Représentés :, M. Patrick DURANDET représenté par M. Bernard BOULOUYS

Absents excusés : M. Christophe DELPECH, Mme Séverine HUSSON

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et procède à la désignation d’un secrétaire de séance

*****

Désignation d’un secrétaire de séance

Comme au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L 2121-15). A l’issue de chaque séance, le procès-verbal est dressé par le secrétaire de séance. Pour cette séance, il s’agit de M. Patrick BAUDOIN

*****

Avant de débuter la séance, M. le Maire demande que soit observée une minute de silence à la mémoire de Mme Gau, conseillère municipale de 2001 à 2008, et de M. Jean-Claude Bordenave, instigateur du service Culture de la ville pour lequel il a travaillé durant 13 ans.

M. le Maire fait ensuite part à l’assemblée de la démission de M. Gilles DESTIGNY, conseiller municipal délégué en charge de la transition numérique. Il est fait lecture au Conseil municipal de son texte de démission. Comme le prévoit l’article 270 du Code électoral, il sera fait appel au suivant de la liste « Saint-Jean, ma ville »,Il annonce également le départ de M. Alaric BERLUREAU, Directeur Général des Services, pour une autre collectivité.

*****

1– APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2020

Le compte rendu du Conseil municipal du 8 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

*****

2 – DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION (Conformément à l’article L 2122.22 du CGCT et à la délibération du 25 mai 2020)

- En date du 7 juillet 2020 :

o Demande de subvention auprès du Ministère de l’Education Nationale et de la jeunesse concernant une demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant pendant les congés d’été.

- En date du 31 juillet 2020 :

o Réaménagement et rénovation du complexe Alex-Jany

- En date du 29 septembre 2020 :

o Résiliation anticipée de convention d'occupation à titre précaire

o Réaménagement et rénovation du complexe Alex-Jany

o Elaboration d'un schéma directeur de Signalisation d'Intérêt Général

*****

3 – ADMINISTRATION GENERALE

20200907 - 1 : Indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers délégués – annule et remplace la délibération 20200525 – 5 du 25 mai 2020.

Rapporteur M. le Maire

A la demande des services préfectoraux (courrier du 7 juillet 2020 reçu en mairie le 16 suivant), Monsieur le Maire propose de modifier la délibération n° 20200610 de la façon suivante : modification en caractère gras dans le texte.

Les articles L2123-20 à L2123-24 du Code général des collectivités territoriales prévoient les indemnités de fonction de maire, d’adjoint au maire et de conseiller municipal.

Dans les communes de 10 000 à 19 999 habitants, l'indemnité du maire est fixée à 65 % de la base de référence (3 889,40 € brut).

Conformément à l'article 2123-23 du Code général des collectivités territoriales qui en prévoit la possibilité, Monsieur le Maire propose expressément que son indemnité soit diminuée et ramenée à 57,3 % du taux de référence précité.

Les indemnités de fonction des élus sont calculées sur la base des éléments suivants : - l’indice brut terminal de la fonction publique soit depuis le 1er janvier 2019 : IB 1027-IM 830, - la strate démographique dans laquelle s’inscrit la commune,

- le statut juridique de la collectivité (commune, EPCI, etc.).

Par délibération n°20200525_3, le nombre d’adjoints au maire a été fixé à 8. Ainsi l’enveloppe globale pour les indemnités est de 285 % de l’IB 1027, soit 11 084,78 €.

De plus, Monsieur le Maire a souhaité confier des délégations à six conseillers municipaux qui percevront une indemnité.

De ces faits, les taux proposés d’indemnités du Maire, de la première adjointe, des 7 autres adjoints et des 6 conseillers délégués sont respectivement les suivants : 57,30 %, 24,80 %, 22,50 % et 6,10 %. Le taux d'indemnité de la première adjointe, supérieur à celui des autres adjoints, se justifie au regard de la nature et de l'importance des délégations qui lui sont consenties avec pour conséquence une charge de travail nécessitant un investissement personnel important.

Le Conseil municipal adopte à la majorité les nouveaux taux d’indemnités attribués aux Maire, adjoints et conseillers délégués tel que présenté dans le tableau joint.

Abstentions de MMES MIKHAÏLOFF et BOESCH-BIAY ainsi que de MM. DURANDET et BOULOUYS

*****

20200907 - 2 : Renouvellement de la Commission Communale Impôts Directs. Rapporteur M. le Maire

L’article 1650 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’institution d’une Commission Communale des Impôts Directs dans chaque commune.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, cette commission comprend 9 membres : - Le Maire ou l’Adjoint délégué, président ;

- et huit commissaires

Ces derniers doivent

- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, - être âgés de 25 ans au moins,

- jouir de leurs droits civils,

- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune,

- être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission

Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Peuvent participer à la Commission Communale des Impôts Directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;

- cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

Les huit commissaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double, remplissant les conditions sus énoncées, dressée par le Conseil Municipal (de manière que les personnes respectivement imposées à chacune des 4 taxes soient à peu près équitablement représentées).

En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations

L'assemblée est invitée à adopter la liste (16 titulaires et 16 suppléants dont 2 dans chaque catégorie domiciliés hors du territoire communal) qu'il convient de présenter au Directeur Départemental des Finances Publiques en vue de nommer les membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

TITULAIRES :

1. Chantal ARRAULT – 6, rue Jean Perrin - 31240 Saint-Jean

2. Yannick LACOSTE – 10, rue de la Rouquette – Mas des Sisymbres – 31240 Saint-Jean 3. Jean-Pierre PEYRI – 34, rue Ambroise Paré – 31240 Saint-Jean

4. Jean Philippe FREZOULS – 25, rue des Roses – 31240 Saint-Jean

5. Philippe COUZI – 8, rue des Roses - 31240 Saint-Jean

6. Marie COCHARD – 7, chemin de Saint-Geniès – 31240 Saint-Jean

7. Cathy JOUVENEZ – 16, route d'Albi – 31240 Saint-Jean

8. Guy GARCIA – 8, impasse Lucie Aubrac– 31240 Saint-Jean

9. Céline MORETTO – 47, chemin Verdale – 31240 Saint-Jean

10. Philippe FUSEAU – 21, rue Marie Curie - 31240 Saint-Jean

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstentions 411. Marie Morgane PORTE – 55, chemin Belbeze – 31240 Saint-Jean

12. Patrick DURANDET – 51, chemin Lapeyrière - 31240 Saint-Jean

13. Claude BOESCH-BIAY – 6, rue des Muriers - 31240 Saint-Jean

14. Patricia BRU – 3 place des Pommiers - 31240 Saint-Jean

15. Valérie ORTOLA – 7, chemin Laval – 31140 Saint-Loup Cammas

16. Aurélie AURIOL – 25, rue Joseph Hubert – 31130 Balma

SUPPLEANTS :

1. Françoise SOURDAIS – 58, boulevard de Ratalens - 31240 Saint-Jean 2. Isabelle GUEDJ – 15, rue Watteau– 31240 Saint-Jean

3. Eddy HENIN – 11 rue des Chênes– 31240 Saint-Jean

4. Ekavi BRUSETTI – 39, rue des Chênes - 31240 Saint-Jean

5. Dominique RITTER – 16 rue Marguerite Yourcenar – 31240 Saint-Jean 6. Nicolas TOUZET – 2, avenue de Bordeneuve - 31240 Saint-Jean

7. Philippe BRUNO – 25, rue Marie Curie – 31240 Saint-Jean

8. Marie-Sol BOUDOU – 1, rue des Gardénias - 31240 Saint-Jean

9. Michel FRANCES – 19, rue du Bois Saget – 31240 Saint-Jean

10. Marie-Dominique VEZIAN – 2, rue Picasso – 31240 Saint-Jean

11. Gérard MASSAT – 11, rue du 19 Mars 1962 – 31240 Saint-Jean

12. Bernard BOULOUYS – 19, rue Henri Desgranges - 31240 Saint-Jean 13. Marianne MIKHAÏLOFF – 1, rue Salvador Allende - 31240 Saint-Jean 14. Christine LE FLAHAT – 55 chemin Belbeze - 31240 Saint-Jean

15. Bertrand GIRAUDY – Lieu-dit « La Frayssinette » - 31570 Aurin

16. Danielle SAINT-GERCE – 80, route des écoles – 31190 Pin Balma

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la présente liste.

*****

20200907 - 3 : Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Rapporteur M. le Maire

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'en vertu de l'article 1609C nonies 1V du Code Général des Impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges a été créée entre Toulouse Métropole et ses communes membres.

La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), instituée par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI à fiscalité propre.

L’objectif poursuivi par la CLECT est de s’assurer que les transferts de charges s’opèrent dans un climat de confiance entre les parties prenantes, en les associant à l’évaluation. Il s’agit également de créer et maintenir une certaine souplesse dans l’organisation des travaux, conduits sous l’égide de la commission. A ce titre, au-delà des travaux d’évaluation des transferts de charges, la Commission doit également être une instance de débat et de concertation à même d’instaurer une culture fiscale et financière partagée, sur le territoire métropolitain. Cette commission est composée de membres désignés au sein et par les conseils municipaux des communes.

Le nombre de membres de la commission est lui déterminé par le Conseil Métropolitain. La commission doit être composée d'au moins un représentant par commune.

Par Délibération n° DEL-20-0451 en date du 16 juillet 2020, le Conseil Métropolitain a fixé le nombre de représentants à la CLECT à un représentant par commune et dix représentants pour la commune de Toulouse.

M. Espic propose la candidature de Mme Chantal ARRAULT et M. Boulouys propose la candidature de M. Patrick DURANDET. Il est procédé à un vote à main levée. M. DURANDET obtient 4 voix contre 26 à Mme ARRAULT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, élit, à la majorité, Mme Chantal ARRAULT pour siéger au sein de la CLECT.

Voix pour 30

Voix contre 0

Abstentions 0

*****

20200907 - 4 : Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l’année 2021

Rapporteur M. le Maire

L'article L3132-26 du code du travail, issu de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dispose que :

« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. »

Comme les années précédentes, la Mairie de Saint-Jean a décidé de s'appuyer, pour l'année 2021, sur la concertation organisée dans le cadre du Conseil Départemental du Commerce (CDC), au sein duquel un consensus se dégage sur le principe général de 7 dimanches d'ouverture maximum en 2021 (ci-dessous) pour le commerce de détail, (à l’exception du secteur de l’Ameublement et du Bricolage visés par des arrêts spécifiques) :

- le premier dimanche des soldes d’hiver (probablement le 10 janvier),

- le premier dimanche des soldes d’été (probablement le 27 juin),

- le 28 novembre (Black Friday),

- les 5, 12, 19, 26 décembre 2021.

L’ensemble des commerces de détail y compris les surfaces alimentaires de plus de 400 m², qui ouvriraient moins de 3 jours fériés, s’engagent à limiter exclusivement les ouvertures dominicales aux 7 dimanches définis ci-dessus.

Le secteur de l’ameublement bénéficie depuis le 31 janvier 2020 d’un arrêté préfectoral réglementaire d’ouverture au public. Pour autant ce secteur de vente de meubles au détail et d’équipement de la maison s’est engagé à limiter les ouvertures à 7 dimanches dans le cadre de l’accord départemental spécifique à ce secteur. A ce jour, l’accord spécifique n’est pas signé et les dates ne sont donc pas encore mentionnées. A défaut, les dates de l’accord général du commerce s’appliqueront.

Pour le secteur du bricolage, également visé par un arrêté dérogatoire d’ouvertures dominicales et compte tenu des souhaits d’expérimentation d’ouvertures exposés par les représentants de la filière, il ne sera pas mentionné dans l’accord annuel de dates précises.

Par ailleurs, il est proposé l’ouverture uniquement les jours fériés légaux suivants : lundi 5 avril (Pâques), samedi 8 mai, jeudi 13 mai (ascension), lundi 24 mai (Pentecôte), mercredi 14 juillet, lundi 1er novembre (Toussaint), et le jeudi 11 novembre 2021.

Toutefois, l'article L 3132-26 du Code du travail prévoit, pour les commerces de détail alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400 m², que lorsque des jours fériés légaux sont travaillés (à l'exception du 1er mai), ils sont déduits par l'établissement des dimanches autorisés par le Maire, dans la limite de trois par an.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code du travail, notamment son article L3132-26,

Vu la délibération DEL-19-0426 du Conseil Métropolitain du 27 juin 2019.

Voix pour 26

Voix contre 4

Abstentions 0Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, les dispositions suivantes :

 Emet un avis favorable, pour l'année 2021, à l'ouverture :

- pour l'ensemble des commerces de détail et pour les commerces de détail alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400 m²,

- le premier dimanche des soldes d’hiver (probablement le 10 janvier), le premier dimanche des soldes d’été (probablement le 27 juin), le 28 novembre (Black Friday) et les 5, 12, 19, 26 décembre 2021,

- l’ouverture uniquement les jours fériés légaux suivants : lundi 5 avril (Pâques), samedi 8 mai, jeudi 13 mai (ascension), lundi 24 mai (Pentecôte), mercredi 14 juillet, lundi 1er novembre (Toussaint), et le jeudi 11 novembre.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

*****

4 – FINANCES

20200907 – 5 : Décision modificative n°1

Rapporteur M. le Maire

Une décision budgétaire modificative sur les crédits d’investissement est nécessaire afin de tenir compte d’imprévus techniques entraînant des avenants sur les marchés concernant les opérations suivantes : - Rénovation des ateliers municipaux ;

- Réhabilitation de l’espace Alex Jany ;

- Démolition des préfabriqués à l’école Dissard

Ces augmentations de crédits sont compensées par des reports ou suppressions sur d’autres opérations :

Désignation

Dépenses

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Opération 2014003, Réhabilitation Espace Jany art 2313 + 200 000 €

Opération 2016 008, ateliers municipaux art 2313 + 35 000 €

Opération 2018003, Cœur de ville, art. 21318 + 2 360 €

Opération 2020010 Préfabriqués Dissard, art 21312 + 25 340 €

Opération 2020003 Equipement serv. techniques, art 21 578 + 10 000 €

Opération 2014007 Matériel sportif art 2188 + 700 €

Opération 2011005 Aire de jeux, art 2128 - 65 000 €

Opération 2011009 Polyvalent Cassin, art 21318 - 20 000 €

Opération 2011013 Réfection bâtiment mairie, art 21311 - 6400 €

Opération 2012012 Terrains tennis, art 21318 - 7500 €

Opération 2014001 Maison Enfance Famille, art 21318 - 7500 €

Opération 2017001 CPAM, art 21318 -7000 €

Opération 2018002 Travaux église, art 21318 - 70 000

€

Opération 2019003 Groupe scolaire Preissac art 21312 - 50 000

€

Opération 2019005 Groupe scolaire Dissard art 21312 - 40 000

€

TOTAL - 273 400 € + 273 400 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à la majorité, la décision budgétaire modificative n°1.

Voix pour 30

Voix contre 0

Abstentions 0

Abstentions de MMES MIKHAÏLOFF et BOESCH-BIAY ainsi que de MM. DURANDET ET BOULOUYS

*****

20200907 – 6 : Réhabilitation de l’espace Alex Jany et des abords des équipements situés chemin Belbèze, opération 2014 003 - Modification d’autorisation de programme et crédits de paiement AP/CP

Rapporteur M. Philippe FUSEAU

Vu les délibérations en date du 10 avril 2019, 19 décembre 2019 et 8 juillet 2020, le Conseil Municipal portant adoption et modifications de l’AP/CP relative à la réhabilitation de l’Espace Alex Jany et des abords des équipements situés chemin de Belbèze ;

Considérant qu’il convient d’ajuster le montant de l’autorisation de programme (AP) suite à la commande de travaux supplémentaires afin d’ajuster le montant de l’autorisation de programme afin de tenir compte des modifications demandées dans le programme des travaux (+20 000 €)

Considérant qu’il convient également de réajuster la répartition des crédits de paiement (CP) afin de tenir compte de l’avancement des travaux à la demande de la collectivité en augmentant les CP de 2020 et en réduisant ceux de 2021.

Le montant total cumulé de l’AP/CP pour la rénovation de l’Espace Alex Jany est de 2 670 176,52 €. Les crédits de paiement complémentaires, si nécessaires, seront ouverts au fur et à mesure de l’engagement du programme d’investissement autorisé lors du vote de décisions modificatives au cours de l’année 2020.

A cet effet, l’état annexé au Budget Primitif, figurant ci-dessous indique les montants de l’autorisation de programme et des crédits de paiement affectés à l’opération.

Libellé de l’AP Total AP TTC Montant des CP 2018 2019 2020 Prév. 2021

Réhabilitation espace

Jany et abords 2 670 176.52 € 65 863.02 € 772 313.50 € 1 712 000.00 € 120 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter la modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement AP/CP Réhabilitation de l’espace Alex Jany et des abords des équipements situés chemin Belbèze, opération 2014 003,

- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

*****

20200907 – 7 : Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Rapporteur M. le Maire

- Vu l’article D1617-19 du Code général des collectivités territoriales,

- Après avoir consulté Madame le Trésorier principal, il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par le Conseil municipal d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Il est proposé, à l’Assemblée, de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstentions 4

Voix pour 30

Voix contre 0

Abstentions 0- D’une manière générale l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonie tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, goûters pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors des cérémonies officielles, inaugurations, débats

- Les fleurs, les bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses agents, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors des réceptions officielles

- Le règlement des factures de sociétés et compagnies de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats

- Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podium, chapiteau, calicots, kakémono)

- Les frais d’annonce et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations - Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et agents accompagnés le cas échéant de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs,

de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

M. Boulouys demande si cette délibération fait suite à des mauvaises imputations comptables. M. le Maire explique que c’est une exigence du Trésor Public qui concerne toutes les collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de se prononcer favorablement sur l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

*****

5 – RESSOURCES HUMAINES

20200907 – 8 : Création d’un poste d’éducateur de prévention en contrat de projet – article 3 II

Rapporteur Mme Céline MORETTO

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II ;

Considérant que :

La Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’État et la CNAF pour la période 2018 à 2022 porte l’ambition de poursuivre une politique dynamique en faveur de l’accès des jeunes à l’autonomie. L’un des objectifs majeurs est d’encourager les initiatives des adolescents et de renforcer leur accompagnement éducatif, y compris par les outils numériques.

L’accompagnement des spécificités liées à l’adolescence constitue un enjeu majeur des actions soutenues par la branche Famille de la CNAF tant sur le champ de la jeunesse que sur celui du soutien à la parentalité.

Afin de soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leurs parcours d’accès à l’autonomie, la branche Famille a créé au 1er janvier 2020 la Prestation de service « Jeunes » (PS Jeunes).

La Ps Jeunes soutient des projets dédiés à l’accompagnement éducatif des jeunes, en particulier les adolescents âgés de 12 à 17 ans. Elle finance des postes d’animateurs qualifiés en prenant en charge 50 % des dépenses associées dans la limite d’un prix plafond fixé en 2020 à 40 000€. La Ville de Saint-Jean et la Maison des Jeunes et de la Culture envisagent de déposer chacun un dossier de candidature pour le financement de 2 postes estampillés « jeunesse », intervenant l’un en tant qu’éducateur spécialisé intervenant auprès des jeunes (poste Ville) et l’autre en tant que médiateur jeunesse (poste MJC).

Voix pour 30

Voix contre 0

Abstentions 0Il s’agit de construire un seul projet jeunesse global pour le territoire de Saint Jean, se déclinant ensuite en 2 conventions distinctes. Ce projet gravite autour d’une plateforme pluridisciplinaire Jeunesses en partenariat avec la Mission Locale notamment (signataire de la Convention territoriale Globale) et le Pôle Emploi composée de plusieurs acteurs professionnels de la jeunesse.

Le Comité technique, réuni le 17 septembre 2020, a été informé de la création de ce poste.

Il est donc proposé au Conseil municipal

- De créer un emploi non permanent dans le grade d’assistant socio-éducatif territorial de 2ème classe, afin de mener à bien le projet ou l’opération identifiée suivante : participation à la coordination pluridisciplinaire et pluri-acteurs de la plateforme Jeunesse déclinée de la façon suivante :

 Etre au contact, à l’écoute de jeunes « entre deux » notamment sur les âges charnières, entrée au collège, sortie du collège, entrée sortie de formation, sur les espaces stratégiques de la ville et sur les établissements scolaires correspondant.

 Proposer et animer des formes nouvelles de mobilisation de jeunes dans un groupe, un projet, un espace.

 Contribuer, avec les partenaires jeunesse, aux synthèses sur les appuis réalisés, à réaliser, sur l’évolution des pratiques, à l’observation des besoins, des problématiques, des évolutions des personnes et des actions,

pour une durée prévisible d’un peu plus de 3 ans, soit du 01/12/2020 au 31/12/2023 inclus, cette dernière date correspondant à l’échéance de la Convention territoriale Globale signée avec la CAF.

Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l’opération pour lequel il a été conclu ou, si après un délai d’un an minimum, l’opération ne peut être réalisée.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l’opération prévue n'est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée.

La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

Cet agent assurera les fonctions d’éducateur de Prévention à temps complet.

Il devra justifier, conformément au cahier des charges de la CAF, d’un diplôme relevant du champ de l’animation socio-culturelle ou du travail social de niveau 4 (BPJEPS, licence professionnelle Intervention sociale, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, assistant de service social...).

- Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’assistant socio- éducatif territorial de 2ème classe.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence aux indices du 1er échelon du grade de recrutement (indice brut 404, indice majoré 365).*

- Que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

M. Boulouys demande s’il s’agit d’une création d’emploi ou de la reconduction d’un emploi déjà existant. Mme Moretto explique que ce poste existe déjà et est occupé par un éducateur dont les missions sont partagées entre le service Prévention/Médiation et le LAEP. Ce nouveau poste va évoluer dans le cadre du contrat de projet aboutissant à la création d’une plateforme pluridisciplinaire Jeunesses. Une partie de la rémunération de cet éducateur sera prise en charge par la CAF.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de créer un poste d’éducateur de prévention en contrat de projet rémunéré sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’assistant socio-éducatif territorial de 2ème classe.

*****

20200907 – 9 : Création d’un poste de « Référent familles » à temps complet Rapporteur Mme Céline MORETTO

Voix pour 30

Voix contre 0

Abstentions 0La Ville de Saint-Jean et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne ont contractualisé un Contrat Projet pour le Centre Social sur la période du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2020, conformément à la délibération du Conseil municipal du 13 novembre 2019.

Dans le cadre de ce contrat, un référent Familles a été recruté à mi-temps (cf. délibération du 3 juillet 2020).

Le Contrat Projet Centre Social est reconduit à compter du 1er janvier 2021 pour une période de 3 ans, afin de correspondre à l’échéance de la Convention Territoriale Globale signée avec la CAF.

Dans le cadre du renouvellement du Contrat Projet Centre Social, la CAF a accepté d’accompagner la création d’un poste de « Référent Familles » à temps plein. Dans le cadre de la prestation Animation Collective Familles, ce poste est financé à hauteur de 60% de la masse salariale et prenant en compte les charges de fonctionnement liées au projet famille, dans la limite de 23000€.

Ce poste va permettre de développer des actions collectives en direction des familles, transversales et adaptées aux besoins (exemple : actions menées en liaison avec les écoles du type Café parents..., accompagnement collectif à la parentalité sur des thématiques repérés telles que le harcèlement, la prévention des risques des réseaux sociaux, l’alimentation, l’intégration des familles différentes, les partenariats avec la Maison des Solidarités, le tissu local....)

Afin de bénéficier de l’accompagnement CAF, ce poste doit impérativement être pourvu par un agent niveau III de travailleur social soit Conseillère en ESF, Educateur de jeunes enfants, Assistante sociale ou Educateur spécialisé.

Aussi, il est nécessaire de procéder à la création d’un poste. Celui-ci serait pourvu dans le cadre d’un contrat de projet (article 3 II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi de transformation de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale). Une délibération ultérieure sera proposée au Conseil Municipal afin de définir les niveaux de recrutement et de rémunération.

Le Comité technique, réuni le 17 septembre 2020, a émis un avis favorable sur la création de ce poste.

M. Boulouys rappelle que la délibération du 13 novembre 2019 visait à recruter un référent familles à mi-temps aidé par la CAF à hauteur de 80 % avec évaluation de ce dispositif au bout d’un an.

Mme Moretto explique que le recrutement d’un professionnel sur un poste à mi-temps est très difficile. De plus, il a été constaté que l’accompagnement d’un projet sur ce temps de travail limité n’était pas adapté. Aussi, la CAF a accepté d’accompagner la création d’un poste à temps plein susceptible de mieux répondre aux besoins repérés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité, de créer un poste de « Référent familles » à temps complet.

Abstentions de MMES MIKHAÏLOFF et BOESCH-BIAY ainsi que de MM. DURANDET ET BOULOUYS

*****

20200907 – 10 : Création de postes et adoption du nouveau tableau des effectifs Rapporteur M. le Maire

L’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 stipule que « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ».

Au regard du tableau des effectifs de la collectivité et suite aux évolutions du personnel municipal, il est nécessaire d’actualiser le tableau des effectifs de la manière suivante :

- Dans le cadre des évolutions de carrière pour l’année 2020, il convient de créer les postes suivants :

o 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

o 1 poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet

o 2 postes d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet

o 1 poste d’éducateur des APS principal de 2ème classe à temps complet

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstentions 4Ces avancements de grades prendront effet à compter du 1er novembre 2020 pour les agents remplissant les conditions à cette date. De plus, les postes laissés vacants après ces nominations seront supprimés lors de la prochaine actualisation du tableau des effectifs et après avis du Comité Technique.

- Dans le cadre de la vacance du poste de DGS, il convient de créer les postes suivants à compter du 1er novembre 2020 :

o 1 poste d’attaché territorial à temps complet

o 1 poste d’ingénieur principal à temps complet

Les postes sont créés afin d’anticiper sur la nomination du futur DGS. Le poste qui ne serait pas pourvu sera supprimé après avis du Comité Technique.

- Evolutions Pourvus / Non pourvus suite à des nominations, mutations, départs en retraites : o +1 poste d’attaché

o -1 poste de rédacteur

o +1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe

o +1 poste d’adjoint administratif

o -1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe

o -1 poste d’ATSEM principal 2ème classe

o +2 postes d’éducateur des activités physiques et sportives

o +1 poste d’agent de maitrise principal

o +1 poste d’agent de maitrise

o -1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

o -5 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe

o -1 poste d’adjoint technique

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la création des postes sus énoncés et adopte le nouveau tableau des effectifs annexé à la présente.

*****

20200907 – 11 : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles

Rapporteur M. le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- temps partiel ;

- congé annuel ;

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

- congé de longue durée ;

- congé de maternité ou pour adoption ;

- congé parental ;

- congé de présence parentale ;

- congé de solidarité familiale ;

- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ; - ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Voix pour 30

Voix contre 0

Abstentions 0Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité,

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Mme Boesch-Biay demande quel est le nombre d’agents recruté sur ce type de postes. M. le Maire répond que depuis le 1er janvier 2020, 23 personnes ont effectué des remplacements à durée variable pour un total de 55 contrats. 90% à 95% de ces remplacements sont dus à des arrêts de travail pour maladie. Mme Moretto intervient en soulignant que les écoles étant ouvertes durant la crise sanitaire (hors première période de confinement), la collectivité remplace les agents malades et ceux susceptibles d’être cas contacts. De plus, le personnel travaillant dans les écoles occupe des postes physiquement usant. En ce qui concerne la covid 19, un bilan des dépenses effectuées en matière de personnel sera fait prochainement et transmis aux services de l’Etat. Mme Boesch-Biay interroge Mme Moretto sur une éventuelle mutualisation des postes. Cette dernière indique que depuis 2008 une politique de mutualisation des postes a été mise en place tout particulièrement pour les animateurs et les atsem qui sont depuis annualisés. D’autres postes sont occupés en binômes.

M. le Maire rajoute que la masse salariale augmente chaque année d’environ 2% du fait des avancements d’échelons et de grades liés à la carrière professionnelle des agents. Il conclut sur le fait que ces remplacements sont vitaux pour le bon fonctionnement des services.

M. Couzi fait part de sa surprise. En effet, le non remplacement d’agents absents, qui plus est, en période de crise sanitaire, entrainerait l’impossibilité d’assurer la continuité des services publics.

Votes contre de MMES MIKHAÏLOFF et BOESCH-BIAY ainsi que de MM. DURANDET ET BOULOUYS

*****

6 – COMMANDE PUBLIQUE

20200907 – 12 : Fourniture de repas aux restaurants scolaires, accueil de loisirs sans hébergement et club ados – Signature de l'accord-cadre à bons de commande

Rapporteur Mme Céline MORETTO

L'accord-cadre de fourniture de repas aux restaurants scolaires arrivant à échéance le 31 octobre prochain, une nouvelle consultation soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique a été lancée pour un début d'exécution au 2 novembre 2020. Cet accord-cadre à conclure pour une période initiale de dix mois (du 2 novembre 2020 au 31 août 2021) est reconductible tacitement trois fois, la durée de chaque reconduction étant de un an.

La date limite de réception des offres a été fixée au 27 juillet 2020 à 12h pour cette consultation passée en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.

Le pouvoir adjudicateur a procédé à l'admission des candidatures et à l'examen des offres et a décidé d'attribuer l'accord-cadre à bons de commande à la société OCCITANIE RESTAURATION aux prix unitaires suivants en offre de base (minimum annuel 350 000,00 € HT – maximum annuel 500 000,00 € HT).

Repas élèves élémentaires 2.53 € HT

Repas élèves maternelles 2.43 € HT

Repas maternelles ALSH 2.43 € HT

Repas élémentaires ALSH 2.53 € HT

Repas adultes 2.80 € HT

Pique-nique enfants – 6 ans 2.43 € HT

Repas froid enfants – 6 ans 2.43 € HT

Pique-nique enfants + 6 ans 2.53 € HT

Repas froid enfants + 6 ans 2.53 € HT

Goûter de Noël 1.50 € HT

Collation du matin 0.65 € HT

Goûter après-midi ALSH 0.90 € HT

Repas d'urgence 2.53 € HT

Voix pour 26

Voix contre 4

Abstentions 0Repas témoins 0.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre tel que décrit ci-dessus et à prendre toute mesure tendant à l'application de la présente délibération.

*****

20200907 – 13 : Construction de trois salles de classe modulaires – Exonération de pénalités de retard

Rapporteur M. Philippe FUSEAU

Il convient de rappeler que pour toute opération, les pénalités de retard doivent être prévues dans les pièces du marché et notamment au cahier des charges particulières (CCAP); ces pénalités sont mises en oeuvre si les circonstances conduisant à leur application sont imputables à(aux) l'(les)entreprise(s) titulaire(s) du(des) marché(s). Si ces deux conditions sont réunies, les pénalités de retard sont alors mises à la charge de(s) l'(les)entreprise(s).

Pour autant, le maître d'ouvrage a la possibilité de renoncer partiellement ou totalement aux pénalités de retard dues par l'entreprise sous la réserve toutefois que cet abandon de créance ne puisse être assimilé à un avantage injustifié au sens de l'article 432 du Code pénal.

Pour ce faire, une délibération doit être prise par le Conseil municipal qui servira de base, dans les conditions prévues à l'article D.1617-19 du Code général des collectivités territoriales, de pièce justificative au receveur municipal.

Les pénalités de retard prévues à l'article 10.1 du cahier des clauses administratives particulières sont les suivantes : " Lorsque le délai contractuel d'exécution ou de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui- ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à 1 000 €." La construction de trois salles de classe modulaires au groupe scolaire Marie-Louise DISSARD a été envisagée au mois de mars 2020 afin de faire face à l'augmentation des effectifs scolaires attendue pour la rentrée scolaire 2020-2021. Le marché de travaux prévoyait la pose d'une double classe dans la cour élémentaire et d'une classe simple dans la cour maternelle.

La consultation des entreprises a été lancée le 24 mars 2020 et le marché de travaux a été notifié le 14 mai suivant à l'entreprise CORES.

La pose des bâtiments modulaires dans la cour élémentaire nécessitait, au préalable, la démolition des anciens préfabriqués, qui ne pouvait intervenir qu'au cours des vacances scolaires à compter du 6 juillet. La première phase de démolition était le désamiantage des anciens préfabriqués. Ces travaux devaient commencer le 6 juillet mais ils ont été décalés car sous-traités du fait de la surcharge post-covid de l'entreprise initialement mandatée. Ils ont été achevés le 24 juillet. Les bâtiments préfabriqués ont été démolis les 27 et 28 juillet suivants. L'entreprise de maçonnerie a ensuite finalisé sa prestation le 4 août.

L'entreprise CORES ne pouvait, par conséquent, commencer la pose des salles de classe modulaires qu'à compter du 7 août en intégrant le temps de séchage minimum des fondations.

La réception des travaux prévue contractuellement le 25 août a eu lieu le 31 août. Pour toutes les raisons évoquées, ce retard ne peut être imputé à l'entreprise CORES qui a honoré ses engagements.

Ainsi, Monsieur le Maire propose d'exonérer totalement l'entreprise CORES des pénalités encourues à l'article 10.1 du cahier des clauses administratives particulières relatif au contrat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les propositions ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Voix pour 30

Voix contre 0

Abstentions 0

Voix pour 30

Voix contre 0

Abstentions 0 *****

7 – SERVICES TECHNIQUES

20200907 – 14 : Sortie d’inventaire du patrimoine communal

Rapporteur M. Philippe FUSEAU

Aux termes de l’article L. 2211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les biens qui ne font pas partie du domaine public font partie du domaine privé. Il en va ainsi des véhicules et des matériels mobiliers de la commune qui, selon l’article L. 2112-1 du même code, ne présentent pas un intérêt public du point de vue de l’histoire, de l’art, de l’archéologie, de la science ou de la technique.

La gestion des biens relevant du domaine privé relève de la compétence du conseil municipal au sens de l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le Maire est ensuite chargé d’exécuter cette opération au titre de l’article L. 2122- 21 du CGCT. L’état de vétusté de divers véhicules et matériels mentionnés ci-après n’autorisent plus leur utilisation par les services de la collectivité. Dans ces conditions, il revient au conseil municipal de prononcer leur mise à la réforme ou leur cession à des professionnels ou particuliers et d’autoriser le Maire à faire procéder à leur cession en l’état.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- d’autoriser le déclassement et la cession des biens répertoriés sur le tableau joint en annexe : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes à intervenir en application de la présente délibération

Il est précisé que les crédits nécessaires à la constatation des sorties des immobilisations sont ouverts au budget principal de la commune.

M. Boulouys souligne qu’un compresseur non homologué a été vendu et demande quelle est la procédure adoptée par la collectivité pour informer le public de la cession de ces biens ? M. Fuseau précise que le compresseur en question datait de 2009 et qu’il allait être remplacé par un matériel homologué. Concernant la procédure, il indique que certains biens sont proposés au Service Social ou à des associations ou donnés à des collectivités. D’autres biens peuvent être achetés par des particuliers.

*****

8 – EDUCATION

20200907 – 15 : Avenant au règlement intérieur applicable à la régie générale, aux services des affaires scolaires, de restauration scolaire, aux accueils de loisirs sans hébergement (ALAE), au Club Ados et à l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

Rapporteur Mme Céline MORETTO

Le Conseil municipal du 10 juin 2020 a apporté des modifications au fonctionnement habituel de l’Accueil de Loisirs sans hébergement, pour l’été 2020, règlementé par le règlement intérieur adopté lors du Conseil municipal du 10 avril 2019.

Du fait du contexte de crise sanitaire, ces mesures sont prorogées pour les prochaines vacances scolaires au cours desquelles un protocole sanitaire nécessitant de la distanciation physique entre groupes doit être appliqué.

Sous réserve d’évolution des protocoles pour les accueils collectifs de mineurs sans hébergement, les modifications suivantes sont donc fixées :

- Horaires d’accueil de l’ALSH (8h-18h au lieu de 7h30-18h30) : article 3 modifié - Inscription obligatoire à la semaine, en journée complète ou en matinée avec repas pour un accueil à l’ALSH et en journée complète ou en après-midi sans repas pour un accueil au Club Ados : article 3 modifié - Adaptation du fonctionnement pour tenir compte du protocole sanitaire national (sous réserve de modifications) : articles 6 et 7 modifiés

- Tarification à la semaine : application du tarif journée avec repas tel que défini par la délibération du Conseil municipal du 3 juillet 2019, multiplié par le nombre de jours de la semaine : article 9 modifié - Conditions d’annulation sans facturation : article 3 modifié

Voix pour 30

Voix contre 0

Abstentions 0La Ville se réserve la possibilité de fixer une capacité maximale d’enfants pouvant être accueillie, liée aux moyens humains disponibles.

Les familles bénéficiaires des aides aux vacances CAF (notification « aides au temps libres ») dans le cadre de la Convention vacances-loisirs acquittent la participation financière après déduction de l’aide de la CAF. Le montant de cette aide est de 3, 4 ou 5€ pour les accueils en journée en ALSH et pour les séjours accessoires (dans la limite de 4 nuits) et de 10, 12 ou 18€ pour les séjours de vacances avec hébergement (minimum de 4 nuits), en fonction du quotient familial retenu par la CAF, dans la limite de 50 jours par an et par enfant au maximum (séjours y compris).

Il est précisé qu’ouvrent droit au financement de la Caf à compter du 1er janvier 2020 : - les séjours courts d’une durée de 1 à 4 jours maximum, aux barèmes de réductions des accueils de loisirs, - les demi-journées de présence en accueil de loisirs sans hébergement des enfants porteurs de handicap et bénéficiaires de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé, aux barèmes de réductions divisés de moitié.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, l’avenant au règlement intérieur applicable à la régie générale, aux services des affaires scolaires, de restauration scolaire, aux accueils de loisirs sans hébergement (ALAE), au Club Ados et à l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ainsi modifié.

*****

9 – QUESTIONS DIVERSES

Madame Claude BOESCH-BIAY pose une question de la part de M. Patrick DURANDET

Chemin Lapeyrière

Lors du précédent mandat, Mme Vezian, alors Maire, avait lancé le chantier de sécurisation et de rénovation du Chemin Lapeyriere, suite à la demande des habitants et des risques d'accidents. Construction de trottoir pour sécuriser la circulation des piétons (enfants et promeneurs), aménagement d'écluses pour le flux automobile, aménagement des fossés et rénovation de la route. Vu la longueur de ce chemin (1300m), décision avait été prise de réaliser ces travaux en plusieurs tranches annuelles. La première a été faite à l'automne 2019, les riverains et les promeneurs s'en félicitent. Quel est le planning pour la ou les prochaines tranches ?

M. le Maire répond que la réhabilitation de la partie restante du chemin Lapeyrière tel quelle a été commencée représente un coût de plus de 2 millions d’euros. Cette somme est considérable au regard de la fréquentation de cette voie. Toutefois, la Municipalité soucieuse de la sécurité de ses administrés a demandé à Toulouse Métropole de faire une étude pour une reprise totale du chemin Lapeyrière sur un seul côté (busage du fossé et construction d’un trottoir). Ceci permettrait de répondre au souci de sécurité des usagers sans grèver le budget de la commune. Il semble important de prioriser les chantiers comme celui du futur rond-point à l’intersection de la route d’Albi et du chemin de Montrabé (900 000 €)

A noter que le nouvel enrobé des trottoirs de la rue des Marguerites et de la rue des Primevères a couté 480 000 € tout en sachant que le budget Voirie auprès de Toulouse Métropole est de 900 000 € par an.

Une question de M. Bernard BOULOUYS

Démolition de la maison Casals

Depuis début 2019, à l'initiative de Toulouse-Métropole, un projet de rénovation est lancé pour le Cœur de ville de Saint-Jean. Pour ce faire, notre commune a fait l'acquisition de plusieurs bâtiments et en projette d'autres. La première version de ce projet, présentée par l'ancienne Maire, n'ayant pas fait l'unanimité, décision avait été prise de continuer les réflexions après les Municipales. L'ancienne maison dite « Casals » est bien incluse dans le périmètre de ce projet mais rien n'a été encore décidé sur son devenir. Quelle ne fut pas notre surprise de voir, en plein cœur de l'été, les tractopelles et les ouvriers à l’œuvre pour la démolition ! Aucune communication, aucune information, aucun débat n'ont été organisés vers les élus de l'opposition ni vers les Saint-Jeannais.

Il faut savoir que lors des réunions de la commission concertation centre-ville de 2017, commission dont je faisais partie, nous avions préconisé de conserver le bâtiment pour l’éventualité d’une maison des associations ou pour le transfert des bureaux de la police municipale.

Nous rappelons un extrait du discours de Mr Espic le jour de son investiture :

Voix pour 30

Voix contre 0

Abstentions 0« La première priorité est la réhabilitation de notre cœur de ville, probablement dans un schéma différent de celui établi l'année dernière. »

Qu'est devenue la posture électorale de travailler ensemble? Où sont passées les promesses de communication large vers les élus d'abord et la population ensuite ?

Cette maison Casals n'aurait peut-être pas trouvé sa place dans le futur projet, mais la raser sans communication est un mauvais signal.

Avant de conclure, nous venons d’apprendre la venue du député (pour laquelle nous n’étions ni conviés ni informés) où dans son commentaire il se félicite qu’une extension des Granges est prévue sur la friche laissée par la démolition de la maison Casals. Quelle surprise vous en conviendrez !!!!!!!

Et pour finir sur la visite de notre député, il est regrettable pour la démocratie et la pluralité des échanges, que l’opposition municipale n’est pas été informée de celle-ci et n’ait pu donc y participer.

Qu’est devenue donc la posture électorale du « travailler ensemble » ? Ou sont passées les promesses d’une communication large vers les élus et la population ? Au mieux, quelle maladresse de votre part !

Monsieur le Maire répond que la maison Casals a été expertisée et reconnue comme dangereuse car menaçant de s’effondrer. Par mesure de sécurité, elle a donc été détruite. Il précise également que ce bâtiment ne s’insérait pas dans le projet cœur de ville que la municipalité souhaite mettre en place. Ce dernier est un projet phare de cette mandature et l’arrivée prochaine d’un nouveau Directeur Général des Services devrait permettre de poursuivre son étude. Des contacts ont d’ailleurs été pris avec des propriétaires de biens pour d’éventuelles acquisitions afin d’augmenter l’emprise du futur cœur de ville. Quant à la visite de M. Lagleize, député de la circonscription, celle-ci a été connue tardivement. Sa demande était de lui présenter les projets de l’équipe municipale dans le respect des gestes barrières. N’y étaient conviés que les adjoints et les conseillers délégués pour cause de crise sanitaire. Madame Moretto qui a accompagné M. Lagleize lors de la visite des Granges, lui a indiqué que la Municipalité souhaiterait que le site anciennement occupé par la maison Casals puisse accueillir des services publics. Une concertation et des réunions de travail seront organisées afin de mener au mieux ce projet.

Carrefour giratoire à l’intersection du chemin de Bessayre et du chemin de Montrabé

M. FUSEAU informe l’assemblée de la réalisation par Toulouse Métropole d’un carrefour giratoire à l’intersection du chemin de Bessayre et du chemin de Montrabé. Ce chantier qui devait débuter cet été afin de gêner le moins possible la circulation a dû être retardé à cause de la crise sanitaire. Les travaux prévus en deux phases débuteront pour la première tranche le 26 octobre prochain et s’étendront sur 4 semaines. La deuxième tranche devrait durer 2 semaines. Ces travaux nécessiteront la fermeture du chemin de Bessayre avec un accès spécifique pour les riverains habitant en haut de cet axe. Une déviation par la rue Jean Monnet sera mise en place ainsi qu’une circulation alternée chemin de Montrabé. Un courrier d’information sera distribué aux riverains. La circulation devrait être très perturbée dans ce secteur durant le chantier.

*****

Aucune autre question n’étant évoquée, la séance est clôturée à 19h35